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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 632026 representants regie emploi services tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 632026 representants regie emploi services tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Conseil Communautaire rise
ve & ; ë ID : 034-243400520-20260512-632026-DE |
Délibération n°632026 EUNE |
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 da 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.
Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne
POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,
Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,
Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David
JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE
représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE
représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie
CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie
GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance: Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie d’'Emplois et de Services
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que
la Régie d'Emplois et de Services a pour but de concourir à la formation, à l'insertion sociale et
professionnelle des habitants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, et en particulier des
quartiers en Zone Urbaine Sensible (ZUS) de la ville centre, ou des communes limitrophes, à travers
la mise en place et la gestion de prestations :
-__ D'entretien d'espaces publics et privés,
- De second œuvre du bâtiment,
- De services aux particuliers,
- De développement de services de proximité,
- ou de toute autre activité économique et d'utilité sociale qui peut concourir à la réalisation de l’objet social de la Régie.
Aussi, il convient de désigner 2 représentants titulaires appelés à siéger au conseil d'administration de la Régie d’Emplois et de Services.
Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté
d'Agglomération qui siègeront au conseil d'administration de la Régie d’'Emplois et de Services.
Ilest précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.
Monsieur le Président propose les candidatures de messieurs Patrick Cirou et Patrick Mary pour
siéger au sein du conseil d'administration de la Régie d'Emplois et de Services Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de
procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo pour siéger au sein au conseil
d'administration de la Régie d'Emplois et de Services.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel
Agglo au sein du conseil d'administration de la Régie d’Emplois et de Services, par scrutin public.
Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au
sein du conseil d'administration de la Régie d’Emplois et de Services, par scrutin public.
Le conseil à l'unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean
Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :
DESIGNE messieurs Patrick Cirou et Patrick Mary en tant que représentants de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du conseil d'administration de la Régie d’Emplois et
de Services, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture 41/05 x
Publication du
| Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260512-632026-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication,
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
-_ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex