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Conseil Municipal - 086 2025 Icpe Scea Delaunay enquete publique avis du CM tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Charleval.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 086 2025 Icpe Scea Delaunay enquete publique avis du CM tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Noumandie
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-086_2025D-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE CHARLEVAL
Chaueval DELIBERATION N°086/2025
Réunion du Conseil Municipal
du
24 novembre 2025
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ
Le vingt-quatre du mois de novembre à 19 H30,
Les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la
présidence de Monsieur Pascal CALAIS, Maire.
Etaient présents :
Patrick EMO, Christiane HEQUET, Sébastien MARTIN, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, adjoints,
Patrick DORMESNIL, Denis GILLES, Corinne BAILLIE, Nelly MASSON, Jérôme HEUDIER, Angélique PILLARD, Hatman
PEBE, Valérie PAYEN, conseillers municipaux.
Absent ayant donné pouvoir :
Cyrille COEFFIER à Christiane HEQUET
Christian CAUCHOIS à Valérie PAYEN
Absent :
Sandrine LARDIN
Loïc HEUDIER
Secrétaire de séance : Nelly MASSON
Date de convocation du Conseil : 20 novembre 2025
Installation classée pour la protection de l’environnement— Enquête Publique — avis du CM
La SCEA DELAUNAY, située à Vandrimare, envisage l'installation d’un atelier de 40 000 poules pondeuses.
Monsieur le Préfet a ouvert une enquête publique du 3 novembre au 1° décembre 2025.
Documents à consulter sur https://www.eure.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Consultations-
ar-voie-electronique-PPVE/Consultations-
publiques/ICPE/SCEA-DELAUNAY-a-VANDRIMARE (Mis à jour par la préfecture)
Vu les échanges de la commission Aménagement du Territoire et Développement Durable, réunie Le 19
novembre 2025
Considérant la consultation du dossier faite et l'exposé du rapporteur,
Considérant que le Conseil Municipal doit donner son avis sur ce dossier dès l'ouverture de l'enquête
publique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (ABSTENTION : Christiane
HEQUET, Maud DALISSIER, Agnès MOYA, Corinne BAILLIE, Patrick DORMESNIL, Cyrille COEFFIER,
Hatman PEBE, Valérie PAYEN, Christian CAUCHOIS) :
Commune de CHARLEVAL Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 027-212701510-20251124-086_2025D-DE
— DE DONNER un avis favorable à la demande d'autorisation présentée par la SCEA DELAUNAY, pour
l'installation d’un atelier de 40 000 poules pondeuses à Vandrimare (Eure).
Fait à Charleval, les jour, mois et an susdits.
Suivant les signatures pour extrait conforme
Transmis en Préfecture le : 2$ novembre 2025
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, que le présent acte, publié ou notifié le 2S novembre 2025 est exécutoire.
Conformément au Code de Justice, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son affichage ou de sa
notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai de deux mois, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce
délai.
Commune de CHARLEVAL