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Procès Verbal - 2022 232 PIERRE SEMARD Regulation Temporaire Circulation durant travaux dextension du reseau eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 232 PIERRE SEMARD Regulation Temporaire Circulation durant travaux dextension du reseau eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
VILLE DE
1#/
2022/232
LANDES nomenclature: 6.1.7
ARRETE DU MAIRE |
OBJET : Réglementation temporaire de la circulation durant des travaux d’extension du réseau eaux usées.
Le Maire de TARNOS,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la permission de voirie n° PV 2021 53 délivrée le 08 septembre 2024 par la Communauté
de Communes du Seignanx au SYDEC pour le branchement assainissement du 5 rue Pierre Sémard à Tarnos,
Considérant la demande de la société STPB en date du 18 août 2022, sollicitant un arrêté de
réglementation de la circulation pour réaliser l'extension du réseau eaux usées sur la rue Pierre Sémard à Tarnos,
Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur
cette voie, ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette
voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,
ARRETE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur la portion de la rue Pierre Sémard allant de rue Georges Lassalle à la passerelle, entre le lundi 05 septembre
2022 et le vendredi 07 octobre 2022, selon les dispositions suivantes.
Article 2 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.
Article 3 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Article 4 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.
Article 5 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.
Article 6 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Atticle 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise
à:
- STPB
- Communauté de Communes du Seignanx
- Mairie de Boucau
- Centre Intercommunal d’Action Sociale
- Cuisine centrale municipale
- DÉEJ
Fait à Tarnos le 19 août 2022 9 & ANT 2022
Le Maire de Tarnos
Jean-Marc LESPADE
Empêché Alain PERRET
Premier adjoint