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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Forbach.
Lien du pdf (Arrêté - am 7513 fete des voisins asbh du bruch avec ampliation 20240528)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
VILLE DE
FORBACH
Police Municipale
Rép. N° 7
ARRÉTÉMUNICIPAL
Réglementant le stationnement sur le parking Place des Bouleaux
à l’occasion de la Manifestation intitulée Fête des Voisins
le jeudi 04 juillet 2024
Le Maire de la Ville de FORBACH
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des régions :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2542-2, L 2542-3 et L 2542-4 concernant les pouvoirs
généraux du Maire en matière de police et les articles L 2213-1 et 2213-2 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies de communication:
VU l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
VU l'article R 610-5 du Code Pénal :
VU l'article R 417-1 à R417-13 du Code de la Route :
VU la demande de l’ASBH du Bruch :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement sur le parking Place des Bouleaux afin d'assurer la sécurité et le bon déroulement de cette manifestation
arrête
Article ler. — Le jeudi 04 juillet 2024. de 13h00 à 23h30. le stationnement sur le parking Place des Bouleaux sera interdit afin de le
réserver aux participants de la manifestation pour y installer des stands de restauration.
Article 2. — La signalisation appropriée sera mise en place par les Ateliers Municipaux.
Article 3. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles.
seront constatées par procès-verbal. Tout véhicule en infraction au présent arrêté sera enlevé par la fourrière aux frais et risques du contrevenant.
Article 4. — Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet nu u.telerecours.fr
Article 5. — La Directrice Générale des Services. le Chef de la Police Municipale. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription
de Sécurité Publique de FORBACH. ainsi que tous les agents de la force publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
Mme la Directrice de la Stratégie et de la Communication
Mme la Directrice Générale des Services 4 ROPRACLI
.le Directeur Général Adjoint — DST Fait à FORBACH, le . le Directeur des Ressources
. le Chef de la Police Municipale
. le Commissaire de Police (mail)
. le Commandant de la Gendarmerie (mail)
. le Commandant des Sapeurs-Pompiers (mail)
. le Directeur de la Régie des Transports (mail)
- Secrétariat des Adjoints (mail)
- Ateliers Municipaux (mail)
- Site Internet (mail)
- Archives
- Règlementation (mail)
- Presse (mail)
- Affichage Mairie
- Communauté d'Agglomération de Forbach (mail)
RSR
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28/05/2024