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Déliberation - 2022 2 6 Approbation CA budget assainissement 2021
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 2 6 Approbation CA budget assainissement 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Membres en exercice : 33
Membres présents : 28
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D'AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE VOTES : 31
Procurations : 3
Pour : 31
Contre : 0
DELIBERATION Abstention : O
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AVRIL 2022 N° 2027276
L'an deux mille vingt-deux, le cinq du mois d’avril à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) sous la présidence de Monsieur le Président, Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente mars deux-mille vingt-deux.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI
Jérémy, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Luc, BREARD ]. Philippe, CARRET
Bruno, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-
François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS
Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël,
SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BOREL Christian, DURIF Marlène et
MAENHOUT Bernard.
Procurations :
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc Mme DURIF Mylène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Approbation du compte administratif du budget assainissement 2021
Le président quitte la séance,
Le conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le compte administratif 2021 du budget assainissement,
Sur le rapport de Monsieur Francis CESTER,
Après en avoir délibéré,
Prend acte des résultats de l'exercice 2021 qui ressortent ainsi qu'il suit :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA202226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA202226 En section d’exploitation
Recettes d'exploitation 2021 186 039.89 €
Dépenses d’exploitation 2021 586 817.42 € Résultat de l’exercice 2021 199 222.47 €
Résultat antérieur reporté 80 403.73 €
Soit un résultat de clôture 2021 279 626.20 €
En section d’investissement
Recettes d'investissement 2021 815 453.00 €
Dépenses d'investissement 2021 959 682.83 € Résultat de l’exercice 2021 - 144 229.83 €
Résultat antérieur reporté 344 575.08 € Soit un résultat de clôture 2021 avant RAR 200 345.25 €
Balance des restes à réaliser nets (RAR nets) - 353 760.00 € Besoin de financement de la section d’investissement 153 414.75 €
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés approuve le compte administratif du budget assainissement au titre de l'exercice 2021.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 07 avril 2022 Et de la publication, le 11 avril 2022
Le vice-président,
Monsieur Francis CESTER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20220405-CA202226-BF en date du 07/04/2022 ; REFERENCE ACTE : CA202226