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Arrêté - 24 01 15 N°128 SARL Yves GALLON rue St Loup
Arrêté - 25 12 11 N°340 SARL Yves GALLON rue de Pérignat
Arrêté - 24 12 03 N°318 SUEZ 20 rue des Sauzes
Arrêté - 24 03 20 N°55 SUEZ rue Jules Ferry
Arrêté - 24 11 25 N°263 1 SARL SANTUZ 5 rue Vercingétorix
Arrêté - 24 03 20 N°69 AXIMUM avenue de la Margeride
Arrêté - 24 06 20 N°142 SADE rue du Pariou
Arrêté - 24 09 20 N°255 COLAS rue Beaudonnat
Arrêté - 24 03 20 N°42 SARL Yves GALLON rue Mazen
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 03 20 N°42 SARL Yves GALLON rue Mazen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2024 N°42
ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise SARL Yves GALLON :
Considérant qu’en raison des travaux de zinguerie en toiture exécutés par l’entreprise SARL Yves GALLON pour le compte de Mme et M. Dufraigne, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie rue Mazen (angle rue de la République) le mardi 26 mars 2024.
ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Mazen (angle rue de la République) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le mardi
26 mars 2024.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le maire, l'entreprise. la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
banisme et aux Travaux
ESPARSES
Affichage le : SA lat Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement | Le ie Droits à
neutralisées (ou équivalent) roits à Payer Nombre de jours
€ |
Travaux |
| | | Droits | Durée | Durée os de Emprise du Dispositifs | Droitsà
fixes | (en jours) | (en semaines) neutralisées | chantier (en m?) | publicitaires payer |
Demande I 1 20 m2 NON PR | _ | ! — —_—_— +
Taxes 20,00€ 20,00 € | 40,00€ |