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Arrêté - arrete 6855 fete du quartier du bruch avec ampliation
Document publié le Samedi 25 juin 2022 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 6855 fete du quartier du bruch avec ampliation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
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JP À Àri
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 6955
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement Place des Bouleaux à l’occasion de la fête du quartier du Bruch le samedi 25 juin 2022
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L2542-3 et L2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication;
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'article R610-5 du Code Pénal;
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route ;
VU l'organisation de la fête du quartier du Bruch le samedi 25 juin 2022
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur la Place des Bouleaux afin d'assurer la sécurité et
le bon déroulement de la manifestation
Article 1er. — Le samedi 25 juin 2022 de 8h00 à 19h00, la circulation et le stationnement sur la Place des Bouleaux, sur le parking et les
voies de circulation, seront interdits à tout véhicule.
Article 2.- La signalisation appropriée sera mise en place par le Centre Technique.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du
contrevenant.
Article 4. — La Directrice Générale des Services, la Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Sécurité Publique de FORBACH,
ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme BARTALI -— Directrice de la Stratégie et de la Communication Fait à FORBACH , le 1 7 MAI 202? Mme la Directrice Générale des Services
M. le Directeur Général Adjoint - DST
M. le Commissaire de Police (mail)
le Commandant de la Gendarmerie (mail) Le Maire
le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Centre technique Municipal (mail)
- Site INTERNET (mail)
- Archives Alexandre CASSARO
= Règlementation (mail} Conseiller Régional du Grand Est - Presse (mail) - Affichage Mairie - Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
Robert
1e" Adjoint