Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2024 005 Attribution marche travaux restaurant
Déliberation - DC 2023 03 ATTRIBUTION MARCHE RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - DC 2024 068 Avenant 1 poste electrique restaurant
Déliberation - DC 2024 088 Avenant 2 marche poste electrique rest
Déliberation - DC 2023 45 Attribution marche restructuration exte
Déliberation - DC 2024 037 Attribution marche eclairage public et
Déliberation - DC 2024 036 Attribution marche entretien signalisa
Déliberation - DC 2023 21 AVENANT 1 MARCHE RESTRUCTURATION RESTAU
Déliberation - DC 2025 038 Marche travaux de renovation des armoi
Déliberation - DC 2026 017 Attribution marche carrieres hippodrom
Déliberation - DC 2024 029 Attribution marche poste electrique restaurant scolaire
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 029 Attribution marche poste electrique restaurant scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
044-214400459-20240513-2024DC029-AU
Accusé certifié exécutoire
Récepti
Publicati
n par le préfet : 13087024
on : 13/05/2024 DECISION DU MAIRE N° 2024-029
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX : CRÉATION D'UN POSTE ÉLECTRIQUE PRIVÉ POUR L'ALIMENTATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE CORDEMAIS -N°2024-04
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 02/04/2024 sous la
référence N° 1008840, ainsi que sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 02/04/2024 sous la référence N°24-
38290, pour le marché de travaux de création d’un poste électrique privé pour l'alimentation de la restauration scolaire de
Cordemais,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer le marché de travaux de création d’un poste électrique privé pour l'alimentation de la restauration
scolaire à la société suivante :
Entreprise Montant en € HT. selon la
DPGE
LA RÉGIONALE-15 Rue Marcel Dassault 108 822.35 € HT.
44982 SAINTE LUCE SUR LOIRE
Article 2 : Les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire, selon les stipulations de l'acte d’engagement, et son révisés mensuellement par application aux prix du marché comme stipulé à Particle 7.2 du CCAP.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée
dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire,
Daniel GUILLÉ