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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial nominatif N°
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 306 publié le 9 octobre 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial nominatif n° 971 2024 306 publié le 9 octobre 2024)
Thèmes du document : Outre-mer, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2024-306
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024 Sommaire
SGAR / PGAE
971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition
du Comité Local de cohésion Territoriale (4 pages) Page 3
2 SGAR
971-2024-10-07-00020
Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition
du Comité Local de cohésion Territoriale
SGAR - 971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition du Comité Local de cohésion Territoriale 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA RÉGION POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant composition du comité local de cohésion territoriale
Vu les articles L1232-2 et R 1232-10 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2019 - 753 du 22 Juillet 2019 portant création d'une agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu le décret n°2004 - 374 du 29 Avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les Régions et Départements ;
Vu l'instruction du 15 Mai 2020 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales relative aux modalités d'intervention de l'agence nationale de la cohésion des
territoires ;
Vu le décret du Président de la République du 11 Janvier 2023 portant nomination Monsieur Xavier
LEFORT, préfet de la région Guadeloupe, préfet de Guadeloupe, représentant de l'État dans les
collectivités de Saint-Martin et de Saint - Barthélémy ;
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales ;
Arrête
Article 1°’: L'arrêté du 1” décembre 2020 portant sur la composition des membres du comité local de
cohésion territoriale de la Guadeloupe est abrogé.
Article 2 : le Comité local de cohésion territoriale de la Guadeloupe, placé sous la présidence de
Monsieur le préfet de la région Guadeloupe, ou de son représentant, est ainsi composé :
Les Parlementaires de la Guadeloupe :
+ M. Olivier SERVA, député
° __M.Christian BAPTISTE, député
+ __ M. Max MATHIASIN, député
° _M.Elie CALIFER, député
+ M. Dominique THEOPHILE, sénateur,
+ Mme Solanges NADILLE, sénatrice,
+ M. Victorin LUREL, sénateur
SGAR - 971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition du Comité Local de cohésion Territoriale 4 En qualité de représentants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics
° M. Ary CHALUS, le président du conseil régional de la Guadeloupe ou son représentant
° M. Guy LOSBAR, le président du conseil départemental de la Guadeloupe ou son représentant
+ M. Jocelyn SAPOTILLE, le président de l'association des Maires ou son représentant
Sur proposition du président de l'association des maires de la Guadeloupe :
o Héric ANDRé, maire de la commune de Vieux — fort
o Lucie WECK - MIRRE, maire de la commune de Saint - Claude
o Jean - Claude MAES, maire de la commune de Capesterre de Marie - Galante
* Six président-e.s d’intercommunalités :
o M. Guy LOSBAR, président de la communauté d'agglomération du Nord Basse - Terre ou son
représentant.
o M. Jean BARDAIL, président de la communauté d'agglomération du Nord Grande - Terre ou
son représentant.
o M. Thierry ABELLI, président de la communauté d'agglomération du grand sud caraïbe ou
son représentant.
o M. Eric JALTON, président de la communauté d'agglomération du CAP Excellence ou son
représentant.
o M, Loïc TONTON, président de la communauté d'agglomération de la Riviera du levant ou
son représentant.
o M. Maryse ETZOL, président de la communauté de commune de Marie - Galante ou son
représentant.
En qualité de représentants des services de l’État :
° Monsieur Xavier LEFORT, Préfet de la région Guadeloupe
+ M. Jean - Yves LE GALL, directeur régional des finances publiques
° M. Christine GANGLOFF - ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe
° M. Laurent LEGENDART, directeur de l'Agence régional de santé de Guadeloupe
° M. Yves DAREAU, secrétaire général pour les affaires régionales
° M. Maurice TUBUL, secrétaire général de la Préfecture de Guadeloupe et sous-préfet de Basse-
Terre
* M. Jean-François MONIOTTE, sous-préfet de Pointe à pitre
SGAR - 971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition du Comité Local de cohésion Territoriale 5 ° M. Arnaud DURANTHON, sous-préfet chargé de la cohésion social, du travail, et de la politique
de la ville, secrétaire général adjoint d ela préfecture
* M. Théo GAL, sous-préfet chargé de mission eau, environnement, ruralités.
+ M. Olivier KREMER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement
° M.Ludovic DE GAILLANDE, directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
+ M. Olivier DEGENMANN directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
° M.François DERUDDER directeur des affaires culturelles
En cas d'indisponibilité, les membres désignés peuvent se faire représenter.
En qualité de représentants des institutions, structures ou opérateurs partenaires nationaux et
territoriaux de l'ANCT :
° M. Gilles CHAUSSE, directeur régional de l'agence française de développement (AFD)
° M. Hubert DELROISE, le directeur territorial de la Banque des territoires.
° M. Fabien BARTHELAT, délégué territorial de l’ office française de la biodiversité.
+ M. Yannis CESARIN, directeur de l'agence Antilles du centre d'études et d'expertise sur les
risques, l’environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
+ M. Corine VINGATARAMIN, directrice générale de l'Établissement public foncier de
Guadeloupe.
+ M. Jérôme ROCH directeur régional de l'agence de la transition écologique (ADEME) de
Guadeloupe
+ M. Jack SAINSILY, directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement
( CAUE) de Guadeloupe.
° M. Hervé LELARGE, directeur régional de la BPI
En fonction des dossiers inscrits à l'ordre du jour, le préfet pourra inviter des personnes qualifiées
pouvant apporter une expertise d'usage.
Article 3 : Rôle et mission du comité local de cohésion territoriale
Le comité local de cohésion territoriale a un rôle d'orientation des travaux de l'Agence dans le
département. À partir des orientations nationales validées par le conseil d'administration de l'ANCT, il
définit donc dans une feuille de route la manière dont elles sont déclinées dans le département. Il
identifie les ressources mobilisables localement et assure la coordination entre les différentes parties
prenantes du territoire afin que chacun agisse de façon complémentaire et pour que l'ensemble des De 4
SGAR - 971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition du Comité Local de cohésion Territoriale 6 besoins en ingénierie du territoire soient couverts.
Le comité local de cohésion territoriale informe ses membres sur l’action de l'agence et le bilan de son
action au niveau local et national.
Article 4 : Périodicité des réunions
Le comité local de cohésion territoriale se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an
sous la présidence du délégué territorial
Article 5 : Le secrétariat du comité
le secrétariat du comité local de cohésion territoriale est assuré par le SGAR en sa qualité de délégué
territorial adjoint. Il se chargera de l'organisation des réunions du comité.
Basse -— Terre, le
0 7 OCT, 2024 Le Préfet
xl Xavier LEFORT Préfet de la Guadeloupe
SGAR - 971-2024-10-07-00020 - Arrêté du 7 octobre 2024 portant composition du Comité Local de cohésion Territoriale 7