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Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 05.03.2024 Personnel Creation Deux Emplois Apprentissage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Banque,
République Française
EXTRAIT DU PROCES.VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2024
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Membres votants : 27
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Travail ,
Vu le décret n'2020-786 du 26 juin 2O2O relatif aux modalités de mise en ceuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales ;
Monsieur PERREAULT indique aux conseillers municipaux que le contrat d'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre. Notre collectivité peut donc décider d'y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du personnel Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par I'apprenti des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Les communes n'étant pas assujetties au versement de la taxe d'apprentissage, elles prennent en charge le coût de la formation de l'apprenti. Ce disposrtif s'accompagne
d'exonérations de charges patronales et de charges sociales;
N"DCM-2024-021
OBJET:
PERSONNEL
Création de deux emplois en
contrat d'apprentissage aux
services techniques et au pôle
écoles / entretien
Page 1 sut 2
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COMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
L'an deux mille vingt-quatre le cinq mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 février 2024, sous la présidence de M. Patrick MATHIAS, N4aire
M. Ie Maire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers:
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M JACQUARD - Iilme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - l\4 IVIARTINON - l\4 CURNILLON - NIme RAVOUX - l/me SOUPE - Mme BROCHARD - M Dl CARLO - I\/me COUTURIER - M. GINDRE - N4me FETTET-RICHONNIER - M. DECOMBLE - l\4 JANNET - Mme D'ALMEIDA - l\4. FROMONT
Absents avant donné un pouvoir:
Mme CARLOT-N4ARTIN représentée par Mme ROBIN - Mme BUJALANCE MERLIN représentée par N4me BAS-DESFARGES - I/l POCHON représenté par M JACQUARD - M DUPUPET représenté par lvl MARTINON - N4elle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M LEGRAS représenté par M FROMONT - I/me COLLOVRAY représentée par N4 JANNET.
Absent : néant
Madame Danièle SOUPE est êlue pour rempllr les fonctrons de secrétaire de séance
Vu le Code de la Fonction Publique Territoriale ;
Au 1er septembre 2024
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-021-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024 Le Gonseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à I'unanimité (27 voix pour),
DECIDE de recourir au contrat d'apprentissage à compter du 1"'septembre 2024 el d'autoriser I'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement de deux apprentis, conformément au tableau suivant :
Formation Etablissement Durée Service
CAP jardinier
paysagiste
MFR La Vernée (01960)
PERONNAS
ou MFR de DARDILLY (69570)
ou MFR de CHAMBERY (73000)
2 ans
Pôle technique / services
techniques / Entretien espaces
verts et fleurissement
Accompagnant
Educatif Petite
Enfance (AEPE)
MFR La Palma
69210 L'ARBRESLE 2 ans
Pôle écoles et entretien /
service ATSEM
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage, ainsi que les conventions avec les établissements d'apprentissage.
Ainsi délibéré le 5 marc 2024
Le Maire,
P THIAS
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
Le: J3to-5/2rl\
Et dépôt en Préfecture
Le : .151ôS.2-oZ\
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures
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Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20240305-DCM-2024-021-DE
Date de télétransmission : 13/03/2024
Date de réception préfecture : 13/03/2024