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Procès Verbal - 1713424491 02 PV 27 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV 27 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 janvier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Travail et emploi,
SEANCE
DU
27
janvier
2026
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-six
le
vingt-sept
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
21
Janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacki
RAGONNEAUD,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
RAGONNEAUD
Jacki,
CHAUVET
Jean-Claude,
ROTURIER
Francis,
COMBAUD
Yannick,
LONCEINT
Jean-François,
VERGNAUD
Emmanuel,
CHAUVET
Sébastien,
BLANCHARD
Michel,
BARBOT
Michaël,
DORNAT
Lylian,
Mmes
LAMBERT
Claude,
RIGAUDEAU
Emmanuelle,
PAPILLON
Sylvie.
Absents
excusés
: Isabelle
RAYMOND,
Olivier
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
: Jean-François
LONCEINT
Ordre
du
jour
:
1}
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
octobre
2025
2)
Demande
du
fond
de
concours
auprès
de
Saintes
— Grandes
Rives
—
l’Agglo
pour
la rénovation
de
la toiture
de
l’église
3)
Mise
en
place
de
la participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
4)
Modification
des
statuts
du
SDEER
5)
Création
d’un
poste
de
rédacteur
6)
Avis
du
conseil
municipal
sur
F’installation
de
transit
d’huiles
usagées
et d’eaux
hydrocarburées
sur
la commune
de
CORME-ROY
AL
déposée
par
la société
Picoty
Atlantique
Services
Le
Maire
met
à l’approbation
du
conseil
le procès-verbal
de
la séance
du
28
octobre
2025.
Le
procès-
verbal
est approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
DEMANDE
DU
FOND
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
SAINTES
-
GRANDES
RIVES
-
L'AGGLO
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉGLISE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CDA
a créé
lors
du
conseil
communautaire
du
10
février
2022
un
fonds
de
concours
élargi
à destination
des
36
communes
de
son
territoire.
Chaque
commune
dispose
d’une
enveloppe
d’un
montant
total
de
50
606
€ pour
fa période
2022-2026.
I! rajoute
que
l'enveloppe
de
la commune
n’a
pas
été
utilisée
en
intégralité.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
de
la
toiture
de
l’église. Le
coût
HT
du
projet
est de
22
873,50
€
Taux
Montant
HT
Fond
de
concours
CDA
11
436,75
€
Auto-financement
11
436,75
€
TOTAL
22
873,50
€
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
sollicité
lors
du
conseil
municipal
du
8
avril
2025,
une
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
à
hauteur
de
25
%
du
montant
HT
des
travaux
soit
5
718
€.
Cette
demande
ne
sera
étudiée
qu’au
2è"°
trimestre
2026.
Dans
le cas
où
la commune
aurait
un
retour
positif de
cette
demande,
le conseil
municipal
s'engage
à ne
demander
en
fond
de
concours
que
8
577,75
€
suivant
le
plan
de
financement
suivant
: Taux
Montant
HT
Montant
des
travaux
HT
22
873,50
€
Subvention
Conseil
Départemental
« Plan
Patrimoine
»
25%
S7I8€
Reste
à
charge
commune
17
155,50
€
Fond
de
Concours
CDA
8577,75€
Auto-financement
8577,175
€
TOTAL
22
873,50
€
Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
°
_ Sollicite
la communauté
d’agglomération
Saintes
—- Grandes
Rives
— l’Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
11
436,75
€
e
S’engage
à
ne
solliciter
que
8
577,75
€
auprès
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
L’Agglo
si
la
demande
de
participation
financière
demandée
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
du
Plan
Patrimoine
est
accordée.
Michaël
BARBOT
demande
si
les travaux
sont
terminés.
Non,
le mauvais
temps
empêche
l’entreprise
de
continuer
Les travaux.
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ
DES
AGENTS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la délibération
n°04/2025
du
19
mars
2025
relative
au
conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
l’appel
d’offre
de
protection
sociale
complémentaire,
VU
Pavis
favorable
du
CST
en
date
du
12
décembre
2025,
CONSIDÉRANT
que
le porté
à connaissance
du
résultat de
la consultation
faite par
le Centre
de
Gestion
a été
faite
en
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
se
positionner
sur
l’option
accordée
au
bénéfice
des
agents
entre
la
fabellisation
ou
le contrat
groupé,
sachant
qu'une
seule
option
ne
peut
être
retenue,
CONSIDÉRANT
que
l'offre
est actuellement
facultative,
CONSIDÉRANT
que
le seuil
minimal
par
agent
est établi
à
15
euros,
La
participation
peut
être
accordée
dans
le respect
de
la procédure :
e
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste publiée
sur
le site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
+
Soit
de
convention
de
participation,
associé
à
un
contrat
collectif
d'assurance,
conclue
à
l'issue
d’une
procédure
d’appel
à concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d'assurance
bénéficiant
de
la qualité
de
mutuelle
ou
d’union
de
mutuelles,
d'institution
de
prévoyance
ou
de société
d’assurance,
Cette
consultation
est réalisée
par le Centre
de Gestion
du
ressort
de
la collectivité.
À
l'issue
de
la consultation,
l’adhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
proposée
reste
libre
et donc
sans
obligation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
Punanimité
:
°
Prend
acte
du
délibéré
de
la
consultation
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Charente-Maritime
concernant
le
contrat
groupe
mutuelle
santé e
_ Choisit
d'opter
pour
le principe
de
la
labellisation
à compter
du
1°
février
2026
+
Décide
de
participer
à
hauteur
de
20
euros
par
agent
qui
adhèrera
à
un
contrat
d'assurance
santé
labellisé.
°
_ Autorise
le Maire
à effectuer
tout
acte
relatif à ce
dossier
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SDEER
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et
d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER,
auquel
adhère
la commune)
sont
actuellement
définis
par
l’arrêté
préfectoral
du
14
août
2024,
date
de
leur
dernière
modification
(la
création
du
SDEER
datant
de
1949).
Lors
de sa réunion
du 24
novembre
2025,
le Comité
syndical
du
SDEER
a délibéré
pour
faire modifier
les
statuts
du
SDEER,
dans
le
but
que
le
syndicat
puisse
réaliser
ou
participer
à
la
réalisation,
au
financement
et au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d’un
Plan
corps
de
rus
simplifié
(PCRS)
et
s’en
constituer
Autorité
locale
compétente.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la délibération
du
SDÉER
et de
cette
modification
qui
consiste
à
amender
les statuts
du
SDEER
comme
suit :
-
À
Particle
2,
après
le troisième
alinéa
du
d)
consacré
aux
« Activités
accessoires
»,
il est
inséré
Palinéa
suivant :
« Le syndicat peut réaliser ou participer
à la réalisation,
au financement
et au maintien
en conditions
opérationnelles
d'un
Plan
corps
de
rue
simplifié
ou
d'un
orthophotoplan
compatible
avec
les
exigences
de
la
règlementation
anti-endommagement
(article
L554-1
et RS54-1
et suivants
du
code
de
l’environnement).
Il peut
s'en
constituer
Autorité
locale
compétente.
»
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
°
Donne
un
avis
favorable
au
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
départemental
d’électrification
et d’équipement
rural
de
la Charente-Maritime,
tel
qu’il
a été voté
par
son
Comité
syndical
le 24
novembre
2025.
CRÉATION
D'UN
POSTE
DE
RÉDACTEUR
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
le
décret
n°2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
VU
le décret
n°2010-329
du
22
mars
2010
portant
dispositions
statutaires
communes
à divers
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
la catégorie
B
de
la fonction
publique
territoriale
;
CONSIDÉRANT
le tableau
des
effectifs
annexé
;
Le
Maire
expose
:
Conformément
à
l’article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont créés
par
Porgane
délibérant
de
la collectivité
ou
de
établissement.
Dans
le cadre
de
la promotion
interne,
un
agent
nommé
sur
un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
1°
classe
est
inscrit
sur
la
liste
d’aptitude
de
rédacteur
territorial
suite
à
la
promotion
interne
dérogatoire
— secrétaires
généraux
de
mairie.
Afin
de
nommer
cet
agent
sur
ce grade,
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
un
poste
de
rédacteur
à temps
non
complet,
30/35"
à compter
du
1°
mars
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
+
De
créer
au
tableau
des
effectifs
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
non
complet,
à
raison
de
30/35èmes
au
1°
mars
2026,
+
La
rémunération
et
le
déroulement
de
la
carrière
correspondront
au
cadre
d’emplois
concerné Le
tableau
des
effectifs
est modifié
à compter
du
1°
mars
2026.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2026.
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
L’INSTALLATION
DE
TRANSIT
D'HUILES
USAGÉES
ET
D'EAUX
HYDROCARBURÉES
SUR LA COMMUNE
DE CORME-ROYAL
DÉPOSÉE
PAR LA SOCIÉTÉ
PICOTY
ATLANTIQUE
SERVICES
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le
Bureau
de
l'Environnement
de
la
Préfecture
de
la Charente-Maritime
a lancé
une
phase
de consultation
« parallélisée
» pour
une
demande
d’autorisation
environnementale
relative
à
la
création
d’une
installation
de
transit
d’huiles
usagées
et
d’eaux
hydrocarburées
sur
la
commune
de
CORME-ROYAL
(ZA
Champs
de
Devant),
déposée
par
la société
Picoty
Atlantique
Services.
Conformément
à l’article
R.181-18
du
Code
de
l’Environnement,
le
conseil
municipal
doit
émettre
un
avis
sur
cette
demande
d’autorisation.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
Donne
un
avis
favorable
sur
la
création
d’une
installation
de
transit
d’huiles
usagées
et
d’eaux
hydrocarburées
sur
la
commune
de
CORME-ROYAL
déposée
par
la société
Picoty
Atlantique
Services.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Repas
des
Aînés
: 59
inscrits
+
PLUi:
pas
d’avancée
depuis
le
26
novembre
2025
avec
la
présentation
du
PADD
au
conseil
communautaire
e
Projet
agrandissement
école
: pas
d’avancement.
Toujours
en
attente
du
retour
des
demandes
de
subvention
(Etat
et
Département).
Retour
de
la
DETR
pour
une
demande
de
pièce
complémentaire.
e
Rue
de
la Bordennerie
: le
travail
effectué
par
le
Syndicat
de
la
Voirie
n’a
pas
été
bien
réalisé.
Les
trous
qui
devaient
être
rebouchés
sont
toujours
existants.
En
discussion
avec
le
Syndicat
de
la Voirie.
La
Commission
Voirie
souhaiterait
avoir
un
rendez-vous
avec
le Syndicat
de
la Voirie.
e
Prochain
conseil
municipal
le 3 mars.
Délibérations : -
01/2026
: Demande
du
fond
de
concours
auprès
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
l’Agglo
pour
la
rénovation
de
la toiture
de
l’église
- 02/2026
: Mise
en place
de
la participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
- 03/2026
: Modification
des
statuts
du
SDEER
- 04/2026
: Création
d’un
poste
de
rédacteur
-
05/2026:
Avis
du
conseil
municipal
sur
l'installation
de
transit
d’huiles
usagées
et
d’eaux
hydrocarburées
sur
la
commune
de
CORME-ROYAL
déposée
par
la
société
Picoty
Atlantique
Services.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacki
RAGONNEAUD
Jean-François
LONCERTT