unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562026 representants regie transport occasionnel tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562026 representants regie transport occasionnel tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 562026 representants regie transport occasionnel tampon)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

Conseil Com mu na utaire ID : 034-243400520-20260512-562026-DE Ho \ |

Délibération n°562026 sl Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 99 AQ

UNETERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de

monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.

Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne

POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,

Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,

Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,

Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie

DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David

JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.

Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE

représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE

représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie

CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie

GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.

Objet: Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Régie pour le transport occasionnel intercommunal

Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que

depuis plusieurs années, la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a mis en place un service de

bus à l'attention des écoles élémentaires et des centres de loisirs du Pays de Lunel. Le « bus des

enfants » sillonne le territoire afin de permettre aux écoles élémentaires et aux centres de loisirs

d'organiser un nombre plus important de sorties scolaires.

Selon la réglementation en vigueur, ce service de transport dispose du statut d’une régie de

transport occasionnel de personnes ayant pour objet d'assurer son exploitation. Un conseil

d'exploitation veille à son fonctionnement et est obligatoirement consulté sur toutes les questions

d'ordre général intéressant le fonctionnement du « bus des enfants ».

Conformément à la délibération n°1042020 du 24 septembre 2020 relative à la modification des

statuts de la régie, il convient de désigner 14 représentants de la Communauté d'Agglomération qui

siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie pour le transport occasionnel.

Il est précisé qu’il sera procédé à l'élection d’un Président et d’un Vice-Président de la régie

« transport occasionnel intercommunal » lors de la séance d'installation du conseil d'exploitation.

Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté

d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie pour le transport

occasionnel.Ilest précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin.

Monsieur le Président demande aux listes candidates de se déclarer pour siéger au sein du conseil

d'exploitation de la Régie pour le transport occasionnel intercommunal.

List 3 M ï le Président Envoyé en préfecture le 12/05/2026 ISte pro ar Monsieur le President : PrOPOSÉE p Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

1- M: Loïc FATACCIOLI ID : 034-243400520-20260512-562026-DE

2- M. jacques GRAVEGEAL

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Denis DEVRIENDT

5- M. Patrick MARY

6- Mme Paulette GOUGEON

7- M. Jean-Luc CHADOURNE

M. Patrice SPEZIALE

9- M. Yves QUESADA

10- M. Jean-Antoine OTALORA

11- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

12- M. Christophe CALVET

13- M. David JEANJEAN

14- M. Jérôme BOISSON

œd

Aucune autre liste ne s'étant fait connaître, Monsieur le Président demande au conseil de bien

vouloir procéder à la désignation des représentants de la Communauté d'Agglomération qui

siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie pour le transport occasionnel.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l’élection des représentants de la

Communauté d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie pour le

transport occasionnel, par scrutin public.

Le conseil décide, à l’unanimité, de procéder à la désignation des représentants de la Communauté

d'Agglomération qui siègeront au sein du conseil d'exploitation de la régie pour le transport

occasionnel par scrutin public.

Sont désignés à l’unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean

Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :

1- M. Loïc FATACCIOLI

2- M. jacques GRAVEGEAL

3- M. Jean-Jacques ESTEBAN

4- M. Denis DEVRIENDT

5- M. Patrick MARY

6- Mme Paulette GOUGEON

7- M. Jean-Luc CHADOURNE

8- M. Patrice SPEZIALE

9- M. Yves QUESADA

10- M. Jean-Antoine OTALORA

11- Mme Isabelle DE MONTGOLFIER

12- M. Christophe CALVET

13- M. David JEANJEAN

14- M. Jérôme BOISSONen tant que représentants de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo pour siéger au sein du

conseil d'exploitation de la Régie pour le transport occasionnel intercommunal et les déclare

immédiatement installés dans leur fonction.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME

Jérôme BOISSON

Président de la Communauté

d'Agglomération Lunel Agglo

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le Ales bc

Publication du

Envoyé en préfecture le 12/05/2026

Reçu en préfecture le 12/05/2026

Publié le

ID : 034-243400520-20260512-562026-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à

compter de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex