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Déliberation - documents 20231221140129 998 2016 079 objet recyclage de bacs reduit
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221140129 998 2016 079 objet recyclage de bacs reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Mode, textile et habillement,
+
Communauté de Communes du
FE
FTURE DE CAMBRAI]
ARKIVEE LE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Î ? JUIL, 2016 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SOUS FR:
SEANCE DU 07 JUILLET 2016 Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Béviliers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiëvy
Réjet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplel-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2016/079
Date de convocation : 30 juin 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 07 juillet 2016 à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de MA-
ZINGHIEN, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (47 titulaires 4 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Hubert DEJARDIN
Nathalie GAVE
Brigitte ROLAND-BEC
Dominique LAMOURET
Frédéric BRICOUT
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Gilberte SZOPA (S)
Bruno MANNEL
Pascal FOULON
Michel GOUVART (S)
Daniel BLAIRON
Henri QUONIOU
Jean-Paul CAILLIEZ
Membre(s) Excusé(s) (x) :
Membre(s) Absent(s) (12) :
Vincent WAXIN
Yannick HERBET
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Louis CAUDRELIER
Joseph MODARELLI
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Stéphane JUMEAUX
Axelle DOERLER
Jean-Félix MACAREZ
Jacques OLIVIER
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Didier BONIFACE
Denis COLLIN
Pierre LEVEQUE
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Serge SIMEON
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Daniel FIEVET
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Virginie LE BERRIGAUD, Christian PAYEN, Pierre LAUDE, Bernard PLET, Charles BLANGIS,
Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel
CATTIAUX, Maurice DEFAUX
Membre(s) ayant donné procuration (14) :
Denise LESAGE à Vincent WAXIN, Pierre-Henri DUDANT à Guy BRICOUT, Jean-Pierre THIEULEUX à Christian PAYEN, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX,
Alain RIQUET à Liliane RICHOMME, Jean-Claude GERARD à Jean-Marc GOSSART, Annie DORLOT à Serge SIMEON, Isabelle
PIERARD à Joseph MODARELLI, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Marc
PLATEAU à Véronique NICAISE, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE, Laurence RIBES à Bruno MANNEL,
Chantal WAEYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 02
www.caudresis-catesis.fr N°2016/079 : Objet : Recyclage de bacs
Monsieur le Vice Président informe l'assemblée qu'il se
trouve dans les locaux de la Communauté de Communes de vieux bacs
ordures ménagères défectueux ainsi que des pièces plastiques
(roues...)
La société SARPLACTIC Propose de recycler cet ensemble
représentant 2 830 kg pour un montant de 214,20 € TTC
Monsieur le Vice Président sollicite donc l'avis de l'assemblée
sur ce point.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi
en Sous-Préfecture Caudry, le O8 juillet
2016 Le 08 juillet 2016 et de la publication
Le 08 juillet 2016
VW,
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice admin recours
formé contre la présente délibération pendant un délai
de deux mois commençant à oi
f” le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de urir à compter
de sa date de notification et/ou de sa publication.