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Convocation - D 63 2025 ICPE enquête publique prélèvements deau à usage dirrigation agricole nappe de Champigny
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 63 2025 ICPE enquête publique prélèvements deau à usage dirrigation agricole nappe de Champigny)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
Monreresu FAULT-YONNE
JH/MB
OBJET
Installations Classées
pour la Protection de
l'Environnement -
enquête publique sur
la demande
d'autorisation
pluriannuelle des
prélèvements d'eau à
usage d'irrigation
agricole sur la nappe
de Champigny :
communication au
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
04 avril 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
présents 23
votants 35
:EXT:RArr
DU Rj3G:i:sa:RE des dél:i;bé;rations
DU conse:i:l MUNicni'Ai.
N" D_63_2025 (Service Urbanisme)
L'an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 19 heures 00, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 25 mars deux mil vingt-cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire. M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, M. REGUIG, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, M. ESPARRAGA, Adjoints au Maire, Mme CAMACHO, M. DOURET, M. FELl_AH. Mme GAGÉ, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. MONIER, Mme SONl MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, Mme PINTO JANEIRO, Conseillers Municipaux.
Absents représentés : M. ASFAUX représenté par Mme BOURGEAIS-EL ABIDI, Mme CHOISY représentée par M. DERVILLEZ, Mme CORNEILLAN représentée par M. ESPARRAGA, M. STUTZ représenté par Mme MAIROT, Mme ADANUR représentée par M. BELEK, Mme IN représentée par M. REGUIG,
Mme LACHEMI représentée par Mme IVAKHOFF, Mme SAINTE ROSE
représentée par M. LEMOINE, M. ANKAOUA représenté par Mme PINTO
JANEIRO, M. JEGO représenté par M. ALBOUY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. DEYDIER.
Secrétaire de séance : Mme IVAKHOFF.
Il est porté à la connaissance du Conseil Municipal que, dans le cadre de la
législation relative aux Installations Classées pour ia Protection de
l'Environnement, la ville a été destinataire du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur suite à l'enquête publique relative à la demande d'autorisation pluriannuelle des prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole sur la nappe de Champigny par la Préfecture de Seine-et-Marne
Celui-ci a émis un avis favorable assorti d'une recommandation visant à « inclure
dans l'autorisation de prélèvement d'une durée de 15 ans, une clause de révision au bout de 5 ans ».
VU l'avis favorable de la 4®"^® commission en date du 27 mars 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE PRENDRE ACTE de cette communication.
:i!^9.u,r extrait conforme,
/•S/ iïï Le.Maire, 'fTI l'C.-'i /
James CHERON