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Procès Verbal - PV du 01 07 2025
Document publié le Mardi 1 juillet 2025 par la commune de Maisod.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 01 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Conseil Municipal au UI jutitet V2)
MAISODÈ TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAUTÉ Département du Jura 230, Route du Pont de la Pyle - 39260 MAISOD Arrondissement de SAINT-CLAUDE
© 03.84.42.32,46 FO mairie@maisod.fr
2 Infos & Actus : wiww.maisod.fr
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICPAL
Séance du 01 JUILLET 2025
Étaient présents : M. Michel BLASER, Maire, Mme Céline GROS, 1#e Adjointe, Mme Michèle BERTHOLINO, 2°" Adjointe, M. Régis
LACROIX, 3% Adjoint, Mme Julie REVY, Mme Delphine BARTHET, M. Charles MIELLIN, M. Julien BUFFAUT, conseillers
municipaux.
Absent{s) Excusé(s) : Mme Sonia MORNICO, M. Franck GANEVAL et M. Michel RAGEOT.
Pouvoir(s) reçu(s) : M. Michel RAGEOT à M. Régis LACROIX
Secrétaire de séance : Mme Céline GROS
Début de la séance : 20 H 43
Approbation du dernier compte-rendu :
Monsieur le Maire dernande aux membres du Conseil Municipal s'ils ont des observations à apporter au compte-rendu du 1° Avril
2025.
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
Mot du Maire aux élus
Lecture de l’ordre du Jour
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour au Conseil Municipal :
+ FINANCES : Bornage [mpasse de Brillat — approbation de devis
- FINANCES : Vente de terrain et/ou échange de terrain
+ URBANISME : Marais de la Mercantine.
+ RELAIS DU LAC : Point sur les avenants et devis pour travaux hors marché.
+ Question(s) Diverse(s)
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ORDRE DU JOUR
FINANCES : BORNAGE PARCELLES IMPASSE DE BRILLAT
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que des plaintes récurrentes ont été formulées par plusieurs administrés concernant le
stationnement de nombreux véhicules dans l'impasse de Brillat.
Une réunion s'est tenue en mairie au mois d'avril, en présence de l’administré concerné et de représentants de la police
intercommunale. Lors de cette réunion, l’administré a refusé de reconnaître que les véhicules en question étaient stationnés sur la voie
publique.
Pour clarifier la situation, un devis de bornage a été présenté par le Cabinet VUILLEMEY (1 540.56 € TTO.
En cas d'occupation du domaine public confirmée, les frais seront refacturés à l'intéressé.
FINANCES : VENTE TERRAIN EN ZA -— A.C.C.A DE MAISOD
Le Conseil Municipal a validé la vente de la parcelle cadastrée AB 381 B (542 m°), située en zone d'activités, à l'A.C.C.A de MAISOD,
en remplacement du bail emphytéotique initialement envisagé.
Le prix de vente est fixé à 2 000 €, tarif préférentiel accordé en soutien à une association locale, inférieur au tarif habituel.
Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
Monsieur le Maire est mandaté pour finaliser la vente et signer les documents nécessaires.
FINANCES : ÉCHANGE TERRAIN ENTRE LA COMMUNE ET M. BUFFAUT
M. Buffaut a proposé un échange foncier avec la commune, cédant deux parcelles (B196 et B197 — 710 m) contre une partie de la
parcelle communale AH415 (env. 3 940 m°).
M. Julien BUFFAUT se retirant,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, n’approuve pas l'échange en l’état, mais décide de solliciter une estimation des parcelles par un
service compétent.
M. le Maire est autorisé à engager les démarches nécessaires à l'étude de cette opération.
FINANCES : VENTE DE TERRAIN COMMUNAUX -— M. GIRARD
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que M. Hervé GIRARD a adressé à la commune une demande d'achat foncier.
Il souhaite acquérir : la parcelle cadastrée n° AH410, d'une superficie de 80 m° et une partie de la parcelle cadastrée n°AH 415, d’une
superficie d'environ 155 m°.
Le Conseil Municipal approuve la vente à M. Hervé GIRARD de la parcelle AH410 (80 m°) et d’une partie de la parcelle AH415 (env.
155 m°), au tarif de 12 €/m°, conformément à la délibération tarifaire de 2025.
Les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur.
URBANISME : MARAIS DE LA MERCANTINE
Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion du 09 avril 2025 relative à la gestion du Marais de la Mercantine.
- Contexte et enjeux : Le site est confronté à une fréquentation problématique par des naturistes. Des panneaux ont été
installés suite à l'intervention du PNR en 2020-2021.
- Gestion écologique: Le site est sensible, rendant le pâturage difficile. Des interventions manuelles régulières sont
recommandées pour maintenir l'ouverture du milieu.
- Dispositif de préservation envisagé :
° Contrat Natura 2000 pour un soutien à court terme.
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- Avantage de la rétrocession au Conservatoire du Littoral :
e Labellisation ENS automatique
e Sécurité foncière (parcelles inaliénables)
+ Financement public jusqu'à 100 % (51 % Département, 49 % Conservatoire)
+ Réglementation renforcée (ex. : interdiction du bivouac)
e Possibilité d'assermenter des gardes
e Lutte contre la spéculation foncière
- Contraintes : Le site est soumis au régime forestier, nécessitant l'accord de l'ONF pour toute intervention.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour envisager la rétrocession des parcelles du site au Conservatoire du Littoral,
afin de renforcer la protection du marais.
Il est décidé de consulter le Conservatoire du Littoral ainsi que la commune de Charchilla pour évaluer leur intérêt et les modalités
de cette démarche.
FINANCES : RELAIS DU LAC — POINT SUR LES AVENANTS, DEVIS HORS MARCHÉ ET TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à la délibération n°M_2024_0028 du 1er octobre 2024, il dispose d'une délégation
pour gérer les marchés publics.
Il présente les avenants aux marchés en cours, pour un montant global supplémentaire de 96 808,68 € HT, portant le total du marché
de 1 183 426,35 € HT à 1 280 235,03 € HT.
Il expose également les devis hors marché pour des travaux complémentaires, pour un montant total de 126 112,05 € HT.
Enfin, le point est fait sur l’état des paiements : 1 152 477,06 € HT ont été réglés, et 133 717,98 € HT restent dus.
QUESTIONS DIVERSES
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE (PCS) :
Monsieur le Maire a présenté à l'Assemblée le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et le Document d'Information Communal sur
les Risques Majeurs (DICRIM), tous deux validés par la préfecture.
Il informe que l'arrêté d'adoption n°2025_0015 a été rédigé et acté. Les documents ont été transmis aux services concernés
: gendarmerie, DDT, SDIS et SIDPC.
Le DICRIM sera distribué à la population, qui est invitée à en prendre connaissance et à le conserver sans limitation de durée.
Le PCS est édité en deux versions :
e Une version confidentielle, contenant des données personnelles sensibles.
+ Une version consultable, expurgée de ces données, disponible en mairie pour consultation sur place.
Le DICRIM et la version consultable du PCS seront également téléchargeables sur le site internet de la commune.
POLICE INTERCOMMUNALE :
Depuis le 03 juin 2024 la Police Intercommunale de Terre d'Émeraude, est autorisée par arrêté préfectoral n° DSC-BSIPA-20240603-
001 du 03 juin 2024, à utiliser les caméras individuelles dans le cadre de la loi et des règlements {article L.241-2 et R. 241-8 et suivants
du Code de la Sécurité Intérieure) et selon la déclaration RU 65 effectuée auprès de la CNIL.
Le service de la Police Intercommunale de Terre d'Émeraude, se dote de 2 caméras individuelles dans le cadre des mesures prises
pour améliorer les relations entre la police et la population. Les caméras se portent de façon apparente sur l'uniforme des policiers
intercommunaux agréés et assermentés, dans le plus grand respect de la législation en vigueur.
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