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Déliberation - 7822 Particip Budget Sivom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Watten.
Lien du pdf (Déliberation - 7822 Particip Budget Sivom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Publié le
Fe
DÉPARTEMENT
DU
NORD
1D
: 059-215906470-20221212-7822-DE
COMMUNE
DE WATTEN
DATE DE CONVOCATION
:
80 novembre 2022
DATE D'AFFICHAGE
:
30 novembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE
:
23
NOMBRE
DE CONSEILLERS PRÉSENTS
:
18
NOMBRE
DE VOTANTS
:
22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
à 19h00
PRÉSIDENCE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Daniel
DESCHODT,
Maire
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Bernard
VANPOPERINGHE
PRÉSENTS:
M.
AVART.
Mme
ROUSSELLE.
M.
DUCROCQ.
Mme
BINET.
M.
DAMBRICOURT,
Mme
BECQUET.
M.
VANPOPERINGHE.
Mme
SCOTTE.
M.
COURTIN.
Mme
SOLTYSIAK.
M.
REVILLON,
Mme
DELHAYE.
M.
BUCKMAN.
M.
CHARLEMAGNE.
Mme
CADET,
M.
PENEZ,
Mme
MARQUAND
ABSENTS
:
Mme
CABRE
(procuration
à
M.
BUCKMAN).
M.
ODIEVRE
(excusé).
Mme
WUYTS
(procuration
à Mme
BINET).
M.
BLIN
(procuration
à Mme
MARQUAND).
M.
MARIE
(procuration
à M.
PENEZ) N°7822
PARTICIPATION
COMMUNALE
AU
BUDGET
2023
DU
SIVOM
DES
RIVES
DE
L’AA
ET
DE
LA
COLME
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
participation
communale
au
budget
2023
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et de
la Colme
s’élèvera
à 228
380
€.
Après
une
discussion
sur
la
répartition
entre
le
budget
et
la
fiscalité
de
la
participation
communale Après
délibération
et vote
(22
votants
— 20
pour— 0
contre
— 2 abstentions)
Le
Conseil :
Décide
de
répartir
la
participation
communale
au
budget
2023
du
SIVOM
des
Rives
de
l’Aa
et
de
la
Colme
comme
il suit :
o
Part
budgétée
: 130
000€
o
Part
fiscalisée
: 98
380
€
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES JOUR
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
HRK
A AH
HA
OKHOR HONOR
POUR
COPIE
CONFO
Le
Maire,
Daniel
DESCHO