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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM46 2026 07 01 projet centrale mobile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
République Français DM46-2026-07-01
MAÏRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère ce l'intérieur SEANCE du 1°" JUILLET 2026 à 20h
(042-214200115-20260701-DM46-2026-07-01-DE]
Accusé certifié exécutoire Date de la convocation : 24/06/2026
DT Date d'affichage: 24/06/2026 Réception parle préfet: 02
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/06/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - M.
CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique - M. PARGA José - M. PONCET Marc
- M. PLATHEY Pierre - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE
Isabelle - Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER
Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : Projet d'implantation temporaire d’une centrale mobile d’enrobage sur l’aire de service de la Loire
située à Néronde
Conformément à l'article R512-46-11 du Code de l'environnement, Monsieur le sous-préfet de Roanne informe
Monsieur le maire d’une prochaine consultation du public consécutive à la demande d'enregistrement au titre des
ICPE, formulée par la SAS EUROVIA GRANDS PROJETS FRANCE, dans le cadre d'un projet d'implantation
temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud à Néronde. La commune étant impactée par le rayon d'un kilomètre
réglementaire défini par le code de l'environnement, il est demandé de bien vouloir donner un avis sur ce projet.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 7 voix pour et 16 voix contre,
N'approuve pas le projet
Emet un avis défavorable au projet d'implantation temporaire d'une centrale d'enrobage à chaud à Néronde
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny, 4 TS
A Balbigny, le 01/07/2026 DA