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Document publié le Jeudi 27 août 2026 par la commune de Bridoire.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 27.08.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement,
Commune de LA BRIDOIRE
Séance du 27 août 2026
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 AOÛT 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept août, à dix-huit heures trente minutes, lies membres du
conseil municipal de la Commune de La Bridoire, se sont réunis en séance ordinaire, à la mairie,
en application des articles L.2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
sous la présidence de Monsieur Yves BERTHIER, le Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15.
Etaient présents : Eugénie AMMEUX, Nathalie BÉCHEROT, Corinne BELLEMIN, Marina
BELLEMIN-NOIRRATAZ, Yves BERTHIER, Jean-Louis BROCHARD, Daniel DUVAL, Patrick GAUDE,
Timothée GETTI, July GUILLOT, Véronique JOURDAN, Colette LASHERME, Baptiste OGIER,
Philippe ROUARD, Philippe VITTOZ
Excusés :
Procurations :
Secrétaire de séance :
Timothée GETTI est désigné secrétaire de séance.
Convocation du Conseil Municipal envoyées le 21 août 2026.
Affichage de la réunion du Conseil Municipal le 21 août 2026.
Monsieur le Maire, après avoir fait l'appel nominal des conseillers et indication des présents, des
excusés et des conseillers ayant reçu un pouvoir, constate que les conditions de quorum sont
remplies (seuls comptent les conseillers physiquement présents à la séance).
Ordre du jour :
Délibérations :
EMPRUNT
1. Garantie d'emprunt OPAC — Réhabilitation de 30 logements locatifs « Les Bouleaux » et « Les
Marronniers ».
FINANCES
2. Nouveau bail professionnel — orthoptiste — maison médicale.
SUBVENTIONS
3. Participation COTNI 2027-2028-2029 — Classique des Alpes Juniors.
CONVENTION
4. SDES — Prestations de services d’assistance à la valorisation des Certificats d'Economie d'Energie.
QUESTIONS DIVERSES :
- Arrêté portant virement de crédits n° 4 — pour crédits supplémentaires travaux boulangerie et
opération PLU.
- Arrêté portant virement de crédits n° 5 — pour modification de crédits chapitre 11.
- Arrêté portant virement de crédits n° 6 — pour modification de crédits chapitre 65.
-__ Information sur les DIA.
-__ Création d’un conseil municipal jeunes.
-__ Participation classe ULIS école Les Echelles.
Page 1/5 1. GARANTIE D'EMPRÜN:
- Courrier d’un administré sur l’état du Grenand.
- Courrier d'un administré au sujet du projet immobilier OPAC route de La Vavre.
Adoption à l’unanimité de l’ordre du jour de la séance du 27 août 2026.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 06 JUILLET 2026 :
Le procès-verbal amendé est adopté à l’unanimité.
\C— REHABILITATION DE 30 LOGEMENTS LOCATIFS « LES
“BOULEAUX ET LES MARRONN Fa Li .
Délibération n° 20260827DE01
Vu le rapport établi par monsieur le Maire,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu les articles L. 2252-1 et 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt n° 190230 en annexe signé entre OPAC SAVOIE, ci-après l’emprunteur et
la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 15 voix pour, 0 abstention, O contre :
Article 1: L'assemblée délibérante de la commune de LA BRIDOIRE accorde sa garantie à
hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 674 000 euros
souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières aux charges et conditions du contrat de prêt n° 190230 constitué de
2 lignes de prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 837 000 euros
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et de
Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur
pour son paiement en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le conseil s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Remarques : M. Philippe VITTOZ rappelle l’accord de principe qui avait été pris lors d’un précé-
dent conseil municipal. Il suggère de conditionner l'engagement de caution de la commune à
celui du département.
2: FINANCES - NOUVEAU BAIL PROFESSIONNEL — ORTHOPTISTE MAISON MEDICALE AU
01/09/26. : L ‘ :
Délibération n° 20260827DE02
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 novembre 2024 concernant les baux
professionnels de la Maison médicale pluridisciplinaire.
Ilindique qu’une orthoptiste, Elise MEUNIER sera accueillie dans le dernier local aménagé libre,
à compter du 1er septembre 2026 et précise que la rédaction du baïl sera établie par Maître
Page 2/5 Philippe ROUHETTE, dont les principales conditions seraient les suivantes (à l’instar des baux des
autres professionnels occupant les locaux de la Maison médicale) :
° Le bail professionnel aurait une durée de 6 ans et qui fera l’objet de révisions dans les condi-
tions légales.
e Les charges ne seront pas comprises dans le loyer. La collectivité refacturera en fin d’année
les consommations en électricité et eau potable, au prorata de la surface louée, au locataire.
°_ Option d’achat sur une période de 15 ans (après 5 an).
e Le loyer sera payable par mois auprès de madame la Trésorière de Pont de Beauvoisin Savoie,
Receveur Municipal de là Commune. Aucun dépôt de garantie n’est demandé à la signature
du bail.
e La collectivité prend en charge la gestion des parties communes (ménage, entretien mais pas
les consommables).
Monsieur le Maire propose un loyer de 685 euros par mois pour le cabinet de 32.60 m2.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
> APPROUVE les conditions de location du local.
> ACCEPTE la proposition de loyer de 685 euros par mois à compter du 1° septembre 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce bail qui sera établi par
le Notaire, et qui prendra effet au 1% septembre 2026.
> DIT que les recettes en résultant se seront inscrites au budget de la commune aux comptes
752 (revenus des immeubles) et 75888 (autres produits divers et de gestion courante) sur
l'exercice comptable 2026 et suivants.
Remarques : La maison médicale n’a désormais plus de local vacant.
‘3, SUBVENTION = PARTENARIAT COTNI - CLASSIQUE DES ALPES JUNIORS 2027-2028-2029 :
Délibération n° 20260827DE03
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la Commune de La Bridoire
signe un nouveau contrat de partenariat avec le Comité d’Organisation du Tour Nord Isère
{COTNI), organisateur de la course de vélo « la Classique des Alpes Juniors », pour accueillir cet
événement en 2027, 2028, et 2029.
La Commune de La Bridoire serait partenaire officiel sur les trois années précitées, et à ce titre,
elle s'engagerait à régler une subvention de 15 000,00 € (quinze mille euros) par année, en
contrepartie de l’organisation de l’Arrivée de La Classique des Alpes Juniors sur la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions :
> AUTORISE monsieur le Maire à signer le contrat de partenariat pour une durée de trois ans
avec le COTNI, sis ZA de Bel Air — 67 route de St Victor de Cessieu - 38110 Sainte-Blandine.
> PRECISE qu'une subvention de 15 000,00 € (quinze mille euros) sera versée par année, et
sera inscrite aux budgets communaux 2027, 2028, et 2029.
Remarques : Le département de la Savoie a décidé depuis quelques années de baisser sa
participation pour les courses cyclistes hors Tour de France, ils participent aujourd’hui à hauteur
d'environ 5 000€ pour cette course.
L'engagement de la commune pour les années précédentes s’élevait à 12 000€.
Page 3/5 4. SDES - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSISTANCE A LA VALORISATION DES CERTIFICATS D’ENERGIE (CEE) :
Délibération n° 20260827DE04
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui
confier la gestion des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité
énergétique réalisés par la commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres
opérations.
Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement
des opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la
collectivité repose sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe
en annexe. Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les
attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle
envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté
que les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une
autre collectivité ou un autre organisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
> APPROUVE le principe de confier au SDES la valorisation des CEE.
> _ AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à four-
nir au SDES tous les documents nécessaires à son exécution.
> AUTORISE monsieur le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES
pour la valorisation des CEE.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Arrêté portant virement de crédits n° 4 :
Monsieur VITTOZ informe le conseil que des crédits supplémentaires ont été nécessaires à la
suite des devis signés pour des travaux de rénovation dans la cave de la boulangerie, et pour la
mission d'enquête publique relative à ia réorganisation de la voirie communale.
2/ Arrêté portant virement de crédits n°5 :
Monsieur VITTOZ informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer des transferts au sein du chapitre
11-charges à caractère général, afin de rectifier une erreur de saisie lors de l’élaboration du
budget, à savoir un montant de 13 000 € qui a été mis en prévisions sur le compte 60624 au lieu
du compter 60631.
3/ Arrêté portant virement de crédits n° 6 :
Monsieur VITTOZ informe le conseil qu'i y a lieu d’ effectuer des transferts du chapitre 11 —
charges à caractère général au chapitre 65-autres charges de gestion courante, afin de transférer
la somme de 30 000 € (correspondant à la participation au Tour AURA) prévue au chapitre 11
lors de l'élaboration du budget 2026. Cette somme doit être imputée au chapitre 65.
4/ information sur les DIA :
Monsieur le Maire informe que la collectivité n’a pas préempté sur :
Vente LOT A4 VYVIMMO À BONNIFACE/LAUFRAY — parcelles B1350 — 81347 -B1370 -Le Crétêt.
5/ Débat sur la création d’un conseil municipal des jeunes (CM) :
M. Le Maire a été interrogé par une personne intéressée avant les élections sur le sujet d’un
CM]. Il mentionne un projet avorté d'il y a quelques années.
Le projet concernerait les enfants du CM1-CM2. Des CMJ ont existé à Pont de Beauvoisin, à
Chimilin, à St Genix les villages.
Le potentiel manque de jeunes volontaires est mentionné, de même que la nécessité d’un
élément moteur parmi l'équipe enseignante.
Le CM]J doit être accompagné par un élu investi qui prend en charge l’organisation.
Page 4/5 6/ Participation cantine classe ULIS école Les Echelles :
Pour information, à ce jour, pas d’enfant bridoirien inscrit en classe ULIS, donc pas de convention
de participation aux repas. Par souci d'équité, la collectivité prend habituellement en charge la
différence entre le montant du repas de cantine de la commune 4.20 € et le montant du repas
cantine facturé à l’école de Les Echelles 5.90 € aux enfants bridoiriens scolarisés en classe ULIS.
L'année dernière, un seul élève aidé par la collectivité.
7/ Courrier d’un administré « Alerte sur l’état du Grenand et sur sa surfréquentation en
situation d’alerte sécheresse renforcée » :
Le sujet du Grenand revient régulièrement sur la table. Le pouvoir de la commune est limité en
la matière. Si un arrêté devait être pris, il devrait être fondé sur des éléments concrets autour
de risque pour la salubrité ou pour la sécurité.
Une piste abordée serait de mettre en place une obligation d'inscription des professionnels
avant d'accéder au Grenand. Cela semble possible à mettre en place d’après Jeunesse et Sports,
et Vertes Sensations serait prêt à soutenir le projet. Cela impliquerait une vérification régulière
sur place de la part des élus du statut d'inscription des professionnels contrôlés.
Des procédures sont en cours afin d'obtenir des données tangibles quant à l’état sanitaire et
sécuritaire du canyon. Une fois ces données obtenues, une discussion sera tenue quant aux
suites à donner.
8/ Courrier d’un administré « recours gracieux concernant le projet de lotissement OPAC Les
Rousses » :
Une réunion publique en présence de l’OPAC Savoie est organisée le 22/09/2026 à 18h30 à la
salle des fêtes.
Monsieur le Maire invite le public à sortir pour plus de confidentialité.
Date du prochain conseil municipal : A déterminer (5/10)
Séance levée à 21h
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Yves BERTHIER Timothée GETTI
Page 5/5