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Arrêté - 2025 03 12 AR 38 Reglementation DES Chiens SUR le Territoire Communal Notamment Tenus en Laisse SUR la Partie SUD du Mail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil.
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Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Sécurité publique,
Page
1
sur
3
Arrêté
municipal
n°38-2025
Saint-Germain
bs-Corbuil
ARRÊTÉ
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
CHIENS
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL,
NOTAMMENT
TENUS
EN
LAISSE
SUR
LA
PARTIE
SUD
DU
MAIL
Le
Maire
de
SAINT
GERMAIN
LES
CORBEIL
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Rural
et de
la
Pêche
Maritime,
VU
le Code
de
l'Environnement,
VU
le Code
Pénal
VU
l’arrêté
du
16
mars
1955
modifié,
relatif
à
l'interdiction
de
la
divagation
des
chiens,
VU
l'arrêté
du
27
avril
1999
modifié,
établissant
la
liste
des
types
de
chiens
susceptibles
d’être
dangereux,
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental
de
l'Essonne,
|
VU
l’arrêté
municipal
10-2022
du
27
janvier
2022,
portant
réglementation
de
la
circulation
des
animaux
domestiques
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique,
VU
les sollicitations
des
administrés
pour
des
chiens
accompagnés,
mais
non
tenus
en
laisse,
présentant
un
danger
pour
la sécurité
des
personnes,
notamment
des
enfants
fréquentant
l’aire
de
jeux
du
mail,
CONSIDERANT
la
fréquentation
élevée
du
mail
et
notamment
ses
installations
et jeux
pour
enfants
non
clôturées,
par des
familles
accompagnées
d'enfant
en
bas
âge,
CONSIDERANT
la
fréquentation
quotidienne
du
mail
par
des
promeneurs
accompagnés
de
chiens
non
tenus
en
laisse,
CONSIDERANT
qu'il
incombe
à
l’autorité
municipale
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.du
mail,
CONSIDERANT
que
pour
diminuer
les
risques
d’accidents
sur
le
mail,
il
importe
de
réglementer
la
circulation
des
animaux
domestiques,
notamment
des
chiens
qui
troublent
la tranquillité
publique,
CONSIDERANT
qu’il
y va
de
l'intérêt
des
animaux
que
son
propriétaire
prenne
toutes
les dispositions
pour
éviter que
ceux-ci
restent
indésirables
en
nuisant
à la sécurité
et à La tranquillité,
ARRÊTE
ARTICLE
1 : D’une
manière
générale,
les personnes
ayant
la garde
d’un
animal
domestique
doivent
veiller à
ce
que
celui-ci
ne
puisse
pas
représenter
un
risque
d’accident
et
ne
porte
pas
atteinte
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique,
sur tout
le territoire
communal.
ARTICLE 2
: Conformément
au
plan
joint
en
annexe,
sur
la
partie
sud
de
l’espace
vert
désigné
comme
« le
mail
», situé
entre
les avenues
Guillaume
Apollinaire,
Jean
Giono,
Antoine
de Saint-Exupéry
et Marcel
Proust,
les chiens
et autres
animaux
devront
être
impérativement
tenus
en
laisse.
Celle-ci
devra
être
assez
courte
pour
éviter
tout
risque
d’accident.
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01
69 89
70
70
:
REÇU
EN
PREFECTURE
!
2 route
de Lieusaint-
91250
:
Fax
: 0160
75 0191
le
28/03/2825
Département
de l'ESSONNE
:
Courriel : contact@sglc.fr
L
Application
agrée
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dau
Latt
muni
39_AR-091-219105533-2025
0312-AR_38_2025- Arrêté
municipal
n°38-2025
Page
2 sur 3
ARTICLE 3
: Une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
par
les
services
techniques
de
la ville,
à
l’entrée
sud
du
mail
côté
avenue
Guillaume
Apollinaire
et à la
hauteur
du
chemin
piétonnier
qui
traverse
le
mail
d'Ouest
en
Est,
reliant
les
avenues
Marcel
Proust
et Jean
Giono.
ARTICLE
4 : Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 5
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
à :
- Madame
la
Préfète
de
l'Essonne,
- Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
- Monsieur
le responsable
de
la
Police
Municipale
de
Saint-Germain-lès-Corbeil,
- Monsieur
le directeur
des
services
techniques
de
la ville
de
Saint-Germain-lès-Corbeil.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’admihistration
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Fait
à Saint-Germain-lès-Corbeil,
le 12
mars
2025
Le
Maire
Vice-président
en charge
de la politique
sportive
de Grand
Paris Sud,
Conseiller départemental,
président
délégué
aux Sports,
Yann
PÊTEL
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél.
: 01
69 89
70
70
;
REÇU
EN
PREFECTURE
!
2 route de Lieusaint- 91250
,
Fax : 01 60 75 0191
le
28/83/2825
Département
de l'ESSONNE
:
Courriel
: contact@sglc.fr
L
Application
agréée E-tegakte
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993_AR-091-219105533-20250312-AR_
36
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c Arrêté
municipal
n°38-2025
ANNEXE
CHIENENEAISSE
DELIGATOIRE
Mairie
de
Saint-Germain-lès-Corbeil
:
Tél. : 01
69 89
70
70
2 route
de
Lieusaint
- 91250
,
Fax:
01
60 75
0191
Département
de l'ESSONNE
:
Courriel : contact@sgle.fr
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Page
3 sur
3
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le
28/03/2025
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38
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