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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
sur
Chalaronne
ä R CHÂTILLON Le
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
SEPTEMBRE
2024
N°DCM-2024-063 OBJET : PERSONNEL Pôle
culturel
Ecole
de
Musique
Municipale
Retrait
des
délibérations
n°DCM-2024-048
et
049
du
24
juin
2024
créant
deux
emplois
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
neuf
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
3
septembre
2024,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à
l'appel
des
conseillers :
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
-
M.
MORIN
-
Mme
ROBIN
-
M.
MARTINON
-
M.
CURNILLON
- Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
-
Mme
BROCHARD
-
M.
DI
CARLO
-
Mme
BUJALANCE
MERLIN
-
Mme
COUTURIER
-
M.
GINDRE
-
Mme
FETTET-RICHONNIER
-
M.
DECOMBLE
-
M.
JANNET
-
M.
LEGRAS
-
Mme
D'ALMEIDA
-
Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir :
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 24
Membres
votants
: 26
M.
DUPUPET
représenté
par
M.
MARTINON
-
Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX.
Absent: M.
POCHON.
Madame
Huguette
BROCHARD
est
élue
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Xkx*%4
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
date
du
5
décembre
2022
et
référencée
n°DCM-2022-116,
décidant
d'augmenter
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
l'emploi
de
directeur
d'établissement
d'enseignement
artistique
de
19/20ème
à 20/20?"
hebdomadaire
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
au
1°" janvier
2024 ;
Madame
ROBIN
explique
aux
conseillers
municipaux
que,
pour
les
deux
années
scolaires
précédentes,
la
Directrice
de
l'Ecole
de
Musique
Municipale
assurait,
outre
la
gestion
administrative
du
service,
les
cours
de
solfège
et
la conduite
de
l'orchestre
juniors.
Toutes
ses
missions
ont
été
assurées
dans
le cadre
d'un
temps
plein,
correspondant
à
20/20è"e
dans
la filière
enseignement
artistique.
Pour
son
remplacement,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé,
le
24
juin
2024,
de
lancer
une
procédure
de
recrutement
en
scindant
le
poste
en
deux
emplois
distincts :
- un
emploi
de
directeur
de
l'établissement
de
12/20°"
(administratif
et orchestre
juniors)
;
- un
emploi
de
professeur
de
formation
musicale
de
8/20î"e
(solfège
et
heure
d'éveil
musical).
Le
nouveau
directeur
de
l'établissement
va
intégrer
la collectivité
à temps
plein,
en
exerçant
l'ensemble
de
ces
missions
;
Afin
de
réappliquer
la situation
antérieure
avec
un
emploi
unique
assurant
toutes
les
missions
et
à
temps
complet ;
Page
1
sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240909-DCM-2024-063-DE Date de télétransmission : 11/09/2024 Date de réception préfecture : 11/09/2024 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(26
voix
pour),
RAPPORTE
les
deux
délibérations
prises
le 24
juin
2024
et
relatives à :
- n°’DCM-2024-048
créant
l'emploi
de
professeur
de
Formation
Musicale
à
8/20°°,
- n°DCM-2024-049
transformant
l'emploi
de
direction
de
20/20?"
à
12/20ÿme.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
le
9
septembre
2024
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après :
Affichage
ou
notification
Pour
extrait conforme.
LE
11
SEP.
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Et dépôt
en
Préfecture
Le:
41 SEP. 202
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2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20240909-DCM-2024-063-DE Date de télétransmission : 11/09/2024 Date de réception préfecture : 11/09/2024