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Déliberation - DM43 2026 07 01 SIEL avenant dans le cadre du groupement dachat
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Déliberation - DM43 2026 07 01 SIEL avenant dans le cadre du groupement dachat)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit,
République Français DM43-2026-07-01
MAIRIE DE BALBIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de 'ntérieur SEANCE du 1°' JUILLET 2026 à 20h
[042-2142001 15-20260701-DM43-2026-07-01 -DE]
Accusé certifié exécutoire Date de la convocation : 24/06/2026
Date d’affichage : 24/06/2026
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 22 23
L'an deux mille vingt-six, le premier juillet, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été
dûment convoqués dans les délais légaux le 24/06/2026.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l'envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M. CHOMAT Pascal - Mme GOMES DE OLIVEIRA Eléonore - M. LAMURE Christophe - Mme VERPY Evelyne - M.
CELEN Devris - Mme MERMET DAGUES Sophie - Mme DUCORPS Dominique — M: PARGA José - M. PONCET Marc
- M. PLATHEY Pierre - M. FEDIX Christian - M. POIRON Jean-Pierre - Mme TRICAUD Françoise - Mme FAVRE
Isabelle - Mme PERONNET Béatrice - M. CARBON Olivier - Mme BOULOGNE Emmanuelle - Mme HINSCHBERGER
Edith - M. AULAS Sébastien - Mme DUCROUX Morane - Mme DELORME Amandine - M. MICHEL Quentin
POUVOIRS DEPOSES :
SECRETAIRE DE SEANCE : M. PONCET Marc
Objet : SIEL : Avenant, dans le cadre du groupement d’achat d'énergies
Monsieur LAMURE expose :
Dans le cadre de notre adhésion historique au Groupement d'Achat d'Énergie du SIEL-TE et afin d’en faire évoluer les modalités, il est proposé à l’ensemble des membres du groupement de se positionner sur la signature d’un avenant à la convention initiale du Groupement d'Achat.
Cet avenant, a pour objet d'apporter des compléments à la convention notamment :
+ La tarification du groupement d’achat d'énergies est votée au comité de décembre et fait donc partie
intégrante du tableau des contributions ;
+ La création d’un groupement d’effacement électrique donnant la possibilité aux adhérents d'en bénéficier.
CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’Energie Loire est coordonnateur d’un groupement d’achat
élargi à toute énergie, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT que le SIEL-Territoire d’'Energie Loire est coordonnateur d’un groupement
d’effacement électrique, d’une part, et à tout organisme public du département, d’autre part,
CONSIDERANT que « la commune de Balbigny » adhère au groupement d’achat et/ou groupement
d’effacement par convention signée.
CONSIDERANT que « la commune de Balbigny » participe déjà à un marché d'achat d’énergie du
SIEL-TE.
CONSIDERANT les besoins de l’adhérent pour l'achat d’énergie(s) et/ou l'effacement électrique,
CONSIDERANT que pour l’énergie considérée seuls les contrats transférés au SIEL-TE Loire entrent
dans le groupement au libre choix de « la commune de Balbigny »,
CONSIDERANT que seule l'énergie transférée pourra faire l’objet d’un appel de cotisation
conformément à la convention de groupement. République Français DM43-2026-07-01
MAIRIE DE BALBIGNY
M. LAMURE rappelle que tous les tarifs des compétences du SIEL sont votés au comité de décembre et
qu'il n°y aura pas d'incidence que le tarif de l'énergie.
M. LAMURE rappelle le principe de l'effacement électrique. Les élus s'interrogent sur
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE l'avenant, dans le cadre du groupement d'achat d'énergies et d'effacement électrique du
SIEL selon les modalités sus mentionnées
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir relatives à ce dossier
M. PONCET Marc Monsieur Gilles DUPIN
Secrétaire de séance Maire
Fait et délibéré à Balbigny, D A Balbigny, le 01/07/2026 M £