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Compte-Rendu - 03. Delegations permanentes du Maire CR au 01.07.2
Procès Verbal - COMM20240101 Approbation du PV du 05.12.2023 AR
Déliberation - COMM20231103 Delegations permanentes du Maire au 05.12.2023 AR
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20231103 Delegations permanentes du Maire au 05.12.2023 AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 12
Conseillers
absents
: 6
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: M.
Gaël
GREULICH
Date
de
convocation
: 30
novembre
2023
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER.
Membres
absents
excusés
: Mmes
Valérie
BENTZ,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Carole
PEYNET,
Alice
REIBEL,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20231103
Objet
:
Délécations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
-—
Compte-
rendu
d’information
au
05/12/2023
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le
Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés
:
- devis
CABINET
CLAUDE
ANDRES
-—
production
du
procès
verbal
d’arpentage
pour
le
lot
intermédiaire
du
lotissement
OSTERLAMM
pour
un
montant
H.T.
de
520,00
€
- devis
UME
-— remplacement
d’un
candélabre
suite
à un
sinistre
rue
des
Cailles
pour
un
montant
HT.
de
1131,04
€ (suite
déclaration
assurance)
- devis
FERALU
-— remplacement
de
deux
bacs
à fleurs
en
acier
pour
un
montant
H.T.
de
1498,00
€ (suite :
déclaration
assurance)
- devis
UME
-— remplacement
d’un
candélabre
suite
à un
sinistre
rue
des
Faisans
pour
un
montant
HT.
de
923,56
€ (suite
déclaration
assurance)
- devis
BN
France
2000
—
remplacement
de
pièces
sur
la
porte
de
l’atelier
communal
pour
un
montant
HT.
de
805,10
€
- devis
UME
-— remplacement
d’un
candélabre
suite
à un
sinistre
route
d’Obernai
pour
un
montant
H.T.
de
4131,84
€ (suite
déclaration
assurance)
- devis
KLEIN
PROTECTION
INCENDIE
-— remplacement
d’extincteurs
à l’école
et
à l'Espace
Loisirs
pour
un
montant
H.T.
de
478,70
€
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20231205-COMM20231103-DE Date de télétransmission : 08/12/2023 Date de réception préfecture : 08/12/2023
Publié en ligne le 08/12/2023 -
devis
KLEIN
PROTECTION
INCENDIE
—
remplacement
d’extincteurs
au
Périscolaire
pour
un
montant
H.T.
de
196,30
€
- devis
KLEIN
PROTECTION
INCENDIE
- réalisation
des
plans
d’évacuation
et
d’intervention
pour
la
Maison
de
la Santé
pour
un
montant
H.T.
de
1844,50
€
- devis
ECLATEC
— achat
d’ampoules
pour
l’éclairage
public
pour
un
montant
H.T.
de
443,60
€
- devis
INFO
NETIK
— ordinateur
portable
pour
l’école
élémentaire
pour
un
montant
H.T
de
992,00
€
-
devis
SIMEC
-—
modification
du
tableau
pour
sous
comptage
à
la
Maison
des
Associations
pour
un
montant
H.T.
de
565,00
€
- devis
FERALU
-— remplacement
de
la crémone
sur
la porte
d’entrée
de
l’Espace
Loisirs
pour
un
montant
HT.
de 461,00
€
e
Indemnisation
de
sinistres :
-
remboursement
GROUPAMA
choc
contre
un
poteau
incendie
-
rue
des
Saules
d’un
montant
de
146,73
€
- remboursement
GROUPAMA
dommages
sur
muret
et
bacs
à fleurs
—
étang
de
pêche
d’un
montant
de
2531.48
€
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 07
décembre
2023
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Gaël
GREULICH
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante:
https://www.telerecours.fr/