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Arrêté - Arrete municipal 2026 001
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h46 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 2026 001)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2026/001
Réglementation
de
l’arrêt
et
du
stationnement
Rue
Adrienne
BOLLAND
Le
Maire
de
la Ville
d'Ambilly,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-2
et
L 2213-1,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
411-25
et
R
411-8,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
CONSIDERANT
les
difficultés
pour
les
services
d'enlèvements
des
ordures
ménagères
d'accéder
au
point
d'apports
volontaires
afin
de
procéder
à
leurs
récupérations,
CONSIDERANT
les
difficultés
de
se
croiser
dans
la rue
afin
de
permettre
une
circulation
fluide
pour
les
résidents
et conducteurs
de
passages,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
communal,
CONSIDERANT
que
pour
ces
raisons,
il y a
lieu
de
règlementer
le stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
rue
Adrienne
BOLLAND
est
interdit
à
partir
de
son
intersection
depuis
la
rue
du
Jura
et
ce
jusqu’à
son
autre
extrémité
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
mise
en
place
conformément
au
Code
la
Route.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlement
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Tout
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
verbalisé
et
fera
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
An reco
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa
réception
par le Représentant
de
l'Etat.
Publié sur
le
site
internet
le
:
8
JAN
2026