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Procès Verbal - 04 Delegation 1er adjoint AR pref Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapelle-Montligeon. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Delegation 1er adjoint AR pref)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026

Reçu en préfecture le 23/03/2026

Publié le S L C

_ e ID : 061-216100974-20260323-2026_004-AI

À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

COMMUNE DE LA CHAPELLE MONTLIGEON

Arrêté municipal 2026-04

portant délégation de fonctions

à Monsieur OUTIN Euxane, adjoint au Maire

Le Maire de La Chapelle-Montligeon

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 ;

VU la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre des adjoints ;

VU le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026 ;

Considérant pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions soit assuré par les adjoints au Maire ;

ARRETE

ARTICLE 1": A compter de ce jour, Monsieur Euxane OUTIN, adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :

— Travaux, voirie, circulation et stationnement (délivrance des arrêtés, examen des projets, contrôle et réception des chantiers) ;

— Gestion des interventions techniques du service voirie-réseaux / bâtiments /espaces verts (organisation et planification des interventions) ;

— Cimetière et affaires funéraires (octroi des concession funéraires et toutes décisions en matière de sépulture).

ARTICLE 2: La présente délégation emporte habilitation à donner toute signature utile se rapportant aux domaines de compétences concernés. Lorsque la délégation entraîne une signature, la signature de l'adjoint sera précédée de la mention « par délégation du Maire ».

ARTICLE 3: Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval de Monsieur le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services.

ARTICLE 4 : L'ensemble des attributions listées à l’article 1° seront déléguées à Madame Audrey MALLET, adjointe au Maire, en cas d’indisponibilité de Monsieur Euxane OUTIN.

ARTICLE 5 : La Secrétaire générale de mairie est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l'intéressé pour notification, au préfet et au comptable public.

ARTICLE 6 : La présente décision pourra peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans le respect du délai de recours de 2 mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Notifié le : Fait à La Chapelle Montligeon, le 23/03/2026

Nom prénom : Le Maire

Signature

Patrick P