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Déliberation - 5891898298 313 47 subvention college les etines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 5891898298 313 47 subvention college les etines)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS EN
EXERCICE
1
PRESENTS
15
VOTANTS
18
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION 2
décembre
2025
DATE
D’AFFICHAGE
12 DEC,
20%
Codification
: 7.5
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
1 1 DEC.
2075
et publication
du
1 1 DEC. 2095
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20251208-2025-047-DE) Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 11/12/2025
Publication
: 11/12/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
deux
décembre
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Vves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christiin
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Didier
DUPIN,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvain
GIRARDIN,
Patrick
PORNET
et
Isabelle
ROUVIDAN
(arrivée
à 20h07).
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Bernard
PLACE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à Isabelle
ROUVIDAN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Didier
DUPIN
Absent
sans
pouvoir
:
Jacky
BRAT
Secrétaire
de
séance
: Fabienne
STALARS
OBJET
: 2025-047
: Demande
d’aide
financière
pour
le
voyage
scolaire
des
élèves
de
3è"°
du
collège
Les
Etines
au
Coteau
Monsieur
le Maire
explique
que
le Conseil
Municipal
est appelé
à approuver
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
250
euros
au
Foyer
Socio
Educatif
du
Collège
Les
Etines
du
Coteau.
Il s’agit
d’un
voyage
scolaire
au
Pays
Basque
espagnol
auquel
doivent
participer
106
élèves
des
classes
de
troisième
du
17
au
22
mai
2026.
Ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
avec
14
voix
pour
et
4
abstentions
(Roseline
TRAMBOUZE,
Sylvie
RENARD,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et Patrick
PORNET)
:
-
D’approuver
le
versement
de
cette
subvention
de
250
euros
au
Foyer
Socio
Educatif
du
Collège
Les
Etines
du
Coteau.
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
65888
du
chapitre
65
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
général.
Ainsi
fait
et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Yves
BOI
Fabienne
STALARS
Page
1
sur
1