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Déliberation - documents 20231221111818 304 2013 046 budget annexe credit bail clary adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221111818 304 2013 046 budget annexe credit bail clary adoption des comptes administratif et de gestion 2012 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
e. EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
° DNS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 7
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 046
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
PR Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Bazuel
Beaumont-en- Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Beauvois-en-cDominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Berry Marcel WAXIN Alain GOETGHELUCK Jean-Pierre RICHEZ
Béthencour Jean-Félix MACAREZ Jean-Marc RAMETTE(S) Daniel CATTIAUX
Fevies Hubert DEJARDIN Gilles PELLETIER Véronique NICAISE
ETES éan-Michel COUTURIER Pierre LAUDE Franck BURY(S)
Bwsigny Gérard DEVAUX Bernard PLET Stéphane JUMEAUX
Camieres Lionel BASIN Jean WECXSTEEN Jean-Paul CAILLIEZ
Catilon-sur-Safagques OLIVIER Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ
Catenères Paul SOUPLY Jean-Louis CAUDRELIER Daniel FIEVET
Gsudc Michel LEDUC Bernard LECOLIER André-Marie FORRIERRE
GueY Gérard LENOBLE Sylvie DECRESSONIERE
ae Jacques LESNE Annie DORLOT(S)
Eincour Didier MARECHALLE Cécile MERCIER
Estoumel Peggy SZOPA Joseph MODARELLI
Fontaine-au-Pif hierry WALEMME Isabelle PIERARD
Haucourt-en-CPhilippe DUCROUX Serge SIMEON
Homechy Liliane ADAM Marc DUFRENNE
RS Agnés BERANGER Gérard MOUILLARD(S)
Le carautca GUY BRICOUT Jacques LERICHE
Le Pommereu Maryline GODIN Pascal COQUELLE
Ligny-en-cis Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Malincout Christiane MARANDE Pierre LEBLOND
Maretz Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Maurois
Len Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- me Marc DOSIERE. Montigny-en-Cis
Neuvilly
©rs Membres absents (11) : Marie-Chantal TRANCHANT, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Quiévy Bernard POULAIN, Bernard VERMEIL, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Marc PLATEAU et Rekt-de-8esulimé BLEUSE, Augustine NOIRMAIN et Jean-Raymond WATTIEZ.
Reumont
a Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie Finn RY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Seint-Hilaire-Léz-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint Vaas-eMadame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Troisvilles
Villers-Outreaux
Walincourt Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET: BUDGET ANNEXE CREDIT BAIL CLARY - ADOPTION DES COMPTES
ADMINISTRATIF ET DE GESTION 2012
Monsieur Serge SIMEON, Vice Président en charge des Finances donne lecture de la balance des comptes du budget annexe CREDIT BAIL CLARY établie par Madame le Trésorier de Caudry au 31 décembre 2012 qui laisse apparaître un excédent de 30 056,19 € en investissement et un déficit de 32,75 € en fonctionnement.
Il est demandé au conseil communautaire d'adopter le compte de gestion et de voter de compte administratif 2012 étant précisé que ces deux documents sont en totale conformité.
2 abstentions : Madame Christiane MARANDE et Monsieur Gérard BEZIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-C#
VS DAT Gérard DEVAUX ant de ouf DEVA +Ca
Caudrésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformémentà l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication,