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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 11 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Logement,
Conseil Municipal du 18 Novembre 2025
MAISODÉE TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Département du Jura 230, Route du Pont de la Pyle - 39260 MAISOD Arrondissement de SAINT-CLAUDE
© 03.84.42.32.46 FO mairie@maisod.fr
% Infos & Actus : wwvw.maisod.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du 18 NOVEMBRE 2025
Étaient présents : M. Michel BLASER, Maire, Mme Céline GROS, 1° Adjointe, Mme Michèle BERTHOLINO, 2% Adjointe, M. Régis
LACROIX, 3%" Adjoint, Mme Julie REVY, Mme Delphine BARTHET, M. Charles MIELLIN, M. Michel RAGEOT, conseillers municipaux.
Absent(s) Excusé(s) : Mme Sonia MORNICO, M. Franck GANEVAL
Pouvoir(s) reçu(s) : M. Julien BUFFAUT, à Michel BLASER
Secrétaire de séance : Mme Céline GROS
Début de la séance : 20 H 45
Approbation du dernier compte-rendu :
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à apporter au compte-rendu du 24
Septembre 2025.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Mot du Maire aux élus
Lecture de l’ordre du Jour
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour au Conseil Municipal :
FINANCES
BUDGET :
1. Dépenses d’Investissement 2026 - Autorisation des dépenses avant vote du Budget 2026
2. Taxe d'Aménagement 2026 — Révision du taux applicable
SERVICES COMMUNAUX :
3. Révisions des tarifs des terrains communaux 2026
4. Révisions des tarifs et règlement des salles communales 2026
ONF :
5. Affouages 2026
TERRE D'ÉMERAUDE
6. Révisions des statuts
7. PADD du PLU)i de la Petite Montagne
CENTRE DE GESTION
8. Adhésion au service de médecine préventive
| QUESTION(S) DIVERSE(S) an
Page 1 sur 4 Conseil Municipal du 18 Novembre 2025
ORDRE DU JOUR
1_ BUDGET 2026 : AUTORISATION DES DÉPENSES D'INVESTISSMENT AVANT VOTE DU BP
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, permettant à l'exécutif,
en l'absence de budget adopté au 1er janvier, d'engager certaines dépenses dans la limite des crédits votés l’année précédente.
Conformément à ces dispositions, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater
des dépenses d'investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget 2024, hors remboursement de la dette, soit un
montant de 330 881 € (arrondi sur un total de 1 323 526,26 €).
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette autorisation.
2_ BUDGET 2026 : TAXE D'AMÉNAGEMENT -— RÉVISIONS DU TAUX APPLICABLE
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée l'institution de la Taxe d'Aménagement sur l’ensemble du territoire communal, par
délibération n°20210039 du 06 décembre 2021, avec un taux fixé à 2,75 %.
Par délibération n°M_2023_0042 du 28 novembre 2023, le taux a été porté à 3 %.
Par délibération n°M_2024_0035 du 03 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux à 3 % pour l'année 2025,
sans augmentation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de ne pas augmenter le taux de la taxe d'aménagement pour l'année 2026.
3_ SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2026 - TERRAINS NUS AU M°
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité de réviser les tarifs de cession des terrains nus communaux, afin de les
adapter aux évolutions du marché foncier et aux projets d'aménagement en cours.
Après discussion, le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs suivants, applicables à compter du 1er janvier 2026 :
TARIFS 2026 ZONE U ZONE N & A
DiAisence 15€ TTC
Constructibles /non viabilisés) 40 € TTC
4_ SERVICES COMMUNAUX TARIFS 2026 — MISE À DISPOSITIONS DES SALLES & RÉGLEMENT
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal une revalorisation des tarifs de location de la salle communale, afin de mieux répondre
aux réalités de gestion constatées au cours de l’année. Il informe que la convention de location a été actualisée pour 2026, intégrant
des précisions sur les conditions d'accès aux tarifs préférentiels et les modalités de réservation.
Les propositions soumises au débat sont les suivantes :
1. Définition des horaires pour le tarif "journée" : 08h00 à 20h00.
2. Revalorisation des tarifs pour 2026 : ajustement selon les coûts de fonctionnement.
3. Création de nouveaux tarifs pour les locations longues : 3 jours, 4 jours, et tarif par jour supplémentaire.
Les conseillers municipaux sont invités à prendre connaissance de la nouvelle convention avant la séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal VALIDE la mise à jour des règlements de mise à dispositions des salles,
FIXE les tarifs de location des salles pour l’année 2026 de la manière suivante :
SALLE POLYVALENTE
ORGANISATEUR 1/2Journée Journée Week-end | Tarif par journée Caution ** (Lieu de résidence principale) 08h—14h où 08h-20h (2 jours) complémentaires | Matériel & Ménage 14h-20h
MAISOD (Résidence principale) [] &e [] 120€ [] 230€ 120 € _ 600
EXTERIEUR (Associations, Résidence 400 € 200 € secondaire MAISOD, Hors communes) C1 120 € Û 200 € D (30
Professionnel [] 120€ LC] 200 € C] 40€ 200 €
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ORGANISATEUR Résidence de Joumée Week-end Caution **
l'organisateur (08h-20h) (2 jours)
Particulier MAISOPD (résidence
principale) C1 90 € Ü 70€ 150 €
Associati . Shops MAISOD [] Gratuit C]
Tarif de location aux associations :
SALLE POLYVALENTE
ORGANISATEUR TARIFS Caution ** ASSOCIATIONS DE : — MAISOD MANIFESTATION ACTIVITÉ(S) HEBDOMADAIRE Matériel et (Semaine ou week-end) (Tarif / activités) Ménage
SRE Er ds | Gratuit 1 x [] 30€ [] 100€/an 600 € + 130 €
5_ONF : AFFOUAGES 2026
Monsieur le Maire rappelle que la forêt communale de Maisod (184,01 ha), relevant du régime forestier, est gérée selon un
aménagement validé par le Conseil Municipal et arrêté par le Préfet le 6 décembre 2016. Chaque année, l'ONF propose les coupes
et travaux à réaliser, incluant l’affouage, pratique traditionnelle que la commune souhaite maintenir.
Seuls les foyers disposant d'un logement fixe sur la commune peuvent en bénéficier. La campagne d'inscription est close.
Monsieur Charles MIELLIN, faisant parti des garants, se retirant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e _AFFECTE les produits des coupes (houppiers, taillis, perches, etc.) à l'affouage sur pied ;
e VALIDE le règlement d’affouage (annexe Il) et arrête le rôle d’affouage ;
e DÉIGNE comme garants : M. MIELLIN, M. MORNICO Bruno, M. MORNICO Ludovic, M. REGAZZONI, M. PIARD ; e FIXE la taxe d'affouage à 200 € au total, soit 40 € par affouagiste ;
e DÉFINIT les conditions d'exploitation :
Exploitation sur pied selon le Règlement National ;
Mise à disposition possible de tiges abattues par la commune ;
Délai d'exploitation : 1% décembre 2025 au 30 Novembre 2026 ;
Délai d'enlèvement: 1° décembre 2025 au 31 Décembre 2026 ;
Interdiction d'utiliser des engins hors chemins et places de dépôt ;
Prescriptions spécifiques précisées dans le règlement. O
O
O
©
O
O
Le Conseil AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
6_ TERRE D'ÉMERAUDE : RÉVISIONS DES STATUTS
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes Terre d'Émeraude a été créée au 1er janvier 2020 par fusion de
quatre intercommunalités. Ses statuts ont été révisés en 2021 et 2022. Une nouvelle modification est proposée pour intégrer des
compétences supplémentaires et simplifier la rédaction conformément à la loi 3DS du 21 février 2022.
Le Conseil Communautaire a validé ce projet de statuts lors de sa séance du 15 octobre 2025.
Il appartient désormais aux conseils municipaux des communes membres de se prononcer, selon la règle de la majorité qualifiée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de statuts modifiés de Terre d'Émeraude Communauté, annexé à
la délibération correspondante.
7__ TERRE D'ÉMERAUDE : PADD DU PLUi DE LA PETITE MONTAGNE
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUÏ) du secteur Petite Montagne, Terre d'Émeraude
Communauté à engagé un travail de définition des grandes orientations du territoire à travers le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD).
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'Urbanisme, un débat sur les orientations générales du PADD doit être organisé dans
chaque commune membre avant l’arrêt du projet de PLUI.
Le Maire présentera les deux axes stratégiques du PADD :
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e Axe 1 : Un territoire valorisant ses ressources environnementales, avec des objectifs liés à l’agriculture, au tourisme durable,
à la performance territoriale et à la maîtrise de l’urbanisation.
e Axe 2 : Un territoire de proximité et solidaire, visant l'attractivité des bourgs, l'amélioration du logement, le développement
économique local, la solidarité et la mobilité.
Ce débat ne donne pas lieu à un vote, mais sera formalisé par une délibération actant sa tenue, à laquelle le document du PADD est
annexé.
8_CENTRE DE GESTION : ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique, et en application
du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et
préventive dans la fonction publique territoriale, il est de notre responsabilité d'assurer la surveillance médicale de nos agents
territoriaux.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura, par délibération n°18-2025 en date du 18 juillet 2025, a mis en
place un service de médecine préventive à destination des collectivités du département. Ce service a pour vocation d'assurer le suivi
médical des agents en lien avec leurs fonctions, tout en intervenant sur les conditions de travail et le milieu professionnel.
Il présente la convention qui sera annexée à la délibération, qui définit les modalités d'utilisation de ce service. Elle encadre
notamment les visites médicales obligatoires, les actions de prévention, et les interventions du médecin de prévention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lUNANIMITÉ, APPROUVE l'adhésion de la commune au service de médecine
préventive du Centre de Gestion du Jura.
Le Conseil Municipal, APPROUVE monsieur le Maire à signer tout document afférent.
QUESTIONS DIVERSES
AINÉS : Choix entre repas ou colis de Noël
Cette année, les anciens ont eu la possibilité de choisir entre participer au repas des aînés ou recevoir le colis de Noël ;
39 Aînés participaient au repas qui s’est tenu le samedi 8 novembre à la salle polyvalente.
29 Colis de Noël ont été commandés.
ANCIEN ÉCOLE : Atelier de céramique
Nous avons été récemment contactés par le fils d'un administré, qui nous a fait part de son intérêt pour le bâtiment de l’ancienne école.
Il souhaiterait y installer son atelier de céramique et propose, à cet effet, de louer les locaux.
Cette initiative présente plusieurs avantages :
- elle permettrait de redonner vie à un bâtiment actuellement inoccupé,
- de soutenir une activité artisanale locale,
- de renforcer le dynamisme du territoire.
Le projet envisagé consiste à y développer un atelier de création et de formation autour de la céramique, ouvert au public et
potentiellement générateur d'attractivité.
La proposition est en cours d'étude afin d'évaluer sa faisabilité, les conditions de location, et les éventuelles adaptations nécessaires
du bâtiment.
Le Conseil Municipal approuve cette demande. Le montant du loyer sera fixé par délibération lors de la prochaine séance.
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