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Déliberation - DC 2025 08 Marche denrees alimentaires restaurant scolaire 2025 01
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 08 Marche denrees alimentaires restaurant scolaire 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214409459-20250304.20250C08-ALI
TT
ccusé certifié exécutoire
Réception par lé préfet : 04/03/2025] P: DECISION DU MAIRE N° 2925-08 Lblication : 04/03/2025
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS POUR L'APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES
ALIMENTAIRES DU RESTAURANT SCOLAIRE LES HÉLIANTHES DE CORDEMAIS N° 2025-01
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 22/12/2024 sous la
référence N° 1063232, au BOAMP sous ia référence 24-143365 ainsi qu'au JOUE sous la référence 249/2024-791725-
2024 en date du 23/12/2024,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Considérant le procès-verbal de la Commission d’Appel d'Offres en date du 3 Mars 2025, Attendu que les crédits nécessaires À la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1: D'attribuer le marché d’approvisionnement en denrées alimentaires pour le restaurant scolaire «Les
Hélianthes » de Cordemais comme suit :
Montant estunatif maxi annuel en euros
Lot(s) Désignation Entreprise. Adresse LT. tel qu'il ea résulte du cadre du Détail Quaatitatif Estinati£
PRODUITS SURGELES à SIREF — 14 Rue Bonséjour 1 LABELLISES DE = 33 285.36 € PREFERENCE, 85120 LA CHATAIGNERAIE
JULES & MAX -130 Rue du PRODUITS DE VIANDES Petit Bourbon
2 | LABELLISES DE . . 2591510 € PREFERENCE 85 140 SAINT-MARTIN DES
NOYERS
3 Jouacuremmeaseuuses | SIRF— 14 Rue Bonséjour 3133.06 € HA n 2 Er ÉLLISES + C DE PREFERENCE 85120 LA CHATAIGNERAIE
FRUITS ET LEGUMES FRAIS, | POMONA TERRE AZUR 44 -
4 | PASTEURISES LABELLISES 4 Rue Nicolas Appert 44 400 4 519.20 € DE PREFERENCE REZÉ
PRODUITS LAITIERS, PRO À PRO- ZI Nord de
5 SO CUS ARE Nu Bazouges BP 30412 10 296.11 € DE REFERENCE 53 204 CHATEAU-GONTIER
6 PRODUITS ÉPICERIE PRO À PRO- 1419 Avenue d'ftalie 1518408 €
? | LABELISES DE PREFERENCE | 82032 MONTAUBAN CEDEX " FRUITS, LÉGUMES, VIANDES,
CHARCUTERIES, PRODUITS | MANGER BIO Pays de Loire
LAITIERS & ÉPICERIE ISSUS 7 EATIERS REPÉRER SOS | 10 Rue Vega 44 470 39 225.91 € EXCLUSIVEMENT DE CAROUEFOU
L'AGRICULTURE ARQUE
BIOLOGIQUE
Article 2 : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20250304-2025DC08-AU . .
Acdée durite drectauue période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est
Récept le préfet : 04/03/2025)
Publication : 04/03/2025
Article 3 : Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés au
bordereau des prix unitaires pour chacun des lots, les prix sont révisables selon les stipulations fixées à l’article 6.2 du CCAP.
Article 4 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ