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Arrêté - SF 2023 050
Arrêté - SF 2023 031
Arrêté - SF 2023 028
Arrêté - SF 2023 051
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Bellegarde.
Lien du pdf (Arrêté - SF 2023 051)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
PONS
AERARIUS
DES
DÉPARTEMENT DU GARD
VILLE
DE
BELLEGARDE
œ
N°SF/2023/051
. , OBJET:
DÉFILE D'HALLOWEEN
Organisé par l'Association
Commerçants de Bellegaï
Le mercredi 31 octobre 2023
Le Maire de la commune de BELLEGARDE
& Vu le code général des collectivités territoria
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
llegarde 16 octobre 2023
ARRETE DU MAIRE
es et notamment les articles L2212-
let suivants, L 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de Police du Maire,
& Vu le code de la route ef notamment l'articl
& Vu l'arrêté en date du 24 Novembre 196
modifiée,
& Vu l'arrêté municipal n° SRC2020-001 du 1er)
de la circulation et du stationnement su
Bellegarde,
& Vule code pénal et notamment son article K
& Considérant la demande de M. Paul SERM
> R417-10,
7 relatif à la signalisation routière
anvier 2020 portant réglementation
le territoire de la Commune de
610-5,
NT, président de l'Association des
Commerçants de Bellegarde relative à l'organisation des animations et un défilé pour Alloween
& Considérant qu'à cette occasion, il appai
circulation et le stationnement pour assurer
qu'à informer le public,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Association des Commerçants de Bellegarde
pour Halloween le mercredi 31 octobre 2023 de
ARTICLE 2 : ITINERAIRE DU DEFILE
Départ : Rue de la République
Place Carnot
Rue de l'Hôtel de Ville
Rue d'Arles
Arrivée : Place Allovon
ARTICLE 3 : INTERDICTION ET MESURES DE SECURITE
tient au Maire de réglementer la
a sécurité de la manifestation ainsi
est autorisée à organiser un défilé
17h30 à 18h.
Pendant le déroulement de la manifestation, lès rues concernées par l'itinéraire et celles ayant accès direct seront fermées au
L'encadrement du défilé sera assuré par les org
esoin par les organisateurs.
jnisateurs.
=] Hôtel de Ville - place Charles de Gau
& 04 6601 11 lé - à mairie.accueil@h
le —- 30127 Bellegarde
ellegarde.fr
Arrêté du Maire n° SF/2023/051 - Alloween - Page 1 sur 2 ARTICLE 4 :
Les risque pouvant résulter de cette manifestation sont couvert par les contrats d'assurance en responsabilité civile souscrit p
de Bellegarde.
L'organisateur devra être assuré à la date de
présent arrêté sera nul et non avenu.
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur général des servi
commandant de la communauté de
Bouillargues/Bellegarde, et tous les agents plac
chacun en ce qui le concerne de l'exécution d
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié sur le si
18 octobre 2023, notifié à l'organisateur et amp
& Monsieur le Préfet du Gard à Nîmes
& Monsieur le Commandant de la Cour
de Bouillargues / Bellegarde.
& Monsieur le directeur général des services a
& Monsieur le responsable de la police munic
& Monsieur le responsable des services techn
& M. Paul SERMENT, président de l'Association
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dev dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible
tr l'Association des Commerçants
la manifestation faute de quoi le
ces communaux, Monsieur le
Drigades de gendarmerie de
és sous leurs ordres sont chargés
U présent arrêté.
e de la ville www.bellegarde.fr le
iation sera adressée à :
uté de brigades de gendarmerie
ommunaux.
pale à Bellegarde.
ques municipaux.
des Commerçants de Bellegarde
e cef acte ef informe que le présent
ant le Tribunal Administratif de Nîmes
Le Tribunal Administratif peut être saisi
Dar le site internet www.telerecours.fr.
an MARTINEZ
aire de Bellegarde.
=1 Hôtel de Ville - place Charles de Gau
& 04 66 01 11 16 - HE maïirie.accueil@bh
Arrêté du Ma
le —- 30127 Bellegarde
ellegarde.fr
re n° SF/2023/051 - Alloween - Page 2 sur 2