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Conseil Municipal - D 62 2025 ICPE enquete publique Haropa Ports de Paris communication au CM
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 62 2025 ICPE enquete publique Haropa Ports de Paris communication au CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Union Européenne,
Manreresu FALjLT-YONNE
JH/MB
OBJET
Installations Classées
pour la Protection de
l'Environnement -
enquête publique
HAROPA PORTS
PARIS :
communication au
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
EXl'IiJ-AJ:';!'
DU lyîGrs^rRJi DES délj:b.é:rà.tj:ons
DU coNSE):];. m;unici.pal
N° D_62_2025 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELLAH, Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance ; Mme IVAKHOFF.
"
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que, dans le cadre de ia
législation relative aux Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement, (a ville a été destinataire de l'arrêté interpréfectoral
n° 2024/16/DCSE/BPE/E en date du 11 décembre 2024 portant autorisation, en application de l'article L.214-3 du Code de l'Environnement, des opérations de dragage et de gestion des sédiments sur l'ensemble des ports d'HAROPA PORT PARIS pour une durée de dix ans par la Préfecture de Seine-et-Marne.
VU l'avis favorable de la 4®"^® commission en date du 27 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à {'UNANIMITÉ :
> DE PRENDRE ACTE de cette communication.
r '^v^^yi^-^xtrait conforme,
%^V Le Maire,
James