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Arrêté - arrete municipal 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 2025 001)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025/.0°1
Portant
règlementation
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
Rue
du
Jura,
rue
des
Alpes,
rue
des
jardins,
rue
du
Mont
Blanc,
rue
du
Jura,
rue
de
la
Fraternité
et
rue
des
Négociants.
Le
Maire
de
la
Ville
d'Ambilly,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2122-28,
L2212-1
et
L2213-2 ;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-8
et
R
411-25 :
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
Vu
la
demande
de
M.
TACONNAT
Vincent
représentant
l’entreprise
SOGEA
Rhône
Alpes,
et
le
groupement
COLAS
/ CLAPASSON,
demeurant,
305
rue
Emile
ROMANET,
38340
VOREPPE,
pour
les
travaux
de
mise
en
séparatifs
du
réseau
d'assainissement
et
du
réseau
d'eau
pluvial,
sur
la rue
du
Jura.
Vu
l'intérêt
général
et
considérant
que
les
travaux
de
mise
en
séparatifs
du
réseau
d'assainissement
et
du
réseau
d’eau
pluvial,
sur
la
rue
du
Jura,
nécessitent
de
règlementer,
la
circulation
et
le
stationnement
pendant
la
durée
des
travaux
rue
des
Marronniers,
rues
des
Alpes,
rue
des
Jardins,
rue
du
Mont
blanc,
rue
de
la
Fraternité,
rue
du
Jura
et
rue
des
Négociants.
ARRETE
ARTICLE
1
—
Du
8
Janvier
2025
au
7
Mars
2025,
Le
groupement
des
entreprises
SOGEA/
CLAPASSON
/ COLAS
est
autorisé
à
utiliser
le
domaine
public
pour
l'exécution
des
travaux
précédemment
désignés.
ARTICLE
2
-
Du
8
Janvier
2025
au
7
Mars
2025,
La
rue
du
Jura
sera
fermée
à
la
circulation
à
partir
de
la
rue
Louis
Armant
jusqu’
à
l'intersection
avec
la
rue
des
Alpes.
La
circulation
sera
maintenue
rue
des
Ecoles.
La
circulation
dans
la
rue
des
jardins
sera
en
sens
unique,
ainsi
que
la
circulation
sur
la
rue
Louis
Armand,
en
sens
unique.
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
e
Une
interdiction
de
dépasser
sera
mise
en
place
e
Toutes
les
mesures
nécessaires
devront
être
prises
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
e
Le
chantier
et
ses
emprises
devront
nettoyés
de
façon
soignée
soit
manuellement,
soit
mécaniquement.
Les
accès
des
riverains
seront
maintenus
en
permanence. ARTICLE
3
—
Du
8
Janvier
2025
au
7
Mars
2025
: Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
groupe
SOGEA/CLAPASSON/COLAS :
rue
de
la
Martinière,
rue
Marc
Sangnier,
rue
de
la
Paix,
Rue
de
L'Helvétie
pour
les
grandes
directions
A40,
Annemasse).
Une
déviation
avant
l'accès
à
l'ouvrage
SNCF,
sera
mise
en
place,
sur
la
rue
des
Négociants,
les
poids
lourds
supérieurs
à
19T
seront
interdits
à
la
circulation
sur
la
rue
des
Négociants.
ARTICLE
4
- Des
panneaux
de
type
KC1
«
déviation
»
et
«
route
Barrée
»,
ainsi
que
des
panneaux
d'informations
seront
mis
en
place
tout
au
long
de
la
déviation.
Le
chantier
sera
délimité
par
des
chevrons
type
K16
et
des
barrières
métalliques.
L'accès
à
l'ouvrage
SNCF,
sur
la
rue
des
Négociants,
sera
restreint
par
des
blocs
bétons
GBA,
afin
d'interdire
l'accès
aux
poids
lourds.
La
signalétique
sera
mise
en
place
et
maintenue
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/CLAPASSON
/COLAS
et
sera
conforme
aux
plans
joints
en
annexe,
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
5
- Du
8
Janvier
2025
au
7
Mars
2025,
le
stationnement
dans
la
rue
des
Alpes
sera
interdit
près
de
la
zone
des
travaux,
en
particulier
devant
la
propriété
du
54
rue
du
jura.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être
mis
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire.
Des
panneaux
B6d
seront
mis
en
place
par
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/CLAPASSON/COLAS. ARTICLE
6
-
Durant
cette
période
la
circulation
des
piétons
au
niveau
de
la
zone
de
travaux
sera
déviée
sur
le
trottoir
matérialisé.
Des
panneaux
de
type
«
piétons
passez
en
face
»
devront
être
disposés
sur
les
passages
protégés
les
plus
proches.
Une
circulation
matérialisée
et
sécurisée
sera
maintenue
en
permanence
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Cette
circulation
piétonne
de
1,40m
de
large
devra
être
clairement
visible.
ARTICLE
7
- Les
installations
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Le
point
de
défense
incendie
devra
rester
accessible
aux
services
de
secours
pendant
toute
la durée
des
travaux.
ARTICLE
8
- Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entrainera
la
suspension
immédiate
du
chantier.
ARTICLE
9
-
Dès
l'achèvement
des
travaux
le
groupement
d'entreprises
SOGEA/
CLAPASSON/COLAS
ET
SARP
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
à
ses
frais
les
dommages
résultant
de
son
intervention.
ARTICLE
10
- La
Directrice
générale
des
services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
sera
adressée
:
- Mme
la
Directrice
Générale
des
Services.
- M.
le représentant
de
l'entreprise.
- M.
le Chef
de
poste
de
la
police
municipale
d’Ambilly.
- M.
le
directeur
de
TP2A.
- M.
Le
Commandant
du
centre
principal
de
secours.
Publié
sur
le
site
Internet
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.