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Déliberation - lib 14 021222 20 SPL Oz Vaujany Avenant n 4 contrat local professionnel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - lib 14 021222 20 SPL Oz Vaujany Avenant n 4 contrat local professionnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°14-021222-20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vaujany,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice
11
présents
8
votants
11
Présents
:Yves
GENEVOIS,
Mariane
MICHEL,
Michel
VACCON,
Brigitte
ARNAUD,
Bruno
AVEQUE,
Jacques
JOUANS,
Valérie
MARTINET
et
Elvina
SAVIOUX
Absents
:Jean-Luc
BASSET,
Eric
DOURNON
et
Nadine
VERNEY
Pouvoir
:
Jean-Luc
BASSET
à
Yves
GENEVOIS,
Eric
DOURNON
à
Bruno
AVEQUE
et
Nadine
VERNEY
à
Mariane
MICHEL
Secrétaire
de
séance
: Elvina
SAVIOUX
Objet
:SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY
—
AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
LOCAL
PROFESSIONNEL
Par
délibération
en
date
du
9
août
2013,
la
Commune
a
décidé
de
louer
à
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1%
août
2013,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
trois
ans,
un
local
professionnel
sis
à
Vaujany,
11
Place
du
Téléphérique,
comprenant
les
locaux
à
usage
de
bureaux
suivants
:
-
Un
espace
de
90.85
m°
environ,
sis
au
4ème
étage
du
bâtiment
;
-
Un
espace
de
115.05
m2
environ,
sis
au
3ème
étage
du
bâtiment.
Un
espace
supplémentaire
de
55.82
m2
situé
au-dessus
des
caisses
ainsi
qu'une
consigne
à
skis
de
37.50
m2
située
parking
enterré
ZAC
Centre,
sont
également
mis
à
la
disposition
du
preneur.
Le
montant
du
loyer
mensuel
s'élève
à
2
607.05
€
HT
soit
3
128.46
€
TTC
(revalorisation
en
juillet
2022). Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
contrat
a
fait
l'objet
de
3
avenants
afin
d'ajouter
ou
supprimer
des
espaces
mis
à
la
disposition
de
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-
VAUJANY. Le
contrat
ayant
pris
fin
le
31
juillet
2022,
il est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
que
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la
Commune
de
Vaujany,
signé
sous
la
forme
d'un
affermage
entre
la
SPL
Oz-Vaujany
et
la
Commune,
prendra
fin
le
30
juin
2023.
Dans
ce
contexte,
il
est
proposé
de
prolonger
le
contrat
de
location
d’un
local
professionnel
conclu
avec
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY
sous
la
forme
d'un
avenant
n°4
au
contrat,
pour
la
période
du
1%
août
2022
au
30
juin
2023
selon
les
mêmes
modalités
que
le
contrat
actuel
arrivé
à
échéance.
Il est
donné
lecture
au
Conseil
du
projet
d'avenant. Après
examen,
sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
présents
et
des
représentés,
Approuve
l'avenant
n°4
au
contrat
de
location
d'un
local
professionnel
conclu
avec
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY.
Dit
que
le
montant
du
loyer
mensuel
reste
inchangé
et
s'élève
à
2
607.05
€
HT
—
3
128.46
€
TTC
pour
l'ensemble
des
locaux
mis
à disposition.
Donne
à
Monsieur
le
Maire
toutes
délégations
utiles
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
notamment
la signature
de
l'avenant
n°4
à
intervenir.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Certifié
exécutoire.
Transmis
en
Préfecture
le sir Avenant
n°4
au
Contrat
de
location
d’un
local
professionnel
Non-aménagé,
pour
l’exercice
d’activités
de
bureaux
(contrat
non
soumis
à
T.V.A.)
ENTRE
:
La
Commune
de
VAUJANY,
représentée
par/Son
Maire
en-exercice,
Monsieur
Yves
GENEVOIS,
dûment
autorisé
par
délibération
du
Conseil‘Municipal.
n°...
en
date
du
02
décembre
2022,
DE
PREMIERE
PART
La
Société
Publique
Locale
OZ-VAUJANY,
société,
au
capital
de
2.190.000
€,
domiciliée
Mairie
d’Allemond,
5
Chemin
des
Faures;°38114
Allemond,
immatriculée
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
de
Grenoble
et
identifiée
au
répertoire
SIREN
sous
le
numéro
792
613
796,
Représentée
par
sonDirecteur
Général,
Monsieur
Claude
GARDET,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
d'administration
de
ladite
société
du
29
avril
2013,
ci-après
nommée
«
PRENEUR
»
DE
SECONDE
PART
Ilest
préalablement
exposé :
Par
délibération
en-date
du
9
août
2013,
la
Commune
a
décidé
de
louer
à
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY
pour
une
durée
de
six
ans
à
compter
du
1°
août
2013,
renouvelable
tacitément
pour
une
durée
de
trois
ans,
un
local
professionnel
sis
à
Vaujany,
11
Place
du
Téléphérique,
comprenant
les
locaux
à
usage
de
bureaux
suivants
:
-
Un
espace
de
90.85
m?
environ,
sis
au
4ème
étage
du
bâtiment
;
-
Un
espace
de
115.05
m2
environ,
sis
au
3°"
étage
du
bâtiment.
Un
espace
supplémentaire
de
55.82
m2
situé
au-dessus
des
caisses
ainsi
qu'une
consigne
à
skis
de
37.50
m2
située
parking
enterré
ZAC
Centre,
sont
également
mis
à
la
disposition
du
preneur.
Le
contrat
signé
le
21
août
2013
a
fait
l'objet
de
3
avenants
afin
d'ajouter
ou
supprimer
des
espaces
mis
à
la
disposition
de
la
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY. Le
contrat
ayant
pris
fin
le
31
juillet
2022,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
son
renouvellement. Pour
rappel,
la
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la
Commune
de
Vaujany,
signé
sous
la
forme
d'un
affermage
entre
la
SPL
Oz-Vaujany
et
la
Commune,
prendra
fin
le
30
juin
2023.
-
En
conséquence,
IL A
ETE
CONVENU
:
Article
1
Le
contrat
est
prolongé
pour
la
période
du
1°
août2022
au
30
juin
2023,
date
de
fin
de
la
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
dés
rèmontées
mécaniques
et
du
domaine
skiable
de
la
Commune.
A
l'issue,
le
Preneur
s'engage
à
quitter
les
lieüx.
Pour
mémoire,
le
montant
du
loyer
trimestriel
pour
la
période
du
15
août
2022
au
30
juin
2023,
après
indexation,
s'élève
à
7
821.15
€
HT
—
9
385.38
€
TTC,
soit
2
607.05
€
HT
—
3
128.46
€
TTC
par
mois.
Article
2
Toutes
les
autres
dispositions
du
contrat
de
location
en
date
du
21
août
2013
demeurent
inchangées. Article
3
Le
présent
avenant
entrera
en
vigueur,
après
transmission
en
Préfecture,
à
la
date
de
sa
notification:à
la
Société
Publique
Locale
OZ-VAUJANY.
Fait
en
deux
exemplaires,
A
Vaujany,
le
Das
ssoronemec
,1@.......................
Pour
la
Commune
de
VAUJANY
Le
Maire,
Le
Directeur
Général
de
la
SPL
Oz-
Vaujany
Yves
GENEVOIS
Monsieur
Claude
GARDET ADULLACT
ï
ed
LCET
OA
TETE TU RITITS T0
70)
Co
RO
EE
ILE
Ce
Ta
Er 0
LS
(BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
|
Collectivité
: VAUJANY
MAIRIE
Utilisateur
:
BONNAUD
Anne
Paramètre
de
la transaction :
Type
de
transaction
:
Transmission
d'actes
Nature
de l'acte :
Délibérations‘
Numéro
de
l'acte
:
14_ 021222
20
Date
de
la
décision
:
2022-12-02
00:00:00+01
Objet :
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
OZ-VAUJANY—
AVENANT
N°4
AU
CONTRAT
DE
LOCATION
D'UN
LOCAL
PROFESSIONNEL
Documents
papiers
complémentaires
:
NON
Classification
matières/sous-matières
:
1.2.1
- Délibérations
relatives
à
la préparation,
la
passation
et l'exécution
des
concessions
Identifiant unique
:
038-213805278-20221202-14
021222
20-DE
URL
d'archivage :
Non
définie
Notification
:
Non
notifiée
( Fichier contenus
dans
l'archive
:
Fichier
Type
de
fichier
Taille
du
fichier
Nom
métier
:
038-213805278-20221202-14
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original
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Nom
métier
:
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021222
_20-DE-1-1_1.p
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df
Cycle
de vie de la transaction
:
Etat
Date
Message
Posté
5 décembre
2022
à
11h33min37s
Dépôt
initial
En
attente
de
transmission
5
décembre
2022
à
11h33min37s
|
Accepté
par
le
TdT
:
validation
OK
Transmis
5 décembre
2022
à
11h33min39s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
5 décembre
2022
à
11h33min43s
Reçu
par
le
MI
le
2022-12-05
Page
1