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Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Deliberation du 23.10.2023 PERSONNEL Reglement interieur dun personnel communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CHÂTILLON
sur
a, WPF
Chalaronne
République
Française
COMMUNE
DE
CHATILLON-SUR-CHALARONNE
(Ain)
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
N°DCM-2023-070 OBJET
:
PERSONNEL Règlement
intérieur
du
personnel
communal
Modifications
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-trois
octobre
à dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Châtillon-sur-Chalaronne,
s'est
réuni
en
mairie,
après
convocation
en
date
du
17
octobre
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
MATHIAS,
Maire.
M.
le Maire
ouvre
la séance,
il procède
à l'appel
des
conseillers
:
Etaient
présents
:
M.
MATHIAS
- M.
PERREAULT
- Mme
BIAJOUX
- M.
JACQUARD
- Mme
BAS-DESFARGES
- Mme
ROBIN
- M.
MARTINON
- M.
CURNILLON
-
Mme
RAVOUX
- Mme
SOUPE
- Mme
CARLOT-MARTIN
- Mme
BROCHARD
- Mme
BUJALANCE
MERLIN
- Mme
FETTET-RICHONNIER
- M.
DECOMBLE
- M.
POCHON
- M.
DUPUPET
- M.
JANNET
- M.
LEGRAS
- Mme
COLLOVRAY
- M.
FROMONT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:
Membres
en
exercice
: 27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 27
représentée
par
M.
JANNET.
Absent
: néant.
M.
Michel
JACQUARD
est
élu
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
xx
*%x
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le règlement
intérieur
du
personnel
communal
de
Châtillon-sur-Chalaronne
du
16
décembre
2021
;
Vi
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
de
Châtillon-sur-Chalaronne
du
12
octobre
2023
relatif
aux
modifications
de
certains
articles
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
;
Monsieur
PERREAULT
expose
aux
conseillers
municipaux
la proposition
de
modifications
dudit
règlement
:
Page
5 / article
2, 2ème
alinéa
« le
temps
de
travail
hebdomadaire
/ horaires
»
Modification
suivante
: soit
un
travail
effectif
de
38
heures
{et-hon-32)
par
semaine,
avec
récupération
de
18
jours
{ethon-2)
par
an,
compte
tenu
des
trois
heures
travaillées
{etnen-deux)
en
plus
par
semaine.
Page
5 / article
3 «
les
heures
supplémentaires
»
Nouvelle
rédaction
: /es
heures
supplémentaires
sont
faites
à la
demande
des
responsables
de
service
ou
de
la direction
générale,
dans
la limite
de
14
heures
par
mois,
sans
dépasser
8 heures
par
semaine
et
après
autorisation
du
Maire.
Elles
donnent
lieu
soit
à récupération
soit
à indemnisation,
en
veillant
à la
bonne
organisation
du
service.
Au-delà
de
14
heures,
et
jusqu'au
plafond
légal
de
25
heures
par
mois,
elles
ne
donnent
lieu
qu'à
récupération.
Page
6 /
article
1 « les
congés
annuels
»
Ajout
suivant
: pour
la semaine
organisée
sur
5 jours
travaillés,
il est
obligatoire
de
prendre
10
jours
de
congés
(soit
deux
semaines
consécutives),
entre
le 1°"
juin
et
le 30
septembre,
sauf
cas
de
nécessité
de
service
ou
de
dérogation
expresse
du
Maire.
Ajout
suivant
: journée
de
solidarité
: 2 options
sont
possibles
pour
accomplir
la journée
de
solidarité
: 1)
Poser
un
jour
de
congé
annuel.
2) Effectuer
des
heures
supplémentaires
sur
le mois
de
juin
= 30
minutes
par
jour
sur
14
jours.
Page
10
/ article
2 «
les
autorisations
spéciales
liées
à la
vie
courante
»
Ajout
suivant
: don
du
sang
: 1 heure
30.
M.
MORIN
représenté
par
Mme
ROBIN
- M.
DI
CARLO
représenté
par
M.
PERREAULT
- Mme
COUTURIER
représentée
par
Mme
BAS-
DESFARGES
- M.
GINDRE
représenté
par
M.
MARTINON
- Melle
ROUSSEL
représentée
par
Mme
BIAJOUX
- Mme
D'ALMEIDA
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231023-DCM-2023-070-DE Date de réception préfecture : 03/11/2023 Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
(27
voix
pour),
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
du
personnel
communal
telles
qu'énoncées
ci-dessus.
Ainsi
délibéré
le
23
octobre
2023
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS
Acte
rendu
exécutoire
après
:
Affichage
ou
notification
Le:
93
NOV.
2073
Et
dépôt
en
Préfecture
Le :
0 3 NOV.
2023
Pour
extrait
conforme.
Au
registre
sont
les
signatures.
Page
2 sur
2
Accusé de réception en préfecture 001-210100939-20231023-DCM-2023-070-DE Date de réception préfecture : 03/11/2023