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Déliberation - 2023 06 058 Modificat° deliberat° N°2023 05 046 1
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 058 Modificat° deliberat° N°2023 05 046 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ae
N°
2023-06-058
EXTRAIT
DU
REGISTRE
IONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COLLECTIVITE
DE
LA
RENTE
Manu
MARTINIQUE
DES
D
RES
DE
MEMBRES
En
exercice
Présents
Votants
33
26
18
Dont
procurations
08
VOTES
Suffrages exprimés
Pour
|
Contre
|
Abstentions
| N’ayant
pas
pris
part
au
vote
26
26
|
O0
00
00
Date
de
la convocation 11/10/2023
Date
d'affichage
11/10/2023
Objet
de
la Délibération
khkskekits
ADMINISTRATION
RNA
RM
NICE
Modification
de
la délibération
n°
2023-05-046
relative
à la
campagne
2024
de
recensement
de
la
population
— Rémunération
du
coordonnateur
communal
et
de
son
adjoint
Président
de
Séance
:
Yolène
LARGEN-MARINE
Secrétaire
de
Séance
:
Josiane
NAPOLY-PUJAR
MUNE
DE
SCHOELCHER
Séance
du
mardi
17
octobre
2023
L'an deux
mille
vingt-trois
et le
17
octobre,
à 17h31,
le Conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Yolène
LARGEN-MARINE,
1°
adjointe
au
Maire.
Etaient
présents
: M/Mmes
Yolène
LARGEN-MARINE,
Maurice
JOSEPH-
MONROSE,
Marie
GARON,
Nicole
DUFEAL,
Pierre
MIDELTON,
Christine
ALIKER,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Josiane
NAPOLY-PUJAR,
Jean-
Pierre
LUGIERY,
William
PAULIN,
Jean-Luc
MAVILLE,
Patrice
CHARLEBOIS,
Laurie
ABAUL,
Noham
BODARD),
Jocelyne
SABINE,
Karine
BAUDIN,
Franck
SAINTE-ROSE-ROSEMOND),
Jean-Philippe
JEAN-BOLO.
Absents
excusés
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Christophe
GABUT,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Eric
JULTAT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Orietta
MARTOT.
Procurations
: M/Mmes
Luc
CLEMENTE,
Raphaël
BORDELAIS,
Emile
GONIER,
Christiane
ROY-BELLEPLAINE
épse
CLEMENTE,
Marie-Claude
RAQUIL,
Arlette
BRAVO-PRUDENT,
Corinne
Brigitte
PLANTIN,
Vanessa
BAPTE,
Orietta
MARTOT
ont
respectivement
donné
procuration
à
Yolène
LARGEN-MARINE,
William
PAULIN,
Marie
GARON,
Léone
VAILLANT
épse
BARDURY,
Nicole
DUFEAL,
Christine
ALIKER,
Eric
JULTAT,
Noham
BODARD,
Maurice
JOSEPH-MONROSE.
Absents
: M/Mmes
Georges
HARPON,
Daniel
CHOMET,
Marinette
TORPILLE,
Christophe
AGELAN.
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBERATION
N°
2023-05-646
RELATIVE
A LA
CAMPAGNE
2024
DE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
-
REMUNERATION
BU
COORDONNATEUR
COMMUNAL
ET
DE
SON
ADJOINT
Le
Conseil
municipal,
— Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
— Vu
la délibération
N°
2023-05-046
du
Conseil
municipal
en
date
du
27
juin
2023
;
Publié le 20 oct 2023 N°
2023-06-053
— Vu
le courrier
de
la Préfecture
de
Région
Martinique
en
date
du
21
août
2023,
transmis
au
titre
d’un
recours
gracieux
;
— Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
10
octobre
2023
;
—
Vu
le
rapport
de
présentation
transmis
aux
Conseillers
municipaux
;
— Considérant
que,
dans
le cadre
de
la préparation
de
la campagne
2024
du
recensement
de
la
population,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
le
27
juin
2023
sur
l'attribution
d’une
compensation
forfaitaire
en
faveur
du
coordonnateur
communal
et
de
son
adjoint,
pour
tenir
compte
de
leur
surcharge
de
travail
;
— Considérant
que
par
courrier
en
date
du
21
août
2023,
la Préfecture
de
Région
Martinique
a
fait
observer
que
la
rémunération
de
ces
acteurs
ne
peut
se
fonder
que
sur
le
versement
d’indemnités
horaires
pour
travail
supplémentaire
(IHTS),
ou
sur
une
décharge
partielle
des
fonctions
habituelles
de
ces
agents
avec
conservation
de
leur
rémunération,
ou
sur
un
repos
compensateur.
La
Préfecture
a demandé
à la
ville
de
modifier
en
ce
sens
ce
point
de
délibération,
tous
les
autres
points
restant
inchangés
;
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
°_
D’approuver
l’annulation
de
la
disposition
de
la
DCM
n°
2023-05-046
en
date
du
27
juin
2023
attribuant
une
compensation
forfaitaire
au
coordonnateur
communal
et
à
son
adjoint,
tous
Les
autres
points
restant
inchangés
;
ARTICLE
2 :
«
D’approuver
son
remplacement
par
l'attribution
d’indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
([IHTS)
au
coordonnateur
communal
et
au
coordonnateur
communal
adjoint,
selon
les
modalités
prévues
par
le
Décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Schælcher,
le 1
ÿ gét
202
Le
Secrétaire
de
séance
%
Josiane
NAPOLY-PUJAR
f
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
soit
par
recours
gracieux
auprès
de
la commune
de
Schoelcher,
à l'adresse
suivante
: Monsieur
le Maire
de
Schoelcher,
Mairie
de
Schoelcher,
3 rue
Fessenheim,
97233
Schoelcher
—
Martinique
: ou
par
la
voie
contentieuse,
par
écrit,
contenant
l'exposé
des
faits
et
les
arguments
juridiques
précis,
devant
le
tribunal
administratif
de
la
Martinique,
12
rue
du
Citronnier
- Plateau
Fofo
- CS
17103
- 97271
Schoelcher
Cedex.