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Arrêté - arrete 2024 024
Arrêté - arrete 2024 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2024/
60
À.
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
rue
du
Bief
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ; Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 ;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
SEGAUD
Frédéric
pour
le
compte
de
l’entreprise
DALKIA
demeurant
20,
Rue
du
Clos
d'Ouche
74460
MARNAZ,
pour
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
enterrés
chauffage
et
sanitaire,
rue
du
Bief.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
précédemment
désignés
nécessitent
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
rue
du
Bief
pendant
la durée
des
travaux.
ARRETE
Article
1- Du
10
au
17 janvier
2024
l’entreprise
DELKIA
est autorisée
à utiliser
le domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés
Article
2
—
Du
10
au
17
janvier
2024,
les
restrictions
de
circulation
ci-après
seront
appliquées
:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
Les
trottoirs
seront
libres
d'accès
pour
les
piétons,
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes
et
des
cyclistes
Le
chantier
et ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Article
3 —
Du
10
au
17
janvier
2024
; Si
nécessaire,
la circulation
sera
régulée
par
un
alternat
manuel.
Le
libre
passage
ou
l'arrêt
seront
indiqués
par
des
agents
munis
d'un
piquet
K10.
La
vitesse
sera
limitée
à
30km/h
à
l'approche
de
la
section
concernée
par
les
travaux.
La
circulation
devra
être
rétablie
de
9h
à
15h30.Des
panneaux
B14
(x2),
KC1
«
circulation
alternée
»(x2)
et
AK5
(x2)
seront
mis
en
place
dans
chaque
sens
de
circulation
à
l'approche
des
travaux
et
des
chevrons
de
type
K8
(x2)
ainsi
que
des
balises
type
K5c
ou
K16
seront
utilisés
pour
délimiter
la
position
du
chantier.
Article
4-
Durant
cette
période,
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
"piétons,
passez
en
face"
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégées
les
plus
proches.
Une
circulation
piétonne
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
devra
être
clairement
visible.
Article
5
—
- La
signalisation
nécessaire
de
restriction,
d’information
et
de
déviation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur
et
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux
:
Entreprise
DELKIA Article
6
-
L'entreprise
qui
interviendra
sur
ces
travaux
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait de
l'exécution
de
ces
travaux
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
de
chantier.
Article
7 - Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
8
- - Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Article
9
- Les
accès
pour
les
véhicules
de
secours
seront
maintenus
en
permanence.
Article
10
- Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la suspension
immédiate
du
chantier Article
11
- Dès
l'achèvement
des
travaux,
l'entreprise
DELKIA
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
Article
12
-
Mme
la
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée :
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
les
représentants
des
entreprises.
- M.
le maitre
d'ouvrage
Annemasse
Agglomération.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d'Ambilly.
- M.
le directeur
de
TP2A.
- Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Fait
à Ambilly,
le
\©
=
Ol=
2024
Noël
PAPEGUAY
Adjoint
aux
travaux
et
suivis
de
chantiers
;
Publié
sur
le site
Internet
le :
\\
= O\
- Col
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
212