Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR
Déliberation - 03. Delegations permanentes du Maire AR 1
Déliberation - COMM20231003 Delegations permanentes du Maire au 0
Déliberation - COMM20231103 Delegations permanentes du Maire au 0
Compte-Rendu - 03. Delegations permanentes du Maire CR au 01.07.2
Compte-Rendu - 04. Delegations permanentes du Maire Compte rendu
Déliberation - COMM20240103 Delegations permanentes du Maire au 09.01.2024 AR
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - COMM20240103 Delegations permanentes du Maire au 09.01.2024 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
i
j
Accusé
de
réception
en
préfecture
Publié
en
ligne
le 12/01/2024
| G67.216702480:20240109-COMM20240103-DE
Date
de
télétransmission
: 12/01/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/01/2024
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
09
janvier
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
WAGENTRUTZ
Date
de
convocation
: 04 janvier
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
LEHMANN,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et M.
Valérie
BENTZ,
Françoise
KOELL,
Didier
MEYER,
Carole
PEYNET.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240103
Obiet
:
Délégations
permanentes
du
Maire
—
articles
L.5211-10
et
L.5211-9
du
CGCT
—
Compte-
rendu
d’information
au
09/01/2024
Vu
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatif
aux
pouvoirs
délégués
au
Maire
par
le Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
COMM20200502
portant
délégation
des
attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
du
compte
rendu
d’information
dressé
par
Monsieur
le Maire
sur
les
décisions
prises
en
vertu
des
pouvoirs
de
délégation
qu’il
détient
selon
l’article
L.2122-22
du
CGCT.
e
Devis
signés :
- devis
UME
-— Mise
en place
d’une
corbeille
pour
nid
de
cigogne
(route
vers
Innenheim)
pour
un
montant
H.T.
de
1089,27
€
- devis
EPSL— Remplacement
aire
de jeux
de
l’école
maternelle
pour
un montant
H.T.
de
17 220,00
€
- devis
MAISON
CROVISIER
—
Tronçonneuse
pour
un
montant
H.T.
de
350,00
€
- devis
DEKRA
pour
la vérification
périodique
des
installations
électriques
et des
moyens
de
secours
à la
Maison
de
la Santé
et à la Maison
des
Associations
pour
un
montant
H.T.
de
640,00
€ / an
- devis
LOCNACELLE
concernant
la location d’une
nacelle pour un montant
H.T. de 462,00
€
e
Indemnisation
de
sinistres :
- remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
sur
des
bacs
à fleurs
d’un
montant
de
811,80
€
- remboursement
GROUPAMA
suite
à
un
sinistre
sur
un
candélabre
- rue
des
Caïlles
d’un
montant
de
1164,08
€
- remboursement
GROUPAMA
concernant
la
détérioration
des
espaces
verts
par
un
véhicule
- route
d’Obernai
d’un
montant
de
200,00
€ - remboursement
GROUPAMA
suite
à un
sinistre
sur le parvis
de
l’église
d’un
montant
de
161,09
€
e
Délivrance
de
concession
dans
le
cimetière
:
- une
nouvelle
concession
de
50
ans
attribuée
à M
SD.
nouveau
cimetière.
Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le
11 janvier
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Caroline
WAGENTRUTZ
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l'administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l'adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/