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Procès Verbal - PV 28 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 octobre)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
SEANCE
DU
28
octobre
2025
exe
ke ok me ke 2e
ee
fe
ke ke me me 5e 0e
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 11
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
vingt-huit
janvier
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
17
Octobre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacki
RAGONNEAUD,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
RAGONNEAUD
Jacki,
CHAUVET
Jean-Claude,
ROTURIER
Francis,
COMBAUD
Yannick,
VERGNAUD
Emmanuel,
BARBOT
Michaël,
DORNAT
Lylian,
Mmes
PAPILLON
Sylvie,
LAMBERT
Claude,
RIGAUDEAU
Emmanuelle,
RAYMOND
Isabelle.
Absents
excusés:
Sébastien
CHAUVET,
Jean-François
LONCEINT,
Michel
BLANCHARD),
Olivier
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
: Claude
LAMBERT
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
mai
2025
2)
Décision
du
Maire
n°1
3)
Acquisition
d’un
Tableau
Blanc
Interactif (TBI)
pour
l’école
4)
Demande
du
fond
de
concours
auprès
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
l’Agglo
pour
l’achat
d’un
tableau
blanc
interactif
5)
Décision
modificative
n°1
6)
Intégration
de
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
7)
Mise
en
place
de
la participation
pour
la protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
Le
Maire
met
à
l’approbation
du
conseil
le
procès-verbal
de
la
séance
du
27
mai
2025.
Le
procès-
verbal
est
approuvé
à l’unanimité
par
le conseil
municipal.
DÉCISION
DU
MAIRE
n°1
Monsieur
le
Maire
a
encaissé
un
chèque
de
Madame
Martine
RAYMOND
en
remboursement
de
l'achat
de
la vitrine
pour
l’église.
ACQUISITION
D'UN
TABLEAU
BLNC
INTERACTIF
(TBI)
POUR
L'ÉCOLE
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
cette
année,
l’école
accueille
des
CP.
En
prévision
de
cet accueil,
la directrice
de
l’école
avait
demandé
à la CDA
de récupérer
un tableau
blanc
interactif
de
l’école
de
La
Clisse
mais
sa
demande
n’a
pas
été
acceptée.
Elle
a
donc
demandé
à
la
mairie
si celle-ci
pouvait
acquérir
ce
matériel.
Monsieur
le Maire
a contacté
l’entreprise
ACT
SERVICE
pour
un
devis
pour
l’acquisition
d’un
TBI.
I
donne
lecture
de
ce
devis
qui
s’élève
à
un
montant
H.T
de
3
170,70
euros
(soit
3
804,84
euros
TTO). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
6
voix
POUR
et
5
ABSTENTIONS
(L.
DORNAT,
I. RAYMOND,
E.
RIGAUDEAU,
S.
PAPILLON
et
C.
LAMBERT) :
e
Accepte
le
devis
de
l’entreprise
ACT
SERVICE
pour
un
montant
H.T
de
3
170,70
euros
(soit
3
804,84
euros
TTC).
Michaël
BARBOT
explique
que
cette
année,
l’école
accueille
9
élèves
de
CP.
La
directrice,
Madame
STAUFFER
avait
demandé
à la
CDA
un
TBI
pour
la rentrée
mais
cela
a été
refusé
car
pour
eux,
l’école
de
Luchat
est
une
école
maternelle
et
non
primaire.
Michaël
BARBOT
ajoute
qu’il
y
a beaucoup
de
travail
pour
les
CP
via
le numérique.
Isabelle
RAYMOND
demande
qui
a fait
le découpage
des
CP
pour
cette
rentrée.
Lylian
DORNAT
demande
le
nombre
de
CP
pour
la
rentrée
2026.
II y
a
cette
année
11
grande
section
qui
seront
les
élèves
de
CP
en
2026. Le
coût
du
tableau
est
de
3
800
€.
Jean-Claude
CHAUVET
précise
que
nous
avons
le droit
au
fond
de
concours
de
la CDA.
Isabelle
RAYMOND
demande
qui
décide
du
changement
de
dénomination
de
l’école
maternelle
en
école
primaire.
Cette
information
sera
demandée
à la directrice
de
l’école.
DEMANDE
DU
FOND
DE
CONCOURS
AUPRES
DE
SAINTES
- GRANDES
RIVES
- L'AGGLO
POUR
L'ACHAT
D'UN
TABLEAU
BLANC
INTERACTIF
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CDA
a
créé
lors
du
conseil
communautaire
du
10
février
2022
un
fonds
de
concours
élargi
à
destination
des
36
communes
de
son
territoire.
Chaque
commune
dispose
d’une
enveloppe
d’un
montant
total
de
50
000
€ pour
la période
2022-2026.
II rajoute
que
l’enveloppe
de
la commune
n’a
pas
été
utilisée
en
intégralité.
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
ce
fonds
de
concours
pour
l’achat
d’un
tableau
blanc
interactif
(TBD)
et présente
le plan
de
financement
ci-dessous :
Taux
Montant
HT
Fonds
de
concours
CDA
(sur
la moitié
du
reste
à charge
de
la commune
158535€
déduction
faite
des
subventions
dans
l'enveloppe
de
50
000
€)
?
Auto-financement
1 585,35
€
TOTAL
3
170,70
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à Punanimité :
e
Sollicite
la
communauté
d'agglomération
Saintes
—- Grandes
Rives
— l’Agglo
au
titre
du
fonds
de
concours
pour
un
montant
de
1 585,35
€
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
plusieurs
mouvements
de
crédits
doivent
être
passés
:
-
écritures
d’ordres
pour
réintégrer
les
frais
d’étude
des
travaux
de
la rue
chez
Bouraud,
-
_engazonnement
des
allées
du
cimetière
-
achat
du
tableau
blanc
interactif.
Il propose
de
prendre
la décision
modificative
suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Montant
Article
(Chap.)
Montant
203
(20)
Frais
d’études
_3
840
021
(021)
Virement
de
la section
900
de
fonctionnement
212
(21)
Agencement
et
2
510
13251
(13)
GFP
de
rattachement
1 580
aménagement 2151
(041)
Réseaux
de
voirie
8
184
203
(20)
Frais
d’études
8
184
2188
(21)
Autres
immobilisations
3
810
corporelles
10
664
10
664
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap.)
Montant
Article
(Chap.)
Montant
023
(023)
Virement
à la section
900
d’investissement 615232
(011):
Réseaux
- 900 0,00
|
Total
dépenses
|
10
664
|
Total
Recettes
|
10664
| Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Approuve
la
décision
modificative
ci-dessus.
INTÉGRATION
DE
BIEN
SANS
MAÎTRE
DANS
LE
DOMAINE
PRIVÉ
COMMUNAL
VU
les
articles
L
1123-1
et suivants
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
VU
le code
civil
et notamment
son
article
713,
VU
l’avis
favorable
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
du
12
mars
2025,
VU
la situation
de
l’immeuble
: terrain
cadastré
section
B
parcelle
1076
d’une
contenance
totale
de
440
m°
enclavé
entre
les
parcelles
B
1075,
B
1077
et B
1078,
lieu-dit
Le
Millaud
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
d’affichage
de
l’arrêté
du
maire
n°05/2025
ont
été
accomplies
à
compter
du
24
mars
2025
pour
une
période
de
six
mois,
CONSIDÉRANT
que
le propriétaire
de
l’immeuble
concerné
ne
s’est pas
fait connaître
dans
un
délai
de
6
mois
à
dater
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues
par
l’article
L
1123-3
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
Dès
lors,
la parcelle
B
1076
est présumée
sans
maître
au
sens
de
l’article
713
du
code
civil,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil
et
de
Particle
L
1123-3
(al.4)
du
CG3P
;
e
Décide
que
la commune
s’appropriera
ces
biens
dans
les conditions
prévues
par
les textes
en
vigueur
;
e
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dans
le
domaine
communal
de
cet
immeuble
et
est
autorisé
à signer
tous
les
documents
et actes
nécessaires
à
cet
effet
;
MISE
EN
PLACE
DE
LA
PARTICIPATION
POUR
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
SANTE
DES
AGENTS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents, VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement, VU
Ia
délibération
n°04/2025
du
19
mars
2025
relative
au
conventionnement
avec
le
Centre
de
Gestion
dans
le cadre
de
l’appel
d’offre
de
protection
sociale
complémentaire,
VU
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
........
CONSIDÉRANT
que
le
porté
à
connaissance
du
résultat
de
la
consultation
faite
par
le
Centre
de
Gestion
a été
faite
en
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
aux
collectivités
de
se positionner
su
l’option
accordée
au
bénéfice
des
agents
entre
la labellisation
ou
le contrat
groupé,
sachant
qu’une
seule
option
ne peut
être retenue,
CONSIDERANT
que
l’offre
est actuellement
facultative,
CONSIDÉRANT
que
le seuil
minimal
par
agent
est
établi
à
15
euros,
La
participation
peut
être
accordée
dans
le respect
de
la procédure
:
e
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à
l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
+
Soit
de
convention
de
participation,
associé
à un
contrat
collectif
d’assurance,
conclue
à l’issue
d’une
procédure
d’appel
à
concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d’assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d’union
de
mutuelles,
d’institution
de
prévoyance
ou
de
société
d’assurance. Cette
consultation
est
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
A
l’issue
de
la
consultation,
l’adhésion
de
la
collectivité
à la
convention
de
participation
proposée
reste
libre
et
donc
sans
obligation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
e
Prend
acte
du
délibéré
de
la
consultation
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Charente-Maritime
concernant
le contrat
groupe
mutuelle
santé
e
Choisit
d’opter
pour
le
principe
de
la
labellisation
à
compter
du
1°
février/mars
2026
(en
fonction
du
retour
du
CST
et du prochain
conseil
municipal programmé
en
2026)
e
Décide
de
participer
à
hauteur
de
20
euros
par
agent
qui
adhèrera
à un
contrat
d’assurance
santé
labellisé.
e
Autorise
le Maire
à effectuer
tout
acte
relatif à ce
dossier
Monsieur
le Maire
explique
à l’ensemble
du
conseil
municipal
que
ceci
est un
projet
de
délibération
qui
doit
être
ensuite
envoyé
au
CST
du
Centre
de
Gestion
pour
avis.
Quand
le
CST
aura
rendu
son
avis,
cette
délibération
sera
mise
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
municipal.
QUESTIONS
DIVERSES
e
11
novembre
: cérémonie
à
11h30
+ verre
de
l’amitié
à la salle
des
fêtes
e
Repas
des
Aînés
: date
calée
au
dimanche
1°
février
2026
e
Le
PADD
(projet
d'aménagement
et
de
développement
durable)
pour
le
PLUïi
sera
présenté
le
26
novembre
prochain
lors
du
conseil
communautaire.
Les
documents
ont
été
reçus
ce
matin.
Délibérations : - 15/2025
: Acquisition
d’un
tableau
blanc
interactif (TBI)
pour
l’école
- 16/2025
: Demande
du
fond
de
concours
auprès
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
l’Agglo
pour
l’achat
d’un
tableau
blanc
interactif
- 17/2025
: Décision
Modificative
n°1
- 18/2025
: Délibération
portant
incorporation
d’un
bien
sans
maître
dans
le domaine
privé
communal
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jacki
RAGONNEAUD
Claude
LAMBERT
f