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Arrêté - cms Joaquim Du Bellay et Rue Ronsard
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms Joaquim Du Bellay et Rue Ronsard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE PERMANENT
N°151
Poriant Sens interdit, sens unique et Cédez le passage sur
RUE JOACHIM DU BELLAY et RUE RONSARD
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 415-7, R.415-8 et R. 415-15
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ëme partie, intersections ct régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services ct de repérage
Vu l'arrêté n° 68631 du 24 mars 2026 portant délégation de signature
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la conmnodité de l'utilisation de la voie publique ct à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique.
Considérant la nécessité de mettre à jour le règlement général de circulation sur sens interdit, sens unique ct cédez le passage.
À
RRÈTE
Article 1: Un sens interdit est institué RUE JOACHIM DU BELLAY, en provenance de la RUE RONSARD ct en direction de la RUIS MONTESQUIEU.
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police, aux véhicules de secours ct aux cycles.
Article 2 : Un sens unique est inslitué RUE JOACHIM DU BELLAY, en provenance de la RUF
MONTESQUIEU et en direction de la RUE RONSARD.
Article 3: Les conducteurs circulant RUE JOACHIM DU BELLAY sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant RUE RONSARD, et de ne s'engager sur la voie qu'après s'être assurés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription, livre 1, cinquième partie, Signalisation d'indication) sera mise en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 5: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antéricurcs.
Page 1 sur 2 Article 7 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié ct affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devent le tribumal euiinis! de deu mois à compter de sa date de notification ou de publication
Page 2 sur 2
15 AVR. 2026 Fait à Bourg-en-Bresse, le
Le Maire de furg-en-Bresse
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