Déliberation - DC 2022 23 AVENANT N1 Marche Denrees Alimentaires Restaurant Scolaire

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Déliberation - DC 2022 23 AVENANT N1 Marche Denrees Alimentaires Restaurant Scolaire Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais. Lien du pdf (Déliberation - DC 2022 23 AVENANT N1 Marche Denrees Alimentaires Restaurant Scolaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

Lrr2rH00458- Fet< -AU

Accusé ceriifié exécutoire

DECISION DU MAIRE N° 2022-23 Récertion parle prétet: 05/07/2022 Affichage : 04/07/2022

AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE LES HÉLIANTHES DE CORDEMAIS

POUR LES LOTS 1, 3, 5 et 7 -2021-01

Le Maire de la Commune de Cordemais,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés

publics,

Vu la notification des marchés notamment des lots 1, 3, 5 et 7 en date du 9 Avril 2021, Vu l’article L2194-5 du Code de là Commande Publique,

Vu la présentation de l'avenant N°1 pour les lots 1, 3, 5 et 7 en CAO en date du 27 Juin 2022, Considérant qu’il s’avère nécessaire de prendre en considération ces diverses aupmentations

DECIDE :

Article 1 : DE RAPPELER que le marché initial pour les lots 1, 3, 5 et 7 a été attribué comme suit :

Montant estimatif maxi

annuel en euros H.T. tel

qu'il en résulte du cadre du

Détail Quantitatif Estimatif|

Lot(s) Désignation Entreprise- Adresse

PASSION FROID- Zac de la

1 | Produits surgelés Haute Forêt 44471 46 703.47 CARQUEFOU CEDEX

PASSION FROID- Zac de la

3 | Produits de charcuterie Haute Forêt 44471 4 695.52 CARQUEFOU CEDEX

PASSION FROID- Zac de la

5 | Produits laitiers Haute Forêt 44471 26 827.24 CARQUEFOU CEDEX

, PASSION FROID- Zac de la

7 | Entrées, plats et desserts Haute Forêt 44471 13 216.32 élaborés CARQUEFOU CEDEX

Article 2 : DE SIGNER l'avenant N°1 des lots 1, 3, 5 et 7 correspondant au fait que les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois, faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, emballages, transports et des énergies. Cette augmentation amplifiée par la situation en Ukraine qui a des impacts pour les fournisseurs sur les coûts des matières premières agricoles et agro-alimentaires, engendre une augmentation des prix des denrées et nécessite un avenant au marché initial.

En effet certains produits subissent une augmentation, tandis que d’autres ne sont plus référencés et parfois remplacés.

> Lot 1 « Produits surgelés » : + 6 968.16 € HT.

» Lot 3 « Produits de charcuterie » : + 485.99 € HT

b Lot 5 « Produits Laitiers » : +2 926.85 € HT / an

B Lot 7 « Entrées, plats et desserts élaborés » : + 1 484.19 € HT

Article 3 : D'APPROUVER les nouveaux montants des lots 1, 3, 5 et 7 comme stipulé ci-après,> Lot 1 « Produits surgelés » : L'augmentation des prix sur le lot N° 1 est de 14.92 % montant initial, soit une augmentation de 6 968.16 € HT

LOT 1

Montant Hors TVA : 46 703.47 € HT

+ 6968.16€ HT

Montant HIT : 53 671.63 €

TVA (5.5 %) : 2951.94 €

Montant TTC : 56 623.57 €

Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 53 671.63 € HT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022023-AU

ACCUSÉ ceñifié exécutoire

À fe 1/07/2022|

Affichage : 04/07/2022

> Lot 3 « Produits de charcuterie » : L’augmentation des prix sur le lot N° 3 est de 10.35 % par rapport au montant initial, soit une augmentation de 485.99 € HT

LOT 3

Montant Hots TVA : 4 695.52 € HT

+ 485.99 € HT

Montant HT : 5 181.51 €

TVA (5.5 %) : 284.98 €

Montant TTC : 5 466.49 €

Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 5 181.51 € HT

> Lot 5 « Produits Laitiers » : L'augmentation des prix sur le lot N° 5 est de 10.91 % par rapport au montant initial, soit une augmentation de 2 926.85 € HT

LOT 5

Montant Hors TVA : 26 827.24 € HT

+ 2 926.85 EHT

Montant HT : 29 754.09 €

TVA (5.5 %) : 1 636.47 €

Montant TTC : 31 390.56 €

Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 29 754.09 € HT

» Lot 7 « Entrées, plats et desserts élaborés » : l'augmentation des prix sut le lot N° 7 est de 11.23% par rapport au montant initial, soit une augmentation de 1 484.19 € HT

LOT 7

Montant Hors TVA : 13 216.32€ HT

+ 1 484.19 € HT

Montant H.T : 14 700.51 €TVA (5.5 %) : 808.53 €

Montant TTC : 15 509.04 €

Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 14 700.51 € HT

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022D23-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2022)|

Affichage : 04/07/2022

Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa

publication.

ACTE RENDU EXECUTOIRE

APRES TRANSMISSION EN PREFECTURE

LE

ET AFFICHAGE

LE :

Le Maire de la COMMUNE DE CORDEMAIS

Daniel GUILLÉ

Le Maire

Daniel GUILLÉAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022D23-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2022

Affichage : 04/07/2022

CORDEMAIS

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE DENRÉES

ALIMENTAIRES POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE N° 2021-01

Rapport de présentation —- Avenant N° 1 des Lots 1, 3, 5 et 7

1 - Maître d'ouvrage

MAIRIE DE CORDEMAIS

4 RUE DES QUATRE VENTS

44360 CORDEMAIS

2 - Identification du titulaire du marché des 4 lots concernés par un avenant

PASSION FROID

Adresse : ZAC de la Haute Forêt

44471 CARQUEFOU CEDEX

Siret : 552 044 992 02267

1 Produits surgelés

3 Produits de charcuterie

5 Produits laitiers

7 Entrées, plats et desserts élaborés

3 - Objet du marché

Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Restaurant Scolaire Les Hélianthes de

Cordemais.

Les prestations sont réparties en 9 lots :

1 Produits surgelés

Produits de boucherie

Produits de charcuterie

Fruits et légumes frais

p-hProduits laitiers 1 Tec

Par Eee 2 # DID uemer, ERAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022D23-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2022

6 Produits secs et épicerie

7 Entrées, plats et desserts élaborés

8 Fruits et légumes frais et surgelés issus de l'agriculture biologique et de proximité

9 Viande, épicerie, produits laitiers issus de l'agriculture biologique et de proximité

4 - Economie du marché

“ Marché N°2021-01

- Appel d'offres ouvert conformément aux articles R.2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du

Code de la Commande Publique.

“Instance d'attribution du marché public : CAO du 24/03/2021

- Date de notification : 09/04/2021

» Durée du marché : 48 mois

* Code CPV Principal : 15896000-5 /15131120-2/ 15500000-3/ 15894300-4/ 15800000-6

“ Montant initial du marché par lot:

* Lot 1 « Produits surgelés » - Montant estimatif maximum annuel du marché initial : 46 703.47 € HT

Jan

> Lot 3 « Produits de charcuterie » - Montant estimatif maximum annuel du marché initial : 4 695.52 €

HIT / an

Lot 5 « Produits Laitiers » - Montant estimatif maximum annuel du marché initial : 26 827.24 € HT /

an

* Lot 7 « Entrées, plats et desserts élaborés » - Montant estimatif maximum annuel du marché initial :

13 216.32 € HT /an

5 - Modifications apportées par l'Avenant N°1 pour chaque lot

Les opérateurs de la restauration collective doivent depuis plusieurs mois, faire face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux, emballages, transports et des énergies. Cette augmentation amplifiée par la situation en Ukraine qui a des impacts pour les fournisseurs sur les coûts des matières premières agricoles et agro-alimentaires, engendre une augmentation des prix des denrées et nécessite un avenant au marché initial.

En effet certains produits subissent une augmentation, tandis que d'autres ne sont plus référencés et

parfois remplacés.

Visé< électr

0Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022D23-AU

Accusé cerifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2022

Affichage : 04/07/2022

> Lot 1 « Produits surgelés » : L'augmentation des prix sur le lot N° 1 est de 14.92 % par rapport au

montant initial, soit une augmentation de 6 968.16 € H.T

LOT 1

Montant Hors TVA : 46 703.47 € HT

+ 6 968.16 € HT

Montant H.T : 53 671.63 €

TVA (5.5 %) : 2951.94 €

Montant TTC : 56 623.57 €

Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 53 671.63 € HT

> Lot 3 « Produits de charcuterie » : L'augmentation des prix sur le lot N° 3 est de 10.35 % par

rapport au montant initial, soit une augmentation de 485.99 € HT

LOT 3

Montant Hors TVA : 4 695.52 € HT

+ 485.99 € HT

Montant HT : 5 181.51 €

TVA (5.5 %) : 284.98 €

Montant TTC : 5 466.49 €

Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 5 181.51 € HT

> Lot 5 « Produits Laitiers » : L'augmentation des prix sur le lot N° 5 est de 10.91 % par rapport au

montant initial, soit une augmentation de 2 926.85 € H.T

LOT 5

Montant Hors TVA : 26 827.24 € HT

+2 926.85 € HT

Montant H.T : 29 754.09 €

TVA (5.5 %) : 1636.47 €

Montant TTC : 31 390.56 €

Nouveau montant lié à l'Avenant N°1 : 29 754.09 € HT

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ComAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

044-214400459-20220701-2022D23-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2022

4 4 4 5 à ; Afichag e: 04/07/2022 > Lot 7 « Entrées, plats et desserts élaborés » : l'augmentation des prix sur le lot Nest-de-#1-23%

par rapport au montant initial, soit une augmentation de 1 484.19 € HT

LOT 7

Montant Hors TVA : 13 216.32 € HT

+1484.19 € HT

Montant HT : 14 700.51 €

TVA (5.5 %) : 808.53 €

Montant TTC : 15 509.04 €

Nouveau montant lié à l’Avenant N°1 : 14 700.51 € HT

6 - Procédure de conclusion des avenants

» Date d'avis de la Commission d'Appel d'Offres : 27/06/2022

- Date de signature de l'avenant par le pouvoir adjudicateur : 27/06/2022

- Notification au titulaire prévue par voie électronique :

NON Ü H OU

Z- Signature du Pouvoir Adjudicateur

Le Maire de la commune de Cordemais est autorisé à signer le marché conformément à la délibération N°2020-27 du 25 Mai 2020, donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics.

A CORDEMAIS,

Le Maire, |

Daniel GUILLÉ

Daniel GUILLE

Le 30/06/2022 à 16h27

Le Maire,

Visé ee Visé & # électro:

Par Estene DIDIER Tr Por Franck RIChAR

ent D Le 2806

06/2022 Vis 8 16h, Vië ww, ep 6h42

2répheurs. com

Daniel GUILLÉ