Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 1er octobre
Déliberation - Liste delib 19 mars
Procès Verbal - PV 10 mars
Procès Verbal - PV 20 mars
Procès Verbal - PV du 5 novembre
Procès Verbal - PV 27 janvier
Procès Verbal - PV 28 octobre
Procès Verbal - PV CM 17 mars 2025
Procès Verbal - PV 6 mars 2025 signé
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 10 Mars 2025
Procès Verbal - PV 19 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Luchat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 mars)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
SEANCE
DU
19
mars
2025
BR
A oh de ke
ke
ke 2e
2e
ee
ee
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 15
Présents
: 11
Votants
: 12
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le dix-neuf mars
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LUCHAT
dûment
convoqué
le
12
mars
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacki
RAGONNEAUD,
Maire.
Etaient
présents
: Mrs
RAGONNEAUD
Jacki,
CHAUVET
Jean-Claude,
ROTURIER
Francis,
COMBAUD
Yannick,
LONCEINT
Jean-François,
CHAUVET
Sébastien,
VERGNAUD
Emmanuel,
BARBOT
Michaël,
Mmes
LAMBERT
Claude,
PAPILLON
Sylvie,
RAYMOND
Isabelle.
Absents
excusés
:
BLANCHARD
Michel,
RIGAUDEAU
Emmanuelle
(pouvoir
donné
à
C.
LAMBERT) Absents
: Lylian
DORNAT,
Olivier
JOURDAIN
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAUVET
Ordre
du
jour
:
1)
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
décembre
2024
2)
Devis
Syndicat
de
la Voirie
pour
travaux
complémentaires
Rue
Chez
Bouraud
3)
Projet
d’agrandissement
de
l’école
: demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et de
l'Etat (DETR-DSIL)
4)
Délibération
autorisant
le
Maire
à
déposer
un
permis
de
construire
(projet
agrandissement
école}
au
nom
de
la commune
5)
Délibération
relative
à la protection
sociale
complémentaire
: risque
santé
6)
Délibération
relative
à la
présentation
du
rapport
d’observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
relatif
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
Saintes
—
Grandes
Rives
— l’Agglo
concernant
les
exercices
2019
et suivants
Le
Maire
met
à
l'approbation
du
conseil
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2024.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à F’unanimité
par
le conseil
municipal.
DEVIS
SYNDICAT
DE
LA
VOIRIE
POUR
TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
RUE
CHEZ
BOURAUD
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
réunion
de
chantier
du
11
février
dernier,
il a été
constaté
que
par
temps
de
pluie,
une
flaque
se formait
à l’intérieur
du
virage
de
la rue
de
la Bordennerie.
Un
devis
complémentaire
a été
demandé
au
Syndicat
de
la Voirie
afin
de
créer
un
regard
avaloir
qui
sera
raccordé
dans
le regard
aval
rue
chez
Bouraud.
Il donne
lecture
du
nouveau
devis
qui
s’élève
à un
montant
de
2
141,12
€ HT
(2
569,34
€ TTC).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de
:
e
Accepter
le
devis
du
Syndicat
de
la
Voirie
pour
un
montant
de
2
141,12
€ HT
(2
569,34
€
TTC).
+
Autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
PROJET
D’AGRANDISSEMENT
DE
L'ÉCOLE:
DEMANDES
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
ET
DE
L'ETAT
(DETR-DSIL)
Suite
à
la
fermeture
de
l’école
de
La
Clisse,
la
commune
accueille
tous
les
enfants
fréquentant
l’accueil
périscolaire.
Le
bâtiment
actuel
n’a
plus
la
capacité
d’accueil
suffisante.
Le
cabinet
d’architectes
SD
ARCHITECTES
a proposé
un
plan
d’extension
de
l’école
maternelle
accompagné
d’un
prévisionnel
financier
de
cette
opération
qui
s’élève
à 340
530
€
HT.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
ce
projet
d’agrandissement
peut
bénéficier
de
subventions
du
Conseil
Départemental
et de
L'Etat
(DETR
-— DSIL). Taux
Montant
HT
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
Politique
d’Aïde
aux
Communes
et aux
Territoires
(PACT
17)
30%
102
159€
Etat
au
titre
de
la DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
40%
136212€
Etat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
10%
34053
€
l’Investissement
Local)
Autofinancement
20%
68
106€
TOTAL
100
%
340
530
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
avec
11
voix
«
POUR
»
et
1
voix
«
CONTRE
»
({sabelle
RAYMOND),
décide
de
:
+
Solliciter
une
participation
financière
auprès
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la
Politique
d’Aide
aux
Communes
et
aux
Territoires
(PACTE
17)
à
hauteur
de
30
%
(commune
en
classe
2 selon
le Coefficient
de
Solidarité
— CDS)
°
Solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
à
hauteur
de
40
%
e
Solliciter
une
aïde
financière
auprès
de
PEtat
au
titre
de
la
DSIL
(Dotation
de
soutien
à
l’Investissement
Local)
à
hauteur
de
10
%
+
Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier
Michaël
BARBOT
demande
si le projet
a été
présenté
aux
maîtresses
et au
personnel
de
l’accueil
périscolaire,
Monsieur
le Maire
lui répond
que
les
plans
leur
ont
été
montrés
et qu’elles
valident
ce
projet.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les prévisions
des
effectifs
scolaires
augmentent
les
années
à venir :
-
Prévisions
rentrée
2025-2026
: 111
élèves
-__
Prévisions
rentrée
2026-2027
: 112
élèves
-__
Prévisions
rentrée
2027-2028
: 113
élèves
Pour
information,
cette
année
scolaire
2024-2025,
le
RPI
compte
108
élèves.
Isabelle
RAYMOND
est
contre
ce
projet.
Elle
annonce
que
les
effectifs
sur
les
années
à venir
vont
diminuer
(baisse
nationale).
De
plus
elle
ajoute
qu’un
projet
de
340
000
€ HT
est un
budget
énorme
vu
le
budget
de
la commune.
Sébastien
CHAUVET
est
d’accord
sur
le plan
de
financement
mais
soulève
que
sur
le principe
il y
a toujours
La
Clisse
et ses
bâtiments.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
À
DÉPOSER
UN
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
(PROJET
AGRANDISSEMENT
ÉCOLE)
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
permis
de
construire
pour
le
projet
d’agrandissement
de
l’école.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
8 voix
« POUR
»,
4 voix
«
CONTRE
»
(Isabelle
RAYMOND,
Sylvie
PAPILLON,
Claude
LAMBERT
et Emmanuelle
RIGAUDEAU)
et
{ abstention
(Jean-François
LONCEINT),
décide
:
e
De
déposer
un
permis
de
construire
pour
le
projet
d’agrandissement
de
Pécole
maternelle
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents. Le
Maire
explique
que
le
fait
de
déposer
un
permis
de
construire
n’engage
pas
la
commune
sur
la réalisation
des
travaux.
Si
les
subventions
sont
accordées
et que
le conseil
valide
ce
projet,
le
permis
de
construire
sera
déjà
déposé
et les
travaux
pourront
commencer
rapidement.
Madame
LAMBERT
demande
quel
est
le
coût
? Les
seuls
coûts
sont
les
frais
d’architecte
car
la
commune
doit
passer
par
un
architecte
pour
déposer
un
permis.
Madame
RAYMOND
vote
contre
le dépôt
du
permis
de construire
car elle est contre
ce projet.
Mesdames
LAMBERT
et
PAPILLON
avancent
qu’il
est
trop
tôt
pour
déposer
un
permis
et
qu’elles
préfèreraient
attendre
les
retours
des
demandes
de
financement.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
: RISQUE
SANTÉ
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.
827-1
et suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
et les
quatre
arrêtés
d’application
du
8 novembre
2011,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
du
11
février
2025,
Exposé : Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir
:
-
Le
risque
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
décès
-
Le
risque
santé
: frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
Après
la mise
en
place
de
cette
participation
obligatoire
pour
le risque
prévoyance,
celle-ci
deviendra
également
effective
au
1%
janvier
2026
pour
le
risque
santé,
pour
un
montant
minimal
fixé
actuellement
à
15
euros
brut
par
mois
et par
agent.
La
participation
peut
être
accordée
dans
le respect
de
la procédure
:
-
Soit
de
labellisation.
Dans
ce
cas,
l'employeur
verse
une
participation
aux
agents
qui
ont
adhéré
à l’un
des
produits
labellisés,
parmi
ceux
mentionnés
sur
la
liste
publiée
sur
Le
site
internet
du
ministère
chargé
des
collectivités
territoriales,
-
Soit
de
convention
de
participation,
associé
à un
contrat
collectif d’assurance,
conclue
à l’issue
d’une
procédure
d’appel
à concurrence
spécifique,
avec
un
organisme
d’assurance
bénéficiant
de
la
qualité
de
mutuelle
ou
d’union
de
mutuelles,
d’institution
de
prévoyance
ou
de
société
d’assurance.
Cette
consultation
est réalisée
:
o
Soit
par
la collectivité,
©
Soit
par
le
centre
de
gestion
du
ressort
de
la
collectivité.
Dans
ce
cas,
la
collectivité
doit
confier,
préalablement
à
la
consultation,
un
mandat
au
centre
de
gestion.
A
l’issue
de
la
consultation,
Padhésion
de
la
collectivité
à
la
convention
de
participation
proposée
reste
libre
et donc
sans
obligation.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
de :
+
De
retenir
la
procédure
de
convention
de
participation,
avec
son
contrat
d’assurance
collective
à
adhésion
facultative
des
agents,
selon
la
procédure
d’appel
à
concurrence
organisée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-
Maritime,
+
De
donner,
ainsi,
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Charente-Maritime
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d’assurance
et
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
santé
au
1°
janvier
2026. e
D’accorder
une
participation
aux
fonctionnaires
et
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
dans
l’effectif qui
adhèreront
au
contrat
collectif d’assurance
conclu
à l'issue
de
la
procédure
d’appel
à la
concurrence,
et de
fixer
le
niveau
de
cette
participation
comme
suit
:
"Versement
d’un
montant
unitaire
mensuel
de
15
€ par
agent
(minimum
15
€)
La
participation
sera
confirmée
par
délibération,
à l’issue
de
la
procédure
de
consultation.
e
D’autoriser
le
Maire
à
effectuer
tout
acte
relatif
à
ce
dossier,
et
notamment
à
transmettre
au
Centre
de
gestion
toutes
les
données
statistiques
nécessaires
à
la
consultation.
DÉLIBÉRATION
RELATIVE
À
LA
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D’OBSERVATION
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
NOUVELLE-AQUITAINE
RELATIF
AU
CONTROLE
DES
COMPTES
ET
DE
LA
GESTION
DE
SAINTES
- GRANDES
RIVES
- L'AGGLO
CONCERNANT
LES
EXERCICES
2019
ET
SUIVANTS
Le
rapport
d’observation
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
relatif au contrôle
des
compte
et
de
la
gestion
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
l’Agglo
concernant
les
exercices
2019
et
suivantes
a été
délibéré
par
la chambre
le 9 septembre
2024.
Conformément
à
l’article
L.
243-8
du
code
des
juridictions
financières,
le
présent
rapport
d’observations
définitives
sera
transmis
par
la
chambre,
dès
sa
présentation
à l’assemblée
délibérante
de
la communauté
d'agglomération,
aux
maires
des
communes
membres,
qui
inscriront
son
examen
à
l’ordre
du jour
de
leur
plus
proche
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
Punanimité,
décide
de
:
e
Prend
note
du
rapport
d’observation
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-
Aquitaine
relatif
au
contrôle
des
compte
et
de
la
gestion
de
Saintes
—
Grandes
Rives
—
l’Agglo
concernant
les
exercices
2019
et suivantes
et n’émet
aucune
remarque
QUESTIONS
DIVERSES
e
Prochain
conseil
municipal
le mardi
8
avril
(vote
du
budget)
e
Réunion
SCoT
: comité
de
pilotage
qui
a travaillé
sur
les
pourcentages
de
sites
classés,
les
zones
agricoles.
Le
prochain
atelier
est
fix
»
au
17 juin
à 9h25.
e
Michaël
BARBOT
fait remarquer
que
suite
aux
travaux
de
réhausse
des
chambres
Télécom
sur
la
commune,
les
techniciens
ont
laissé
la
terre
dans
les
fossés.
Le
Maire
va
contacter
Orange
pour
leur
signaler.
Délibérations : - 01/2025
: Devis
Syndicat
de
la Voirie
pour
travaux
complémentaires
Rue
Chez
Bouraud
-
02/2025
:
projet
d’agrandissement
de
l’école
:
demandes
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
et
de
l’Etat
(DETR/DSIL)
- 03/2025
: Délibération
autorisant
le Maire
à déposer
un
permis
de
construire
(projet
agrandissement
école)
au
nom
de
la commune)
- 04/2025
: Délibération
relative
à la protection
sociale
complémentaire
: risque
santé
- 05/2025
: Délibération
relative
à la présentation
du
rapport
d’observation
de
la
chambre
Régionale
des
Comptes
Nouvelle-Aquitaine
relatif au
contrôle
des
comptes
et de
la gestion
de
Saintes
— Grandes
Rives
-l’Agglo
concernant
les
exercices
2019
et suivants.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jacki
RAGONNEAUD
Sébastien
CHAUVET lbs
/ ef / £ )
c