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Déliberation - documents 079
Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération]
Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIB! #che 1e
DU CONSEIL COMMUNAUTA| io : 059-200030633-20191018-2019_079-DE
sec
C Séance du 18 octobre 2019 - 18h30
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/079
Date de convocation : 08 octobre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 18 octobre 2019 à dix-huit heures trente, les membres
du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Fontaine-au-Pire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (48 titulaires - 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Christian PECQUEUX Marie-Lise MARLIOT Gérard FILLION (S) Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Didier BONIFACE Denis COLLIN Bernard POULAIN Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME Francis STOCLET Martine THUILLEZ
Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS Annie DORLOT Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Jean CAMPORELLI (S) Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (7) :
Francis LEBLON, Frédéric BRICOUT, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Daniel BLAIRON
Membres absents (9):
Jean-Félix MACAREZ, Laurent LOIGNON, Brigitte ROLAND-BEC, Bruno MANNEL, Marc
DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10) :
Christian PAYEN à Henri QUONIOU, Jean-Pierre THIEULEUX à Jean-Paul CAILLIEZ, Alban BAJODEK à Serge SIMEON, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Pierre LEVEQUE à
Martine THUILLEZ, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Liliane RICHOMME, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Francis GOURAUD à Jacques OLIVIER, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Daniel CATTIAUX à Pascal FOULON
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 24/10/2019
Reçu en préfecture le 24/10/2019
Objet : Création CDD « Senior » Affiché le ses
ID : 059-200030633-20191018-2019_079-DE
Le Conseil Communautaire,
Vu la loi n°84-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1 ;
Considérant, qu'il est nécessaire de recruter des agents contractuels dits « Senior », pour satisfaire des besoins des services techniques liés à un accroissement temporaire d'activité et permettre aux agents recrutés de faciliter le retour à l'emploi et de lui permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
L'avis du CTP a été requis quant à la création CDD « Senior » et un avis favorable a été rendu en date du 25 septembre 2019.
Après en avoir délibéré,
Article 1: Se prononce en faveur de la création de 5 postes d’agents contractuels « Sénior », à temps complet, pour une durée maximale de 18 mois.
Le contrat pourra être renouvelé une fois pour une durée déterminée qui ajoutée à la durée du contrat initial ne peut excéder 36 mois.
Il s’adressera aux agents de 57 ans et plus, en recherche d'emploi depuis plus de 3 mois ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisée.
Article 2 : précise que les recrutements se feront à compter du 1° janvier 2020.
Article 3 : précise que ces postes seront rémunérés sur la base du 1°" échelon d’adjoint technique territorial.
Impute les dépenses à la section fonctionnement du budget 2020.
Autorise Monsieur le Président à négocier et à signer tout document afférent à la présente décision.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Présideñt Pour expédition conforme Compte tenu del’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 octobre 2019
Le Présideñt
Maire du CATEAU-CAMBRBSIS
Conseiller
rge SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.