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Arrêté - PA 2024 007 Reglementation de la circulation Delattre de Tassigny et allee des Artistes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2024 007 Reglementation de la circulation Delattre de Tassigny et allee des Artistes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
"T1 J
Vitrolles vivre ensem
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2024- eo+
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION Pa 42 JAN. 2024 Mis en ligne le :
12 JAN. 2024 Travaux : Peinture des poteaux métalliques
Lieu : Avenue Maréchal Delattre de Tassigny- Avenue Jean Monnet Allée des Artistes
Durée: du 12 janvier au 10 février 2024
N° Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006- 1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage
Vu l'arrêté municipal n° 062-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 20-63 du 27 mai 2020, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF déléguée à la gestion des espaces publics, voirie et propreté ; Considérant la demande, en date du 8 janvier 2024 de la société BISA, sise 27 B route de la cabane noire à 13800 Istres, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de peinture des poteaux métalliques aux dates et lieux indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ; h
ARREÈTE
Article 1
La société BISA est autorisée àeffectuer des travaux de peinture des poteaux métalliques dans les avenues
Maréchal Delattre De Tassigny/Jean Monnet et dans l'allée des Artistes, du 12 janvier au 10 février 2024.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit. Dans le cas d’un empiétement sur la chaussée, une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée. Dans le cas d'un rétrécissement de la chaussée, la circulation sera maintenue en sens alterné et régulé par des feux tricolores ou manuel.
Le permissionnaire devra procéder à la fermeture du trottoir et mettre en place une déviation piétonne en aval et en amont des travaux mentionnés à l'article 1, sur la durée des travaux.
Article 4
Dans l’avenue Jean Monnet et dans le giratoire, le stationnement du véhicule nacelle sera interdit sur tes
espaces verts. Les accès piétons aux bâtiments seront assurés et protégés. Le permissionnaire devra prévoir une zone protégée ainsi que toutes dispositions nécessaires à la sécurité des ouvriers et des passants.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - FAX : 04 42 77 90 50 — mww.vitrolles13.fr Article 5
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. Au cours des travaux, le perm issionnaire devra
laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau ainsi qu'aux véhicules de secours.
article 6
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés du nom de la société intervenante. La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 7
En cas d'intervention à proximité d'un platane, l’entreprise devra se conformer strictement aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 mars 2003 et en particulier respecter quotidiennement, en début et fin de chantier, les règles de prophylaxie précisées ci-après :
- Le petit outillage sera désinfecté sur place par badigeonnage à l'alcool à brûler, - Les engins de travaux publics et de transport seront d'abord lavés au jet à haute pression, puis désinfectés par pulvérisation d'un fongicide homologué en traitement du matériel.
Article 8
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 9
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire serad'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 10
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de linobservation du présent arrêté.
Il pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes dans les conditions prévues par le Code de la Route.
Article 11
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 12
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l’article L 2131-1 du CGCT accomplies. Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipak sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- __ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
- _ Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
-__ Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, -__ Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
-__ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère, -__ Métropole Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF,
Adjointe au Maire
Déléguée Gestion des Espaces publics,
Voirie, Prog rté
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TS
sb HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 7100 00 — FAX : 04 42 77 90 50 - www.vitrolles13.fr