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Arrêté - ap battuesadministratives 2020 2021
Compte-Rendu - compte rendu
unknown - eckwer info47
PLU - Annexes - AP AS1
Arrêté - ap affuts de nuit 2016
unknown - skm c30821092708330
unknown - eckwer infos n 16
unknown - eckwer infos n37
PLU - Annexes - 01 AP sup AS1
Arrêté - ap arcos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eckwersheim.
Lien du pdf (Arrêté - ap arcos)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
7
EX
4
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DU
BAS-RHIN
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
de
l’Environnement
et de
la Gestion
des
Espaces
INSTALLATIONS,
OUVRAGES,
TRAVAUX
OU
ACTIVITÉS
SOUMIS
À AUTORISATION
ADMINISTRATIVE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'EAU
DÉROGATION
A L’INTERDICTION
DE
PORTER
ATTEINTE
AUX
ESPÈCES
PROTÉGÉES
ET
A LEURS
HABITATS
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
portant
autorisation
unique
au
titre
des
articles
L.214-3
et
suivants
du
Code
de
l'environnement
et valant
dérogation
au
4°
de
l’article
L.411-2
du
Code
de
l’environnement
en
application
de
lordonnance
2014-619
du
12
juin
2014
relative
à l'expérimentation
d'une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
soumis
à autorisation
au
titre
de
l'article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement
Société
ARCOS
Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
ACOS
— A355
sur
les
communes
de
Achenheim,
Berstett,
Breuschwickersheim,
Dingsheim,
Duppigheim,
Duttlenheim,
Eckwersheim,
Ernolsheim-sur-Bruche,
Geudertheim,
Griesheïm-sur-Souffel,
Hoerdt,
Hurtigheim,
Innenheïm,
Ittenheim,
Kolbsheim,
Lampertheim,
Oberschaeffolsheim,
Osthoffen,
Pfulgriesheim,
Stutzheim-Offenheim,
Truchtersheim,
Vendenheim Table
des
matières
1 = OBJET
DE
L’AUTORISATION
2 - CARACTÉRISTIQUES
DES
OUVRAGES
3 - MESURES
D’ÉVITEMENT.........
3.1
- Mesures
d’évitement
en
phase
de
conception.
3.2
- Mesures
d’évitement
en
phase
chantier
4.6.1
- Ouvrages
provisoires
de
franchissement
de
cours
d'eau
4.6.2
- Dérivations
de
cours
d'eau...
4.6.3
Pêches
de
sauvegarde
de
la faune
piscicole.….
4.6.4 -
Protection
de
berges...
4.6.5 -
Modalités
de
réalisation
des
ous
4.7 -
Protection
des
zones
humides
en
phase
dnander.
4.8 -
Dépôts
temporaires.
RE
RÉ
1
RE
1
4.9 -
Gestion
des
espèces
véétles
exotiques
envahissantes.....
4.10— Mesures
concernant
les
forages...
4,11
— Adaptation
du
planning
des
travaux...
4.11.1 -
Articulation
avec
la société
SANEF..
4.11.2 -
Intervention
au
niveau
des
cours
dan
:
À
4.11.3 -
Intervention
au
niveau
des
haies
et de
la ae
nent
tn Re
ee A en a
151
4.12-
Réduction
du
risque
de
destruction
d’individus
4.12.1 -
Mise
en place
d’une
clôture
petite
faune...
ner
4.12.2 -
Vérification
de
l’absence
d’individu de
Hamster
commun
dans
l'emprise travaux.
4.13.1 -
Réhabilitation
des
cours
d’eau
après
HA VAUX...
|
413.2
-
Opérations
de
génie
écologique.
LR
NE
ANS
DAS
Re
nn
RE
Te
el
Lt
en
an et
nn
er
een
er
EUe 37
4.13.6
- Remise en état foncti
i
i
ibi
4.13.7
- Remise
en état de parcelles
cultivées
4.14
-
Suivi
de
chantier.
ie
5 - MESURES
DE REDUCTION
EN
PHASE
D’ EXPLOITATION.
5.1-
Prescriptions
sur
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
usées...
5.2
- Prescriptions
sur
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
5.3
— Récolement
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales...
5.4
- Récolement
des
zones
de
compensation
hydraulique.
5.5
- Ouvrages
définitifs
de
franchissement
de
cours
d’eau
5.6
- Dépôts
définitifs
res
5.7
- Pose
de
clôtures
faunistiques
le
long
de
l’infrastructure.......
-2- 5.8 -
Ouvrages
de
transparence
écologique.
5.9
-
Plantation
de
haies
d’évitement.
5.10
- Plantation
de
modules
de
doubles-haies.
5.11
- Gestion
des
talus
et délaissés
RER
es
5.12
- Mise
en
place
d’écrans
acoustiques
le
long
de
|’ desqueure
5.13
- Réduction
des
sources
lumineuses
le
long
de
l’infrastructure..…...
5.14
- Conception
du
pont
provisoire
de
la Bruche
6 - MESURES
DE
COMPENSATION
6.1
- Principes
régissant
le dimensionnement
et l’éligibilité
des
mesures
de
compensation
pour
les
Rise
aquatiques
et les
zones
humides...
terres
eme rate
e a e Peru
AR AN
U
46
Principes
régissant
le dimensionnement
et l’éligibilité
des
mesures
de
compensation
pour
les
ÉSDÉCES
DOI
BÉSS
re
6.3
Compensation
in-Situs
ss
6.3.2
- Modules
« passage
à faune
»..
6.3.3
- Module
«amphibiens
»
6.3.4
- Module
«zones
humides».
6.4
- Compensation
ex-situ.
dires
6.5 -
Mesures
de
compensation
« milieux
aquatiques
}.......nens
6.5.1 -
Pertes
et
gains
spécifiques
au
risque
d’inondation..…...
6.5.2
-
Pertes
et gains
spécifiques
aux
conditions
HAAOEaUes
et aux
composantes bilogiques.
US
) COURS
EAU
RE
ne AAC
UP
A
EP
A
Re
in
6.6 -
Mesures
de
oise
«zones
humides
»..
a
Pa
6.7 -
Identification
des
surfaces
compensatoires
nécessaires
par
espèces
6.7.1 -
Compensation
« Cuivré
des
marais
— Prairie
hygrophile
»
6.7.2
-
Compensation
«Azuré
des
paluds
—
Prairie
mésophile
»..
é 7.
5=
nt
«Mammifères
(Chat
forestier,
Crossope,
Hérisson),
fie
et chiroptères
—
ue
milieu
prairie
nee
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ST
MSA
LES
Ed
en
DE
RE
OU
ON
M
LR
a
6.7.6
-
Compensation
ACHronBES
Mamie.
Avifaune
des
zones
Hiese
Mégaphorbiaies,
roselières».….
taie pet
DR
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de
ee
A
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a
A
LER
oil
tn initieerrlies
66
60
CompensalonlOonSCretes
MATE
nier
nier ne den
inerte
ere lle laine
68
6.7.10
- Compensation
« Cr:
ommun,
Grenouill
Triton
onélué
Triton
é, Grenouille
rousse,
Grenouille
verte,
Grenouille
rieuse
—
Milieux
de
an
(mares,
fossés
Done
fossés
ÉOTESTETS
Rue
te
land
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it nil
nier
ONU
68
6.7.11
=
Conbens
ob
« 0
des
champs»...
A
69
6.7.12
- Compensation
& OsMOdermMe
».......
..69
6.7.13
- Compensation
« Grand
capricorne
»........…
..69
6.8
- Compensation
spécifique
« Hamster
commun
»
::69
6.8.1
- Mesures
portant
sur
l’habitat
agricole...
..69
6.8.1.1
Compensation
des
impacts
temporaires
résultant
du
chantier.
6.8.1.2
Compensation
des
impacts
définitifs...
Mesures
intensives
collectives...
IS
Mesures
individuelles
très
intensives...
6.8.2
- Mesures
portant
sur
les
individus
6,9 -
Compensation
spécifique
liée
aux
déboisements
6.10
-
Sécurisation
foncières
et d'usage...
6.10.1
Fourniture
de
garanties
de
sécurisations
foncière
et d’usage
des
mesures
avant
le dnatas
des
AVANT
ASTEUC
Te EP
NE
tt
er on
be
74 7-
MESURES
D’ACCOMPAGNEMENT
Fe
7.1- Mesures
d'accompagnement
spécifique
au
Hamster
commun.
7.1.1
- Création
d’un
élevage
en
semi-liberté
7.1.2
- Financement
de
programmes
scleuilt
ues
de
recherche
8.1.2 -
Suivi
de
la qualité
de
la nappe.
ae
8.1.3
- Suivi
quantitatif de
la ADR
nel
nel
ele
A
8.2.1
- Impacts
indirects
8.2.2
- Impacts
temporaires.
8.3
- Suivi
écologiques
des
sites compensatoires..
8.3
1=RIGrerRtiNabiAts
a
ue
8.3.2
- Îlot
de
sénescence
8.3.3
- Insectes...
8.3.4
- Amphibiens..
8.3.5
- Reptiles...
8.3.6 -
Avifaune.….
AAC
RAM EE
En
nes
8.3.7-
Chiroptères
DRE
8.3.9
-
Poissons
— frayères…
8.3.10
- Hamster
commun
à
.
8.4
- Suivi
des
mesures
environnementale...
ta
95
84
1-Suvides
ouvrages
dENtranspalence
ÉCOlODIQUE dresse
teste
aise
ein
ui enii eee 95
8.4.2
- Suivi
des
nichoirs
et
gîtes
9.1.1
Localisation
des
mesures
environnementales.…....
9.1.2
Système
d’Information
sur
la Nature
et les
Paysages
9/2
COMDIÉ-TÉNAUS
ÉLFADDONS
rm
mn
en
leu
te ri dnninedeuni
intel
10- CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
MODIFICATION
nes
ais
100 LS
DROITS
DESTTIERS
eue
DR
tn
dt ii
101
16
PAUIRRES
RÉGLEMENTATIONS
nn
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a
tri te
101
17
PUBLICATION
ELINFORMATIONIDES
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Me
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J8 ENOIESELDELAISDERECOURSIE
RE
EN
ER
ne
LUZ
JO
EXECÜUTION
ER
Re
inertie
tnt
tee einen
103 Le
Préfet
de
la Région
Grand
Est
Préfet
de
la
Zone
de
Défense
ct de
Sécurité
EST
Préfet
du
Bas-Rhin
VU
Ia directive
2000/60/CE
du Parlement
européen
et du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau
;
VU
la
directive
92/43/CEE
du
Conseil
du
21
mai
1992
concernant
la
conservation
des
habitats
naturels
ainsi
que
de
la
faune
et
de
la
flore
sauvages,
modifiée
par
la
directive
97/62/CEE
du
Conseil
du
27
octobre
1997,
le règlement
(CE)
n°
1882/2003
du
Parlement
et du
Conseil
du
29
septembre
2003,
la
directive
2006/105/CE
du
20
novembre
2006
et la directive
2013/17/UE
du
13
mai
2013 ;
VU
le
Code
de
l'environnement,
et notamment
ses
articles
L214-1
à L214-11,
R214-1
à R214-31-5,
R214-
42
à R214-60,
L411-1,
L411-2,
L415-3
et R
41 1-I
à R
4ii-14
;
VU
l'ordonnance
n°
2014-619
du
12
juin
2014
relative
à
l’expérimentation
d’une
autorisation
unique
pour
les
installations,
ouvrages,
travaux
et activités
soumis
à autorisation
au
titre du
L.214-3
du
Code
de
l’environnement
ratifiée
et modifiée
par
la Loi n°
2015-992
du
17
août
2015
relative à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
et son
décret
d'application
n°
2014-751
du
L*' juillet 2014
;
VU
l'ordonnance
n°
2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à l'autorisation
environnementale
et notamment
le 25
de
son
article
{5 ;
VU
le
décret
du
23
janvier
2008
déclarant
d'utilité
publique
et
urgents
les
travaux
de
construction
de
l'Autoroute
À
355,
Grand
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
entre
le
nœud
autoroutier
À
4-A
35
et
le
nœud
autoroutier
À
352-A
35
dans
le
département
du
Bas-Rhin
et
le
décret
n°
2018-36
du
22
janvier
2018
prorogeant
les
effets
du
décret
du
23 janvier
2008
déclarant
d'utilité
publique
et urgents
les
travaux
de
l'Autoroute
À
355,
Grand
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
entre
le
nœud
autoroutier À 4-A
35
et le nœud
autoroutier À
352-A
35
dans
le département
du
Bas-Rhin
;
VU
le décret
n°
2016-72
du
29 janvier
2016
approuvant
la convention
de
concession
passée
entre
l'État et
la
société
concessionnaire
de
l'autoroute
de
contournement
ouest
de
Strasbourg
pour
le financement,
la
conception,
la
construction,
l'entretien,
l'exploitation
et
la
maintenance
de
l'Autoroute
À
355,
Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
ainsi
que
le
cahier
des
charges
annexé
à
cette
convention
;
VU
le
décret
n°
2014-751
du
ler juillet
2014
d’application
de
l'ordonnance
n°
2014-619
du
12 juin
2014
;
VU
l'arrêté
modifié
du
20
janvier
1982
fixant
la
liste
des
espèces
végétales
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
;
VU
l'arrêté
modifié
du
8
décembre
1988
fixant
la
liste
des
espèces
de
poissons
protégées
sur
l'ensemble
du
territoire
national
;
VU
l'arrêté
modifié
du
9
juillet
1999
fixant
la
liste
des
espèces
de
vertébrés
protégées
menacées
d’extinction
en
France
et dont
l’aire
de
répartition
excède
le territoire
d’un
département
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2007
modifié
fixant
les
conditions
de
demande
et
d’instruction
des
dérogations
définies
au 4°
de
l’article
L.
411-2
du
Code
de
l’environnement
portant
sur des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
protégées
;
-6- VU
l'arrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
les
listes
des
insectes
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les modalités
de
leur protection
;
VU
Parrêté
du
23
avril
2007
modifié
fixant
la
liste
des
mammifères
terrestres
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et les modalités
de
leur protection
;
VU
L'arrêté
du
19
novembre
2007
modifié
fixant
les
listes
des
amphibiens
et
des
reptiles
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et les
modalités
de
leur protection
;
VU
l'arrêté
du
29
octobre
2009
fixant
la
liste
des
oiseaux
protégés
sur
l’ensemble
du
territoire
et
les
modalités
de
leur protection
;
VU
Parrêté
du
9
décembre
2016
relatif
aux
mesures
de
protection
de
l’habitat
du
Hamster
commun
(Cricetus
cricetus)
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
du
30
novembre
2015
portant
approbation
des
schémas
directeurs
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(S.D.A.G.E.)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et
de
la
Meuse
et
arrêtant
les
programmes
pluriannuels
de
mesures
correspondants
;
VU
l'arrêté
du
Préfet
Coordonnateur
de
Bassin
du
30
novembre
2015
portant
approbation
des
plans
de
gestion
des
risques
d'inondation
(P.G.R.I.)
des
parties
françaises
des
districts
hydrographiques
du
Rhin
et de
la Meuse
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
janvier
2017
portant
dérogation
aux
interdictions
au
titre
des
espèces
protégées
pour
les
travaux
préparatoires
du
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
;
VU
Parrêté
inter-préfectoral
en
date
du
1°
juin
2015
portant
approbation
du
Schéma
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
secteur
de
l'IE
de
la nappe
phréatique
et du
Rhin
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
janvier
2017
modifié
portant
dérogation
aux
interdictions
au
titre
des
espèces
protégées
pour
les
travaux
préparatoires
du
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
;
VU
le
dossier
réceptionné
le
OI
février
2017
et
ses
compléments
déposés
par
la
société
ARCOS
jusqu’au
23
mars
2018
en
vue
de
l’enquête
publique,
relatif
à
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
et enregistré
sous
Le numéro
67-2017-00012
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
août
2017
portant
prorogation
de
la
demande
d’autorisation
unique
présentée
par
la société
ARCOS
concernant
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
;
VU
l'enquête
publique,
prescrite
par
arrêté
préfectoral
modifié
du
12
mars
2018
et
prolongée
par
arrêté
préfectoral
du
3 mai
2018,
qui
s’est
déroulée
du
04
avril
au
17 mai
2018
inclus
sur
le territoire
des
22
communes
situées
sur
le linéaire
du projet
ainsi
qu'à
l'Eurométropole
de
Strasbourg
;
VU
les
avis
des
services
de
l’État
consultés
:
VU
l'avis
du
Conseil
National
de
la Protection
de
la Nature
(C.N.P.N.)
en
date
du
15
décembre
2017
;
VU
l'avis
de
la Commission
Locale
de
l'Eau
(C.L.E.)
du
S.A.G.E.
lil Nappe
Rhin
du
18
décembre
2017
;
VU
Pavis
de
l’Autorité
Environnementale
du
21
février
2018
;
-7- VU
le rapport
et les
conclusions
de
la commission
d'enquête
du
25 juin
2018
;
Vu
l’avis
du
Comité
Départemental
de
l’Environnement
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
du 28
août
2018
;
VU
les
observations
de
la société
ARCOS
sur
le projet
d’arrêté
portant
d’autorisation
unique
au
titre
des
articies
L.214-3
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
et valant
dérogation
au
4°
de
l’article
L411-
2 du
Code
de
l’environnement
transmis
par
courrier
du
30
août
2018,
qui
ne
sont
pas
de
nature à
faire
évoluer
le projet
présenté
en
CODERST
;
VU
que
Pexpérimentation
de
l'autorisation
unique
a été
étendue
à tout
le
territoire
national
par
l’article
145
de
la
loi
n°
2015-992
du
17
août
2015
sur
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
qui
ratifie
l’ordonnance
n°
2014-619
du
12 juin
2014
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
du
2°
de
l'article
15
de
l'ordonnance
2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à
l'autorisation
environnementale
« Les
demandes
d'autorisation
au
titre
du
chapitre
IV
du
türe
ler
du
livre
IT ou
du
chapitre
IT du
titre
ler
du
livre
V du
Code
de
l'environnement,
ou
de
l'ordonnance
n°
2014-355
du
20
mars
2014
ou
de
l'ordonnance
n°
2014-619
du
12 juin
2014
régulièrement
déposées
avant
le
ler
mars
2017
sont
instruites
et
délivrées
selon
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
dans
leur
rédaction
antérieure
à l'entrée
en
vigueur
de
la présente
ordonnance
; après
leur
délivrance,
le
régime
prévu
par
le 1°
leur
est applicable
»
;
CONSIDÉRANT
qu'en
application
des
articles
L.211-1
et
suivants
du
Code
de
l'environnement,
la
protection
des
eaux
et la préservation
des
écosystèmes
doivent
être
assurées
;
CONSIDÉRANT
que
la
demande
de
la
société
ARCOS,
réceptionnée
le
1er
février
2017,
relève
des
dispositions
précitées
et
qu'elle
ne
peut
être
autorisée
que
par
arrêté
préfectoral
portant
autorisation
unique,
en
application
des
articles
1 et 2
de
l'ordonnance
n°2014-619
du
12 juin
2014
susvisée
;
CONSIDÉRANT
que
la
réalisation
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
produit
des
impacts
sur
les
eaux
et les
écosystèmes
aquatiques
et les
spécimens
et habitats
d’espèces
protégées;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
compléter
les
dispositions
prévues
dans
le dossier
de
demande
afin
d’assurer
cette
protection
et cette
préservation
;
CONSIDÉRANT
que
les
prélèvements
en
cours
d'eau
peuvent
avoir
un
impact
sur
le
fonctionnement
de
l’écosystème
associé,
notamment
lorsqu'ils
exondent
des
zones
de
fraie
potentielle
;
CONSIDÉRANT
que
l’article
L.214-18
du
Code
de
l’environnement
permet
de
fixer
un
débit
minimum
à
maintenir
dans
les
cours
d’eau
et
qu’en
application
de
la
disposition
T4-01.5-D1
du
S.D.A.G.E.
du
district
hydrographique
du
Rhin,
« fout prélèvement
en
eau
de
surface
[...],
quel
qu'en
soit
l'usage faisant
l’objet
d'une
autorisation
ou
d'une
déclaration
au
titre
du
Code
de
l'environnement,
ne peut
être
accordé
que
si
l'étude
d'incidence
démontre
que
le
nouveau
prélèvement,
voire
la
somme
des
prélèvements
existants
sur
le
cours
d’eau
en
question
[...]
ne
remet pas
en
cause
le
maintien
au
minimum
du
dixième
du
module,
voire
le débit
biologique
minimum
dans
le cours
d'eau
en
question
».
CONSIDÉRANT
que
la réalisation
du
projet
objet
de
la présente
demande
impacte
une
surface
de
25,3
ha
de
zone
humide
de
manière
définitive
et
19,1
ha
de
manière
temporaire
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
la
disposition
T3-07.4.5-D4
du
S.D.A.G.E.
du
district
hydrographique
du
Rhin,
pour
tout
projet
susceptible
d’avoir
un
impact
sur
une
zone
humide,
le
pétitionnaire
devra
proposer,
en
priorité,
des
mesures
d’évitement
des
impacts
identifiés
; qu’en
deuxième
lieu,
si
Pévitement
n’est
pas
possible,
des
mesures
de
réduction
de
ces
impacts
devront
être
proposées.
-8- lieu,
si
Pévitement
n’est
pas
possible,
des
mesures
de
réduction
de
ces
impacts
devront
être
proposées.
Les
dossiers
d'autorisation
au
titre de
la loi sur l’eau
devront
en
dernier
lieu, pour
les impacts
résiduels
qui
ne
pourront
être
ni
supprimés,
ni
réduits,
proposer
des
mesures
compensatoires
;
CONSIDÉRANT
que
les prescriptions
du présent
arrêté
permettent
de
compléter
les mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
prévues
au
dossier
de
demande
d’autorisation
et
permettent
ainsi
de
répondre
aux
attentes
du
S.D.A.G.E.
et leurs
modalités
de
suivi
;
CONSIDÉRANT
que
les
impacts
sur
les
zones
humides
seront
immédiats
lors
de
la
réalisation
des
travaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
compensatoires
à la destruction
de
zones
humides
doivent
avoir
débuté
avant
tout
impact
selon
les prescriptions
indiquées
dans
le présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
les
mesures
compensatoires
à la destruction
de
zones
humides
doivent
respecter
les
principes
fixés
par la disposition
T3-07.4.5-DS
du
S.D.A.G.E.
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
à
l’article
L.566-7
du
Code
de
environnement,
toute
décision
administrative
doit être compatible
avec
le P.G.R.I
et avec
le S.D.A.G.E.
;
CONSIDÉRANT
qu’en
application
de
la
disposition
27
du
PG.R.I,
lorsque
des
constructions
nouvelles
sont
autorisées
en
zone
inondable,
des
mesures
compensatoires
et /ou
correctrices
sont
prescrites
afin
de
ne
pas
aggraver
l’aléa
en
aval
ou
en
amont
de
la
construction
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
ne
doit
pas
aggraver
le
risque
inondation
à
l'aval
pour
une
pluie
d’occurrence
centennale
et doit
apporter
un
gain
net
en
matière
d’inondations
pour
un
évènement
inférieur
à un
centennal
;
CONSIDÉRANT
que
le présent
projet
est
situé
dans
la zone
inondable
de
la Bruche,
de
la Souffel
et
du
Landgraben
pour
une
crue
centennale
;
CONSIDÉRANT
que
le
présent
projet
a pour
conséquences
de
soustraire,
pour
une
crue
centennale,
une
surface
de
7,7
ha
et
un
volume
de
27
530
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
de
la
Bruche
et
ses
affluents,
une
surface
de
1,3 ha
et un
volume
de
4 980
m°
au champ
d’expansion
des
crues
de
la Souffel
et
ses
affluents
et une
surface
de
11,8
ha
et
un
volume
de
28
190
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
du
Landgraben
et ses
affluents
soit
une
surface
de
20,8
ha
et un
volume
total
de
60
700
nm
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
permettent
de
préciser
les
mesures
compensatoires
à
la
soustraction
d’un
volume
total
de
60
700
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
de
la
Bruche,
du
Landgraben
de
la Souffel
et de
leurs
affluents
pour
une
crue
centermale
;
CONSIDÉRANT
que
l’article L.163-1
du
Code
de
l’environnement
fixe
le principe
d’absence
de perte
nette
de
biodiversité
: « Les
mesures
de
compensation
des
atteintes
à
la
biodiversité
visent
un
objectif d'absence
de perte
nette,
voire
de gain
de
biodiversité.
Elles
doivent
se
traduire par
une
obligation
de
résultats
et être
effectives pendant
toute
la durée
des
atteintes.
Elles
ne peuvent pas
se substituer aux
mesures
d'évitement
et
de
réduction.
Si
les
atteintes
liées
au projet
ne peuvent
être
ni
évitées,
ni
réduites,
ni
compensées
de façon
satisfaisante,
celui-ci
n'est pas
autorisé
en
l'état
»
;
CONSIDÉRANT
que
L.411-1
du
code
de
l’environnement
pose
pour
principe
l'interdiction
de
détruire,
d’altérer
ou
de
dégrader
certaines
espèces
animales
et
végétales,
que
l'article
L.411-2
de
ce
même
code
prévoit
toutefois
que
des
dérogations
à
ce
principe
peuvent
être
délivrées
notamment
pour
des
raisons
-9- impératives
d’intérêt
public
majeur
et « à condition
qu'il
n'existe pas
d'autre
solution
satisfaisante
et que
la
dérogation
ne
nuise
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
espèces
concernées
dans
leur aire
de
répartition
naturelle
»
;
CONSIDÉRANT
que
l'intérêt
public
majeur
que
présente
la réalisation
du
projet
peut
être
mis
en
balance
avec
l'objectif de conservation
de
la faune
sauvage
poursuivi
par
la législation
;
CONSIDÉRANT
que
le
dossier
porte
sur
la
capture,
l'enlèvement,
la
destruction
de
spécimens,
la
perturbation
intentionnelle,
la
destruction,
l’altération
ou
la
dégradation
de
l'habitat
d'espèces
protégées,
d'insectes,
d'amphibiens,
de
reptiles,
de poissons,
de
mammifères
et d’oiseaux
ainsi
que
sur l’enlèvement
de
spécimens
d'espèces
végétales
protégées
; qu’en
conséquence,
il
impacte
des
spécimens
et
des
habitats
d’espèces
protégées
;
CONSIDÉRANT
que
:
+
la description
détaillée
faite
dans
le dossier
d’enquête
préalable
à la Déclaration
d’Utilité
Publique
de
projet
autoroutier
Autoroute
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
confirme
que
les
effets
socia-
économiques
attendus
de
ce projet
concernent
Les
différents
domaines
listés
ci-dessous
:
-__
l’aménagement
du
territoire
: le
projet
de
création
de
l'Autoroute
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
a pour
objectif
de
capter
les
véhicules
transitant
actuellement
par
l’ Autoroute
A35
(A35),
à travers
l’agglomération
strasbourgeoise
;
un
trafic
allégé
et
de
meilleures
conditions
de
circulation
pour
les
véhicules
en
transit
local
ou
en
longue
distance
(en
particulier
les
poids
lourds) ;
le
cadre
de
vie
des
riverains
de
l’A35
amélioré
par
la
réduction
de
risques
sur
leur
santé,
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’air
et
la
réduction
des
impacts
sonores
de
l’infrastructure
autoroutière
sur
le milieu
urbain
;
-
un
développement
économique
et
social:
l’Autoroute
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
concerne
un
vaste
public
qui
bénéficiera
du
service
de
circulation
rapide
offert.
Le
projet
répond
à
la
demande
de
désengorgement
de
l’A35
et
favorise
la
mise
en
place
un
réseau
de
transport
en
commun
et de
covoiturage
avec
des
plates-formes
de point
de
rencontre
;
+
les conséquences
sociales
et économiques
résultant
du
rapprochement
par
le gain
de
temps
des
usagers,
des
bassins
d'emplois,
des
entreprises
et
des
services
(commerce,
administration
…..
La
construction
de
l’Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
constitue
un
investissement
important
qui
a des
effets
directs,
indirects
et induits
sur
l'emploi,
à différentes
échelles
géographiques
;
-
le
développement
durable:
la
réalisation
de
cet
axe
routier
s’avère
favorable
à
l’environnement
et
à
la
sécurité.
L'utilisation
d’un
axe
routier
de
deux
fois
deux
voies,
avec
bande
d'arrêt
d'urgence
et
contrôle
par
caméra
et affichage
des
alertes
permet
de
renforcer
la
sécurité
des
transports.
Le
projet
participe
à la démarche
de
développement
durable,
il permet
de
désengorger
1°A35,
de
réduire
Les
embouteillages
et
de
baisser
la pollution
atmosphérique.
Ce
projet
facilite
la circulation
et donc
le développement
du
territoire.
-10- CONSIDÉRANT
qu'eu
égard
aux
effets
socio-économiques
attendus
et
aux
mesures
d'évitement,
de
réduction
et
de
compensation
décrites
dans
le
présent
arrêté,
qui
permettent
de
concilier
les
différents
enjeux
en présence,
le projet
constitue
une
raison
impérative
d'intérêt public
majeur
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
construction
d’infrastructure
routière
(Autoroute
Contournement
Ouest
de
Strasbourg)
a été
déclaré
d’utilité
publique
par
décret
du
23
janvier
2008
et par
décret
n°
2018-36
du
22 janvier
2018
prorogeant
les
effets
du
décret
du
23
janvier
2008,
soit jusqu’au
22 janvier
2026
;
CONSIDÉRANT,
d’une
part
après
étude
des
différentes
variantes
du
projet
analysant
les
contraintes
agricoles
et forestières,
les
contraintes
environnementales
notamment
les
zones
protégées,
les
contraintes
de
sécurité
et
techniques,
et
d’autre
part
après
que
la
progressivité
des
études
et
des
choix
techniques
retenus
a permis
d'aboutir
à une
solution
se présentant
comme
le meilleur
compromis
entre
les
impératifs
techniques,
économiques,
sociaux
et
environnementaux,
qu’il
n'existe
dès
lors
pas
d'autre
solution
alternative
au
projet ;
CONSIDÉRANT
les
mesures
d'évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
à
la
capture,
l’enlèvement,
la
destruction
de
spécimens,
à
la
destruction,
altération
ou
dégradation
de
l’habitat
de
spécimens
d'espèces
animales
protégées
et à l’enlèvement
de
spécimens
d’espèces
végétales
protégées
toutes
listées
à l'annexe
1 du présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
la
dérogation
ne
nuit
pas
au
maintien,
dans
un
état
de
conservation
favorable,
des
populations
des
spécimens
des
espèces
listées
à
l'annexe
1,
dans
leur
aire
de
répartition
naturelle,
notamment
du
fait des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et de
compensation
des
impacts
proposées
dans
le dossier ; CONSIDÉRANT
que
les mesures
liées
aux
travaux
préparatoires
ont
été prescrites
dans
le cadre
de
l’arrêté
préfectoral
du
24 janvier
2017,
modifié
par
Parrêté
préfectoral
du
20
février
2018,
et de
l’arrêté
ministériel
du
16 janvier
2017
sus-visés
;
CONSIDÉRANT
que
le C.N.PN.
préconise
certaines
mesures
dans
la gestion
:
.
des
ouvrages
définitifs
de
franchissement
hydrauliques
et de
réalisation
des
dérivations
de
cours
d’eau
associées
;
du
franchissement
provisoire
du
bras
d’Altorf
;
.
des risques
élevés
de rejet de sédiments
dans
Les cours
d’eau
ou
les zones
humides
;
.
de
la traversée
des
zones
humides
durant
le chantier
:
CONSIDÉRANT
que
le
présent
arrêté
prescrit
des
mesures
compatibles
avec
celles
préconisées
par
le
CNPN.
;
CONSIDÉRANT
que
le
C.N.PN.
considère
que
le
«groupe
poisson»,
l'impact
des
ouvrages
de
franchissement
définitifs
et le Crapaud
vert
auraient
pu
faire
l’objet
d’une
évaluation
des
impacts
résiduels
plus
précise
; qu’en
outre,
les ratios
appliqués
auraient
dû
être calculés
différemment
;
-11- CONSIDÉRANT
que
le pétitionnaire
a appliqué
la méthode
« Eco-Med
» qui
permet
de
revoir
à la hausse
un
certain
nombre
de
besoins
en
mesures
compensatoires
et
que
le
présent
arrêté
complète
par
ses
prescriptions
les
mesures
que
le pétitionnaire
doit mettre
en
œuvre
;
CONSIDERANT
que
le
C.N.PN.
indique
que
245
hectares
de
pleine
terre
seront
imperméabilisés
et
qu’il
« serait
souhaitable
d'acquérir
et/ou
conventionner
durablement
une
surface
équivalente
à
la
destruction
des
cultures
»
; qu’en
outre,
aucune
compensation
n’est
proposée
pour
les
espèces
d'oiseaux
nicheurs
;
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
sur
la
durée
de
la concession,
notamment
pour
les
espèces
telles
que
le
Hamster
commun,
permettent
d’assurer
la
non-artificialisation
de
nombreux
hectares
de
terrains
agricoles
;
CONSIDÉRANT
que
le
C.N.PN.
considère
que
la
compensation
des
milieux
prairiaux
ou
forestiers
impactés
est insuffisante
;
CONSIDÉRANT
que
l'application
de
la
méthode
« Eco-Med
»
évoquée
ci-dessus
permet
de
répondre
à
cette
observation
; qu’en
outre,
les prescriptions
prévues
notamment
au
point
6.7
du
présent
arrêté
visent
à
répondre
aux
demandes
dudit
conseil
;
CONSIDÉRANT
que
le
C.N.PN.
estime
que
les
incertitudes
et
le
décalage
temporel
inhérent
à
la
restauration
de
zones
humides
fonctionnelles
devraient
être
pris
en
compte
dans
le
calcul
des
compensations
; qu’en
outre,
l'évaluation
et
le
suivi
de
ces
compensations
devraient
être
proposés
tant
en
termes
de
temporalités
que
de
moyens
;
CONSIDÉRANT
que
les
prescriptions
prises
dans
le
présent
arrêté
font
suite
à
l’application
de
la
méthode
nationale
d’évaluation
des
fonctions
des
zones
humides
et
permettent
ainsi
de
répondre
aux
attentes
ci-dessus
; que
ces
prescriptions
sont
régulièrement
évaluées
et
que
les
méthodes
de
suivi
et
de
validation
par
les services
de
l’État
compétents
sont
indiquées
dans
le présent
arrêté
;
CONSIDÉRANT
que
l'autorité
environnementale
recommande,
pour
la présentation
du
projet,
de
:
+
de
mettre
en
cohérence
le
descriptif
du
projet
dans
les
différentes
pièces
du
dossier
;
«+
présenter
une
étude
d’impact
unique
à tous
les pétitionnaires
;
+
de présenter
un
état d'avancement
de
la requalification
de
l°A35 ;
CONSIDÉRANT
que
la
description
du
projet,
bien
qu’elle
ait
évolué
au
fur
et à mesure
du
temps,
a été
complétée
par
le pétitionnaire,
notamment
en
vue
de
l’enquête
publique,
afin
de
lever
les doutes
majeurs
;
qu’une
étude
d’impact
unique
n’a
pas
été
prévue
par
les
procédures
distinctes
engagées
mais
que
des
passerelles
ont
toutefois
été
présentées,
tout
comme
l’état
d'avancement
de
la
requalification
de
[A35,
dans
le dossier
soumis
à l’enquête
publique
; qu’ainsi,
ses
impacts
ont
été
appréhendés
pour
l’ensemble
et
ses
incidences
sur
l’environnement
ont
été
évalués
dans
leur
globalité
;
CONSIDÉRANT
que
l’autorité
environnementale
recommande
de
faire
évoluer
le
résumé
non
technique
qui
prendrait
en
compte
la complétude
des
points
du
dossier
dans
le domaine
:
+
de
l’état
initial ;
+
de
l’analyse
des
variantes
et du
choix
du
parti
retenu
;
+
des
impacts
et des
mesures
« éviter,
réduire,
compenser
»
;
+
des
impacts
cumulés
;
+
de
l’évaluation
socio-économique
et l’analyse
coûts/
avantages
;
-
du
suivi
des
mesures
;
-12- CONSIDÉRANT
qu’en
vue
de
l'enquête
publique,
des
documents
complémentaires
ont
été
produits
et
des
aspects
du
dossier
modifiés
afin
de
répondre
à
ces
attentes
;
qu’en
outre,
des
prescriptions
supplémentaires
sont
introduites
dans
le présent
arrêté
afin
de répondre
aux
attentes
sus-visées
:
CONSIDERANT
que
la
commission
d’enquête
estime
que
le
dossier
serait
« saucissonné
»
dans
la
mesure
où
l'infrastructure
globale
est
construite
par
deux
opérateurs
ayant
déposé
deux
dossiers
instruits
séparément
; que
cette
distinction
nuirait
à l’appréciation
réelle
des
incidences
environnementales
;
CONSIDÉRANT
que,
bien
que
deux
procédures
distinctes
aient
été
menées,
if
convient
de
noter
que,
notamment,
les
impacts
aux
zones
de
jonction
des
deux
procédures
ont
été
présentés
dans
les
deux
dossiers
; qu'un
bureau
d’étude
unique
a été
mandaté
pour
les
diagnostics
et la construction
des
mesures
«éviter,
réduire,
compenser
» ; que
les prescriptions
imposées
par
les différents
arrêtés
pris pour
permettre
Popération
ont
été
harmonisées
et
que
les
effets
cumulés
ont
été
pris
en
compte
notamment
sur
les
espèces,
les
zones
inondables
et
les
zones
humides
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d'enquête
indique
que
l’un
des
engagements
de
l’État
prévoit
que
« la
maîtrise foncière
sera
assurée
avant
le démarrage
des
travaux
»
;
CONSIDÉRANT
que
cet
engagement
sus-citée
figure
dans
le
chapitre
4
du
dossier
des
engagements
de
l'État
qui
se rapporte
à l'ouvrage
routier
proprement
dit,
alors
que
les
compensations
sont
traitées
dans
le
chapitre
5 du
même
document
; qu’en
conséquence,
l'engagement
ne
porte
pas
sur
la maîtrise
foncière
des
sites
de
compensation,
que
dès
lors,
la réserve
de
la commission
d’enquête
ne
peut
qu'être
écartée
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
d'enquête
relève
les inquiétudes
de
communes
et leurs
groupements
concernant
le
dimensionnement
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
et,
plus
globalement,
de
l'impact
du
projet
sur
les
écoulements
hydrauliques
dans
les bassins
versants
traversés
et la compensation
du
projet
dans
ce
domaine
;
CONSIDÉRANT
que
le
présent
arrêté
prévoit
comme
prescriptions
répondant
à
ces
problématiques,
notamment
:
+
de
ne
pas
aggraver
les
inondations
pour
une
pluie
centennale
et
d’avoir
des
bassins
de
rétention
des
eaux
pluviales
collectées
dimensionnés
au
moins
sur
une
pluie
vingtennale
et
d’apporter
une
sécurité
supplémentaire
à concurrence
d’évènements
centennaux
;
+
de
prendre
en
compte
le volume
au-dessus
du
toit de
la nappe
sauf si le bassin
est étanche
et lesté
;
+
que
les
zones
de
compensation
hydraulique
prennent
en
compte
une
occurrence
centennale
combinée
résultant
d’une
crue
et d’un
toit haut
de
la nappe
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d’enquête
estime
que
le
projet
présente
« une
gestion
non
aboutie
des
terres
en
excès,
qui
implique
des
remblais
aux
pentes
importantes,
susceptibles
de
provoquer
des
glissements
de
terrain
et des
coulées
de
boue
vers
les villages
en
aval
» ;
CONSIDÉRANT
que
le
présent
arrêté
prescrit
de
limiter
les
pentes
en
accompagnant,
autant
que
de
besoin,
celles-ci
de
dispositifs
végétaux
de
prévention
des
glissements
de
terrain
et
des
coulées
d’eaux
boueuses
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
d’enquête
conclut
à un
« affaiblissement
du pouvoir filtrant
du
sol
au
niveau
des
zones
de
compensation
hydraulique
par
une
diminution
conséquente
de
la
hauteur
de
sol
non
saturé
»
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
doit
être
compatible
avec
le
Plan
de
Gestion
des
Risques
d’Inondation
(P.GR.I)
et
avec
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(S.D.A.G.E.)
; que
le
projet
présenté
et
les
prescriptions
prévues
par
le
présent
arrêté
permettent
de
compenser
la
perte
de
-13- volume
de
champs
d'expansion
de
crue;
que
cette
compensation
est
proche
de
l’impact
subi
; qu’elle
ne
peut
se
faire
que
par
décaissement
et
que
les
risques
d’infiltration
d’eau
polluée
sont
faibles,
notamment
compte
tenu
des
systèmes
de
récupération
et de
traitement
des
eaux
des
chaussées
et de
la forte
dilution
de
la pollution
potentielle
en
cas
de
crue
;
CONSIDÉRANT
qu’au
regard
de
cette
compatibilité
avec
le P.G.R.L
et
le
S.D.A.G.E.,
il est
apporté
une
réponse
à la conclusion
de
la commission
d’enquête
;
CONSIDÉRANT
que
la commission
d'enquête
estime
que
l’équivalence
fonctionnelle
des
compensations
de
destructions
de
zones
humides
ne
serait
pas
assurée
pour
certains
couples,
notamment
le
couple
Bruche
1 ;
CONSIDÉRANT
que
dans
le dossier
présenté,
la compensation
proposée
intègre
notamment
le site
n°22
de
Dachstein
et un
ratio
d'équivalence
fonctionnelle
fixée
à
1,5
pour
ledit couple
afin
de
tenir
compte
des
principes
de proximité
temporelle
et faisabilité
des
mesures
compensatoires
;
CONSIDÉRANT
en
outre
que
des
prescriptions
insérées
dans
le présent
arrêté
permettent
de
s’assurer
des
mêmes
équivalences
pour
les autres
couples
;
CONSIDÉRANT
dès
lors
que
les
besoins
requis
sont
satisfaits
tant
en
termes
de
surface
que
d'équivalence
fonctionnelle
; qu’en
conséquence,
le projet
répond
aux
questionnements
de
la commission
d’enquête
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d’enquête
mentionne
les
« effets
des
aménagements
fonciers
sur
la
biodiversité
et
les
milieux,
non
mesurables
à
ce
stade
»
;
que
le
C.N.P.N.
questionne
également
la
protection
globale
des
espèces
et la pérennité
des
engagements
pris
; que
ces
éléments,
notamment
pour
le
Hamster
commun,
sont
pris
en
compte
d’ores
et
déjà
dans
les
arrêtés
préfectoraux
de
prescriptions
environnementales
relatifs
aux
Aménagements
Fonciers
Agricoles
et
Forestiers
(AFAF)
et
que
les
aménagements
fonciers
feront
eux-mêmes
l’objet
d’une
étude
d’impact
quand
ils
auront
été
définis
; que
dès
lors,
cette
observation
de
la commission
ne
peut
qu'être
écartée
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d'enquête,
et
d’autres
organismes
consultés,
évoquent
à
la fois
des
doutes
persistants
sur
la
bonne
prise
en
compte
de
tous
les
enjeux
environnementaux
et
leur
compensation,
mais
aussi
des
atteintes
aux
espèces
faunistiques
et
floristiques
protégées
et
à
leurs
habitats,
pour
lesquels
le
fonctionnement
et
la
pérennité
des
mesures
compensatoires
proposées
ne
seraient
pas
assurés,
et
que
les
conditions
à la
dérogation
de
protection
des
espèces
et
de
leurs
habitats
seraient
insuffisamment
justifiées
;
CONSIDÉRANT
que
l’ensemble
de
ces
sujets
a
été
pris
en
compte
à
la
fois
dans
le
dossier
du
pétitionnaire
mais
aussi
dans
les
prescriptions
du
présent
arrêté
; que
les
prescriptions
du
présent
arrêté
visent
précisément
à
prendre
en
compte
les
impacts
et
atteintes
environnementales
et
à
garantir
leur
effectivité
;
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d’enquête
considère
pour
les
« impacts
sur
les
milieux forestiers,
notamment
de Krittwald
et de
Kolbsheim,
qu'ARCOS
n'a pas
cherché
à éviter
ou
à
réduire,
par
exemple
en
allongeant
le viaduc
de
la Bruche,
et pour
lesquels
les
compensations
ne
sont pas
appropriées
»
;
CONSIDÉRANT
que
la
conception
de
la
bretelle
d’accès
a
été
optimisée
afin
de
réduire
l'impact
sur
le
Krittwald;
que
celle
relative
au
secteur
Bruche
est
également
présentée
dans
le
dossier
;
que
des
compensations
supplémentaires
sur
les
milieux
forestiers
sont
imposées
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté
;
-14- CONSIDÉRANT
que
les
mêmes
inquiétudes
sont
soulevées
« sur
la faisabilité
de
certaines
mesures
de
compensation
proposées
au
vu
de
l'état
d'avancement
de
recherche
de
sites
» ; que
le
C.N.PN.
propose
qu’un
calendrier
des
travaux
avec
les
périodes
favorables
soit
établi;
que
le
présent
arrêté
inclut
un
calendrier
de
durée
de
mise
en
œuvre
des
travaux
de
génie
écologique
pour
les
mesures
compensatoires
;
qu’en
outre
le
calendrier
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
et
des
impacts
sont
étroitement
articulés
et que
notamment
des
prescriptions
au
présent
arrêté
prévoient
la fourniture
par
le pétitionnaire
des
preuves
matérielles
assurant
la sécurisation
foncière
et la maîtrise
d’usage
avant
le début
des
travaux :
CONSIDÉRANT
que
la
commission
d’enquête
évoque
enfin
d’autres
craintes
qui
ne
sont
pas
liées
au
régime
d’autorisation
unique
du
présent
arrêté
comme
:
« _
l’augmentation
de niveaux
de pollution
atmosphérique
et autres
nuisances
;
+
Pavis
défavorable
de
certaines
communes
qui
dénoncent
notamment
l’absence
de
recherche
d’alternative
au projet ;
+
les
impacts
directs
et
indirects
sur
la
consommation
des
espaces
agricoles,
qui
ont
de
plus
des
conséquences
sur la biodiversité
et sur
l'économie
agricole
;
-
un
manque
de
recherche
d’évolutions
structurelles
du
projet
pour
diminuer
les
impacts
résiduels
environnementaux,
malgré
les
difficultés
à
rétablir
des
écosystèmes
complexes
par
des
mesures
compensatoires
;
CONSIDÉRANT
que
ces
points,
bien
que
certains
doivent
être
évoqués
dans
l’étude
d'impact,
ne
relèvent
pas
de
l'autorisation
délivrée
dans
le cadre
de
la procédure
en cours
et qu’ils
doivent
donc
être écartés
:
CONSIDÉRANT
qu’en
réponse
à l'avis
réservé
de
la
Commission
Locale
de
f’Eau
du
SAGE
Il
Nappe
Rhin
: + le
dimensionnement
des
bassins
de
stockage
temporaire
est
modifié
par
les
prescriptions
du
présent
arrêté pour
prendre
en
compte
la vulnérabilité
de
la nappe
;
+
la profondeur
de
la nappe
est prise
en
compte
dans
la méthode
d’estimation
de
la vulnérabilité
de
la nappe
appliquée
par
Le pétitionnaire
dans
son
dossier
;
+
l’infiltration
du
seul
bassin
concerné,
le
BAM
01270,
est
possible,
car
les
conditions
de
compatibilité
avec
l’annexe
13
du
SAGE
Ill Nappe
Rhin
sont remplies
;
«les
suivis
sur les rejets
d’eaux
pluviales
et la nappe
sont
prescrits
par
cet arrêté
;
Sur proposition
du
Secrétaire
général
de
la Préfecture
du
Bas-Rhin
;
ARRETE
1
- OBJET
DE
L’AUTORISATION
La
société
ARCOS
est
autorisée,
en
application
de
l’article
L.214-3
du
Code
de
l'environnement,
en
se
conformant
aux
prescriptions
énoncées
aux
articles
suivants,
à réaliser
les
travaux
nécessaires
au
projet
d'Autoroute
de
Contournement
Ouest
de
Strasbourg
(ACOS
- A355)
sur
les
communes
de
Achenheim,
Berstett,
Breuschwickersheim,
Dingsheim,
Duppigheim,
Duttlenheim,
Eckwersheim,
Ernolsheim-sur-
Bruche,
Geudertheim,
Griesheim-sur-Souffel,
Hoerdt,
Hurtigheim,
Innenheïm,
Ittenheim,
Kolbsheim,
Lampertheim,
Oberschaeffolsheim,
Osthoffen,
Pfulgriesheim,
Stutzheim-Offenheim,
Truchtersheim,
Vendenheim. La
société
ARCOS
est
dénommée,
dans
le présent
arrêté,
par
les
termes
« Le
pétitionnaire
».
-15- Le
présent
arrêté
présente
29
annexes.
Dans
le
présent
arrêté
le
terme
«le
dossier
»
fait
référence
à
la
dernière
version
du
dossier
qui
a
été
soumise
à enquête
publique
et comprenant
le mémoire
technique
complémentaire.
Dans
le présent
arrêté
et ses
annexes,
la fin de
la concession
est fixée
au
31
janvier
2070.
Les
rubriques
concernées
de
l'articie R.
214-1
du
Code
de
l'environnement
sont
les suivantes
:
- 16- - /T-
vont EU JL = SUIOI OOLIOdNS oun,p SSEUTLIC 2 RU DOE Ÿ AMEURE SICU EU OZ E SMOUIÈNS LE : MONS ounp Brut 2] Juetoutod SFEUIELP Sp ANESSAL AP LONESNEY QTEE
uorestomy eq Sp = ogjoediur oj0] S08mS 24 | 8 omousdns
JuexS NES US JSEUI NO S9U0NSSE QUOZ PJ SIEEUI 9P AO SOPRUTI SAUOZ 2P SIBIQUIA ‘UONESHJEQULAAUN ‘NEO LA ISFUL JUALIAUIISE
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£so1gkeg op zu
vIOT 007 SP sad 9p UONORUS2Q QI : SUSIOBNEG SOP 19 SPIVISILIO S9P “610010S1d SULRZ E] SP UONEIUOUNEP SOUOZ SOI NO SOUVSSIOIO Sp aiqueides 9€ np A19L7y UORBSHONNY HONVP SUIY 97 NS SRIRÂEI 9P LU OS] SP UOHOLNSSA Sauoz S9] “SAIQEZ SOI ANNNID E AQEU SP JUE]S ‘ESP SMOO UND AMSURU 1] A] SUEP ‘SOHAHOE NO xNPABH SIFELANO ‘SUONHELEISUL DSTE
stipou 1 SL 9p oy#1oy mono; Luopesuome : Ur 007 & S1EÉS no ainsugdns monSuo] sun ms TOOT JOUA CI np atauy | uonesuony eun ans sjuatuoyooiue Jed s2810q ap uotoojoid no uoneposuon | ,1: Sojueals sopri9894 onb senne sanbruuyoer Sap 1ed ‘sperme xneuro Sp UOISNjOXO, à “soBeq Sap uoNDeOId no uOnEpLOSUOT) DPTE
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SLT 9P 1EOI SUBIT UN ans SPILINY au0z 2p une Anod sÙaq ap 2EIJOIA L 18 1 SOL 9P JUIN SHHBQUI un ANS NEA SANOD 9P UONEAUEP : PAMIUUPP DE JHIMOPIOQIP JURAT SpioQ sutojd e qugpnon xneo S0j AE HOANOIO SPAS 159 9 P SMO9 UND MOULE A1 ST WT COTE EF NO SNOHIdNS neIP SMOS
L00Z tu got 9p AmonBUO] ou NS 1 : MED SIN UMP UONBALIOP EL € IUESINPUOO NO “Q *h ‘{ *E INDLIQNI E & SISLA KN99 ID LOISTOXO] L NE aiquenou gr npauy | uonestomy | sp rio sxeoug um ss neap smoo ap antosoïd nopeauop : xavaën sseqq | smoo unp ameunu ji] np sua ëT ue qyjoid 9j no Buof u9 jHjo1d of Hompoux e juesmpuoo sajanor no xneaen ‘s9Bwano ‘suoneqesur | Q'Z'L'E
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siquodes [1 np A9uY UOHRIE(99C sudtuos 4oj21d [8101 ponuue aumfos : soddeu ap suotuonEqey UoIsnjoxo,{ € ‘aigyimbe oWASAS Un Sup Urennos Piano no synd “oPBIO; unp snssE sarmoduE) no SUIUUUSd SJUOMAISIA OTET
atpout €O0Z remmiodusr no jusueuued nve,p iueuuongud siquedes [] np aigu y UONEIE O2] souetuozsid 2048 SSBLIOZ 9p VOTES) 1,p RO SOUPIIISAME E] SP NO SUMOUOII E] SP ANA US SUELSMIOS SABEIANO,p NO SIMÉ SP UOHESI ‘oSLIQ] ‘aSepuos dTIT
ÉILAELEES
suogdnosaud.3p 99L1Y QuuËoy nos ne oddex ed 39[01d np uomisoq aux onbuqn De
manière
générale,
le pétitionnaire
doit respecter
notamment
:
+
les
objectifs
d'une
gestion
équilibrée
de
la
ressource
en
eau
conformément
à
l'article
L.211-1
du
Code
de
l'environnement
;
+
les arrêtés
de prescriptions
générales
cités
dans
le tableau
ci-dessus
;
+
les principes
et les objectifs
du
S.D.A.G.E.
Rhin-Meuse
et du
P.G.R.I.
du
district
du
Rhin.
Les
dispositions
techniques
des
ouvrages,
leur
mode
d’exécution,
leur
exploitation
et
leur
entretien
dans
les
règles
de
l’art sont
placés
sous
l’entière
responsabilité
du pétitionnaire.
Cette
responsabilité
s'étend
à
l’ensemble
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
aménagements
projetés
dans
le
cadre
de
ce
dossier
y compris
les
mesures
compensatoires.
Le
pétitionnaire
est
autorisé,
sur
le périmètre
du
projet
de
construction
de
l’Autoroute
« Contournement
Ouest
de
Strasbourg
», réparti
sur
les
territoires
des
22
communes
pré-citées,
à déroger
à l’interdiction
de
:
+
capture,
déplacement,
transport
et destruction
des
spécimens
des
espèces
protégées
listées
en
annexe
1 ;
+
destruction,
dégradation,
altération
des
aires
de
repos
et
des
sites
de
reproduction
des
spécimens
des
espèces
protégées
listées
en
annexe
1 ;
+
enlèvement
d'espèce
végétale
protégée
listée
en
annexe
1.
Les
impacts
générés
par
les
travaux
sur
les
milieux
aquatiques,
sur
les
zones
humides,
sur
les
habitats
et
les
individus
d'espèces
protégées
sont
listés
et
cartographiés
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
1A,
pages
197
à 413
et Pièce
2B,
pages
38
à
159
et en
annexe
2 du présent
arrêté pour
l’impact
déboisement.
La
localisation
du
tracé
de
l’infrastructure
figure
en
annexe
3. La
localisation
des
emprises
des
travaux
autorisés
est présentée
sur la carte
des
mesures
d’évitement
et de
réduction
en
phase
chantier
en
annexe
6.
Le
pétitionnaire
est
tenu
de
respecter
l’ensemble
des
valeurs
et
des
engagements
annoncés
dans
le
dossier
de
la
demande
d'autorisation
dès
lors qu’ils
ne
sont pas
contraires
aux
dispositions
du
présent
arrêté.
2
-CARACTÉRISTIQUES
DES
OUVRAGES
Les
installations,
ouvrages,
travaux,
activités
ont
les caractéristiques
principales
suivantes
:
+
une
longueur
de
24
kilomètres
entre
le
nœud
autoroutier
A35/A352
au
Sud-Ouest
de
Strasbourg
(Point
Kilométrique
(PK)
0
de
1’A355)
et
le
nœud
autoroutier
A35/A4
au
Nord
de
Strasbourg
(PK
24
de
PA355)
;
+
_ils’agit
d’une
autoroute
concédée,
à 2 x 2 voies,
non
élargissable
;
+
deux
dispositifs
d’échange
autoroutier
existants
sont
complétés
aux
extrémités
:
échangeur
A4-A35
au
Nord
(PK
24
de
PA355)
;
+
échangeur
A352-A35
au
Sud
(PK
0
de
lA355) ;
+
deux
dispositifs
d'échange
routier
sont
créés
:
+
diffuseur
avec
la RNA
à Ittenheim,
localisé
au
milieu
du
Hnéaire
du
COS
(PK
13
de
l’A355);
+
diffuseur
de
la Bruche,
avec
la RD111,
en
lien
avec
la Zone
d’Activités
de
la Plaine
de
la Bruche
à
Duttlenheim
dans
le
Sud
du
tracé
du
COS
;
+
le projet
intègre
une
aire
de
services
au
PK
4
:
+
le projet
intègre
trois
ouvrages
d’arts
non
courants
:
deux
viadues :
-18- "pour
le franchissement
de
la vallée
de
la Bruche
à Ernolsheim-Bruche
et Kolbsheim.
Le
viaduc
a
une
longueur
de
l’ordre
de
462
m,
la hauteur
des
piles
varie
de
5
à8
m;
-
pour
le
franchissement
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin
et
des
voies
ferrées
à
Vendenheim.
Le
viaduc
a une
longueur
de
l’ordre
de
456
m,
la hauteur
des
piles
varie
de
9 à 12m;
-
une
tranchée
couverte
de
l’ordre
de
300
m
linéaires,
localisée
entre
les
villages
de
Vendenheim
et
d’Eckwersheim.
<__
Des
passages
à faune
inférieurs
et supérieurs.
3
- MESURES
D’ÉVITEMENT
Le
détail
des
mesures
d’évitement
est
consultable
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
— pièce
LA
: pages
197
et suivantes
et p.248
à 254
et Pièce
2A
: pages
154
à
159
et page
200.
3.1
- Mesures
d’évitement
en
phase
de
conception
Les
principales
mesures
d’évitement
ont
été
réalisées
lors
de
la
définition
et
de
la
comparaison
des
fuseaux
d'aménagements
et des
variantes
de
tracés.
Une
optimisation
technique,
carte jointe
en
annexe
4, portant
sur
le
rayon
de
courbure
du
premier
tronçon
de
l’autoroute,
permet :
+
la modification
de
la configuration
de
l’échangeur
nord
qui
permet
de
réduire
les impacts
à l’Est
de
l’A4
sur
le massif
du
Krittwald
;
+
le choix
d’un
rayon
de
courbure
réduit
à 650
m
qui
amène
à positionner
l’infrastructure
en
fragmentant
moins
le massif du
Krittwald
et sur un
linéaire
moins
développé
au sein
des
emprises
boisées.
Cette
solution
géométrique
s’impose
au
pétitionnaire.
Le
choix
du
tracé
dans
la bande
« DUP
» a permis
d’éviter
certains
habitats
naturels
remarquables
ainsi
que
des
zones
à enjeux
pour
les
espèces
floristiques
et
faunistiques
d’intérêt
et protégées.
De
surcroît,
des
ajustements
sont
notamment
à citer
au
droit
:
-
de
l’échangeur
nord
dans
la
forêt
de
Krittwald
:
optimisation
du
tracé
de
la bretelle
A35
Lauterbourg
vers
A35$
: cette
bretelle
décalée
vers
le sud,
permet
de
réduire
l’impact
sur
les
surfaces
boisées.
Cette
optimisation
permet
également
de
décaler
la
boucle
de
l’échangeur
vers
la
lisière
sud
de
la
forêt
et
ainsi
de
réduire
le
fractionnement
du
massif
;
optimisation
du
tracé
et du
profil
en
long
de
la
bretelle
A355
vers
A35
Lauterbourg
: cette
bretelle
est
rapprochée
de
la bretelle
en
sens
inverse
pour
gagner
des
emprises
et
son
profil
en
long
sur
la
partie
Est
est
abaissé
pour
réduire
l’impact
sur
Les
surfaces
boisées
;
autres
optimisations
diffuses
: passage
de
3
voies
à
2
voies,
optimisation
des
surlargeurs
de
visibilité,
raidissement
des
talus
des
remblais
de
2/1
à 3/2 :
+
du
bois
de
Stutzheim
(PK
15+000)
: afin
d’éviter
d’impacter
le
bois
de
Stutzheim
(déboisement
et
suppression
d’une
surface
forestière,
impact
sur
les habitats
des
espèces
animales
forestières.…},
le tracé
est
décalé
d’environ
40
m
vers
l'Est
;
+
du
bois
de
Pfettisheim
(du
PK
18+350
au
PK
20+200)
: afin
d'éviter
d’impacter
le
bois
de
Pfettisheim
(déboisement
et
suppression
d’une
surface
forestière,
impact
sur
les
habitats
des
espèces
animales
forestières),
le tracé
est
décalé
d’environ
45
m
vers
l'Est
au
droit
du
bois
de
Pfettisheim
;
-19- -
de
la
station
de
Jonc
fleuri
(Butomus
umbellaius)
: située
dans
les
fossés
à
proximité
de
l'échangeur
A4
/ A35
sur
la commune
de
Vendenheim.
La
station
n’est
pas
impactée
car
aucune
intervention
n’est
prévue
sur
le ruisseau
et
le fossé
;
+
de
la station
de
Salicaire
à feuille
d'Hysope
(Lyfhrum
hyssopifolia).
Initialement
concernée
par une
zone
de
compensation
hydraulique
cette
dernière
est
déplacée
afin
de
préserver
l'espèce.
Par
ailleurs,
la
station
de
Salicaire
à
feuille
d’Hysope
(Lyfhrum
hyssopifolia)
est
mise
en
défens
tout
au
long
du
chantier
;
+
des
lignes
électriques
aériennes
225
KV
(PK
20+000)
: des
lignes
aériennes
haute
tension,
gérées
par
Réseau
de
Transport
d’Électricité
(R.TLE.)
sont
présentes
à Pfulgriesheim.
Afin
de
les
éviter,
le tracé
a
été
décalé
d’environ
10
m
à
l’Est.
Cette
mesure
a
permis
un
éloignement
des
zones
de
nidification
potentielles
du Faucon
pèlerin.
Le
passage
en
viaduc
au
niveau
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin
(commune
de
Vendenheim)
permet
d'éviter
la
destruction
de
3,7
ha
supplémentaires
d’habitats
naturels
(dont
0,7
ha
de
zones
humides).
Enfin,
le
passage
en
viaduc
au
niveau
de
la Bruche
permet
d’éviter
la
dérivation
du
canal
et du
cours
d’eau,
de
garantir
une
transparence
hydraulique
optimale
et de
diminuer
Les impacts
écologiques.
3.2
- Mesures
d’évitement
en
phase
chantier
Lors
du
démarrage
de
chaque
zone
de
travaux,
les
enjeux
écologiques
forts
sont
signalés
par une
matérialisation
sur
le chantier
:
+
mise
en
place
d’un
balisage
adapté
aux
enjeux
écologiques
du
secteur,
vérifié
régulièrement
et entretenu
ou
renouvelé
en
cas
de
dégradation
;
+
signalisation
de
l'interdiction
de
pénétrer
dans
ces
zones,
par
panneaux
d’affichage
définissant
la nature
des
enjeux
à préserver
ainsi
que
les prescriptions
associées.
Cette
mesure
doit
permettre
d’éviter
toute
circulation
piétonne
ou
d’engins
au
sein
des
périmètres
ne
faisant
pas
lPobjet
de
travaux.
Les
espaces
concernés
sont
les
habitats
à enjeux
se trouvant
à proximité
du
chantier.
Ils
sont
localisés
en
annexe
5 et 6 et
dans
le
dossier
de
demande,
à savoir
:
-
les
stations
d'espèces
végétales
protégées
: Gagée
des
champs
(Gagea
villosa)
: localisation
en
annexe
5,
Salicaire
à feuilles
d’hysope
(Lythrum
hyssopifolia),
et Jonc
fleuri
(Butomus
umbellatus)
: localisation
en
annexe
6
;
+
les
berges
des
cours
d’eau,
et
notamment
les
cours
d’eau
constituant
des
zones
de
reproduction
pour
l’Agrion
de
mercure
(Coenagrion
mercuriale)
; localisation
en
annexe
6
;
+
les
habitats
de
reproduction
des
amphibiens
(mares,
fossés,
plans
d’eau,
cours
d’eau...)
: la
localisation
des
habitats
est présentée
en
pages
78
à 92
du
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2B ;
+
les
alignements
d’arbres
têtards
à Osmoderme
(Osmoderma
eremita)
en
contrebas
du
talus
du
canal
de
la
Marne
au
Rhin
et
non
concernés
par
le
positionnement
du
pont
provisoire,
pour
les
préserver
des
travaux
de
création
de
pistes
provisoires
: en
page
157
du
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2B
Atlas
cartographique
;
+
le
chêne
isolé
le
plus
au
Nord
abritant
le
Grand
capricorne
du
chêne
en
page
146
du
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2B
Atlas
cartographique
;
+
les
stations
d’espèces
végétales
exotiques
envahissantes
non
concernées
de
manière
directe.
La
localisation
des
stations
figure
en
pages
81
à 89
du
dossier
d’autorisation
unique
- Pièce
2C ;
- 20- 4
_- MESURES
DE
RÉDUCTION
DES
IMPACTS
EN
PHASE
CHANTIER
Les
mesures
de
réduction
en
phase
chantier
sont
présentées
sur
les
cartes
jointes
en
annexe
6.
Le
détail
des
mesures
de
réduction
en
phase
chantier
est présenté
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
— pièce
LA
, page
197
à 413
- Pièce
2A,
pages
119
à
121
et
159
à
183.
dl
É
Optimisation
techniques
pour
réduire
les
impacts
sur
la
zone
humide
de
la
vallée
de
la
Bruche
Par
rapport
au
premier
projet
de
franchissement
de
la vallée
de
la Bruche
présenté
dans
la première
version
du
dossier,
le pétitionnaire
propose
un
projet
optimisé
conduisant
à un
impact
définitif sur
la
zone
humide
de
3,2
ha:
+
Suppression
des
risbermes
prévues
à
mi-pente
de
la
partie
Nord
du
remblai
(la
plus
haute).
Le
gain
d’emprise
associé
à cette
disposition
est un peu
supérieur
à 0,1
ha
;
+
Déplacement
du
bassin
d’assainissement,
localisé
initialement
au
pied
du
remblai
et en
amont
du
viaduc
dans
la Zone
humide
n°14
vers
une
zone
située
à l’aval
du
viaduc
et en
dehors
de
la zone
humide
n°14.
Le
gain
d’emprise
associé
à cette
disposition
est supérieur
à 0,3
ha.
4.2
- Mise
en
place
d’une
gestion
de
chantier
Les
travaux
sont
conduits
de
façon
à écarter
toute pollution
directe
ou
indirecte
de
l’aquifère
que
ce soit pendant
où
après
les
travaux.
Les
remblais,
quelle
que
soït
la
nature
des
tranchées
de
viabilisation
(assainissement,
A.E.P.
électricité
..),
et
tout
remblai
de
plate-forme,
doivent
être
effectués
dans
les
règles
de
l’art
avec
des
matériaux
inertes,
pour
ne
causer
aucune
altération
à la qualité
de
la nappe
souterraine.
Les
canalisations
d’eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
y
compris
les
conduites
de
raccordement
doivent
être
étanches.
Des
contrôles
d'étanchéité
sur
les
canalisations
sont
effectués
dans
le
cadre
du
contrôle
intérieur/extérieur
des
travaux.
En
dehors
des
plates-formes,
spécialement
équipées
à
cet
effet
de
dispositifs
de
confinement,
sont
notamment
interdits
les
stockages
d'hydrocarbures,
huiles,
graisses
ou
de
tout
produit
polluant,
la maintenance
de
niveau
4
et 5 (norme
AFNOR),
le ravitaillement
ou
le lavage
des
engins
sur
le site,
le stockage
ou
le brûlage
des
déchets
;
ceux-ci
doivent
être
évacués
dans
une
décharge
autorisée
à recevoir
ces
produits.
L’implantation
de
ces
plates-
formes
(en
tout
état
de
cause
en
dehors
des
périmètres
de
protection
de
captage
et à une
distance
de
plus
de
50
mètres
des
cours
d’eau)
est envoyée
pour
information
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau.
Les
citernes
ou
cuves
de
stockage
mobiles
{utilisées
provisoirement
durant
la phase
des
travaux)
de
carburants
ou
de
tout autre
produit
susceptible
de polluer
les eaux
sont
stockées
en
dehors
des
périmètres
de
protection
des
captages
d’eau
potable,
à
une
distance
minimale
de
50
mètres
des
bordures
de
cours
d’eau
et
en
dehors
des
zones
inondables.
Pour
des
raisons
de
salubrité
publique
et
de
préservation
des
milieux,
les
eaux
usées
générées
par
le
chantier
font
l'objet
d'une
collecte
et
d'un
traitement
approprié
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
l'installation
du
dispositif
ayant
préalablement
fait
l'objet
d'une
demande
régulière.
Les
sanitaires
mobiles
doivent
être
équipés
de
fosses
étanches,
régulièrement
vidangées
par
une
entreprise
spécialisée
; le
rejet
sur
site
des
effluents
sanitaires,
même
traités,
est
interdit.
-21- Afin
de
limiter
la
détérioration
des
habitats
naturels
et
des
habitats
d’espèces
pendant
la
phase
travaux,
des
mesures
sont
prises
pour
:
+
la
gestion
du
chantier:
engins
de
chantier,
limitation
poussières
et
gaz
d'échappement,
gestion
des
déchets,
respects
des
secteurs
autorisés
pour
le
lavage
et le ravitaillement
des
engins...
;
+
limiter
la
détérioration
d’habitats
naturels
: respect
des
zones
à enjeux
écologiques
et
des
précautions
à
prendre
dans
ces
secteurs
;
-
limitation
des
accès
et
des
cheminements
des
engins
: circulation
des
engins,
aménagement
de
passages,
aires
de
stationnement, .…
;
+
préserver
les
zones
humides
: réalisation
de
pistes
de
chantier
temporaires
réversibles,
mise
en
défens
des
zones
humides,
…
;
-
préserver
le fonctionnement
écologique
: préservation
des
haies
bocagères,
balisage
des
mares,.…
;
L'ensemble
de
ces
mesures
est
présenté
en
annexe
12.
4.3
- Gestion
qualitative
des
eaux
de
ruissellement
en
phase
travaux
Toutes
les
eaux
de
ruissellement
du
chantier,
et
les
éventuelles
coulées
boueuses
en
résultant,
ne
doivent
pas
porter
atteinte
au
milieu
récepteur,
à
l'intégrité
des
biotopes
locaux,
ni
dégrader
les
ressources
souterraines
locales. Ces
eaux
doivent
permettre
aux
milieux
récepteurs
de
rester
conformes
au
tableau
IT de
l'article
D.
211-10
du
Code
de
l'environnement
relatif
à la
qualité
des
eaux
douces
ayant
besoin
d'être
protégées
ou
améliorées
pour
être
aptes
à la vie
des
poissons.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
toutes
les
mesures
techniques
nécessaires
sont
prises
pour
anticiper
les
risques
de
pollution
des
eaux
et
gérer
les
sédiments
et
autres
sources
potentielles
de
pollution
chimique
des
eaux,
et
ce
conformément
au
meilleur
état
de
l'art,
décrit
dans
le
guide
des
Bonnes
pratiques
environnementales.
Protection
des
milieux
aquatiques
en phase
chantier
de
2018
\.
Le
défrichement
et
le
décapage
ne
sont
réalisés
que
sur
les
surfaces
strictement
nécessaires
aux
travaux.
La
végétalisation
des
talus
se fait dans
les meilleurs
délais
et des
bassins
provisoires
sont
installés
afin
d’éviter
tout
rejet
direct
d’eau
polluée
dans
Le milieu.
Les
bassins
temporaires
de
décantation
sont
étanches
pour
permettre
de
décanter
les
eaux
et
sont
équipés
de
filtres
en
géotextiles
ou
dispositifs
équivalents
(toile
coco,
chanvre)
afin
d'éviter
un
départ
massif
de
fines
vers
les
cours
d’eau
en
cas
de
fortes
pluies.
De
même,
l’enherbement
des
sols
nus
ou
la mise
en
place
de
géotextile
sur
les
terrains
décapés
en
aplomb
des
cours
d’eau
les plus
sensibles
sont
prévus
pour
limiter
le
colmatage
des
frayères.
Le
pétitionnaire
doit
mettre
en
place
des
protocoles
permettant
de
vérifier
l’absence
de
colmatage
des
frayères
par
les
matières
en
suspension.
Toutes
les
mesures
conservatoires
sont
prises
pour
supprimer
ou
limiter
limpact
des
travaux
sur
le milieu
:
+
le rejet ou
déversement
de
produits
polluants
en
milieu
naturel
est strictement
interdit ;
-
aucun
stockage
de
matériau,
même
temporaire,
ou
d’engin
n’est
effectué
au
niveau
des
zones
sensibles
naturelles
(zones
inondables,
zones
humides,
ou
zones
identifiées
pour
des
enjeux
espèces
protégées)
à
1 dont
la référence
bibliographique
est
la suivante :
«Me
Donald
D.,
de
Billy
V.
&
Georges
N.,
2018.
Bonnes
pratiques
environnementales.
Cas
de
la protection
des
milieux
aquatiques
en
phase
chantier
: anticipation
des
risques,
gestion
des
sédiments
et
autres
sources
potentielles
de
pollutions
des
eaux.
Collection
Guides
et protocoles.
Agence
française
de
la biodiversité.
148
pages
»,
_-22- l'exception
de
celles
impactées,
où
aménagées
au
sein
de
l'emprise
travaux
comme
prévu
sur
la carte
en
annexe
28 ;
le remblaiement
de
tranchées
et
les
travaux
de
voirie
sont
réalisés
à l’aide
de
matériaux
inertes
;
les
zones
de
stockage
des
lubrifiants,
hydrocarbures
ou
autres
produits
polluants
sont
rendues
étanches
et
confinées
(plate-forme
étanche
avec
rebord
ou
container
permettant
de
recueillir
la
totalité
des
effluents
susceptibles
d’être
déversés
lors
d’un
incident)
;
les
opérations
de
remplissage
des
réservoirs
sont
sécurisées
(pistolets
à
arrêt
automatique,
contrôle
de
l’état
des
flexibles)
et
la
maintenance
du
matériel
est
assurée
préventivement
(étanchéité
des
réservoirs
et des
circuits
de
carburants,
lubrifiants
et fluides
hydrauliques)
;
les
engins
fixes
(groupe
électrogène,
compresseur...)
qui
ne
peuvent
être
installés
qu’à
proximité
du
cours
d’eau,
sont
installés
dans
une
cuvette
de
rétention
;
les
vidanges,
nettoyages
et,
maintenance
de
niveau
4
et
5
de
la
norme
AFNOR
des
engins
sont
impérativement
réalisés
sur des
emplacements
aménagés
à cet effet
: plates-formes
étanches
avec
recueil
des
eaux
dans
un
bassin
; les
produits
de
vidange
sont
recueillis
et
évacués
en
flits
fermés
vers
des
centres
de
traitement
autorisés
;
le
ravitaillement
des
engins
est
effectué
en
bord
à bord
avec
système
anti
refoulement,
il est
prévu
le
recours
à
des
bacs
de
rétention
mobiles
en
zones
sensibles
(périmètre
A.E.P)
et
à
une
distance
d’éloignement
de
56m
de
tout cours
d’eau
;
en
cas
de
pollution
par
hydrocarbures,
le pétitionnaire
prend
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
mettre
fin
à son
origine,
en
limiter
la diffusion
et l’extraire
du
milieu
naturel
;
pendant
toute
la durée
du
chantier,
des
équipements
destinés
à lutter
contre
les
pollutions
accidentelles
de
toutes
origines
sont
maintenus
disponibles
en
permanence
sur
des
emplacements
connus
des
équipes
de
chantier
;
les
eaux
usées
issues
des
bases
de
vie
des
chantiers
sont
collectées
et
traitées,
soit
en
assainissement
autonome,
soit
envoyées
vers
un
réseau
de
collecte
d’eaux
usées.
Ces
effluents
ne
sont
en
aucun
cas
rejetés
dans
le milieu
naturel ;
à l’intérieur
des
zones
de
base
de
vie
ou
de
base
de
travaux,
les
zones
de
réparation,
de
maintenance
de
niveau
4
et 5 AFNOR
et de
lavage
des
engins
sont
étanches,
les
eaux
y ruisselant
(eaux
pluviales
et eaux
sales)
sont
par
conséquent
collectées
et traitées
;
les
zones
de
manœuvre
des
engins,
les
voiries
et
les parkings
qui
seraient
imperméabilisés
sont
reliés
à
un
dispositif
de
collecte
et
d’assainissement
des
eaux
pluviales,
mais
également
aux
systèmes
de
récupération
de
produits
toxiques
ou
dangereux
(bacs
de
rétention)
pour
éviter
leur
déversement
en
milieu
naturel
;
le
stockage
des
matériaux
et
déchets
(emballages,
plastiques,
caoutchouc,
ordures
ménagères...)
est
réalisé
dans
des
bennes
étanches
; les
déchets
sont
recyclés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
les
circuits
spécialisés
;
l’utilisation
des
produits
phytosanitaires
est proscrite
pour
Pentretien
des
bandes
de
servitudes
;
les
aires
de
lavage
des
toupies
sont
équipées
de
bassins
de
rétention
et de
décantation
et complétées
d’un
dispositif de
régulation
de pH,
assurant
un
traitement
complet
des
eaux
de
lavage
et de ruissellement
;
les
eaux
de
ruissellement
de
la
base
vie
et
des
installations
de
chantier
sont
récupérées
par
un
réseau
spécifique
de
fossés
de
ceinture,
puis
évacuées
en
aval
dans
un
bassin
de
décantation,
avant
rejet
dans
le
milieu
naturel ;
aucune
centrale
à béton
dédiée
n’est
installée
sur place
;
tout
départ
de
laitance
dans
le milieu
aquatique
est proscrit
;
des
filtres
sont
stockés
sur
le
chantier
afin
d’assurer
une
mise
en
place
rapide
et
d'empêcher
les
écoulements
de
matières
polluantes
;
des
kits
anti-pollution
sont
utilisés
pour
limiter
la
propagation
et
l’infiltration
des
produits
en
cas
de
pollution
accidentelle
;
un
curage
immédiat
des
matériaux
pollués
est réalisé
en
cas
de
déversements
accidentels
éventuels
;
durant
les
travaux,
le
pétitionnaire
veille
à
ce
que
les
entreprises
qui
interviennent
pour
son
compte
s'engagent
à
respecter
la
réglementation
en
vigueur
concernant
le
stockage,
la
récupération
et
_-23- lélimination
des
huiles
et
des
divers
produits
dangereux
ainsi
que
le
stationnement
des
engins
de
chantier
(surface
étanche,
récupération
des
eaux...)
;
+
le pétitionnaire
porte
à
la
connaissance
du
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
dès
qu’un
incident
est
constaté,
tout
déversement
accidentel
sur
le
sol
ou
dans
la rivière
ainsi
que
toute
pollution
des
milieux
aquatiques.
Une
fiche
incident
est
systématiquement
établie
et
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
En
fin
de
chantier,
le
site
est
remis
en
état
: élimination
de
tous
les
déchets
et
excédents
de
matériaux
issus
du
chantier,
à l’exception
de
ceux
mis
en
dépôt
définitif.
Les
nouveaux
talus
sont
tapissés
de
terre végétale
et rapidement
végétalisés.
4.4
—
Ouvrages
provisoires
de
gestion
qualitative
et
quantitative
des
eaux
pluviales
Les
dispositifs
retenus
pour
la
gestion
qualitative
et
quantitative
des
eaux
pluviales
en
phase
de
travaux
sont
constitués
de
bassins
temporaires
de
décantation
et de
stockage
des
eaux.
Au
fur et à mesure
de
l’avancement
du
chantier
ces
ouvrages
sont
remplacés
par
des
ouvrages
définitifs.
Le
dimensionnement
de
la
capacité
de
stockage
des
ouvrages
temporaires
est
réalisé
pour
une
période
de
retour
au
moins
double
de
la
durée
prévisionnelle
de
leur
utilisation
quand
ils
rejettent
directement
dans
un
cours
d’eau.
Aïnsi
si
un
ouvrage
rejettant
dans
un
cours
d’eau
a vocation
à être utilisé pour
la phase
chantier
pendant
2 ans
son
dimensionnement
de
stockage
sera
établi
pour
une
période
de
retour
d’au
moins
4 ans.
En
outre
pour
tenir
compte
de
la
sensibilité
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
vers
lesquels
ces
eaux
sont
rejetées
après
décantation
et
stockage,
les
ouvrages
sont
dimensionnés
au
moins
pour
une
période
de
retour
quinquennale
quand
les
enjeux
de
la ressource
en
eau
sont
très
forts.
Enfin,
pour
les rejets
dans
les fossés
et émissaires
à enjeux
moyens
ou
faibles,
le dimensionnement
du
stockage
et de
la décantation
sont
établis
pour
des
périodes
de
retour
annuelles.
Ils sont
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
:
Enjeux
de la ressource
eut
Types
Nature
des
ouvrages
Fonctions
“
Décantation
d'une
pluie T=2ans
Bassin de stockageetde
|»
Eitati
0
A
décantation
avec filtre à fines
RER
dimensionné pour
T=5ans
|=
Stockage
(T=5ans)
#___
Confinement d'une pollution accidentelle
»
Décantafion
d'une
pluie
T =
1 an
Bassin de stockageetde
|
il
B
décantation avec filtre à fines
Fitaton
dimensionné
pour
T=2ans
|#
Stockage(T=2ans)
"_
Confinement
d'une
pollution accidentelle
#
Décantation
{par volume
mort
seul)
*
Filtration
Bassin de décantation et filtre
fines
Figure
45
: Typologie
des
dispositifs
de
protection
de
la ressource
en
eau
en
phase
travaux
Ces
ouvrages
sont
à réaliser
dès
le
démarrage
des
travaux
dans
la
zone
concernée,
afin
de
traiter
l’ensemble
des
eaux
de
ruissellement
de
ladite
zone
dès
le
début
de
la
phase
chantier.
Avant
que
ces
ouvrages
ne
soient
opérationnels,
les
eaux
de
chantier
(eaux
pluviales
ou
de
fond
de
fouille)
doivent
a minima
être
décantées
avant
rejet
au milieu
naturel
superficiel.
La
localisation
et
le
dimensionnement
des
bassins
provisoires
doivent
être
transmis
au
service
de
la
police
de
l’eau
et
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces
qui
le
valident
avant
le
démarrage
de
chaque
zone
de
travaux.
Ils
se
situent
en
dehors
de
toute
zone
à enjeux
environnemental
(zone
humide,
zone
inondable
et zone
à
enjeux
espèces
protégées,
non
concernées
par
les
impacts
travaux).
- 24- Ces
ouvrages
provisoires
sont
identifiés
et
signalés
sur
le
terrain
afin
de
garantir
leur
pérennité.
Ils
sont
matérialisés
par
la mise
en
œuvre
de
clôtures,
rubalises
et panneaux
et
évoluent
avec
le chantier
afin
de
rester
efficaces. Ils
sont
entretenus
régulièrement,
après
tout
phénomène
pluvieux,
notamment
les
filtres
qui
seront
changés
avant
d’être
colmatés.
Durant
les travaux,
le pétitionnaire
s’engage
à respecter
la réglementation
en
vigueur
concernant
le stockage,
la
récupération
et
l’élimination
des
huiles
et
des
divers
produits
dangereux,
le
stationnement
des
engins
de
chantier
(surface
étanche,
récupération
des
eaux..….).
45
- Prélèvement
en
cours
d’eau
De
façon
analogue
aux
prélèvements
en
nappe
profonde,
le
pétitionnaire
veille
au
respect
des
prescriptions
générales
applicables
aux
prélèvements
soumis
à
déclaration,
fixées
par
l'arrêté
du
11
septembre
2003
(DEVE0320171A)
ou
à tout
texte
qui
serait
amené
à Le modifier,
le compléter
ou
le remplacer.
Les
prélèvements
s’effectuent
par
une
simple
crépine
de
pompe
disposée
dans
le
courant
vif
du
cours
d’eau,
sans
que
soit
interrompu
le
libre
écoulement
de
l’eau
et
sans
que
l’équilibre
des
berges,
du
lit et du
milieu,
ne
soit altéré. Les
prises
d'eau
en
rivière
ne
doivent
pas
constituer
de barrage
dans
la rivière.
Le
pétitionnaire
a l’autorisation
d’effectuer
des
prélèvements
dans
les cours
d’eau
suivants
:
Bras
d’Altorf,
Bruche,
Souffel,
Muhlbaechel,
Muhilbach/Neubaechel
et Neubaechel
en
amont
de
l’A4
ainsi
que
sur
le canal
de
la Bruche
sous
réserve
que
ces
prélèvements
soient
inférieurs
à 5
%
du
débit
moyen
mensuel
sec
de
récurrence
cinq
ans
(QMNAS)
des
cours
d’eau
concernés
et
qu’en
tout
temps,
conformément
à
l'article
L.214-18
du
Code
de
l'environnement,
un
débit
au
minimum
égal
au
dixième
du
module
soit
maintenu
dans
le
cours
d’eau.
Les
prélèvements
en
sortie
de
station
d'épuration
sont
des
prélèvements
dans
le cours
d'eau
puisque,
notamment
en
période
d'étiage,
ils
constituent
une
partie
importante
du
débit
du
cours
d'eau.
En
conséquence,
ces
prélèvements,
de
même
que
tous
les
prélèvements
directs
en
rivière,
respectent
le
débit
minimum
biologique.
De
plus,
les
prélèvements
en
sortie
de
stations
d'épuration
doivent
répondre
à
l'ensemble
des
prescriptions
édictées
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
avant
toute
réutilisation
sur
le
chantier.
Les
prélèvements
en
cours
d’eau
n’impactent
pas
les
zones
de
frayère
potentielles
en
les
mettant
hors
d’eau.
Pour
ce
faire,
notamment
sur
les
cours
d’eau
à forts
enjeux
pour
les
espèces
de
salmonidés
migrateurs
(Bruche
et bras
d’Altorf),
avant
tout
prélèvement,
une
cartographie
des
zones
de
fraie
potentielle
est
dressée
ainsi
qu’une
démonstration
de
l’absence
d’impact
d’un
éventuel
prélèvement.
Ces
éléments
sont
adressés
pour
validation
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
au
moins
un
mois
avant
la mise
en place
du prélèvement.
4.6
- Travaux
en
cours
d’eau
Dans
les
franchissements
et
sur
les
tronçons
modifiés,
les
profils
sont
diversifiés
au
maximum.
Les
rectifications
ponctuelles
de
tracé
de
cours
d’eau
et de
fossés
sont
soignées
pour
ne pas
entraîner
de perturbation
des
écoulements.
Dans
le
cadre
des
mesures
correctrices
à l'aménagement,
l'ensemble
des
travaux
de
dérivation
est
orienté
vers
un
objectif de
restauration
physique
des
cours
d'eau.
Les
travaux
prévoient
la création
d'un
lit d'étiage,
sinueux,
une
diversification
des
profils
en
travers
et
des
écoulements,
la reconstitution
du
substrat
et,
autant
que
faire
se
peut,
leur
implantation
au
point
le
plus
bas
du
bassin
versant.
En
cas
de
mise
en
œuvre
d'enrochement,
les
dispositions
de
l'alinéa
ci-après
(4.6.4)
sont
appliquées.
-25- 4.6.1
- Ouvrages
provisoires
de
franchissement
de
cours
d'eau
Afin
d’assurer
la
continuité
des
pistes
de
chantier
de
part
et
d’autre
des
écoulements,
tous
les
écoulements
superficiels
marqués
(fossés,
cours
d’eau
et
canaux)
font
l’objet
de
franchissements
provisoires
en
phase
chantier. En
fonction
de
la
nature
de
l’aménagement
en
phase
définitive,
deux
types
d’ouvrages
de
franchissement
provisoires
sont
prévus
:
+
Des
ponts
provisoires
enjambant
le
lit
mineur
du
cours
d’eau,
pour
les
cours
d’eau
non
impactés
en
phase
travaux,
ou
rétablis
en phase
définitive
par
des
viaduecs.
Les
ponts
provisoires
consistent
en
un
tablier
béton
ou
métallique
reposant
de
part
et
d'autre
du
cours
d’eau
sur
des
appuis.
Ces
ouvrages
sont
équipés
de
protection
pour
éviter
les
projections
dans
les
cours
d’eau
lors
du passage
des
engins
(géotextile
ou
protection
similaire
}. En
fonction
de
la capacité
du
lit mineur
à plein
bord,
le
calage
de
la
côte
de
sous-poutre
du
franchissement
provisoire
est
le
suivant
:
Si
la
capacité
du
lit à plein
bord
est
supérieure
à la crue
décennale,
la cote
de
sous-poutre
du
pont
provisoire
est
calée
au
minimum
20
cm
au-dessus
des
crêtes
des
berges
;
Si la capacité
du
lit à plein
bord
est
inférieure
à la crue
décennale,
la cote
de
sous-poutre
du
pont
provisoire
est calée
au minimum
20
cm
au-dessus
du
niveau
d’eau
décennal.
*
Des
busages
provisoires
au
droit
des
autres
écoulements
superficiels.
Les
busages
provisoires
sont
constitués
de
buses
en
béton,
en
métal,
en
P.E.HD
(Polyéthylène
Haute
Densité)
ou
d’un
ouvrage
de
section
hydraulique
équivalente.
Soit
le
busage
est
dimensionné
au
minimum
pour
une
période
de
retour
de
4
ans
(T
—
4
ans)
et
sera
réalisé
pour
une
durée
de
fonctionnement
inférieure
à 2
ans,
soit
l’ouvrage
provisoire
est
dimensionné
pour
être un
ouvrage
submersible.
La
période
prévisionnelle
de
réalisation
de
l’ensemble
du
chantier
est
de
36
mois,
cependant
les
ouvrages
seront
rétablis
à
lavancement
avec
des
phases
provisoires
n’excédant
pas
24
mois.
Le
pétitionnaire
doit
assurer
une
veille
météorologique
et
en
cas
de
risque
d'orage
ou
de
crues,
il
doit
être
en
mesure
d'intervenir
24H/24
pour
rétablir
la
transparence
hydraulique
en
cas
de
besoin.
Afin
d’assurer
la
continuité
piscicole,
les
ouvrages
provisoires
au
droit
des
cours
d’eau
sont
constitués
de
buses
enterrées
jusqu’à
30
cm
pour
reconstituer
un
lit naturel
tout
en
limitant
la
mise
en
suspension
de
matières
en
suspension.
La
pose
des
ouvrages
provisoires
au
droit
des
cours
d’eau
actuels
est réalisée
en
travaillant
à sec
afin
de
limiter
l'entraînement
des
particules
en
suspension.
Les
ouvrages
doivent
être
mis
en
place
dans
le
meilleur
état
de
l’art
en
préservant
au
maximum
la
qualité
du
cours
d'eau.
En
cas
d'impact
sur
les
cours
d'eau
dûs
à
la
mise
en
place
de
ces
ouvrages
(mise
en
suspension
de
fines,
pollution,
modification
du
lit mineur,
...},
des
mesures
compensatoires
doivent
être
proposées
dans
les
3
mois
suivants
l’impact
par
le pétitionnaire
pour
validation
par
le
service
charge
de
la police
de
l’eau
avant
de
pouvoir
être réalisées
par
le pétitionnaire.
- 26- Chaque
dérivation
et ouvrage
hydraulique
est
stabilisé
pour
assurer
la tenue
des
terres
et un
bon
entonnement.
La
protection
des
berges
tant
à
l’amont
qu'à
l’aval
des
ouvrages
ne
doit
pas
réduire
le
gabarit
naturel
du
cours
d’eau. Les
sorties
d'ouvrages
ne
doivent
pas
constituer
une
rupture
à la continuité
écologique
piscicole,
ni
au
transport
des
sédiments
en
favorisant
leur
dépôt.
Des
ouvrages
de
franchissement
hydraulique
provisoires
sont
disposés
sur
l’ensemble
des
cours
d’eau.
Ceux-ci
sont
accompagnés
d’ouvrages
(buse
P.V.C.)
permettant
le
déplacement
de
la
faune
(amphibiens,
mieromammifères,
.….).
Le
franchissement
provisoire
du
bras
d’Altorf
doit
être
réalisé
au
moyen
d’un
dispositif
qui
n’impacte
ni
le
lit
mineur,
ni
les
berges
du
cours
d’eau
(passerelle
métallique,
pont
BAILEY,
demi-arche
PE.H.D.,
.….).
Les
caractéristiques
des
ouvrages
de
franchissements
provisoires
figurent
en
annexe
27.
4.6.2
- Dérivations
de
cours
d'eau
Pour
les
dérivations
définitives,
l'opération
consiste
à dériver
une
section
du
cours
d’eau
en
une
seule
fois,
avec
les étapes
préparatoires
suivantes
:
-
un
ouvrage
hydraulique
définitif est
construit
à proximité
du
cours
d’eau
;
-
une
dérivation
définitive
est
créée
à sec :
-<
une
opération
de
pêche
de
sauvegarde
est
effectuée
dans
le cours
d’eau
initial ;
-_
une
mise
en
eau
de
la dérivation
définitive
est réalisée
:
-
avec
un
raccordement
d’abord
par
{’aval
pour
que
la dérivation
se
mette
en
eau
;
-
puis
par
ouverture
de
la partie
amont.
Cette
méthode
permet
de
réduire
La mise
en
suspension
de
fines.
Une
fois
le
cours
d’eau
dérivé,
la
section
du
cours
d’eau
initial
est
remblayée.
Des
mises
en
défens
provisoires
sont
installées
le
long
des
berges
du
cours
d’eau
pendant
le
chantier.
Dans
le cas
d’une
dérivation
provisoire,
l'opération
consiste
à dériver
un
cours
d’eau
en
2
étapes
de
la manière
suivante
: -
une
dérivation
provisoire
est créée
;
une
pêche
de
sauvegarde
dans
le lit initial est effectuée
;
-<
la mise
en
eau
de
la dérivation
provisoire
est réalisée
;
+
les
travaux
sont
effectués
dans
le
lit initial
à sec
;
+
la
mise
en
eau
du
lit
définitif
est
effectuée
après
la
réalisation
d’une
pêche
de
sauvegarde
dans
la
dérivation
provisoire
;
+
la dérivation
provisoire
est remblayée.
Afin
de
réduire
l’impact
des
travaux
dans
le
lit mineur,
des
précautions
sont
prises
pour
éviter
la
dégradation
d’habitats
lors
de
la mise
en
eau
des
dérivations
définitives
ou
temporaires.
Les
travaux
sont
réalisés
à sec
afin
de
limiter
l’entraînement
des
fines.
Plusieurs
cas
de
figure
se présentent :
-27- -
pour
les
cours
d’eau
dont
le
lit
est
préservé
de
toute
intervention,
l’ouvrage
définitif
(voir
la
description
des
ouvrages
au
chapitre
3.1.2.4
du
mémoire
1A)
enjambe
Le
lit
mineur,
il
n’y
a
aucune
intervention
dans
le
lit mineur
du
cours
d’eau.
Cela
concerne
la
Bruche,
ainsi
que
le
canal
de
la Bruche.
Pour
les
autres
cours
d’eau,
l'ouvrage
définitif
est
construit
à
côté
du
lit
mineur
actuel.
Une
fois
l’ouvrage
achevé,
le
lit
actuel
est
raccordé
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage.
Lorsque
la réalisation
de
l’ouvrage
à
côté
du
lit mineur
n’est
pas
envisagée,
le pétitionnaire
procède
à une
dérivation
provisoire.
Les
dérivations
de
cours
d'eau
effectuées
sont
considérées
comme
des
mesures
de
réduction
d’impact.
En
effet,
globalement,
le pétitionnaire
améliore
l’état
hydromorphologique
de
ces
cours
d’eau
(lit d’étiage,
lit emboîté,
reméandrage,
plantation
de
ripisylve
et
d’hélophytes).
Le
pétitionnaire
doit
fournir
pour
validation
un
dossier
détaillé
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
pour
chaque
dérivation
au
moins
2 mois
avant
la réalisation
de
ces
travaux
(profil
en
long,
profils
en
travers,
..Cf.
p272
à 202
du
volet
1 A).
4.6.3
Pêches
de
sauvegarde
de
la
faune
piscicole
Des
pêches
électriques
de
sauvegarde
sont
réalisées
dans
les
cours
d’eau
avant
le
démarrage
des
travaux
de
dérivation
du
cours
d’eau
conformément
aux
éléments
présents
en
annexe
8.
La
localisation
des
pêches
de
sauvegarde
et des
franchissements
de
cours
d’eau
est jointe
en
annexe
11.
Elles
ont
lieu avant
la mise
en
eau
de
la dérivation
et selon
le déroulé
suivant
:
1.
pose
du
filet en
amont
et en
aval
de
la zone
à pêcher
;
réalisation
de
l’opération
de
pêche
dans
la section
concernée
par
La dérivation,
de
l’aval
vers
l’amont
;
fermeture
de
l’écoulement
dans
le lit initial par
la pose
d’un
bouchon
et ouverture
de
la dérivation
;
retrait
des
filets
;
relâcher
des
individus
capturés,
en
aval
de
l'écoulement.
ES
Les
opérations
de
pêches
de
sauvegarde
sont
pilotées
par
la
fédération
de
pêche
ou
des
bureaux
d’études
spécialisés.
À
chaque
opération,
les
individus
sont
identifiés,
mesurés
et
pesés
avant
d’être
déplacés.
Ces
interventions
font
l’objet
de
comptes
rendu
qui
sont
communiqués
aux
services
de
l’État,
grâce
aux
journaux
de
bord. 4.6.4
- Protection
de
berges
Des
protections
de
berge
sont
autorisées
uniquement
là où
la nécessité
de
fixer
la berge
est avérée
(protection
d’un
ouvrage,
d’une
route,
d’un
chemin,
...).
En
cas
de
mise
en
œuvre
d'enrochement
de
berges,
dûment
justifiés
par
les
vitesses
calculées
sur
la base
des
épisodes
de
crue
et
validés
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
les
blocs
sont
de
dimensions
hétérogènes
et des
interstices
sont
aménagés
au
contact
de
l'eau
afin
de
créer
des
abris
pour
les poissons.
Selon
les
opportunités
locales,
les
souches
saines
sont
incorporées
dans
les
enrochements
pour
permettre
de
possibles
rejets. Les
dimensions
des
blocs
d’enrochements
à mettre
en
œuvre
sont
déterminées
en tenant
compte
des
contraintes
auxquelles
ils
doivent
résister
(vitesse,
profondeur,
..)
et
leur
mise
en
place
est
effectuée
dans
les
règles
de
l'art.
Les
enrochements
reposent
sur
des
géotextiles
ou
équivalents
formant
filtres
afin
de
limiter
la migration
des
sédiments
fins
des
berges.
Si
les travaux
sont
destinés
à contrôler
une
érosion
de
pied,
ils sont
réalisés
en
descendant
la protection
de
talus
avec
une
butée,
ou
en
créant
un
tapis
de
pied
qui
permettra
aux
enrochements
de
s’enfoncer
et de
s’adapter.
Sur
les
petits
cours
d’eau
peu
dynamiques,
les
techniques
végétales,
seules
ou
en
combinaison
avec
P
- 28- l’enrochement
du
pied
de
berge,
sont
privilégiées
lors
des
interventions
en
stabilisation
des
rives
rectifiées.
D'une
manière
générale,
les
protections
de
berge
trop
lisses
sont
proscrites
et
les
techniques
qui
permettent
d'obtenir
la
même
rugosité
que
celle
de
la
rivière
sont
privilégiées,
pour
éviter
les
risques
d’affouillement
directement
à l’aval
et l’accélération
des
eaux.
4.6.5
- Modalités
de
réalisation
des
travaux
Les
modalités
mises
en place
pour
chaque
pêche
et le planning
d’intervention
sont présentés
en
annexe
8.
Des
mesures
d'accompagnement
ayant
pour
objectif
la
renaturation
des
berges
reprofilées
sont
réalisées
afin
de
restaurer
la
diversité
des
habitats
aquatiques
et
d'éviter
la
colonisation
des
rives
par
des
espèces
exotiques
envahissantes.
Ces
travaux
sont
complétés
par
la
plantation
d'une
ripisylve
diversifiée
constituée
d'essences
locales
d'arbres
de
plein
vent
(aulnes,
saules,
frênes,
chênes...)
participant
à
la
consolidation
des
berges
et
de
buissons
fleuris
et à baies
(aubépines,
églantiers,
cornouiliers,
fusains,
prunelliers,.…),
cet
ensemble
participant
à
la
structuration
du
paysage
et
assurant
un
refuge
et
une
source
de
nourriture
pour
la
faune
terrestre
et
semi-
aquatique. 4.7
- Protection
des
zones
humides
en
phase
chantier
Pour
réduire
les
effets
de
tassement
des
sols
et
les
risques
d’orniérage
(pouvant
avoir
un
effet
drainant
sur
la
zone
humide),
les
pistes
de
chantier
temporaires
sont
réalisées
de
manière
réversible
sans
décapage
préalable
de
la terre
végétale
(ce qui permettra
la reprise
de
la végétation
à l’issue
des
travaux).
Pour
ce faire
:
+
un
géotextile
est
mis
en
place
directement
sur
le terrain
naturel
(TN)
non
décapé,
pour
mieux
répartir
la
portance
de
la piste
et éviter
le transfert
de fines
dans
la terre
végétale
;
+
des
matériaux
structurants
sont
mis
en
place
au-dessus
du
géotextile
afin
de
supporter
la
bande
de
roulement
et ainsi
d'éviter
le poinçonnement
du
sol
en place
;
+
en
point
bas,
si nécessaire,
une
buse
de
diamètre
300
minimum
est mise
en
place
perpendiculairement
au
sens
de
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
transparence
hydraulique
en
cas
de
présence
d’un
écoulement.
En
fin
d'utilisation,
l’ensemble
des
matériaux
mis
en
œuvre,
est
repris
couche
par
couche
à la pelle
puis
il est
évacué
par
camion
vers
des
terrains
préalablement
identifiés
au
sein
de
l’emprise
travaux.
Les
buses
et
géotextile
sont
évacués
et
éliminés
par
des
filières
de
traitement
agréées.
Le
terrain
naturel
au
droit
de
l’ancienne
piste
de
circulation
est
décompacté
si nécessaire.
La
remise
en
état
doit
permettre
un
retour
à l’état
initial. Pour
réduire
les
effets
de
l’érosion,
du
lessivage
des
sédiments,
et
des
pollutions
accidentelles,
une
mise
en
défens
des
zones
humides
est
réalisée.
Pour
cela,
un
géotextile
est
mis
en
place
au
droit
de
l’emprise
travaux
pour
éviter
que
des
projections,
des
matériaux
et
des
écoulements
aillent
dans
la
zone
humide.
Le
cas
échéant,
dans
les
secteurs
concernés,
ces
mises
en
défens
sont mutualisées
avec
celles
prévues
pour
la petite
faune.
Au
niveau
des
habitats
naturels
situés
aux
abords
de
l’emprise
travaux
et
notamment
au
niveau
des
zones
humides
des
précautions
sont
prises
afin
de
préserver
l’alimentation
hydraulique
et
les
écoulements
de
surface
afin
de
limiter
l’assèchement
de
ces
zones.
-
29- En
ce
qui
concerne
les
mares
contiguës
à
l’emprise
des
travaux,
celles-ci
sont
balisées
et
toutes
les
mesures
visant
à éviter
tout
impact
sont
prises
(absence
de
pompage
/ rejet
dans
les
mares
/ mise
en
défens
/ signalisation
1... Les
pistes
de
chantier
prévues
en
zone
humide
figurent
sur
la carte
en
annexe
13.
4,8
- Dépôts
temporaires
Les
dépôts
temporaires
ne
sont
autorisés
qu’au
sein
des
emprises
travaux,
et
en
dehors
des
zones
humides,
des
zones
inondables
et des
zones
faisant
l’objet
d’une
mise
en
exclos
au
titre de
la protection
d'espèces
protégées.
Les
dépôts
ne
doivent
générer
aucune
pollution
ni
érosion.
Ils font
l’objet
le cas
échéant
d’une
végétalisation
ou
tout
autre
aménagement
pour
éviter
toute
coulée
de
boue.
49
-
tion
èces
végétales
exotiques
envahissantes
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
toutes
les
mesures
techniques
nécessaires
sont
prises
pour
anticiper
et éviter
les
risques
de
contamination
du
milieu
naturel
par
des
graines
ou
des
boutures
d'espèces
végétales
exotiques
envahissantes,
et
ce
conformément
au
meilleur
état
de
l'art
décrit
notamment
dans
les
documents
cités
en
annexe
7.
Le
protocole
de
gestion
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
mis
en
place
ainsi
qu’un
tableau
présentant
l’identification,
les
coordonnées
de
localisation
et
les
mesures
mises
en
place
sur
chaque
secteur
de
présence
d’espèces
végétales
exotiques
envahissantes
figurent
à
l’annexe
7
du
présent
arrêté.
La
localisation
cartographique
de
ces
espèces
est présentée
en
pages
81
à 89
du
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2C.
Le
pétitionnaire
doit
suivre
précisément
l’évolution
de
la
répartition
et
des
effectifs
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
, afin
de
pouvoir
mettre
en
place
si besoin
des
moyens
de
lutte.
En
fin
de
chantier,
le
pétitionnaire
s’assure
de
la disparition
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes.
Le
pétitionnaire
doit,
dans
le
cadre
de
mesures
de
réduction,
assurer
une
traçabilité
de
toutes
les
terres
contaminés
par
des
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
(Renouée
du
Japon,
Balsamine
de
l'Himalaya,
Solidage.….)
afin
d’éviter
leur
dissémination
lors
des
travaux.
Les
terres
contaminées
sont mises
en
défens
avant
la mise
sous
dépôts
définitifs.
La
tenue
d’un
registre
de
suivi
de
ces
dépôts
permet
une
traçabilité.
4.10
—
Mesures
concernant
les
forages
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à réaliser
des
forages
permettant
Les
rabattements
de
nappe
suite
à la réalisation
des
terrassements
(déblais)
en
phase
chantier
et en
phase
définitive.
Ainsi,
2
déblais
humides,
caractérisant
les
zones
en
déblai
du
projet
qui
rencontrent
le
niveau
d’une
nappe
d’eau
souterraine,
ont
été
identifiés
(voir
détail
en
pièce
1C-3
— Les
études
hydrogéologiques).
Le
tableau
ci-dessous
synthétise
les
débits
et volumes
prélevés
pour
les
2
déblais
concernés.
-
30- Débit
total d'exhaure
Volume
3
Bassin
hydrographique
de
la Bruche
Gd
(m fan)
ne
Procédure
Mini
Moyenne
Maxi
{m%an)
Moyennes
Débits
de
drainage
eaux
LL
8050
24042
côté
Sud
vers
la
33000
Déclaration
Bruche
Hauteseaux]
182
12064 |
38000
Déblai
de
Kolbsheim
Moyennes
Débits de drainage |
eaux
38
23
8360
côté
Nord
vers
le
15602
Déclaration
Neugraben
[Humteseaux]
69
mi22 |
15602
Deblai
au
Moyennes
nord du
| Débits de drainage |
eaux
2
2526
8949
ruisseau
côté Sud
vers
32741
Déclaration
Muehlbach ;
| Muehlbach / Bruche |H es eaux)
04
g616
|
327a
Bruche
4.11
—
Adaptation
du
planning
des
travaux
4.11.1
- Articulation
avec
la
société
SANEF
Au
niveau
de
l’aménagement
du
nœud
Nord,
la
société
ARCOS
et
la
société
SANEEF,
en
charge
du
raccordement
de
l’A4
au
Contournement
Ouest
de
Strasbourg,
se
coordonnent
pour
réduire
les
effets
de
dérangement
sur
la faune
et la flore
sauvage
protégée.
Les
travaux
sur
cette
zone
sont
à mener
selon
des
calendriers
articulés
entre
les
2 structures
et transmis
préalablement
au
démarrage
des
travaux
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et à celui
en
charge
des
espèces.
4.11.2
- Intervention
au
niveau
des
cours
d'eau
Les
interventions
dans
le
lit mineur
des
cours
d’eau
respectent
les
périodes
d’interventions
mentionnées
en
annexe
8.
4.11.3
- Intervention
au
niveau
des
haïes
et
de
la
ripisylve
En
l’absence
de
contraintes
calendaires
plus
fortes,
liées
à
l’écologie
spécifique
de
certaines
espèces
(notamment
chiroptères),
dans
un
but
de
protection
de
la
faune
nicheuse,
pour
tenir
compte
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
mars
2002
portant
réglementation
de
l'entretien
des
haies
et
végétaux
ligneux
sur
pied
qui
interdit
la réalisation
de
ces
travaux
entre
le
15
mars
et
le
31
juillet
inclus,
les
travaux
de
broyage,
de
recépage
ou
d’élagage
des
haies
sont
réalisés
en
dehors
de
cette
période.
4.12
- Réduction
du
risque
de
destruction
d’individus
Pour
éviter
le
risque
de
destruction
des
individus,
des
mesures
complémentaires
sont
mises
en
œuvres.
Elles
sont
détaillées
dans
les
paragraphes
suivants.
4.12.1
- Mise
en
place
d’une
clôture
petite
faune
Afin
d’éviter
l’intrusion
d’individus
d’espèces
protégées
dans
l’emprise
des
travaux,
des
clôtures
provisoires
petite
faune
sont mises
en place
dans
les zones
à enjeux,
surveillées
et entretenues
régulièrement.
Ces
clôtures
provisoires
sont
constituées
de
bâches
plastiques
de
60
cm
hors
sol,
avec
20
cm
enterrés
et un
rabat
au
sol
de
20
cm
et
un
bas
volet
grillagé
ou
plastique
d’au
moins
20
cm
tourné
vers
l’extérieur
de
la
zone
chantier.
En
zones
de
présence
du
Hamster
commun,
les
clôtures
ont
les
mêmes
caractéristiques
à
l’exception
-31- des
éléments
suivants
: la profondeur
des
clôtures
est
d’au
moins
50
cm
et le bas
volet
est
lisse.
Dans
les
zones
de
discontinuité
(chemin
agricole,
fossés,.…)
un
revers
minimum
de
5m
est
mis
en
place,
et prolongé
en
cas
de
nécessité
technique.
La
localisation
des
clôtures
est
définie
d’une
part
selon
les
critères
suivants
:
+
présence
d’individus
avérée
au
droit
du
chantier
(terrier
de
Hamster
commun)
;
+
milieux
sensibles
(zones
humides...) ;
-
cours
d’eau ;
+
sites
de
reproduction
d'amphibiens
;
et d’autre
part
selon
les
capacités
de
déplacement/dispersion
annuel
des
individus
d'espèces
protégées
(2,3
km
pour
le
Crapaud
vert
et terriers
de
Hamster
commun
situés
à moins
de
300
m
de
l’emprise
chantier).
Pour
le
Hamster
commun,
en
cas
de
présence
de
terrier
à
moins
de
300
m
de
l'emprise
chantier,
une
clôture
est
implantée
au
droit de
ce terrier,
au
niveau
de
l’emprise
travaux
sur un
linéaire
de
1200
m.
Le
tableau
joint
en
annexe
9 présente
les
coordonnées
géographiques
des
dispositifs
de
clôtures
et
précise
les
enjeux.
La
localisation
des
clôtures
figure
sur
la carte
des
mesures
d’évitement
et de
réduction
en
phase
chantier
jointe
en
annexe
6.
Pour
le
Hamster
commun
des
comptages
sont
réalisées
au
printemps
de
chaque
année
pendant
la
durée
des
travaux,
dans
la
zone
périphérique
de
300
m
autour
de
l’emprise
travaux
sur
les
cultures
favorables,
selon
le
protocole
en
vigueur
dans
le
cadre
du
plan
national
d’actions
et
de
façon
exhaustive
au
sein
de
l'emprise
travaux
sur
les
zones
n’ayant
pas
fait
l’objet
d'opération
de
terrassement.
Elle
est
complétée
par
des
prospections
au
cours
de
l’été précédent
les travaux
avant
toute
intervention
de
décapage
pour
les travaux
situés
en
Zone
de
Protection
Statique
(Z.PS.)
et
en
Zone
d’Accompagnement
(ZA).
Ces
prospections
complémentaires
sont
réalisées
dans
un
rayon
de
600
m
autour
des
terriers
vus
dans
l'emprise
travaux
et dans
un
rayon
de
300
m
autour
de
ladite
emprise
au
printemps
de
l’année
de
réalisation
des
travaux.
Cette
prospection
est réalisée
de
manière
exhaustive
sur
l'emprise
travaux
ainsi
que
sur
50
mètres
de part
et d'autre
de
l'emprise
travaux
et sur
les
cultures
favorables
ailleurs.
Chaque
terrier
est matérialisé
sur
le terrain,
En
fonction
des
résultats
de
cette
campagne
de
comptage,
le dispositif de
clôture
est adapté.
En
plus
des
inventaires
annuels
de
terriers
effectués
par
Les bureaux
d’études
écologiques,
les
équipes
travaux
et
les
chargés
d’environnement
s’assurent
de
l’absence
d’individus
et
d’indices
de
présence
de
l’espèce
dans
l'emprise
tout
au
long
des
travaux.
Ce
dispositif
de
clôture
doit
être
adapté
pour
tenir
compte
de
toute
nouvelle
information
sur
la
présence
d’espèces
protégées
visées
par
cette
mesure
de
réduction
dans
des
zones
non
identifiées
dans
le tableau joint
en
annexe
9.
La
fonctionnalité
et la pérennité
de
ces
dispositifs
sont
assurées
en tout temps
et en
tout
lieu
d'implantation.
Les
clôtures
petites
faunes
doivent
être
installées,
dans
les
secteurs
concernés,
avant
tout
démarrage
des
travaux
dans
les
zones
à clôturer
présentées
en
annexe
6.
Dans
les
secteurs
de
présence
de
terrier
de
Hamster
commun
à
proximité
de
l'infrastructure,
le
délai
entre
la
réalisation
des
prospections
d’été
et
la pose
de
la clôture
petite
faune
ne
doit
pas
dépasser
quelques
jours.
Une
vérification
de
l’absence
de
terrier
à l’endroit
des
clôtures
est
réalisée.
4.12.2
- Vérification
de
l’absence
d’individu
de
Hamster
commun
dans
l’emprise
travaux
-32- Une
vérification,
par
un
bureau
d’étude
spécialisé
en
environnement,
de
l’absence
de
terrier
de
Hamster
commun
est réalisée
sur
l’emprise
des
travaux
et à proximité
au
cours
de
l’été précédent
les
travaux
avant
toute
intervention
de
décapage
ou
de
déblai
pour
les
travaux
situés
en
Zone
de
protection
statique
Z.P.S.
et
en
Zone
d'accompagnement
Z.A.
Autour
de
la
mi-septembre,
une
deuxième
prospection
exhaustive
est
réalisée
dans
l’emprise
travaux,
dans
un
rayon
de
50
m
autour
des
terriers
identifiés
lors
des
prospections
de
l’été
2018.
En
période
d'activité
du
Hamster
commun,
lors
de
la réalisation
d’opération
de
décapage
en
Z.PS.
et
en
Z.A,
les
chargés
d’environnement
du
chantier
et les
encadrants
des
équipes
terrains
effectueront
un
contrôle
régulier
afin
de
s’assurer
de
l’absence
de
terriers.
Dans
le cadre
de
l’accueil
environnement,
l’ensemble
du
personnel
est
formé
à la reconnaissance
de
terriers
de
Hamster
commun.
4.12.3
- Capture
et déplacement
des
éventuels
individus
présents
au
sein
des
emprises
travaux
Les
individus
d’espèces
protégées
pour
les
espèces
et
groupes
taxonomiques
suivants
(Hamster
commun,
amphibiens,
reptiles,
mammifères
terrestres,
Agrion
de
Mercure,
Osmoderme,
Grand
capricorne
du
chêne)
font
l’objet
d'opérations
de
capture/relâcher
en
cas
de
présence
dans
l'emprise
travaux,
en
suivant
les préconisations
ci-dessous. Les
individus
ne
pouvant
être
relâchés
(blessés...)
sont
transportés
vers
des
centres
de
soins.
Chaque
déplacement
fait
l’objet
d’une
« fiche
événement
environnement
»
qui
est
jointe
au
journal
de
bord
mensuel.
-_
Hamster
commun
En
cas
de
présence
de
terrier
dans
l’emprise
des
travaux
une
vérification
de
l’occupation
du
terrier
est
réalisée.
En
cas
de présence
d’individu,
une
opération
de
capture
est réalisée
selon
le protocole
joint
en
annexe
10.
Les
Hamsters
communs
capturés
sont
relâchés
dans
une
ou
des
parcelles
sous
convention,
avec
l'accord
de
l’exploitant.
Avant
d’être
relâchés
ils peuvent
être
transférés
vers
un
élevage
afin
de
garantir
au
moment
de
leur
lâcher
des
conditions
optimales
de
survie.
+
Amphibiens
Avant
le
démarrage
des
travaux
sur
une
zone
sensible
et
en
amont
du
passage
des
engins
dans
l’emprise
travaux,
une
vérification
visuelle
de
Fabsence
d’individus
est
effectuée
par
les
chargés
environnement
du
chantier.
En
cas
de
présence
d'amphibiens
dans
l’emprise
travaux,
ceux-ci
sont
capturés
et
déplacés
en
dehors
de
l’emprise
travaux
par
une
équipe
d’ingénieurs
écologues
et les
chargés
d’environnement.
Les
secteurs
de
recherches
des
individus,
le
protocole
utilisé
pour
la
capture,
les
sites
d’accueil
des
individus
capturés
et le suivi
écologique
de
l'opération
sont
présentés
en
annexe
10,
-_
Reptiles
Avant
le
démarrage
des
travaux
et
en
amont
du
passage
des
engins,
une
vérification
visuelle
de
l’absence
d'individus
est
effectuée
par
une
équipe
d’ingénieurs
écologues
et les
chargés
d’environnement
dans
les
zones
concernées
(boisements,
chemins
forestiers,
lisières,
friches).
En
cas
de
présence
d’individus
dans
les
emprises,
des
captures
d’individus
et
déplacements
vers
des
zones
de
quiétude
en
dehors
de
l'emprise
travaux
sont
réalisés
par
une
équipe
d'ingénieurs
écologues
et
les
chargés
d’environnement.
Ces
opérations
de
déplacement
concernent
l’ensemble
des
espèces
de
reptiles
recensés
sur
l'aire d’étude. Les
secteurs
de
recherches
des
individus
et le protocole
utilisé pour
la capture
sont présentés
en
annexe
10.
+
Mammifères
terrestres
(hors
Hamster
commun)
-33- Un
suivi
de
chantier
de
l’ensemble
des
espèces
de
mammifères
protégés
recensés
dans
l’aire
d’étude
est réalisé
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
défrichement
et
de
décapage
dans
les
habitats
favorables
(milieux
boisés,
prairies,
lisières,
friches).
Ce
suivi
peut
conduire
à des
opérations
de
capture
et déplacement
d’individus,
dans
le
cas
où
un
individu
ne
sait pas
fuir
spontanément
de
l’emprise
des
travaux.
Les
individus
capturés
sont
déplacés
vers
des
zones
de
quiétude
en
dehors
de
l’emprise
travaux,
dans
des
habitats
favorables.
Ces
opérations
sont
réalisées
par
une
équipe
d’ingénieurs
écologues
et les
chargés
d’environnement
.
Agrion
de Mercure
Avant
tous
travaux
dans
le
lit mineur
des
cours
d’eau
concernés
par
la présence
de
l’Agrion
de
Mercure,
des
inventaires
complémentaires
sont
menés
pour
recenser
les
micro-habitats
larvaires
de
l’espèce
(herbiers
aquatiques). En
cas
d’absence
d’habitats
sur
les
linéaires
de
cours
d’eau
concernés
par
les
dérivations,
les
opérations
se
dérouleront
sans
prescriptions.
En
cas
de
présence
de
micro-habitats
larvaires
sur
les
linéaires
de
cours
d’eau
concernés
par
les
dérivations
les
prescriptions
présentées
en
annexe
10
sont
mises
en
œuvre.
Cette
annexe
présente
également
le
suivi
réalisé
pour
les opérations
de
déplacement.
+
Osmoderme
La
carte
de
localisation
des
arbres
favorables
à
l’Osmoderme
est
présentée
en
page
157
du
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
2B
Atlas
cartographique.
Les
arbres
n°2
et
3
du
talus
du
canal
de
la Marne
au
Rhin
pour
le
positionnement
du
pont
provisoire
ne
présentent
pas
de
trace
de
présence,
mais
de
bonnes
potentialités
d’accueil.
Une
expertise
entomologique
avant
le
chantier
doit
être
réalisée.
Des
mesures
particulières
sont
à
mettre
en
œuvre
lors
de
l’intervention
sur
les
différents
arbres
du
talus.
Ces
mesures
sont
présentées
en
annexe
10
et un
suivi
écologique
de
l’opération
est réalisé.
+.
Grand
capricorne
du
chêne
Un
impact
est possible
pour
ie Grand
capricorne
du
chêne
dans
le cadre
de
l’abattage
de
quatre
arbres
du
secteur
bocager
du
Waldfeld
au
sud
de
la Bruche.
Une
expertise
entomologique
avant
le chantier
doit
être
réalisée.
Les
opérations
d’abattage
doivent
suivre
les
modalités
définies
en
annexe
10
et un
suivi
écologique
de
l’opération
est réalisé. Toutes
les
opérations
de
déplacement
d’espèces
protégées
font
l’objet
de
compte-rendus.
Ceux-ci
sont
transmis
a
minima
mensuellement
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces,
via
les
journaux
de
bord.
Le
document
décrit
les
conditions
de
réalisation
de
l’opération
(dates
des
captures,
nombre
d’individus
capturés,
lieu
de
lâchers
ou
de
transport)
et est
illustré
de
photographies
et de
cartes.
4,12.4
- Déboisements
Les
emprises
des
travaux
de
déboisement
ont
été définies
dans
les arrêtés
préfectoral
et ministériel
concernant
les travaux
préparatoires.
Aucune
modification
des
emprises
de
déboisement
n’est
apportée
dans
le cadre
de
cet
arrêté.
Les
emprises
des
travaux
de
déboisement
sont présentées
en
annexe
2.
- 34- 4.12.5
- Artificialisation
des
milieux
favorables
au
sein
de
l’emprise
travaux
L'objectif
de
cette
mesure
est
de
réduire
les
risques
de
destruction
d’individus
au
niveau
de
certains
secteurs
à
enjeux
particuliers,
notamment
les
prairies
mésophiles.
Dans
le
cas
où
le
planning
et
le
phasage
des
interventions
conduisent
à effectuer
des
travaux
au
niveau
de
ces
secteurs
en
période
de
très
forte
sensibilité,
et
dans
la
mesure
du
possible
des
opérations
d’artificialisation
sont
mises
en
œuvre.
Celles-ci
sont
réalisées
par
anticipation
sur
des
petites
parcelles
afin
de
les
rendre
non
attractives
à
la
faune
et
d’inciter
les
espèces
à
fréquenter
les
zones
refuges
se trouvant
à proximité.
4.13
—
Restauration
des
habitats
impactés
temporairement
(dont
zones
humides)
Les
sites
d'implantation
des
installations
de
chantiers
et
des
zones
de
travaux
faisant
l’objet
d’un
impact
temporaire
eau
et/ou
espèces
sont
remis
en
état au
fur
et à mesure
dès
la fin
des
travaux
sur
zone
et, en
tout
état
de
cause
au moment
de
la mise
en
service
de
l’infrastructure.
La remise
en
état du
site
s’effectue
par :
+
démantèlement
des
installations
de
chantier
(installation
de
bureau,
atelier,
...) ;
+
enlèvement
des
matériaux
rapportés,
couches
après
couches
et si nécessaire
décompactage
des
sols
;
+
gestion
finale
des
matériaux
rapportés,
évacués
par
camion
vers
des
terrains
préalablement
identifiés
et
validés
par
le service
instructeur.
Un
rapport
spécifique
est
transmis
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces
une
fois
la restauration
des
habitats
terminés.
La restauration
des
habitats
impactés
se fait à travers
plusieurs
mesures
décrites
ci-après.
4.13.1
- Réhabilitation
des
cours
d’eau
après
travaux
Les
cours
d’eau
impactés
par
le
projet
pendant
la
phase
chantier
doivent
retrouver
à
minima
leurs
caractéristiques
initiales.
Un
lit
nouvellement
créé
doit
présenter
des
caractéristiques
géométriques
et
un
substrat
comparables
à ceux
du
lit initial.
Dans
le
cadre
des
opérations
de
dérivations
définitives
des
cours
d’eau,
des
mesures
de
requalification
écologique
sont
effectuées
au
droit
de
la
section
dérivée
parmi
les
propositions
ci-après.
Les
dossiers
d’intervention
par
cours
d’eau
sont
proposés
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
pour
validation
au
moins
2 mois
avant
le début
des
opérations.
Ces
mesures
consistent
à :
+
favoriser
dans
la
mesure
du
possible
le
méandrage
des
cours
d’eau
pour
remédier
à
leur
caractère
rectiligne
;
-__
reprofiler
des
berges
en pente
douce
;
+
prévoir
la plantation
d’hélophytes
ou
de
fascine
vivante
;
-<_
restaurer
des
linéaires
de
ripisylves
fonctionnelles
et/ou
renforcer
des
linéaires
d’arbres
têtards.
Cette
ripisylve
fonctionnelle
est
composée
de
diverses
essences
locales
et
adaptées
aux
milieux,
avec
une
diversité
dans
les
âges
et
les
strates
(arbustive
et
arborée).
Il
est
aussi
important
de
maintenir
les
buissons,
qui
offrent
les
mêmes
services
que
les
arbres
de
haut-jet.
La
ripisylve
doit jouer
son
rôle
de
maintien
de
la
berge,
d'épuration
des
eaux
de
ruissellement,
d’ombrage
du
cours
d’eau,
créant
également
des
zones
de
refuge
pour
la vie
aquatique
;
-__
prévoir
des
évasements
des
cours
d’eau
après
construction
des
ouvrages
définitifs
de
franchissement
pour
favoriser
la persistance
de
zones
en
eau
accolée
directement
au
cours
d’eau.
En
ce
qui
concerne
le
Bras
d’Altorf
qui
est
dérivé
de
manière
provisoire
puis
définitive,
la
réhabilitation
écologique
doit:
-__
respecter
la nature
du
substrat
graveleux
; - 35- prévoir
des
berges
en
pente
douce
favorables
à la reproduction
du
Crossope
aquatique
;
+
restaurer
le
linéaire
de
ripisylves
fonctionnelles
et/ou
planter
des
arbres
têtards.
Cette
ripisylve
fonctionnelle
est
composée
de
diverses
essences
locales
et adaptées
aux
milieux,
avec
une
diversité
dans
les
âges
et Les
strates
(arbustive
et
arborée).
Il est
aussi
important
de
maintenir
les
buissons,
qui
offrent
les
mêmes
services
que
les
arbres
de
haut-jet.
La
ripisylve
doit jouer
son
rôle
de
maintien
de
la
berge,
d'épuration
des
eaux
de
ruissellement,
d’ombrage
du
cours
d’eau,
créant
également
des
zones
de
refuge
pour
la vie
aquatique
;
+
conserver
et
recréer
des
milieux
prairiaux
le
long
des
berges
et
prévoir
une
gestion
ultérieure
favorable
à l’Azuré
des
paluds.
4.13.2
- Opérations
de
génie
écologique
L'ensemble
des
cours
d’eau
dérivés
définitivement
doit
faire
l’objet
d’une
étude
de
requalification
écologique
qui
est
soumise
pour
validation
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
au
moins
2
mois
avant
le
début
des
opérations.
Les
techniques
suivantes
y sont
étudiées
:
-__
protection
des
berges
des
cours
d’eau
: en
cas
de
nécessité
des
dispositifs
de
protection
sont
installés
en
fonction
des
impératifs
de
sécurité
et de pérennité
de
l’infrastructure
et des
enjeux
écologiques
de
Pécoulement
concerné.
Ces
dispositifs
correspondent
à
des
enrochements
ou
à
des
techniques
de
génie
végétal ;
+
végétalisation
des
berges
de
cours
d’eau
: stabilisation
des
berges
via
l’utilisation
d’un
géotextile
avant
l’ensemencement
des
berges
en
fonction
des
caractéristiques
des
cours
d’eau
;
reconstitution
des
ripisylves
fonctionnelles
: diversité
des
essences
locales
et
adaptées
aux
milieux,
diversité
dans
les
âges
et
les
strates
(arbustive
et
arborée),
maintien
des
buissons,
permettant
à
la
ripisylve
de jouer
son
rôle
de
maintien
de
la berge,
d'épuration
des
eaux
de
ruissellement,
d’ombrage
du
cours
d’eau,
créant
également
des
zones
de
refuge
pour
la vie
aquatique
;
+
diversification
des
lits
des
cours
d’eau
: reprofilage,
retalutage
et création
de
méandres.
4.13.3
- Amélioration
des
cours
d’eau
spécifiques
à
l’Agrion
de
Mercure
Après
les
travaux
hydrauliques,
il
convient
de
procéder
à
une
requalification
des
cours
d’eau
constituant
des
zones
de
reproduction
pour
l’Agrion
de
Mercure.
Sur
les
tronçons
de
cours
d’eau
où
des
restaurations
de
ripisylves
sont
envisagées,
il est nécessaire
d’intégrer
la
présence
de
l’espèce
dans
l’optique
de
conserver
les
secteurs
de
berges
ensoleillées
les
plus
favorables.
Le
linéaire
de
ripisylve
est planté
uniquement
en
rive
nord
pour
profiter
d’une
exposition
au
sud
du
cours
d’eau,
et
de
façon
non
continue,
dans
les
secteurs
de
présence
de
l’Agrion
de
Mercure.
Au
niveau
de
la
plaine
agricole,
et
notamment
sur
des
très
petits
cours
d’eau
du
Kochersberg,
des
bandes
herbacées
de
10
mètres
de
largeur
le long
des
berges
sont
conservées
ou
créées.
Celles-ci
ne
sont
ni
broyées,
ni
fauchées
durant
la
période
d’émergence
principale
des
imagos
(début
mai
à
mi-juillet).
Les
zones
prairiales
bordant
les
cours
d’eau,
sites
de
maturation
des
subadultes
sont
conservées,
Enfin,
la remise
en
eau
permanente
de
certains
fossés
présentant
des
conditions
favorables
doit
être étudiée.
Elle
doit
faire
l’objet
d’une
analyse
transmise
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
celui
en
charge
des
espèces.
Cette
analyse
doit
évaluer
l'opportunité,
sur
des
linéaires
proches
de
populations
noyaux,
d’optimiser
les
chances
de
colonisation
par
l'espèce
et
la
remise
en
eau
permanente
de
certains
fossés.
Cela
concerne
-
386
- notamment
des
fossés
localisés
au
niveau
du
secteur
bocager
de
Waldfeld
à proximité
directe
du
Fossé
de
la
Hardt,
secteur
de
population
importante
d’Agrion
de
Mercure.
4.13.4
- Remise
en
état
fonctionnel
des
prairies
hygrophiles
à
Cuivré
des
marais
et
des
zones
humides
Les
prairies
favorables
au
Cuivré
des
marais
font
l’objet de
renaturation
en
fin de
chantier.
Dans
un
premier
temps
les matériaux
mis
en
œuvre
sur le site sont
retirés.
Une
fois
les
matériaux
évacués,
un
étrépage
léger
du
sol
est
effectué
au
niveau
des
horizons
superficiels
pour
favoriser
un
certain
degré
d’hygrophilie
et
s'assurer
du
bon
développement
des
plantes
hôtes
de
l’espèce.
Cette
opération
permet
également
de
remettre
en
surface
la banque
de
graines
du
sol pour
permettre
le développement
de
végétations
de
zones
humides.
L'évolution
de
la
végétation
est
suivie
et
porte
plus
particulièrement
sur
le
développement
des
plantes
hôtes
pour
Le Cuivré
des
marais.
En
fonction
de
l’état
de
tassement
du
sol,
il
doit
être
déterminé
si
l’intervention
mécanique
est
nécessaire
et
favorable,
ou
non.
Après
vérification
de
l'effectivité
de
la remise
en
état,
c’est-à-dire
conditions
de
présence
de
la plante
hôte
et de
l'espèce
cible
réunies,
les
surfaces
hors
sites
mesures
compensatoires
in-situ
sont
restituées
au
propriétaire/exploitant. 4.13.5
- Remise
en
état
fonctionnel
des
prairies
mésophiles
à sanguisorbe
officinale
pour
l’Azuré
des
paluds Les
prairies
à
sanguisorbe
impactées
de
manière
temporaire
pour
les
besoins
du
chantier
font
l’objet
d’une
remise
en
état
après
les
travaux.
Cette
remise
en
état
consiste
en
l’ensemencement
par
des
graines
de
sanguisorbe
qui
ont
été
prélevées
au
niveau
des
secteurs
non
concernés
par
les
travaux.
Le
semis
des
prairies
est réalisé
au
printemps.
Après
vérification
de
l'effectivité
de
la remise
en
état,
c’est-à-dire
conditions
de
présence
de
la plante
hôte
et de
l'espèce
cible
réunies,
les
surfaces
hors
sites
mesures
compensatoires
in-situ
sont
restituées
au
propriétaire/exploitant. 4.13.6
- Remise
en
état
fonctionnel
des
habitats
de
reproduction
des
amphibiens
Les
zones
de
reproduction
des
amphibiens
qui
sont
dégradées
pendant
les
travaux
sont
restaurées
à
la
suite
du
chantier. 4.13.7
- Remise
en
état
de
parcelles
cultivées
Les
milieux
cultivés
impactés
de
manière
temporaire
pour
les
besoins
du
chantier
font
l’objet
d’une
remise
en
état
après
les
travaux
pour
restitution
aux
exploitants.
Les
parcelles
situées
au
niveau
des
secteurs
loessiques
au
sein
de
la ZPS
et de
la ZA
du
Hamster
commun
et au
sein
de
la zone
nodale
du
Crapaud
vert
sont
également
remises
en
état.
-37- 4.14
- Suivi
de
chantier
Les
travaux
sont
encadrés
et
font
l’objet
d’un
suivi
par
les
responsables
environnement
du
projet
pour
s’assurer
du
bon
respect
des
prescriptions
environnementales.
Des
chargés
d’environnement
assurent
en
continu
la
surveillance
du
chantier.
La
liste
des
chargés
d'environnement
visés
dans
les
différentes
actions
du
présent
arrêté
est
transmise
annuellement
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces.
Les
missions
des
chargés
d'environnement
sont
d'assurer
la mise
en
place,
le
suivi
et
l’entretien
des
dispositifs
de
protection
environnementaux.
Ces
équipes
sont
mobilisables
en
permanence
sur
le
chantier,
et
systématiquement
présentes
lors
d’opérations
sensibles.
En
dehors
d’opérations
de
travaux
particulières,
l’ensemble
du
chantier
est
visité
au
moins
une
fois
tous
les
15 jours.
En
parallèle
du
travail
des
équipes
environnement,
lors
d’opérations
particulières
prévues
ou
impromptues,
des
écologues
sont
mobilisés
en
complément
selon
les besoins.
Tous
les
intervenants
sur
le
chantier
sont
informés
et
sensibilisés
aux
enjeux
environnementaux
du
chantier.
Plusieurs
moyens
sont
ainsi
prévus
au
début
et au
cours
de
l’intervention
des
personnes
:
+
l’ensemble
des
personnes
intervenant
sur
le
chantier
qu’ils
soient
prestataires
extérieurs
ou
internes
au
pétitionnaire,
doivent
effectuer
un
accueil
sécurité
et
environnement.
Ces
accueils
sont
encadrés
par
le
responsable
de
prévention
et
le
chargé
d’environnement,
À
l’occasion
de
cet
accueil,
des
dispositions
environnementales
générales
sont
présentées.
En
fonction
des
opérations
en
cours
ou
de
la mission
de
la
personne
accueillie,
des
points
de
vigilances
environnementales
sont
plus
particulièrement
abordés
;
+
un
livret
d’information
est
transmis
à
l’ensemble
du
personnel.
Ce
livret
reprend
les
règles
générales
mais
présente
également
des
dispositions
très
particulières
concernant
certaines
espèces
protégées
;
+
en
plus
de
cet
accueil
environnement,
des
points
environnement
réguliers
sont
effectués
par
le
chargé
d'environnement.
Les
thèmes
abordés
sont
choisis
en
fonction
des
opérations
en
cours
et
du
personnel
visé
:
+
dans
le cadre
de
travaux
particuliers,
si ceux-ci
s’effectuent
à proximité
directe
d’un
enjeu
signalé
sur
Le
chantier,
un
rappel
des
enjeux
environnementaux
est effectué
avant
la prise
de
poste.
Les
chargés
environnement
du
chantier
ont
notamment
pour
mission
de
vérifier
l'absence
d’espèces
protégées
dans
l’emprise
des
travaux.
La
réalisation
des
actions
de
sensibilisation/formation
est rappelée
dans
les journaux
de
bord
mensuels
transmis
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces.
5
SURES
DE
REDUCTIO
PHASE
D’EXPLOTITATIO
Les
mesures
de
réduction
mises
en
œuvre
en
phase
d’exploitation
pour
la loi
sur
l’eau
sont
présentées
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
—
pièce
1A
page
197
à
413
et
celles
pour
les
espèces
sont
présentées
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
2A,
pages
201
à 235
et
dans
le
mémoire
technique
complémentaire
pages
13
à
14
ainsi
que
sur les cartes
en
annexe
14.
-38- 5.1
-Prescriptions
sur
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
usées
Le
rejet
des
eaux
usées
de
la
future
aire
de
service
s’effectuera
dans
le
réseau
d’eaux
usées
existant
de
la
zone
d'activité
de
la Bruche,
au
droit
du
réseau
existant
rue Ampère
(300
mm).
Le
rejet
des
eaux
usées
des
futures
installations
au
droit
de
la barrière
de
péage
pleine
voie
et de
l’échangeur
de
la RNA
s'effectuera
dans
le réseau
d'eaux
usées
existant
le long
du
ruisseau
le Musaubach
(9300
mm).
Ces
rejets
doivent
faire
l’objet
de
conventions
de
déversement
en
accord
avec
les
gestionnaires
et
maîtres
d'ouvrages
des
réseaux
concernés,
à
savoir
respectivement
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
de
Molsheim-Mutzig
et le S.D.E.A.
Ces
conventions
seront
transmises
au service
police
de
l’eau
après
signature.
5.2
-Prescriptions
sur
les
aménagements
de
gestion
des
eaux
pluviales
Les
eaux
pluviales
collectées
par
l‘infrastructure
autoroutière
sont
gérées
par
des
dispositifs
d'écrêtement
au
droit
des
exutoires
superficiels.
En
plus
des
dispositions
prévues
dans
le
dossier,
le
pétitionnaire
s'assure
de
la
non
aggravation
des
risques
d'inondation
par
rapport
à
la
situation
actuelle
en
cas
de
pluie
centennale
à
l'échelle
de
chaque
bassin
versant
hydrographique
et d’une
amélioration
en
cas
de
pluie
inférieure
à la centennale.
À
cet
effet,
les
aménagements
seront
dimensionnés
pour
une
pluie
de
70
mm
pendant
6h
correspondant
à une
période
de
retour
de
100
ans.
Les
bassins
de
retenue
des
eaux
pluviales
stockent
a
minima
une
pluie
vingtennale
; le
complément
éventuel
pour
atteindre
l’amélioration
à concurrence
d’une
pluie
centennale
est
stocké
le
cas
échéant
dans
les
zones
de
compensation
environnementale
situées
le
long
de
chaque
cours
d’eau
et en
amont
du
projet.
Les
volumes
de
décaissement
au
titre des
compensations
hydrauliques
ne
seront
pas
utilisées
à cet effet.
Les
débits
de
fuite
des
bassins
de
retenue
devront
être au maximum
de
3 l/s/ha.
Le
nouveau
dimensionnement
des
bassins
et le
calcul
des
volumes
stockés
seront
transmis
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
avant
la fin
de
l’année
2018.
Les
bassins
sont
étanches,
car ils doivent
aussi
permettre
le confinement
d’une
pollution
accidentelle.
5.3
— Récolement
des
ouvrages
de
gestion
des
eaux
pluviales
À
l'achèvement
des
travaux,
il est
procédé
au
récolement
des
ouvrages
définitifs
de
gestion
des
eaux
pluviales
(bassin
de
retenue
et
zones
de
compensation
environnementales
servant
à
l’amélioration
de
l'exposition
au
risque
d'inondation
pour
une
pluie
centennale
(cf.
$ 5.2)).
Le
pétitionnaire
transmet
un
dossier
de
récolement
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
; ce
dossier
est
constitué
de
toutes
Les
pièces
techniques
et
graphiques
nécessaires
à
la
parfaite
connaissance
des
ouvrages
tels
qu'ils
ont
été réalisés
et de
leur
mode
de
fonctionnement.
5.4
- Récolement
des
zones
de
compensation
hydraulique
Le
pétitionnaire
procède
avant
la
réalisation
des
travaux
sur
ces
zones
à
des
relevés
topographiques
de
l’ensemble
des
terrains
en
zone
inondable
impactés
par
le
projet
et
ceux
concernés
par
les
mesures
-39- compensatoires
hydrauliques
et
les
transmet
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
au
format
papier
à
Péchelle
1/200
et au
format
informatique
AutoCAD
(extension
de fichier. dwg)
avant
la fin de
l’année
2018.
Les
plans
de
récolement
des
aménagements
réalisés
sur
les
terrains
listés
ci-dessus
sont
fournis
à
l’issue
des
travaux
au
service
police
de
l’eau,
au
format
papier
à
l'échelle
1/200
et
au
format
informatique
AutoCAD
(extension
de
fichier
.dwg).
Les
plans
de
récolement
sont
accompagnés
d’une
note
de
calcul
récapitulant
les
volumes
rendus
à [expansion
des
crues.
55
- Ouvrages
définitifs
de
franchissement
de
cours
d’eau
La
transparence
hydraulique
doit
être
assurée
pour
une
crue
centennale.
Il ne
doit
résulter
aucune
aggravation
du
niveau
des
eaux
de
crue
ou
insuffisance
par
rapport
à la situation
hydraulique
antérieure,
pour
tous
les
secteurs
urbanisés
et les
habitations
isolées,
que
ce
soit
à l’amont
ou
à l’aval
des
ouvrages
pour
cette
crue
de
référence
centennale
pour
chaque
écoulement.
Les
ouvrages
rétablissant
les
écoulements
des
différents
cours
d'eau,
fossés
et thalwegs
interceptés
par
le projet
du pétitionnaire
sont
dimensionnés
à cet effet.
Sauf
exception
justifiée,
l’écoulement
à
l’intérieur
de
ces
ouvrages
est
à
surface
libre
avec
un
taux
de
remplissage
devant
permettre
à la fois
l’évacuation
du
débit
de plein
bord
du
cours
d’eau
et prévenir
Le risque
de
dysfonctionnement
en
cas
d'embâcles.
Le
dimensionnement
des
ouvrages
des
cours
d’eau
dégage
un
tirant
d’air
minimum
de
50
cm
calculé
pour
la
crue
centennale.
Pour
les
fossés,
la section
mouillée
en
crue
centennale
ne
dépassera
pas,
en
règle
générale,
75
%
de
la section
de
Pouvrage
hydraulique.
Suite
à chaque
crue,
le pétitionnaire
procédera
à une
reconnaissance
des
ouvrages
et procédera
à l’évacuation
de
toute
embâcle
située
à proximité.
De
même
à
l’occasion
de
la
diffusion
de
toute
annonce
de
vigilance
crue
il
vérifiera
l’état
de
bon
fonctionnement
de
chaque
ouvrage
hydraulique.
Les
sorties
d'ouvrages
ne
doivent
pas
constituer
une
rupture
à la continuité
écologique
piscicole,
ni
au
transport
des
sédiments
en
favorisant
leur
dépôt.
Toute
disposition
est
prise
à
l’intérieur
des
ouvrages
neufs
de
franchissement
des
cours
d’eaux
pour
maintenir
ou
reconstituer
un
fond
naturel
sur
une
hauteur
de
30
cm
et
pour
assurer
la libre
circulation
des
espèces
piscicoles
ainsi
que
le passage
de
la petite
faune
terrestre
ou
semi-
aquatique
susceptible
de
se déplacer
le long
des
rives
des
cours
d’eau
et des
fossés
ou
d’emprunter
les ouvrages
de
décharge.
Un
récolement
de
ces
ouvrages
de
franchissement
est
effectué
et
transmis
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
pour
vérification.
Si,
après
travaux,
l'expertise
montrait
l’inefficacité
d'un
ouvrage
par
rapport
à
l'obligation
de
continuité
écologique,
(en
cas,
par
exemple,
d'une
lame
d'eau
trop
faible
du
fait
d'un
lit mineur
inadapté
au
débit
d'étiage
ou
de
l'absence
de
banquettes
reconstituées),
Le
pétitionnaire
prendra
les
mesures
nécessaires
pour
corriger
ces
impacts. Les
ouvrages
décrits
dans
le présent
article
doivent
être
mis
en
place
en
préservant
au
maximum
la
qualité
du
cours
d'eau.
En
cas
d'impact
sur
les
cours
d'eau
dus
à la mise
en
place
de
ces
ouvrages
(mise
en
suspension
de
fines,
pollution,
modification
du
lit
mineur,
...),
des
mesures
compensatoires
doivent
être
proposées
par
le
- A0- pétitionnaire
dans
les
3
mois
après
impact
pour
validation
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
avant
réalisation
par
le pétitionnaire.
Les
interventions
sont
autorisées
selon
les
périodes
indiquées
en
annexe
8.
5.6
- Dépôts
définitifs
Les
dépôts
ne
sont
autorisés
qu’en
dehors
de
toute
zone
à
enjeu
écologique
(c’est-à-dire
hors
zone
inondable,
zone
humide,
où
zone
identifiée
pour
des
enjeux
espèces).
Les
dépôts
visés
par
le
présent
article
ne
concernent
pas
la
construction
de
l’infrastructure
en
remblais
ou
déblais,
mais
concernent
les
dépôts
hors
emprise
de
La
D.UP. Les
dépôts
ne
doivent
générer
aucune
pollution
ni
érosion
ni
coulée
de
boue.
Des
dispositifs
adaptés,
notamment
végétaux
permettant
d'éviter
l’érosion
et
de
prévenir
les
coulées
de
boues
sont
mis
en
place
et
maintenus.
Aucune
pente
ne
doit
être
supérieure
ou
égale
à 5
%.
Dans
le
cas
où
il
serait
impossible
de
maintenir
une
pente
inférieure
à
5
%,
le
pétitionnaire
doit
en
faire
la
démonstration
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau.
Une
dérogation
à
cette
limite
de
pente
pourra
exceptionnellement
être
accordée
sous
réserve
que
le
pétitionnaire
assure
de
la
végétalisation
permanente
de
tout
dépôt
dont
la pente
est supérieure
ou
égale
à 5
%
et mette
en
place
et maïntienne
des
dispositifs
permettant
d'assurer
l’absence
d’érosion
et
de
coulées
de
boues.
La
dérogation
ne
peut
porter
que
sur
des
pentes
comprises
entre
5
et 8
%
au
maximum.
Une
cartographie
complète
des
sites
de
dépôt
définitif
et
des
aménagements
végétaux
envisagés
est
adressée
pour
validation
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
au
moins
2 mois
avant
le début
des
dépôts.
5.7
- Pose
de
clôtures
faunistiques
le
long
de
l’infrastructure
Un
dispositif de
clôture
permettant
d'empêcher
la traversée
de
l’infrastructure
par
la faune
est mis
en
place.
À
ce
dispositif
sont
associés
des
ouvrages
de
franchissement
permettant
de
rétablir
les
déplacements
transversaux.
Clôture faunistique L’ensemble
de
l'infrastructure
est clôturé
par une
clôture
faunistique
définitive
composée
de :
+
une
clôture
petite
faune
;
+
une
clôture
grande
faune
;
+
une
clôture
amphibien
dans
les zones
à enjeux.
Lorsque
les
modalités
d’exploitation
le
permettent,
les
clôtures
sont
positionnées
au
plus
près
des
chaussées
pour
libérer les talus
autoroutiers.
Au
droit
des
échangeurs
Nord
et Sud,
les clôtures
se raccorderont
aux
clôtures
autoroutières
existantes.
Lorsque
l’installation
d’une
double
clôture
: herbagère
(à
limite
du
Domaine
Public
Autoroutier
Concédé
(D.P.A.C.))
et
faune,
n’est
pas
possible
techniquement,
la
clôture
faune
est
implantée
à
50
cm
de
la limite
du
D.P.A.C.
côté
intérieur
en
lieu
et place
de
la clôture
herbagère.
Une
attention
particulière
doit
être
apportée
au
raccordement
des
clôtures
sur
les
ouvrages
de
franchissement
afin
de
garantir
une
étanchéité
de
l'infrastructure.
Clôture
des
bassins
En
complément
de
la
clôture
faunistique,
une
clôture
des
bassins
doit
empêcher
la
faune
d’y
accéder.
Les
bassins
sont
clôturés
avec
le même
dispositif
que
les
barrières
faunistiques.
Les
bassins
sont
aménagés
de
larges
rampes
(rampe
en
tôle
perforée,
rampe
recouverte
de
géotextile,.…)
pour
permettre
aux
amphibiens
de
ressortir.
-A1- L'usage
de
membranes
ou
de
bâches
noires
en
plastique
seules
est interdit.
Pour
chacun
des
côtés
du
bassin
non
enroché,
un
minimum
de
3
rampes
est
nécessaire.
Sur
chaque
portail
d’accès
aux
bassins,
un
dispositif comprenant
une
grille
canadienne,
un
soutènement
stable,
un
corps
opaque,
des
équerres
de
raccord
et une
jupette
est
mis
en
place.
Portails
et accès
La
fermeture
des
accès
de
services
est
assurée
par
des
portails
métalliques
galvanisés
d’une
longueur
de
6
mètres
et d’une
hauteur
identique
à celle
de
la clôture
dans
laquelle
ils s’intègrent.
Pour
empêcher
l’accès
de
la petite
faune
à la plateforme
autoroutière,
des
bavettes
anti-intrusion
sont
installées
sur les portails
et l’écartement
entre
les barreaux
des
portails
doit
être réduit
sur
la partie
inférieure
(1
mètre).
Entretien
des
clôtures
La
fonctionnalité
et
la
pérennité
de
ces
dispositifs
anti-intrusion
sont
assurées
en
tout
temps
et
en
tout
lieu
d'implantation,
Les
agents
opérationnels
sont
sensibilisés
et
disposent
d’un
cahier
d’entretien
leur
permettant
d’observer
et de
tracer
tous
dysfonctionnements
constatés
lors
de
leurs
contrôles
annuels
La
localisation
des
clôtures
est
présentée
en
annexe
14
et
les
spécificités
techniques
de
chaque
clôture
sont
présentées
en
annexe
15.
5.8
- Ouvrages
de
transparence
écologique
Des
ouvrages
supérieurs
en
zone
en
déblai
et
des
ouvrages
inférieurs
en
zone
en
remblai
sont
aménagés.
Ces
ouvrages
permettent
de
rétablir
les
continuités
écologiques
locales.
Les
spécificités
techniques
et
fonctionnelles
de
chaque
ouvrage
sont précisées
en
annexe
16.
La
localisation
des
ouvrages
est présentée
en
annexe
14.
Les
120
ouvrages
créés
ou
aménagés
pour
la faune
sont :
+
3
écoponts
;
+
2 passages
grande
faune
spécifique
au
Hamster
commun
;
+
20
passages
grande
faune
mixtes
(agricole/faune
et hydraulique/faune)
;
+
2 viaducs
;
+
1 tranchée
couverte
;
-
42
passages
petite
faune
spécifique
;
+
41
passages
petite
faune
mixtes
;
+
9 bioducs.
L’inter-distance
moyenne
entre
ces
ouvrages
est de
212
m.
+
Les
ouvrages
de
franchissement
pour
la
grande
faune
+
Les
écoponts
3 écoponts
sont
aménagés.
Les
passages
supérieurs
spécifiques
pour
le Hamster
commun
2 passages
supérieurs
pour
le Hamster
commun
sont
aménagés
en
zone
en
déblais.
-
Les
viaducs
- 42- Deux
secteurs
à
enjeux
écologiques
sont
traversés
par
des
viaducs
: la
valiée
de
la
Bruche
et
le
canal
de
la
Marne
au
Rhin.
Le
viaduc
de
la
Bruche
présente
une
ouverture
totale
de
462m
au
niveau
du
PK6,640
et
le
viaduc
du
canal
de
la Marne
au
Rhin
présente
une
ouverture
totale
de
455,5m
au
niveau
du
PK24,350.
+
La
tranchée
couverte
Un
corridor
de
passage
est
créé
au
niveau
des
collines
de
Berstett
par
une
tranchée
couverte
« TRC
02360
» de
290
m
entre
les PK
23,575
et 23,865.
+
Les
passages
mixtes
agricoles
/ faune
supérieurs
et inférieurs
12 passages
mixtes
agricole/faune,
hors
ouvrages
hydrauliques,
sont
créés.
Les
passages
mixtes
hydrauliques/faune
8 ouvrages
hydrauliques
favorables
au
déplacement
de
la faune
sont
aménagés
pour
le franchissement
des
cours
d’eau,
non
concernés
par
un
viaduc.
Ces
ouvrages
hydrauliques
correspondent
à des
ponts-cadres
enjambant
le
lit mineur. Au-delà
des
ponts-cadres
rétablissant
les
cours
d’eau,
d’autres
ouvrages
hydrauliques
(buses
ou
dalots)
sont
conçus
pour
être
franchissables
par
la faune.
+
Les
aménagements
éco-paysagers
des
passages
faune
Pour
améliorer
l’efficacité
des
passages,
des
modules
passages
supérieurs
et
inférieurs
comprenant
un
traitement
paysager
spécifique
sont
aménagés
au
niveau
des
passages
mixtes.
Les
différents
passages
supérieurs
au
niveau
des
zones
en
déblai
sont
également
aménagés
avec
des
doubles-
haies
arbustives
ainsi
qu’avec
la plantation
des
haies
arbustives
sur
certains
ouvrages
d’art
suffisamment
larges
pour
assurer
la continuité
des
corridors
écologiques,
favorables
à la faune
et notamment
les
chiroptères.
Des
modules
« passage
inférieur
»
sont
aménagés
au
niveau
des
passages
inférieurs,
pour
réduire
le
risque
de
collision
des
chiroptères
et de
l’avifaune,
+
Les
ouvrages
de
franchissement
petite
faune
Les
passages
à petite
faune.
Les
42
passages
spécifiques
à
la
petite
et
moyenne
faune
sont
notamment
favorables
au
Hamster
commun
et
aux
amphibiens.
Les
bioducs
En
zone
de
déblais,
pour
réduire
l’inter-distance
entre
2
ouvrages
de
transparence
écologique,
des
aménagements
spécifiques
au
Hamster
commun,
appelés
« bioducs
»
sont
installés.
Un
bioduc
est
constitué
d’un
cadre
béton
ou
d’un
caisson
métallique
et d’un
tube
anti-prédation
en
PVC,
le tout
disposant
d’ouvertures
pour
assurer
la
ventilation.
Ces
ouvertures
sont
sécurisées
pour
empêcher
l'entrée
de
prédateurs.
Ils
sont
positionnés
latéralement
sur
les
tabliers
des
ouvrages
en
passage
supérieur
franchissant
les
déblais.
Ils
créent
des
passages
transversaux
à l’infrastructure,
dédiés
au
Hamster
commun
et plus
globalement
à
la petite
faune.
Ils sont
au nombre
de
9.
Les
caractéristiques
techniques
de
ce
dispositif,
dont
la
conception
est
issue
des
travaux
du
C.N.RS.,
sont
présentées
à l’annexe
16. Un
suivi
spécifique
des
bioducs
est mis
en place.
- 43
- «Les
passages
à petite
faune
mixtes
Les
ouvrages
hydrauliques
de
petite
dimension
sont
rendus
utilisables
par
la petite
faune.
Ils
sont
au nombre
de
AT
et sont
utilisables jusqu’à
une
crue
décennale.
5.9
- Plantation
de
haies
d’évitement
Des
haies
d’évitement
sont
créées
pour
notamment
servir
de
guides
pour
le vol
des
chiroptères.
Deux
configurations
de
haies
d’évitement
sont prévues
:
+
Les
haies
d’évitement
longitudinales,
parallèles
au
projet
ou
aux
bretelles
des
échangeurs.
Leur
objectif
est
de
guider
le
vol
des
chiroptères
pour
éviter
qu’ils
ne
franchissent
l°A355
sur
la plateforme
autoroutière.
Il s’agit
:
+
Soit
de
favoriser
les
déplacements
longitudinaux ;
Soit
de
favoriser
les
traversées
sécurisées
de
1°A355,
en
créant
une
dissuasion
pour
les
chiroptères
qui
envisageraient
de
franchir
l’autoroute
en
suivant
un
axe
transversal.
Les
haies
longitudinales
sont
prévues
aux
intersections
du
projet
avec
les
cours
d’eau
et autour
des
bretelles
de
l'échangeur
Nord.
+
Les
haies
d’évitement
transversales,
perpendiculaires
à
1A355,
couplées
avec
des
haies
longitudinales.
Elles
servent
également
de
guide
pour
les
vols
des
chiroptères.
Ces
haies
d’évitement
constituent
un
élément
de
guidage
vers
les dispositifs
de
franchissement.
Elles
sont
situées
:
+
Au
droit
de
certains
passages
supérieurs
de
lA355
(passages
grande
faune,
rétablissements
de
RD
ou
de
passages
agricoles...)
;
+
Au
droit
de
certains
passages
inférieurs,
les
haies
sont
implantées
de
manière
à
éviter
que
les
chiroptères
ne
franchissent
Pautoroute.
Au
droit
des
ouvrages
inférieurs
les
haies
de
guidage
sont
plongeantes
(essences
arbustives).
Le
choix
des
essences
est
effectué
parmi
les
espèces
autochtones.
Les
espèces
exotiques
et
les
variétés
horticoles
d’espèces
locales
sont proscrites.
Les
essences
d’arbustes
à baies
sont
interdites.
La
localisation
de
l’ensemble
des
haies
d’évitement
et les
schémas
de
principe
d’aménagement
de
ce
dispositif
figurent
sur le tableau joint
en
annexe
18.
5.10
- Plantation
de
modul
ubles-haies
En
fonction
de
la
typologie
du
site,
les
aménagements
sont
adaptés
de
manière
à
les
rendre
favorables
à
la
traversée
par
les
chiroptères.
Dans
les
secteurs
en
déblai,
la
haie
placée
en
haut
de
talus
peut
être
simple
et
de
largeur
réduite.
Elle
est
gérée
de
manière
à conserver
un
caractère
arboré
haut.
Dans
les
secteurs
en
remblais,
des
modules
longitudinaux
double-haies
sont
aménagés
dans
Les
talus
de
part
et
d’autre
de
la
route
pour
guider
les
chiroptères
le
long
de
la
route
et
éviter
qu’ils
ne
la
franchissent,
- 44- L'aménagement
de
modules
longitudinaux
double-haies
consiste
à
planter
deux
rangées
de
haies
arbustives
parallèlement
à l’autoroute
comme
présenté
en
annexe
17.
La
localisation
de
l’ensemble
des
modules
double-haies
et
les
schémas
de
principe
d'aménagement
de
ce
dispositif
figurent
sur
le tableau
joint
en
annexe
18.
5.11
- Gestion
des
talus
et
délaissés
autoroutiers
Un
plan
de
gestion
patrimonial
des
talus
et délaissés
autoroutiers
est mis
en
place
afin
de favoriser
des
pratiques
extensives
et
écologiques
de
gestion
différenciée
des
talus
autoroutiers
(fauche
tardive,
démarche
«zéro
phyto».….).
L'objectif
est
de
limiter
la
rudéralisation
progressive
des
abords
de
l'infrastructure
et
le
risque
de
prolifération
d’espèces
exotiques
ou
locales
envahissantes.
La
fauche
tardive
ne
dispense
pas
le
concessionnaire
d’entretenir
les
accotements,
talus
et délaissés
pour
éviter
toute
prolifération
d’espèces
rudérales
5.12
- Mise
en
place
d’écrans
acoustiques
le
long
de
Pinfrastructure
Les
murs
anti-bruit
et les
écrans
anti-collision
installés
présentent
des
surfaces
traitées
pour
réduire
le risque
de
collision
avec
l’avifaune
et les
chiroptères.
Des
écrans
anti-collisions
sont
mis
en
place
sur
le
viaduc
de
la
Bruche
au
droit
du
cours
d’eau
de
la
Bruche
et
un
écran
acoustique
pouvant
jouer
un
rôle
anti-collision
est
installé
sur
le viaduc
au
droit
du
canal
de
la Marne
au
Rhin
afin
de
guider
et de
limiter
le risque
de
collision
pour
l’avifaune
et les
chiroptères.
5.13
- Réduction
des
sources
lumineuses
le
long
de
l'infrastructure
L’infrastructure
ne
doit
pas
être
éclairée
dans
les
zones
à enjeux
écologiques
forts
et très
forts,
Ces
zones
sont
présentées
en
pages
16
à 26
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
2B
Atlas
cartographique.
En
cas
de
mise
en
lumière
de
certaines
zones,
notamment
des
aires
annexes
et des
échangeurs,
des
lampes
à sodium
haute
pression
limitant
l’attirance
des
insectes
sont
utilisées.
Ces
lampes
à sodium
ont un
réflecteur
asymétrique.
5.14
- Conception
du
pont
provisoire
de
la
Bruche
Les
appuis
centraux
du
pont
provisoire
vont
être
mis
en
place
sur
l’actuelle
piste
cyclable.
Les
impacts
potentiels
dans
le canal
de
la Bruche
sont
réduits,
aucun
appui
n’y
est installé.
La
piste
cyclable
actuelle
est
déviée
par
un
décaissement.
Les
appuis
sont
mis
en
place
au
droit
de
la
piste
cyclable
actuelle.
Des
rampes
d’accès,
perpendiculaires
au
pont
enjambant
le
canal
et
le
cours
d’eau,
sont
installées
pour
la circulation
des
véhicules
d’entretien
du
Conseil
départemental
pendant
les
travaux.
Après
la
réalisation
du
viaduc,
une
remise
en
état
de
la zone
est effectuée. - A5
- 6
- MESURES
DE
COMPENSATION
Au
sens
de
cet
arrêté,
une
«mesure
de
compensation
»
comprend
à
la
fois
les
sites
de
compensation
et
lPensemble
des
actions
écologiques
envisagées
sur
ces
sites
(installations,
ouvrages
ou
travaux
hydrauliques
ou
de
génie
écologique
et
programmes
opérationnels
de
gestion
conservatoire)
pour
restaurer
leurs
fonctions
hydrauliques
ou
écologiques.
Les
listes
d’impacts
résiduels
significatifs
présentées
aux
articles
suivants
sont
complétées,
le cas
échéant,
par
le
pétitionnaire
si d’autres
impacts
négatifs
résiduels
significatifs
non
identifiés
venaient
à être
engendrés
en phase
chantier
ou
de
mise
en
service
du
projet.
Le
dimensionnement
des
mesures
de
compensation
est
effectué
sur
la
base
d’une
équivalence
entre
les
pertes
nettes
et
les
gains
de
biodiversité.
Cette
équivalence
doit
être
vérifiée
et
ajustée
tout
au
long
de
la
durée
des
impacts
du
projet
et de mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation.
Les
pertes
et les gains
de
biodiversité
sont
caractérisés
en
nature
et quantifiés
selon
une
unité
métrique
: (mètre,
hectare
ou
mètre
cube).
Les
sites
de
compensation
répondent,
en
outre,
aux
principes
de
proportionnalité,
d’équivalence,
d’additionnalité
financière,
de
cohérence,
de proximité
géographique
et temporelle
et de pérennité.
Les
obligations
de
résultats,
clairement
identifiées
pour
chaque
mesure
de
compensation,
l’emportent
sur
les
obligations
de
moyens.
Sur
le plan
financier,
ces
mesures
sont
additionnelles
aux
actions
publiques
prévues
en
matière
de
protection
de
la nature
ou
doivent
les
conforter
sans
s’y
substituer.
De
même,
elles
ne
mettent
pas
en
œuvre
des
engagements
privés
déjà pris par
ailleurs par
le pétitionnaire
bénéficiant
de cette
autorisation
ou par un
tiers.
Le
pétitionnaire
est responsable
des
mesures
de
compensation
qui
lui incombent
pendant
toute
la durée
de
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
et ce,
qu'il
délègue
ou
non
leur
réalisation
et leur
suivi
à un
opérateur
spécifique.
Le
détail
technique
des
mesures
compensatoires
est présenté
en
annexes
21
et
22,
6.1
- Principes
régissant
le
dimensionnement
et
l’éligibilité
des
mesures
de
compensation
pour
les
milieux
aquatiques
et
les
zones
humides
Tout
linéaire,
surface
ou
volume
de
cours
d’eau
et de
zone
humide
impacté
par
le projet,
ainsi
que
tout
individu
et
habitat
d'espèces
protégées
impactés
par
le
projet
après
mise
en
œuvre
de
mesure
d’évitement
et
de
réduction,
fait l’objet
de
mesures
de
compensation
respectant
les principes
édictés
aux
articles
L.
110-1-I1.2°
et
L.
163-1
du
Code
de
l’environnement
de
même
que
l’orientation
T3-07.4.5
du
S.D.A.G.E.
et
les
dispositions
qui
y
sont
rattachées,
aux
principes
associés
à
la
disposition
27
du
PG.R.I.
et
aux
dispositions
pour
la
préservation
et la restauration
de
la fonctionnalité
des
systèmes
aquatiques
du
S.A.G-.E.
il Nappe
Rhin.
Les
sites
de
compensation
sont
situés
sur
la
même
masse
d'eau
que
celle
de
l'impact
sauf
pour
les
couples
BRÜCHE_IMP_1
/ BRUCHE_COMP_I
et BRUCHE IMP_2
/ BRUCHE
COMP
2.
Ils présentent
les
mêmes
composantes
physiques
et
biologiques
que
celles
du(des)
site(s)
impacté(s)
par
le
projet
(mêmes
types
de
milieux,
d’habitats
et de
fonctions).
Ils sont
choisis
au
regard
de
leur
état initial,
de
leurs
enjeux
hydrauliques
ou
écologiques,
et de
leurs
fonctions
hydrauliques
ou
écologiques
attendues
une
fois
restaurés
et gérés.
- 46- 6.2
- Principes
régissant
le
dimensionnement
et
l’élisibilité
des
mesures
de
compensation
pour
les espèces
protégées
Après
mise
en
œuvre
des
mesures
d’évitement
et de
réduction,
pour
les
espèces
et habitats
d’espèces
protégés
pour
lesquels
des
impacts
résiduels
subsistent,
des
mesures
compensatoires
sont
mises
en place.
Ces
mesures
consistent
en
la
création
et/ou
l’amélioration
et
la
gestion
de
milieux
favorables
aux
espèces
impactées,
en
proportionnant
les
mesures
au
caractère
permanent
ou
non
des
impacts.
Les
impacts
résiduels
sur
les
espèces
et les
habitats
d’espèces
protégés
nécessitant
la mise
en
place
de
mesures
compensatoires
sont présentés
dans
le tableau
en
annexe
19.
Pour
dimensionner
la
compensation
nécessaire
au
regard
des
impacts
résiduels,
2
méthodes
de
dimensionnement
de
la compensation
ont
été
utilisées
par
le
pétitionnaire.
L’une
développée
par
lui-même
et
l'autre
développée
par
le bureau
d’étude
Eco-med
et déjà utilisée
pour
d’autres
projets.
Dans
les 2 cas,
le dimensionnement
de
la compensation
tient
compte
de plusieurs
facteurs
dont
le type
d’impact,
en
distinguant
les
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
et
les
impacts
définitifs
correspondant
à l’emprise
füture
de
l’infrastructure.
Par
comparaison
des
2
méthodes,
le besoin
de
compensation
est
défini
en
retenant
le besoin
de
compensation
maximum
issu
de
l’une
ou
l’autre
des
2 méthodes.
Le
tableau
de
comparaison
des
2
méthodes
et
les
résultats
de
l’application
de
la
méthode
Eco-med
sont
présentés
en
annexe
20.
Un
tableau
récapitulatif
de
l’ensembie
des
mesures
compensatoires
nécessaires
par
espèce
pour
répondre
au
besoin
compensatoire
identifié
est présenté
ci-dessous.
L'ensemble
des
mesures
compensatoires
est présenté
:
+
dans
le dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2A,
pages
294
à 380
;
+
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
3
;
+
dans
le mémoire
technique
complémentaire,
pages
57
à
140.
Les
mesures
compensatoires
spécifiques
aux
opérations
de
déboisement
figurent
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
— Pièce
2A,
pages
282
à 285
et mémoire
technique
complémentaire,
pages
50
à 56.
-A7- Cuivré des marais Azur des paluds Grnd Hamster Crepaud veit, Crapaud calanile lAvifaune des milieux semiouvers Mammifères (chat forestier, crOSSOpe, hérisson) replies, chropières
mammifères |
F'Avifaüne des zones|
humides de mercure
des cours deau
Poissons ‘Titans cretés
Crapaud corrmun ; Grenculle aglls : “Tflon poncIUE Tton palmé ; grenouille rousse ; grenoulle vert Grenouils rieus& Grand capricome Chiroptères, Mamie
des
forestiers
Sites de compensatio:
Pralde nygrophils “Gurace crée) Proire
mésephile
{surlace créée) Cutures/Sols loessqiues Cultures/Sols oessqiues Afieux preiriaux semi-ouverts Mieux praiiaux semi-ouvents Mégarhoiates, sn Cours d'eau {mr} Cours d'eau (m2)
—
reproduclion rares, Fossés bocagers fossés
forestiers}
Linéaïres d'arbres Linéaires d'arbres Mieux foresiers
tu et ex-situ partaxon
Linéaires
-48-
oigs red
des OH Bk 4,
5, 25
au niveau de “échangeur nord]
et bise es Si Sie Sie Site 11] Site 1] Sie Site Site Site Site 14 Site Site
ü
Lnéaires 28 linéaires] Unéares Plusieurs
types
de
mesures
compensatoires
sont présentées
dans
le dossier
et à mettre
en
œuvre.
+
Des
mesures
dites
«in-situ
»
proposant
des
actions
situées
préférentiellement
à
proximité
des
impacts.
Ces
mesures
valorisent
Les espaces
périphériques
au projet.
+
Des
mesures
dites
«ex-situ
» pour
les
actions
ne
pouvant
être
réalisées
en
périphérie
directe
du
projet.
6.3
Compensation
in-situ
Des
modules
de
compensation
in-situ,
localisés
sur
la
carte
en
annexe
14,
situés
à
proximité
de
l'infrastructure,
permettent
de
créer
un
réseau
écologique
le
long
de
l'infrastructure.
II s’agit
:
+
des
modules
compensatoires
« franchissement
de
cours
d’eau
» : M.F.C_.
;
+
des
modules
« passages
à faune
»
;
+
des
modules
« amphibiens
» : M.A.
;
+
des
modules
«zones
humides
» : C.Z.H.
6.3.1
- Modules
compensatoires
«
franchissement
de
cours
d’eau
»
11
M.FC.
sont
aménagés
au
niveau
des
cours
d’eau
pour
lesquels
une
renaturation
des
berges
est
nécessaire
après
les
travaux.
Les
modules
sont
aménagés
avec
des
plantations
de
haies
arbustives
et
en
conservant
le
couvert
prairial
mésophile
ou
hygrophile.
Une
gestion
à vocation
écologique
par
fauche
écologique
tardive
est mise
en
place.
Les
espèces
et groupes
d'espèces
concernés
par
ces
modules
compensatoires
sont :
+
Les
insectes
et notamment
l’Azuré
des
paluds
et le
Cuivré
des
marais
;
+
l’avifaune
nicheuse
des
zones
humides
et des
prairies
;
+
les
chiroptères
;
+
les
amphibiens.
Ces
modules
sont
fréquemment
associés
aux
compensations
in-situ
des
zones
humides
(C.Z.H.},
elles-mêmes
mutualisées
avec
les
compensations
hydrauliques
des
remblais
en
zone
inondable.
Cette
mutualisation
des
mesures
compensatoires
est présentée
dans
le tableau
ci-dessus.
Dans
les M.F.C.,
seules
les surfaces
de
prairies
créées
pour
ce
qui
concerne
l’Azuré
des
paluds
et le
Cuivré
des
marais
sont
comptabilisées
pour
les
mesures
compensatoires
relatives
aux
espèces
protégées. 6.3.2
- Modules
« passage
à faune
»
Ces
modules
sont
prévus
au
droit
des
passages
à faune
afin
de
renforcer
l’attractivité
des
passages
à
faune
qui
assurent
les
mouvements
d’individus
de
part
et
d’autre
de
l’ouvrage.
Il
s’agit
des
aménagements
suivants
:
- A9- +
pour
les
écoponts,
une
surface
d'environ
2 500
m°?
est
aménagée
pour
la
faune
de
part
et
d’autre
de
l'infrastructure,
soit
un
total
de
5
000
m°
;
+
pour
les P.G.F.
mixtes,
une
surface
d’environ
2 fois
1 250
m°
est répartie
de
chaque
côté
des
voies
de
circulation/du
cours
d’eau
et de part
et d’autre
de
l’infrastructure.
Les
modules
passages
à
faune
créent
2,25
ha
de
prairies,
non
comptabilisés
en
tant
que
surface
compensatoire. Ces
modules
«passages
à faune
»
comprennent
un
ensemble
d'aménagements
dans
le
cadre
de
la
mutualisation
de
la compensation
:
+
la plantation
de
haies
d’évitement,
en
association
avec
les
passages
supérieurs
: 2
bandes
de
30
mètres
de
part
et d’autre,
avec
des
formes-types
en
« tremplin
» ;
+
la plantation
de
bosquets
arbustifs
;
+
la plantation
de
modules
doubles-haies
;
+
la mise
en
place
et le maintien
d’un
couvert
herbacé
de
type
prairial
;
+
la mise
en place
d’andains
pour
guider
les individus
vers
les ouvrages
et constituer
des
zones
refuges.
Les
espèces
et groupes
d’espèces
concernés
par
ces
modules
sont
:
+
l’avifaune
nicheuse
des
milieux
semi-ouverts
;
-
les
chiroptères
;
+
les
mammifères
;
+
les
reptiles
;
+
le Hamster
commun
(dans
les
secteurs
en
ZPS).
Ces
milieux
constituent
également
des
zones
d’alimentation,
de
déplacement
et
de
repos
pour
de
nombreuses
espèces
non
strictement
inféodées
à ce type
de
milieu.
6.3.3
- Module
«
amphibiens
»
12
modules
«amphibiens
»
sont
aménagés.
Ils
sont
constitués
des
mares
de
substitution
pour
amphibiens
aménagées
postérieurement
aux
travaux
de
dérivations
définitives
et
conservés
dans
le
cadre
de
l’exploitation
de
l’infrastructure.
Ils
sont
aménagés
dans
les
emprises
et
délaissés
autoroutiers
ou
le cas
échéant
dans
des
zones
d’acquisition
complémentaires
envisagées.
Deux
types
de
modules
amphibiens
sont
réalisés
:
+
Les
mares
temporaires
pour
amphibiens
pionniers
: principalement
pour
le Crapaud
vert
et
le
Crapaud
calamite.
Ce
sont
de
petites
dépressions
répondant
aux
caractéristiques
suivantes
:
-
surface
de
quelques
mètres
carrés,
voire
ornières
(afin
de
limiter
les
risques
d'introduction
de
poissons
et de
colonisation
par
les
grenouilles
vertes)
;
profondeur
de
50
à 80
cm
(permettant
un
réchauffement
rapide
au printemps)
;
- 50- berges
en
pente
douce
(inférieure
à 30°
ou
3/1)
à très
douce
(10°
ou
faux
plat)
pour
que
l'eau
se réchauffe
rapidement
;
apport
complémentaire
d’argile
(15cm),
ou
couche
de
terre
loessique
en
fond
de
mare
;
absence
(ou
quasi-absence)
de
végétation
hélophytique
ou
aquatique
(hydrophyte)
pour
le Crapaud
vert
;
végétation
hélophytique
ou
aquatique
(hydrophytes)
modérée
pour
le Crapaud
calamite
;
pose
d’un
lit de
galets
en pourtour
de
la mare.
Un
entretien
régulier
de
ces
mares
est
réalisé
pour
conserver
une
attractivité
pour
les
espèces
pionnières
(entretien
de
la végétation...)
maïs
à raison
d'un
tiers
de
la surface
par an:
dans
des
mares
de
type
prairial,
si
aucun
entretien
n’est
réalisable
par
du
bétail,
un
entretien
manuel
avec
évacuation
des
matériaux
est nécessaire
à raison
d'un
tiers
par
an;
dans
des
mares
localisées
dans
des
sites
plus
artificiels,
l’entretien
consiste
en
un
curage
hivernal
à raison
d'un
tiers
par
an.
+
Chaque
module
comprend
2
à
4
mares
pionnières
agencées
en
pas-japonais.
Le
suivi
doit
permettre
de
définir
la
nécessité
de
faucardage,
d’étrépage
ou
de
curage
des
mares
pionnières.
:
Dans
des
mares
de
type
prairial,
si
aucun
entretien
n’est
réalisable
par
du
bétail,
un
entretien
manuel
avec
évacuation
des
matériaux
est nécessaire
à raison
d'un
tiers par an;
Dans
des
mares
localisées
dans
des
sites
plus
artificiels,
l’entretien
consiste
en
un
faucardage,
étrépage
ou
curage
hivernal
à raison
d'un
tiers
par
an.
Un
tiers
de
la mare
est
curé
la première
année,
un
deuxième
tiers
est curé
2 ans
après,
et le dernier
tiers
n’est pas
extrait
afin
de
ne
pas
vider
la mare
de
sa faune
et de
sa
flore.
+
Chaque
module
comprend
2 à 4 mares
pionnières
agencées
en pas-japonais.
+
Les
mares
pour
amphibiens
non-pionniers
:
Surfaces
comprises
entre
50
et
100
m?
Profondeurs
entre
20
et
50
cm
pour
la
majeure
partie
de
sa
superficie.
Une
zone
plus
profonde
d’1
ou
2m
est créée
pour
éviter l’assèchement.
Berges
profilées
en
pente
douce
afin
de
favoriser
l'installation
de
la
végétation
(inférieure
à 30°).
De
grandes
mares
prairiales,
d’une
superficie
de
1000m°,
spécifiques
pour
le
Triton
crêté
sont
gr
pi
p
pécitiques
p
également
créées.
La
profondeur
est
de
50
cm
pour
la majeure
partie
de
leur
superficie
associée
à
une
zone
plus
profonde
de
2m.
La
gestion
à long
terme
des
mares
non-pionnières
consiste
à curer
la
partie
profonde
de
la
mare
(partie
creusée)
en
cas
d’envasement
important.
Le
suivi
doit
permettre
de
définir
la
nécessité
de
faucardage,
d’étrépage
ou
de
curage
qui
se
fait
au
maximum
tous
les
15
ans
et
en
3
fois.
Un
tiers
de
la
mare
est
curé
la
première
année,
un
deuxième
tiers
est
curé
2
ans
après,
et
le dernier
tiers
n’est
pas
extrait
afin
de
ne
pas
vider
la mare
de
sa faune
et de
sa
flore.
Des
habitats
d’hivernage
pour
les
amphibiens
et également
les
reptiles
sont
disposés
à proximité
des
mares.
[I peut
s’agir
d’andains
de
bois
ou
de
tas de pierres
qui
ont
les caractéristiques
suivantes
:
-51- +
Creusement
d’une
fosse
d’environ
80
cm ;
+
Disposition
d’une
couche
de
sable
(matériau
drainant)
;
+
Installation
successive
de
souches,
de
pierres
et
de
branchages
de
différentes
tailles
(les
matériaux
sont pris
sur place)
;
+
Un
espace
de
sable
et de
mulch
est
disposé
autour
de
l’andain
;
+
Le
volume
est d'environ
1/4
de
stère
(0,5
m
de
hauteur
sur
1 m
de
long
et 0,5
de
large).
L'entretien
des
andains
de
bois
ou
de
tas
de
pierres
est réalisé
tous
les
10
ans.
12 modules
compensatoires
pour
les amphibiens
sont
aménagés
dans
le cadre
du projet :
+
12
mares
non
pionnières,
soit
une
surface
de
0,3
ha
(2
grandes
mares
prairiales
de
1000
m?
et 10
mares
de
surface
moyenne
de
100
m?)
-
24
mares
pour
les
espèces
pionnières,
soit
une
surface
totale
de
240
m°?
(surface
moyenne
de
10
m?
pour
chaque
mare)
Les
modules
compensatoires
de
franchissement
de
cours
d’eau
décrits
précédemment
prévoient
la
création
de
linéaires
de
haies
servant
de
zones
refuges
pour
l’hivernage
/ Pestivage
des
amphibiens.
Les
espaces
de
végétations
prairiales
qui
y
sont
conservés
constituent
également
des
habitats
d’hivernage
pour
le Crapaud
vert
qui
fréquente
les zones
de
végétations
rases.
Les
modules
doubles-haies
prévus
le
long
de
l’infrastructure
servent
de
corridors
de
déplacement
longitudinal
et de
zones
d’hivernage
/ estivage
pour
les amphibiens.
6.3.4
- Module
«zones
humides»
L'ensemble
des
modules
«zones
humides
»
est
détaillé
en
annexe
21.
Ces
modules
correspondent
aux
sites
de
compensation
pour
les
zones
humides
qui
comprennent
les
compensations
hydrauliques,
certains
modules
franchissement
de
cours
d’eau
et certains
modules
amphibiens.
Toutes
ces
compensations
in-situ
impliquent
un
agrandissement
par
décaissement
de
la
plaine
inondable
du
cours
d’eau.
Certains
cours
d’eau
dérivés
de
façon
définitive
offrent
un
espace
suffisant
entre
l’ancien
lit mineur
et
le
nouveau
lit
qui
peut
être
valorisé
comme
zone
humide,
et/ou
comme
compensation
hydraulique.
Il
s’agit
de
créer
une
zone
d’inondation
régulière
permettant
l'installation
d’une
zone
humide. Cette
mesure
est
également
bénéfique
à
certaines
espèces
protégées
dont
les
zones
humides
constituent
l’habitat
de
vie.
Le
nombre
d'ouvrages
de
génie
civil
est
réduit
et
une
morphologie
la
plus
naturelle
possible
doit
être recherchée.
-52- 6.4
- Compensation
ex-situ
La
localisation
de
l’ensemble
des
mesures
compensatoires
ex-situ
figure
en
annexe
22.
Les
mesures
ex-situ
sont
plus
éloignées
de
l'infrastructure
mais
sont
mises
en
œuvre
sur
des
plus
grandes
surfaces
que
les
mesures
in-situ.
Elles
sont
de
plusieurs
types
et
intègrent
pour
partie
des
mesures
compensatoires
zones
humides.
Elles
sont
liées
:
+
à la restauration
de
cours
d’eau
;
+
à la restauration
de
complexes
agro-prairiaux
;
+
à la restauration
de
complexes
forestiers
;
+
à la restauration
de
frayères.
Les
mesures
de
gestion
prévues
sur
les
différents
sites
doivent
permettre
de
répondre
aux
objectifs
suivants
:
+
Création
d’habitats
favorables
aux
espèces
protégées
impactées
par
Le projet
;
+
Amélioration
de
la
fonctionnalité
écologique
de
chaque
site
au
travers
d'opérations
de
création
ou
restauration
d’habitats
dégradés
ou
présentant
une
biodiversité
banalisée
ou
exotique.
6.5
-
Mesures
de
compensation
«
milieux
aquatiques
»
Les
impacts
négatifs
résiduels
significatifs
engendrés
par
le
projet
sur
le
risque
inondation
avant
compensation
sont
pour
une
crue
centennale,
une
surface
de
7,7
ha
et
un
volume
de
27
530
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
de
la
Bruche
et
ses
affluents,
une
surface
de
1,3
ha
et
un
volume
de
4980
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
de
la
Souffel
et
ses
affluents
et
une
surface
de
11,8
ha
et
un
volume
de
28
190
m°
au
champ
d’expansion
des
crues
du
Landgraben
et
ses
affluents
soit
une
surface
de
20,8
ha
et un
volume
total
de
60
700
m°.
6.5.1
- Pertes
et
gains
spécifiques
au
risque
d’inondation -53- Impacts
zones
inondables
Besoin
Localisation
Surfaces
des
remblais
en
litmajeur(ha)|
Volumes
soustraits
(m‘)
hydrographique
Cours
d'eau
impacté
Communes
T=10ans
T=100ans
T=410ans
T= 4100 ans
Bras
d'Altorf
Duttlenheim
2380
2730
1120
1 680
Bruche
et fossé
de
la |
Duttlenheim,
Duppigheim
et Ernalsheim-sur-
Bruche
Hardt
Bruche
50
72 480
40
25 130
Muelhbach
Ernolsheim-sur-Bruche
et Osthoffen
200
2270
60
720
Musaubach
Ittenheim et Hurtigheim
210
3980
160
2280
Souffel
Dingsheim
et Griesheim-sur-Souffel
450
1 990
70
480
Souffel
Leisbach
Pfulgriesheim
1730
1 800
150
590
Kolbsenbach
Pfettisheim
3480
4870
710
4 630
Muhlbaechel
Vendenheim
et Eckwersheim
5930
8 690
4 430
3 680
Landgraben
Muelhbach/Neubaechel
Vendenheim
3 460
7170
330
2 580
Neubaechel
Vendenheim
25 850
102 120
4 340
21 930
Au
total,
les
pertes
liées
au
risque
inondation
et
estimées
avant
le
chantier
sont
de
60
700
m3
/
20,8ha.
En
réponse,
le
pétitionnaire
met
en
œuvre
20
mesures
de
compensation
selon
les
modalités
suivantes
:
- 54
- Mesures
compensatoires
zones
inondables
Localisation
Caractéristiques géométriques et hydrologiques des
mesures compensatoires hydrauliques
[Nombre de zon.
mu
Cours d'eau
[de compensation|
me
ont
(mVolumes | (mr)Velumes de compensation
hydraulique
Je
étérences cadastre
oisuretse au
AM
TENUE
de eornpen
lion
Communes
Situation
fond
a
décalssoment
Sections
Parcelles
fo}
ÿ
Ci
2U]
(mVolumes
|
T=10ans
T=
100 ans
ont
ï
Bras
d'Altorf
1
Duttlenheim
Côté
Ouest,
au nord
du Bras d'Altorf
58
37,
38,
41, 42,
43,
44,
45,
46
4745
3460
4470
1870
Duttlenheim
46
274,
281
et 282
Sud
Anciennes
Voies
sons
6sto
x
3000
Duppigheim
43
3441315
46
274
Saciion au aud
Duttlenheim
/ | des
voies
ferrées]
15560
Emolsheim-sur.
Anciennes voies
ferrée:
10
39
et 103
2380
.
1880
Bruche
#
ss
Emolshelm-sur-
Nord
Anciennes
voles
Bnidhé
fenées
10
6,
102 et 103
4 880
-
2240
$
éréhentirendiels
Sectonente les]
Zone sud
10
a
2000
-
3470
are
Emolsheim-sur- |
voies ferrées
et
4990
Bruche
l'avenue
de la
Concorde
Zone nord
10
G7otus
2060
:
2120
Côté Est au
nord
de
58,
59,
60,
61, 63, 64, 65, 66,
l'OHA
00582
&
67et68
sui
#0
.
2400
Côté
Est entre
les OHA
sas
|
rats
8
44, 145, 145 et 147
8640
.
2270
Brice
fossé
de
la Hardt
ï
FE
4370
etla
Bruche
Côté
Est à
l'arrière
de
FE
9
ao
3700
7
220
Côté
Ouest
au
nord
de
137,
138,
139,
140,
141,
142,
la rue dos Acacias
8
‘613068
16570
La
:
340
Total
système
Fossé
de
la Hardt+ Bruche
54 860
26785
70
29 020
Emolsheim-sur-
42, 43, 44, 45,46, 47, 48,49,
-
Muelhbach
1
shelm-u-
|Gaté Oues, au sud du MuchlbachBruche|
7
one
1645
760
20
su
Musaubach
1
Hurtigh
Côté Ouest, au nord du Musaubach
Cd
925
420
2970
5850
Souffel
1
Dingsheim
Côté
Ouest,
au
sud
de
la Souffel
8
12,3
3610
1445
1395
1810
Leisbach
1
Pfulgriesheim
Côté
Quest, au sud
du
Leisbach
19
3,4,5
270
440
420
600
Kolbsenbach
4
Pfettisheim
Côté
Ouest,
au
sud du
Kolbsenbach
2
71,72,
73,
470,
80,
146
6705
4820
920
4910
44
1
Vendenheim
Cté Es, danse détalss mé
entre le
|
45
104,105, «4, cdi, 290
Muhlbaechel
1
ne
470
14400
140
3810
135,
375,
438,
440,
510
Chemin
départemental
Eckwersheim
30
|
n°32135, 375, 498, 440,510 Chemin
départemental
n°32
[Muehlbach / Neubaechel
1
vaannsnn,
|PÉEeuad
ils
Mmean
se
37,38,38,40,41,42
530
3760
900
3370
17
47,64,
fossé
ZC1
- Au sud de
la
bretelle
8
17400
40 530
2190
6650
5
156,91,90
55
90, 91, 92, vel
3
Vendenheim
ZC2
-Délaissé
formé
par
la bretelle
B et
Neubaechel
la bretelle
À
4
4
15740
12260
3 860
6090
1
api
[2C3
- Délaissé
formé
au sud
de
la bretelle|
7, 8, 220,9, 10, 11, 12,
13, 14,
À côté est de l'autoroute A4
5
15,16
4440
ses
4
1940
Total
77 630
26025
14500
2870
Ces
dispositions
permettent
de
compenser
à
concurrence
d’une
crue
centennale
les
impacts
des
remblais
en
zone
inondable.
Pour
les
zones
de
compensation
hydrauliques
se trouvant
dans
la zone
de
battement
de
la nappe
du
Rhin,
les
volumes
de
décaissements
permettent
: - 55- - la compensation
d’une
crue
centennale
du
cours
d’eau
quand
le toit de
la nappe
est
en-dessous
de
la cote
de
fond
des
zones
décaissées
;
- et
la
compensation
d'une
crue
du
cours
d’eau
conjuguée
à
un
niveau
de
la
nappe
élevé
dont
l'occurrence
combinée
est centennale
Des
surfaces
de
compensation
complémentaires
par
rapport
à celles
figurant
dans
le
dossier
sont
à
prévoir,
le cas
échéant,
et à fournir
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
avant
le démarrage
des
travaux
sur
chaque
bassin
versant.
6.5.2 biologiques
du(des)
cours
d’eau
- Pertes
et
gains
spécifiques
aux
conditions
morphologiques
et
aux
composantes
Au
total,
les
pertes
liées
aux
conditions
morphologiques
et/ou
aux
composantes
biologiques
des
cours
d’eau
et estimées
avant
le chantier
sont
présentées
dans
Le tableau
ci-après.
Bassin
hydrographique
de
Bassin
hydrographique
de
la
Bassin
hydrographique
du
me)
la Bruche
Souffel
Landgraben
Dérivation
provisoire
(en
380
555
530
m) Dérivation
définitive
(en
m)
535
785
385
Profilage
de
berge
en
45
230
dehors
de
la dérivation
définitive
(m)
Linéaire
de
cours
d’eau
145
1E7
129
couvert
(m)
Linéaire
de
consolidation
90
95
90
de
berges
par
enrochement
(mn) Destruction
de
frayères
(en
1500
Pour
le détail
des
impacts,
voir
les tableaux
page
67
et suivantes
du mémoire
1 A
du
dossier.
En
réponse,
les
mesures
de
compensation
suivantes
sont
mises
en
œuvre
(cf 4.2.5.2.2.3.4
p.344
du
volet
LA)
:
+
restauration
335
mètres
sur
la
Souffel
à
Schnersheim
(cf
fiche
site
ex-situ
n°10
volet
3
+
annexe
22)
+
et restauration
de
1590
mètres
sur
le
Leisbach
à Behlenheim
(cf fiche
site
ex-situ
n°9
volet
3
+
annexe
22).
Soit
un
total
de
1925
mètres
de
cours
d'eau
restaurés
dont
221
mètres
de
création.
+
Effacement
d’un
seuil
sur
le
bras
d’Altorf
à Hangenbieten
(cf fiche
site
ex-situ
n°19
volet
3
+
annexe
22)
-56- Cette
dernière
mesure
nécessite
la
transmission
d’une
étude
de
faisabilité
par
le
pétitionnaire
démontrant
l'absence
d'impact
négatif
en
amont
notamment
sur
les
ponts
de
la
RD
et
de
la
voie
ferrée,
dans
un
délai
de
2 mois
avant
le début
des
travaux
d’arasement.
Si cette
étude
est validée
par
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau,
les
travaux
auront
lieu
avant
la
mise
en
service
de
l'infrastructure.
Si
cette
mesure
n’est
pas
réalisable,
pétitionnaire
devra
proposer
une
autre
mesure
compensatoire
à la destruction
de
frayère
dans
les conditions
précisées
ci-après.
6.6
- Mesures
de
compensation
«
zones
humides
»
Les
impacts
négatifs
résiduels
significatifs
engendrés
par
le projet
sur les
zones
humides
avant
mise
en
place
des
mesures
de
compensation
et
pris
en
compte
dans
les
pertes
de
biodiversité
sont
présentés
dans
le tableau
ci-après.
-57- Surface -58-
Surface im-|
à
a
;
à
pactée
de
|impactéel
Localisation
| Habitat DS
Gorine |
Eujeux
|
manière | directe-
Surface impactée indirectement (ka)
P
temporaire|
ment
(ha)
{ha}
Végétation
nitrophile
humide
-
Nulle
: les conditions
d'alimentation
des
ZH
à l’amonit
et
à l'aval
ne
sont
pas
Krittyald
Calystegion sepium x Arrhena- |
‘res forts
04
0,3
| modifiées (passage en remblai et maintien des conditions d'écoulement superfi-
iherion elatioris
ciel)
Maintien de 2 ZH
retictuelles de part et d’autee de l'A355 le long de la RD263,
pour
lesquelles
les
conditions
stationnelles
ne
devraient
pas
être
modifiées
(in+-
.
Prairie subatlentique semi-nalu-
La
pactindirectnuh.
.
Kritivatd
‘
u
forts
43
5,5
[Une troisième ZH demeure à laval hydraulique du tracé en remblai (bretelle B)
relle humide de fauche
os
:
2v2
:
prete
au droit du château de Sy
ainsi que plusieurs parcelles de part et d'autre de
l'échangeur
A4/A35/A355
pour
lesquelles
l'impact
indirect
sera
nu
également
{passage
en
remblai
et
maintien
des
écoulements
superficiels
existants).
Nulle : les conditions d'alimentation des ZH
à l'amont et à Paval ne sont pas
Neubaechel
Roselière à Phragmites
tres forts |
0,003
0,01
| modifiées (passage en remblai et maintien des conditions d’écoulement superfi-
ciel}
un
.
.
Nulle : les conditions d'alimentation des ZH à l’amont et à avai ne sont pas
Muchtbaechel
| Prairie de l'Arbenaterion rudé- |
pates
01
0,02
| modifiées (passage en reniblai et maintien des conditions d'écoulement superft-
ciel}
Nulle
; les conditions
d'alimentation
de
la ZH à
l’amont
et à
l'avai
ne
sont
pas
.
een
énce
modifiées (passage en viadue et maintien des conditions d'écoulement du
MunlbachNeubacch|
Pres mésophtles pété: |
Tres forts |
2,19
0,7
| Muehlbach). Le cône de rabattement potentiel autour de la eulée Ouest du via-
s
mésopiies
duc de Vendenheim reste circanserit aux emprises définitives du projet (impact
direct, pas d'impact indirect supplémentaire),
Mégaphorbiaie nirophile (Ca-
Nulle : les conditions d'alimentation de la ZH
à l'amont et à l'aval ne sont pas
Muehlbaechel
BEF
op
Modérés |
0,008
0,1
| modifiées (maintien des conditions d'écoulement du Mublbaechel pour la sec-
lystegion
sepium}
« tion aval}
Mégaphorbinie nirophile (Ce-
Nulle : les conditions d'alimentation de la ZH à l’amont et à l’aval re sont pas
Kolbsenbach
ton
de
an)
Modérés
of
0,03
modifiées (passage en remblai et maintien des conditions d'écoulement du
JSic8 Ion
sep
Kolbsenbach — OHA01989)
Mépaphorbiaie
nitrophile
(Ca-
Nulle
: les
conditions
d’alimentation
de
la ZI
à
l’amont
et à
l’aval
ne
sont
pas
Leisbach
FA
cion
ve
ns)
Modérés
0,25
0,05
\modifiées (passage en remblai el maintien des conditions d'écoutentent du Leis-
Jsiegton
Sep
bach - OHAG1848
- qui permet de réduire l'emprise foncière sur la ZH)
Nulle : les conditions d'alimentation de la ZH
à l'amant et à l'aval ne sont pas
Souffel
Cultures
Modérés
1,03
0,7 |
modifiées (passage en remblai et maintien des conditions d’écoulement de la
Souffel - OHA01688
Saulaies
hautes
pionnières
rive-
Nulle :
les conditions
d’alimentation
de ia ZH
à {amont
et à l’aval
ne sont pas
Musaubach
rai pe $
Forts
0,7
0,3
|
modifiées
(passage
en
remblai
et maintien
des
conditions
d'écoulement
du
Mu-
saubach — OHA00938)
Prairie
subatlantique
semi-natu-
.
ve
ali
i
37
ne
Muelhbach
Telle humide de fuel
Forts
0,001
|
0,0061 | Nulle : les conditions d'alimentation de la ZH à l'amont ne sant pas madifiées
Faible : les conditions d'alimentation de la ZH par la nappe ne sont pas modi-
Prairies mésophiles de fauche :
fiées (passage en remiblai et maintien des conditions d’écoulement du Muehl-
Muelhbach
®
Chtures
5}
Très forts
1,4
1,7
| bach - OHA00938).
Une mestre spécifique doit être mise en place pour amé-
°
liorer
l'alimentation
par
Les eaux
de
ruissellement
pour
la partie
de
la
ZH
située
à l'aval du COS.
Chênales fraiches
à
hygrophites|
ca
.
Bruche
"éalcicoles a'acidéenes
|
Très forts
4,05 |
Faible : les niveaux piézométriques ne seront pas modifiés localement par le
calcicoles à acidielines
.
4
s
.
remblai
du viaduc.
En
effet,
Le
cône
de
rabattement
potentiel
autour
du
reënblai
Nord du viaduc de la Bruche reste circonscrit aux emprises définitives du projet
68
Gmpact direct, pas d'impact iidirect supplémentaire). Le déblai de Kolbsheim
.
n'a pas d'incidence sur la nappe de ta Bruche. Une mesure spécifique doit être
Prairies maigres de fauche à |
Imise en place pour améliorer l'alimentation per les eaux de ruissellement pour la
Bruche
Alopecuus
pratensis et Sangui-|
Très forts
6,65
partie de la ZH
située à Paval du COS
et de fa RD93.
sorba officinalis
Brache
Fruicées hygrophiles - saulaie |
rs
forts
03
2,3
| Nulle: es conditions d'alimentation de Ia ZH
à l'amont ne sont pas modifiées
arbustive
(passage en remblai).
Nulle : les conditions d'alimentation de la ZH à l’amont et à l'aval ne sont pas
Attorf
Prairies mésaphiles de fauche |
Faibles
0,9
2,3
modifiées (passage en remblai et maintien dés conditions d'écoulement du fossé
— OHAQ0412).
Fossé
Prairies maigres de fauche à
Nulle : les conditions d'atimentation de la ZH
à l'amont et à l'aval ne sont pas
AHorf
Alopecurus
pratensis
et San- |
Très
forts
0,75
0,6
modifiées
(passage
en
remblai
et maintien
des
conditions
d'écoulement
du
Bras
guisorba officinalis
d'Attorf- OHA00349).
15,4
25,35 Au
total,
les
pertes
de
zones
humides
estimées
avant
le
chantier
sont
de:
19,14
ha
de
manière
temporaire
et 25,35
ha
de
manière
définitive.
Afin
de
vérifier
l’équivalence
fonctionnelle
des
mesures
compensatoites
proposées,
des
«
couples
»
sites
impactés
/
sites
de
compensation
ont
été
définis.
Ces
couples
sont
décrits
dans
le
tableau
suivant
et les
cartes
correspondantes
figurent
page
8
à page
17
de
la pièce
ICS
du
dossier.
-
59- TS TEE SUIS) GISAUS € ISESIUS Un SeUNU SUS T's pay HONVP SEIE - LPFOOEA HOIVIP SEIG - LPLEOUS TH T'dur por
860 (LHZO) BOIY.P SES np spluny auoz uogesusdwuos L'dwos poyy LONVP SEIS - ZELHIDES HOIVP SEIS - L+LHOUS 8L L dur poyy
e2'0t
( 8x) wisusopuny 8p 108
(L sus) wisquedtue sp siog
T duos eyorug usqesBpue - 1614984 + SUNUG - LEUOUA vb ZT dur syorug
so'tt
(T1 SuS) ursysqioy
€ auorug Ej ap Buo] 2] uspewuyosnag ajooube ajsueg
TEHZO) sw Ej ap eured ej 8p enbynespAy uonesusdwoo 3p sauoz
(ri aus) Wieysebss € peumids
GLS) MISUSION € USE SAISIE
(91 BUS) BOY € 10104 SASOES
TCHZSIIPIEH € SP SPIUNU SUOZ UOESUSUOT
L'dwos suorig + SUorUg - 16H24 + SUOUG - LEUDUA gLeGt'pL dur suyorug
Te S4S) USJOUSO € HEIN À
(tHZ9) yoequienin np sprunuy auoz uogesusdiwuog diuco”yoequyanpy USE QUNN - 6+LHDEA U9EGIUNN- 6+LH OU EL®ect dur yaequa
T8 SUIS) WBYSSUONUL € HEGSUIEQUENT,T
(SHZ9) yoeqnesny np spiuny sauoz uogesusdwuoT
(oi eus) weysieugeg € jeynog e7
(oHz9) Fynos el sp spluny auoz uogesusduuos
(6 aus) weuuaiusg € yoegsie7 37
(LHZ9) yoegsie7 np spiuuny auoz uogesusdiuos
(1 8uS) wequedue & yoEquesgloy np ainpiog
(8HZ9) yoequesqio} np spiuny auoz uogesusdiuog
ducs synos I84n0S - LSLHOUA Ie4n0S - LGLHOUS Lte8 du jeynos
TorHz9) uiyy ne ele} E] SP [PUES np 2PIUNU eU0Z uogesuedwoT
HZ) IPUSSE UN np SPAIN SUOZ uopEsus duo
duuco” jeuosequnn uaqe:BpueT - /6LHOUA ueqeiBpueT - 26H L29'#r'e duieuypsequenn
ge'st
(GS ECTS
(LE aus) yoepsds]
(£ ais) wisyuepusA 3p gnome 2ss1e5Q
(ELHZO) € pemauy
(43e LIHZO) 23e L pemaux
ÉUOESuLTe nENCeET CC
duuc9 pJemuM
anoyesuadwos aus
usqeBpueT - 61H
ENT]
COR ET |
ueqelBpueT - L6L HO
ÉCTE nE
cel
EXT EU TE DE CET soeuns
du premqu}
D LT Au
final,
en
réponse
aux
impacts
définitifs,
les
mesures
de
compensation
«
zones
humides
»
suivantes
sont
mises
en
œuvre
:
-61- sant
:
à
;
;
5.
|
Objectif(s)
dela
|
Surface
ZH
ons
mure,
Habitat p
ne
Bio
|
Mesure
de com- |
posttravaux |
Référence Dossier
P
pensation
{ha}
Hangenbieten
(Lochmaït)
Cultures
1,61
CZH14
Prairies
maigres
de
fauche
à Alopecu-
Entzheim
(Rublach
und
rUs
pratensis
et Sanguisorba
officina-
3,82
Exsiu
17
Spieget)
lis, sautaies
hautes
pionnières
rive-
'
raines
Emoalsheim-sur-Bruche
Prairies
maigres
de
fauche
à Alopecu-
04
ce
(Breuchwald)
rus pratensis et Sanguisorba officinalis
'
Ernolsheim-sur-Bruche
{Breuchwald)
Cultures
5,49
CZH3
Ergersheim
(Spitzmatt}
Cuitures
137
Exesitu
14
Molsheim
{Mittelmatter:)
Praire
maigre
de
fauche
rudéralisée
0,42
Ex-situ
15
Altorf (Forst}
Cultures
0,9
Ex-situ
16
Koïbsheim
(Breuschmatten)
Cultures
2,45
Ex-shu
12
Dachstein
Cultures
17,44
Ex-situ
22
Ermolsheim-sur-Bruche
ii
:
{Ladhoÿ
Prairies
mésophiles
de
fauche
0,56
CZH4
Prairies
mésaphiles
de
fauche,
Fruti-
cée
à
Prunus
spinosa
des
Prunetalia,
.
Osthoffen
Boisement
anthropique
du
Robinion
321
esitu
6
pseudoacaciae
Hurtigheim
Cultures
153
C2H5
Dingsheim
(Muhilrein)
Cultures
Restauration
de
6,36
CzH6
zones
humides
et
d'habitats
d'es-
Schnershoim
range
Schee-
Cultures
pèces
protégées
39
Ex-situ 10
Piuigriesheim
{Larerzena-
Cultures
0.86
27
cker)
Behlenheim
Cultures
41,31
Ex-situ
9
Ptettisheim
(Blankental)
Cuttures
1,25
CzH8
Lampertheim
(Obermatten)
Cukures
6,87
Exesitu 7
Truchtersheim
(Neubrueck
Cultures
0,17
Ex-situ 8
Eckwersheim
(Niefernweg}
Cuitures
6,59
CZH9
Vendenheim
{Bruehi)
Cultures
0,53
CZH19
Vendenheim
Sur}
Cultures,
Prairies
de
fauche
eutrophes
8,15
CZH11
&12
Vendenheim
(Isperlach}
Cukures
4,61
CZHi3
Vendenheim
{Kleinwoell
—
:
.
Andtach}
Friches
3,59
Ex-situ
3
Vendenheim
(Isperlach}
Cuitures
4
Exesitu
11
["Vendenheim (Wasen}
“Landes
humides
à
Molnion
caerulae
4,02
Ex-situ
1
:
Forêt
mixte
de
Tilleuls,
de
Chênes
et
;
Vendenheim
(Wasen}
de
Charmes
36,74
Ex-situ
2
11545
-62- Pour
le
site
d’Altorf,
l’analyse
pédologique
figurant
dans
le
mémoire
technique
complémentaire
ayant
montré
que
le
sol
n’est
pas
caractéristique
de
zones
humides
et
possède
un
bon
drainage
naturel,
il ne
sera
pas
possible
techniquement
d'obtenir
une
zone
humide
à partir
de
cette
zone,
La
mesure
ex
situ
CZH14
à
Hangenbieten
figurant
en
annexe
22
est
donc
prescrite
pour
compléter
l’équivalence
fonctionnelle
sur
ce
couple.
Cette
mesure
devra
répondre
aux
mêmes
exigences
en
termes
de
suivi
et de pérennité
que
les autres
mesures
figurant
dans
le dossier.
Chaque
zone
humide
de
compensation
est
associée
à un
programme
opérationnel
de
restauration
et
de
gestion
conservatoire
prévu
sur
la
durée
de
la
concession
décrit
au
sein
de
la
fiche
consacrée
à
chaque
zone
dans
le
volet
3
du
dossier
déposé
par
le
pétitionnaire.
Ces
fiches
sont
annexées
au
présent
arrêté
dans
les
annexes
22
et 23.
6.7
-Identification
des
surfaces
compensatoires
nécessaires
par
espèces
La
description
des
sites
compensatoires,
in-situ
et
ex-situ,
et
le
cahier
des
charges
des
mesures
associées
sont
détaillés
sous
forme
de
fiches
en
annexes
21
et 22.
6.7.1
- Compensation
« Cuivré
des
marais
— Prairie
hygrophile
»
Les
impacts
sur
l'habitat
du
Cuivré
des
marais
(prairies
hygrophiles)
sont
de
1,52
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
et 0,55
ha
pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation
sont
de
5,06
ha
pour
les
travaux
temporaires
et
de
1,92
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit un
total
de
6,98
ha.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
+
insitu:
MPFC6/CZH4
sur
0,26
ha
+
ex-sitl:
site
5
sur
6,1
ha
site
6 sur
1,8
ha
soit
un
total
de
8,16
ha.
6.7.2
- Compensation
«Azuré
des
paluds
—
Prairie
mésophile
»
Les
impacts
sur
l'habitat
de
l’Azuré
des
paluds
(prairie
mésophile)
sont
de
0,77
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et 0,88
ha pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation
sont
de
3,82
ha
pour
les
travaux
temporaires
et
de
4,86
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit
un
total
de
8,68
ha.
- 63- Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
in situ
:
MFC1/CZHI,
MFC2,
MFC3/CZH2,
MFC4/CZH3,
MFCS/CZH3
sur 3,4
ha
ex-situ
:
site
12
sur
0,3
ha
site
14
sur
1,37
ha
site
15
sur
0,3
ha
site
22
sur
17,5
ha
soit
un
total
de
22,87
ha.
6.7.3
- Compensation
«Crapaud
vert,
Crapaud
calamite
-
Cultures
et sols
loessiques
»
Les
impacts
sur
l’habitat
du
Crapaud
vert
et
du
Crapaud
calamite
sont
de
21,5
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et 39,58
ha pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation,
sont
de
49,54
ha pour
les
travaux
temporaires
et de
93,86
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit
un
total
de
143,40
ha.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
in situ
:
MFC1/CZHI/MAI,
MFC2/MA2,
MFC3/CZH2/MA3,
MECS/MAS,
MFC7/CZHS/MAS,
MFC8/CZH6/MA9
sur 4,8
ha
ex-situ
:
site
6
sur
1,8
ha
site
12
sur
1,8
ha
site
15
sur
0,3
ha
Z.PS.
nord
sur
134,70
ha
: les
surfaces
conventionnées
pour
le
Hamster
commun
sont
situées
dans
des
secteurs
favorables
au
Crapaud
vert
et au
Crapaud
calamite.
soit
un
total
de
143,40
ha.
Au
sein
des
sites
6
et
12,
des
mares
pionnières
sont
créées
(mares
de
50
à
100m°
sur
Le
site
6
et un
réseau
de
mares
totalisant
300
m?
sur
le
site
12).
6.7.4
- Compensation
«Avifaune
des
milieux
semi-ouverts
»
Les
impacts
sur
l’habitat
de
l’avifaune
des
milieux
semi-ouverts
sont
de
20,95
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et 25,21
ha
pour
les
impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation
sont
de
43,73
ha
pour
les
travaux
temporaires
et de
69,72
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit un
total
de
113,45
ha.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les
suivantes
:
-64- in
situ
:
MFCI/CZHI/MA
sur
0,98
ha
MEFC2
sur
0,83
ha
MFC3/CZH2
sur
0,41
ha
CZH3
(MFC4,
MFCS)
sur
5,5ha
MEC6/CZH4
sur 0,56
ha
MEC7/CZHS
sur
1,52
ha
MEC8/CZH6
sur 0,36
MEFC9/CZH7
sur
0,82
ha
MEC10/CZH8
sur
1,25
ha
MECII/CZHS
sur
0,59
ha
CZH10
sur
0,53
ha
CZH11,12
sur
3,1
ha
ex-situ
:
site
3
sur
3,6
ha
site
5
sur
16,6
ha
site
6 sur
3,1
ha
site
7 sur
1,6
ha
site
8 sur
1,04
ha
site
9 sur
11,3
ha
site
10
sur
3,6
ha
site
11
sur
11,5
ha
site
12
sur
1,8
ha
site
4
sur
1,5
ha
site
15
sur
0,35
ha
site
16
sur
0,88
ha
site
17
sur
1,76
ha
site
22
sur
17,5
ha
soit
un
total
de
92,59
ha.
20,86
ha
supplémentaires
de
milieux
semi-ouverts
doivent
être
trouvés
par
le
pétitionnaire
pour
répondre
au
besoin
de
compensation
issu
de
l’application
de
la méthode
de
dimensionnement
de
la
compensation. 6.7.5
- Compensation
«Mammifères
(Chat
forestier,
Crossope,
Hérisson),
reptiles
et
chiroptères
— habitat
milieu
prairial»>
Les
impacts
sur
l’habitat
type
milieu
prairial
semi-ouvert
du
Chat
forestier,
du
Crossope,
du
Hérisson,
des
reptiles
et des
chiroptères
sont
de
15,49
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et
12,8
ha pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation
sont
de
31,43
ha
pour
les
travaux
temporaires
et
de
42,64
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit
un
total
de
74,07
ha.
- 65- Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les
suivantes
:
in situ
:
MFCI/CZH1/MAI
sur 0,98
ha
MEFC2
sur
0,83
ha
MFC3/CZH2
sur
0,41
ha
CZH3
(MFCA,
MECS)
sur
5,5ha
MEC6/CZHA
sur
0,56
ha
MECT/CZHS
sur
1,53
ha
MEC8/CZH6
sur 0,36
ha
MEC9/CZH7
sur
0,82
ha
MEC1I0/CZH8
sur
1,25
ha
MECI1I/CZH9
sur
0,59
ha
CZHIO
sur
0,53
ha
CZH11,12
sur
3,1
ha
ex-situ
:
site
8
sur
1,04
ha
site
9
sur
11,3
ha
site
10
sur
3,6
ha
site
11
sur
11,5
ha
site
12
sur
1,8
ha
site
14
sur
1,5
ha
site
15
sur
0,35
ha
site
16
sur
0,88
ha
site
17
sur
1,76
ha
site
22
sur
17,5
ha
soit
un
total
de
87,39
ha.
6.7.6
- Compensation
«Chiroptères,
Mammifères,
Avifaune
des
zones
humides
-
Mégaphorbiaïes,
roselières»>
Les
impacts
sur
l’habitat
mégaphorbiaie
et
roselière
des
chiroptères,
mammifères
et
de
l’avifaune
des
zones
humides
sont
de
4,22
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et
7,35
ha
pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation,
sont
de
8,81
ha
pour
les
travaux
temporaires
et
de
20,33
ha
pour
les
travaux
permanents,
soit un
total
de
29,14
ha.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au besoin
de
compensation
identifié
sont
Les suivantes
:
in
situ
:
MEC3/CZH2
sur
0,08
ha
CZH3
(MFC4,
MECS)
sur
2,4ha
-66- MEC6/CZHA
sur
0,14
ha
MEC7/CZHS
sur
1,01
ha
MEC8/CZH6
sur
0,29
ha
MEC9/CZH7
sur 0,55
ha
MECI10/CZH8
sur
0,94
ha
MECI1/CZH9
sur
0,52
ha
CZH10
sur
0,53
ha
CZH11,12
sur
3,1
ha
ex-situ
:
site
3
sur
3,6
ha
site
7 sur
1,4
ha
site
14
et
15
sur
0,35
ha
soit
un
total
de
14,91
ha.
14,23
ha
supplémentaires
de
mégaphorbiaie,
roselière
doivent
être
trouvés
par
le
pétitionnaire
pour
répondre
au
besoin
de
compensation
issu
de
lapplication
de
la
méthode
de
dimensionnement
de
la
compensation.
6.7.7
- Compensation
« Agrion
de
Mercure
et
avifaune
des
cours
d’eau
— Cours
d’eau
»
Les
besoins
de
compensation
sur
l’habitat
de
FAgrion
de
Mercure
et de
l’avifaune
des
cours
d’eau
sont
de
604
ml
de
cours
d’eau.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
ex-sifu
:
site
6 sur 400
ml
site
9 sur
1566
ml
soit un
total
de
1966
mI
de
cours
d’eau.
6.7.8
- Compensation
«
Poissons
— cours
d’eau
»
Les
besoins
de
compensation
sur
l'habitat
des
poissons
sont
de
2154
m?
de
cours
d’eau.
Les
mesures
compensatoires,
à
mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
+
ex-situ:
recréation
d’un
lit
mineur
favorable
dans
la
dérivation
définitive
du
Bras
d’Altorf
sur
une
surface
de
: 1200
m?
” site
19
seuil
du
Bras
d’Altorf
: 2000
m°
soit un
total
de
3200
nv.
-67- 6.7.9
- Compensation
« Fritons
crêtés
- Mares
»
Les
impacts
sur
l'habitat
du
Triton
crêté
sont
de
26
m?
de
mares
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et de
843
m°
de
mares
pour
les impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation,
sont
de
105
m°
pour
les
travaux
temporaires
et
de
3727
m?
pour
les
travaux
permanents,
soit
un
total
de
3832
ml,
équivalent
à 3832
m°2.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
+
insitu:
MA4/CZ83
; MA6
; MA7/CZHA
sur
3000
m°
+
ex-situ : +
site
3
sur
200
m°
-
site
5
sur
1400
m?
+
site
6 sur
500
m?
+
site
11
sur
900
m°
soit
un
total
de
6000
n.
6.7.10
- Compensation
« Crapaud
commun,
Grenouille
agile,
Triton
ponctué,
Triton
palmé,
Grenouille
rousse,
Grenouille
verte,
Grenouille
rieuse
— Milieux
de
reproduction
(mares,
fossés
bocagers,
fossés
forestiers
»
Les
impacts
sur
l’habitat,
milieux
de
reproduction,
du
Crapaud
commun,
de
la
Grenouille
agile,
du
Triton
ponctué,
du
Triton
palmé,
de
la
Grenouille
rousse,
de
la
Grenouille
verte,
de
la
Grenouille
rieuse
sont
de
1187
m?
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et
de
2177m°?
pour
les
impacts
définitifs.
Les
besoins
de
compensation
sont
de
1488m?
pour
les
travaux
temporaires
et de
5678, 7m?
pour
les
travaux
permanents,
soit un
total
de
7167
m°?.
Les
mesures
compensatoires,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
sont
les suivantes
:
+
insitu: +
création
de
fossés
redirigés
vers
des
ouvrages
hydraulique
aux
PK
4,
5,
25
et au
niveau
de
l'échangeur
nord
: 1
628m?
+
ex-situ: -<_
site
1 : 1500m2
+ _
site 2
: 1500m
+
site
3
: 200m°
-<
sites
: 1400m?
-_
site
6
: 500m
-
site
11
: 900m°
soit un
total
de
7628n%.
-
68- 6.7.11
- Compensation
«
Gagée
des
champs»
Le
besoin
de
compensation
sur
la Gagée
des
champs
est
de
0,08
ha.
La
mesure
compensatoire,
à
mettre
en
œuvre,permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
est
le
site
ex-situ
13
sur
0,08
ha.
6.7.12
- Compensation
«
Osmoderme
»
Le
besoin
de
compensation
sur
l'Osmoderme
est de
28
arbres.
La
mesure
compensatoire,
à mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
est le site 20
avec
28
arbres
sur un
linéaire
de
760m.
6.7.13
- Compensation
«
Grand
capricorne
»
Le
besoin
de
compensation
sur Le Grand
capricorne
est de
12
arbres.
La
mesure
compensatoire,
à
mettre
en
œuvre,
permettant
de
répondre
au
besoin
de
compensation
identifié
est le site 21
avec
200
ml
favorables
au
Grand
capricorne.
6.8
- Compensation
spécifique
«
Hamster
commun
»
Les
impacts
sur
l'habitat
du
Hamster
commun
s'élèvent
à
80,8
ha
pour
les
impacts
temporaires
résultants
du
chantier
et
115,6
ha pour
les impacts
définitifs.
La
stratégie
compensatoire
pour
les
mesures
concernant
le
Hamster
commun
repose
notamment
sur
les éléments
suivants
:
+
la complémentarité
entre
plusieurs
types
de
mesures
:
des
mesures
portant
sur
l’habitat
;
des
mesures
portant
sur les individus
;
+
différencier
les impacts
temporaires
résultant
du
chantier
et les
impacts
définitifs
;
+
répartir
géographiquement
les
mesures
;
+
mettre
en
œuvre
des
mesures
articulées
avec
le
Plan
National
d’Action
;
+
associer
les partenaires
techniques
impliqués
dans
la préservation
de
l'espèce.
Les
modalités
d'animation
du
dispositif
compensatoire
sont
de
la responsabilité
du
pétitionnaire
de
la dérogation.
Une
information
est transmise
annuellement
au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
précisant
les
structures
mobilisées
pour
la
mise
en
place
du
dispositif
d'animation
des
mesures
contractualisées
et
de
la vérification
du
cahier
des
charges
(assolement,
mise
en
place
des
cultures
non
récoltées,
prime
terrier,
opérations
de
renforcement,
...).
6.8.1
- Mesures
portant
sur
l’habitat
agricole
-
69- Les
mesures
compensatoires
consistent
en
une
amélioration
graduée
de
l'habitat
du
Hamster
commun.
Le
projet
de
localisation
des
mesures
compensatoires
contractualisées
en
2017-2018
figure
en
annexe
23.
Selon
le
niveau
d'amélioration
de
l’habitat,
ces
mesures
sont
dites
extensives,
intensives
et
très
intensives. 6.8.1.1
Compensation
des
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
La
compensation
des
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
et ce,
durant
toute
sa durée,
se
fait
par
la mise
en place
d’une
mesure
collective
dite
extensive,
calée
sur
le cahier
des
charges
des
Maec
collectives
Hamster
01”2.
Cette
mesure
évolue
en
fonction
du
cahier
des
charges
actualisé
de
la
M.A.E.
en
faveur
du
Hamster
commun.
Au
vu
du
type
de
mesures
proposées,
le
coefficient
de
compensation
est
de
2,30
fois
la
surface
impactée.
La
compensation
se
fait
par
implantation
de
185,8
ha
de
cultures
favorables
correspondant
à
26
%
des
714
ha
engagés
en
mesures
extensives
collectives
contractualisées
pour
une
période
de
10
ans
au
sein
de
zones
collectives
dédiées
en
Z.P.S.
ou
en
continuité
directe
de
la
Z.PS.
en
Z.A.
Cette
surface
de
compensation
de
714
ha
se matérialise
par
:
+
403
ha
de
mesures
extensives
sur
le
secteur
de
Stutzheim-Offenheim
contractualisées
de
mi-
novembre
2017
à mi-novembre
2027
;.
+
204
ha
de
mesures
extensives
sur
le
secteur
d’Oberschaeffolsheim
de
mi-novembre
2017
à
mi-novembre
2027 ;
+
107
ha
de
mesures
extensives
à contractualiser
pour
la période
de
mi-novembre
2018
à mi-
novembre
2028
sur un
secteur
favorable
au
Hamster
commun :
Le
périmètre
des
zones
collectives
est
au
minimum
d’une
surface
de
100
ha.
Ils sont
situés
au
sein
de
la Z.P.S.
nord
ou
centre.
Le
cahier
des
charges
des
engagements
de
l’opération
souscrit
par
le
collectif
d'agriculteurs
est
précisé
à l’annexe
24.
Le
démarrage
des
travaux
de
l’infrastructure
n’est
possible
qu'après
fourniture
pour
le pétitionnaire
des
preuves
de
contractualisation
des
mesures
sur
100%
des
surfaces
nécessaires
en
mesures
extensives
collectives
et
après
validation
par
les
services
de
l’État
de
ces
éléments.
Ces
mesures
doivent
être
effectives
avant
la fin de
l’année
d'engagement
des
travaux.
6.8.1.2
Compensation
des
impacts
définitifs
Pour
les
impacts
définitifs
sur
l’habitat
du
Hamster
commun,
la compensation
se fait par
la mise
en
place
de
mesures
intensives.
Au
vu
du
type
de
mesures
proposées
le coefficient
de
compensation
est
de
2,5
fois
la surface
impactée,
soit
287,5
ha
de
mesures
intensives
collectives
et individuelles.
Le
démarrage
des
travaux
de
l'infrastructure
n’est
possible
qu'après
fourniture
pour
le pétitionnaire
des
preuves
de
contractualisation
des
mesures
sur
68%
des
surfaces
nécessaires
en
mesures
24
Hamster
02
» indiqué
dans
l'avis
Ministre
a finalement
été
dénommé
« Hamster
01’
»
-70- intensives
et
très
intensives
et
après
validation
par
les
services
de
l’État
de
ces
éléments.
Ces
mesures
doivent
être effectives
avant
la fin de
l’année
d'engagement
des
travaux.
Les
mesures
intensives
sont
localisées
dans
la
Z.P.S.
ou
en
continuité
directe
dans
la
zone
d'accompagnement. La
répartition
entre
les mesures
intensives
et les mesures
très
intensives
est la suivante
:
Mesures
intensives
collectives
Le
cahier
des
charges
des
engagements
de
la mesure
intensive
collective
est précisé
à l’annexe
24.
Il
prévoit,
sur
des
superficies
d’amélioration
de
l’habitat
d’au
minimum
10
ha
d’un
seul
tenant
(c’est-à-dire
constitués
de
parcelles
contiguës
ou
tout
au
plus
séparées
par
un
chemin
agricole),
une
succession
de
cultures
neutres,
de
cultures
favorables
et de
bandes
non
récoltées.
Les
204,5
ha
de
mesures
collectives
à maintenir jusqu’à
la fin de
la concession
se répartissent
de
la
manière
suivante
:
+
41,27
ha
contractualisés
sur
la
commune
d’Oberschaeffolsheim
à
compter
de
la
mi-
novembre
2017
+
11,2
ha
contractualisés
sur
la commune
d’Entzheim
à compter
de
la mi-novembre
2017
+
62
ha
à contractualiser
à compter
de
la mi-novembre
2018
+
45
ha
à contractualiser
à compter
de
la mi-novembre
2020
+
45
ha
à contractualiser
avant
2021
Ces
îlots
de
mesures
intensives
servent
de
site
pour
l’organisation
des
opérations
de
renforcement
de
population
(voir point
6.8.2
« mesures
portant
sur
Les individus
»).
Les
mesures
intensives
sont
localisées
dans
la
Z.P.S.
ou
en
continuité
directe
dans
la
zone
d’accompagnement,
au
sein
de
périmètres
collectifs
de
mesures
extensives
plus
vastes.
Les
mesures
collectives
extensives
concernées
sont
portées
par
le
pétitionnaire,
par
l’État
ou
par
d’autres
compensateurs. À
échéance
des
conventionnements,
un
renouvellement
concomitant
des
conventions
avec
les
agriculteurs
est
recherché.
Si
dans
un
secteur
donné
il n’a
pas
été
possible
d’implanter
une
population
de
Hamster
commun
malgré
la
réalisation
de
plusieurs
opérations
de
renforcement
de
population,
les
mesures
peuvent
être
relocalisées
dans
un
secteur
plus
adapté,
défini
sur
la base
d’une
analyse
technique,
en
accord
avec
les services
de
l’État et la profession
agricole.
Mesures
individuelles
très intensives
Le
cahier
des
charges
des
engagements
de
la
mesure
individuelle
très
intensive
est
précisé
à
l'annexe
24,
Il prévoit
la
succession
sur
une
parcelle
donnée
de
cultures
favorables,
avec
des
modalités
de
non
récolte
en
cas
de
présence
effective
de
terrier.
Les
83
ha
de
mesures
individuelles
intensives
se
répartissent
de
la manière
suivante
:
+
57
ha
sur
des
parcelles
contiguës
ou
très
voisines
de
mesures
très
intensives
individuelles
sur
le
secteur
d’Elsenheim
contractualisées
pour
10
ans.
Une
analyse
globale
des
résultats
-71- observés
sur
l’évolution
des
populations
de
Hamster
commun
sur
les
sites
objets
de
ces
mesures
doit
être
réalisée
avant
transformation
en
mesures
intensives
collectives,
et
transmise
pour
validation
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces.
Cette
transformation
en mesures
collectives
intensives
doit
intervenir
dans
un
délai
de
10 ans
Ces
îlots
de
mesures
individuelles
très
intensives
servent
de
site
pour
l’organisation
des
opérations
de renforcement
de
population
(voir point
6.8.2
« mesures
portant
sur les individus
»).
+
26
ha
de
mesures
individuelles
très
intensives
restantes
réparties
de
manière
isolée
sur
les
secteurs
d’Elsenheim,
Grussenheim,
Jebsheim,
Blaesheim,
Geispolsheim
et Bischoffsheim.
Ces
mesures
très
intensives
individuelles
isolées
doivent
être
transformées
en
mesures
intensives
collectives
au
plus
tard
à
la
mi-novembre
2019
(pour
une
implantation
des
cultures
favorables
fin
2019),
selon
le
cahier
des
charges
des
mesures
intensives
collectives
présenté
en
annexe
24.
Les
propositions
sont
transmises
pour
validation
au service
en
charge
de
la protection
des
espèces.
Les
mesures
très
intensives
sont
localisées
dans
la
Z.PS.,
au
sein
de
périmètres
collectifs
de
mesures
extensives
plus
vastes
ou
à proximité.
Les
mesures
collectives
extensives
concernées
sont
portées
par
Le pétitionnaire,
par
l’État,
ou
par d’autres
compensateurs.
6.8.1.3
Animation
des
mesures
portant
sur
l’amélioration
de
l'habitat
du
Hamster
commun
Pour
la
mise
en
place
du
dispositif
portant
sur
l’amélioration
de
l’habitat,
le
pétitionnaire
a
notamment
signé
une
convention,
jointe
au
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
2A
annexe
16.2,
avec
la
Chambre
d’Agriculture
d'Alsace
et
I’Association
pour
la
Faune
Sauvage
d'Alsace
(A.FS.A.L.)
d’une
durée
de
25
ans
renouvelable.
Les
modalités
de
renouvellement
de
cette
convention
ou
le
dispositif
la
remplaçant
doivent
être
précisées
1
an
avant
la
date
d’échéance
de
cette
convention.
Une
proposition
de
dispositif
de
recherche
de
surface
et
d'animation
des
116
ha
de
mesures
intensives
collectives
restant
à mettre
en
place
doit
être
transmise
pour
validation
par
les
services
de
L'État
avant
mars
2019.
6.8.2
- Mesures
portant
sur
les
individus
Des
mesures
de
renforcement
de
population
sont
mises
en
place
par
lâchers
d’individus
issus
d’élevages. Ces
opérations
sont
réalisées
par
un
organisme
compétent
bénéficiant
d’une
dérogation
à
la
législation
sur
les
espèces,
conformément
au
protocole
en
vigueur
dans
le
cadre
du
Plan
National
d’Actions
en
faveur
du
Hamster
commun
(P.N.A)
au
moment
de
la réalisation
de
l’opération.
Toute
évolution
du
protocole
doit
être
justifiée
et
validée
par
le
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces. Les
opérations
sont
effectuées
selon
le
cahier
des
charges
présenté
en
annexe
24
(qui
peut
évoluer
en
fonction
des
préconisations
du
service
en
charge
de
la protection
des
espèces).
17
opérations
de
renforcement
de
population
sont
programmées
selon
le
calendrier
suivant
en
lien
avec
le calendrier
de
mise
en
œuvre
des
mesures
intensives
:
+
{opération
en
2017
(Z.PS.
Sud}
- 70
individus
;
+
2 opérations
en
2018
- 120
individus
;
-72- +
2 opérations
en
2019
- 120
individus
;
+
3
opérations
en
2020
- 180
individus
;
+
3 opérations
en 2021
- 180
individus
;
+
3 opérations
en 2022
- 180
individus
;
+
3
opérations
en
2023
- 180
individus.
À
l'issue
des
opérations
de
relâchers
programmées
(2017-2023),
le
pétitionnaire
s’assure
du
maintien
d’une
densité
minimale
de
2
terriers
par
ha
au
printemps
sur
6 noyaux
distincts
de
mesures
intensives
au
sein
de
3
mesures
extensives
collectives
a
minima.
À
défaut,
des
opérations
de
renforcement
supplémentaires
sont
à réaliser.
Les
individus
sont
issus
dans
un
premier
temps
des
élevages
locaux
(C.N.R.S.
et
Sauvegarde
Faune
Sauvage),
puis
une
fois
qu'est
effectuée
la mise
en
service
de
l’élevage
réalisé
par
le pétitionnaire
en
collaboration
avec
le
C.N.RS.
(point
7.1.1),
les
individus
peuvent
également
étre
issus
de
ce
dernier. 6.9
- Compensation
spécifique
liée
aux
déboïisements
En
raison
du
caractère
permanent
des
impacts
liés
aux
opérations
de
déboisements
pour
la
construction
de
lA355
(dessouchage)
et
de
la
non
réalisation
de
ces
opérations
à
la
date
de
signature
du
présent
arrêté,
la
méthode
de
dimensionnement
de
la
compensation
Eco-med
a
également
été
appliquée
aux
impacts
liés
à la
destruction
des
habitats
de
vie
pour
toutes
les
espèces
inféodées
aux
milieux
forestiers.
Le
résultat
est joint
en
annexe
20.
Les
impacts
sur
ces
espèces
sont
rappelés
ci-après
:
+
Avifaune
des
milieux
forestiers
et semi-ouverts
: 30,7
ha
;
+
Crossope
aquatique
: 0,55
ha
;
+.
Muscardin
: {4,8
ha
;
+
Hérisson
d'Europe
: 32,7
ha
;
+
Ecureuil
roux
: 31,8
ha ;
+
Chat
forestier
: 22,8
ha;
+
Chiroptères
forestiers
: 33,1ha
;
+
Amphibiens
forestiers
et des
milieux
bocagers
: 24,1
ha
;
+
Reptiles
: 21,5
ha.
L'application
de
la méthode
Eco-med
conclut
à un besoin
maximal
de
compensation
de
113,6
ha.
Les
mesures
compensatoires
mises
en
œuvre
pour
répondre
à ce besoin
compensatoire,
sont
:
+
sitet:37,34ha;
+
site2:45,9ha;
+
site
fl:
4ha;
soit
un
total
de
87,24
ha.
Les
projets
de
plans
de
gestion
des
sites
1 et 2
figurent
dans
le mémoire
technique
complémentaire
pages
82
à
140.
-273- Pour
répondre
au
besoin
de
compensation
issu
de
l’application
de
la méthode
de
dimensionnement
de
la compensation,
26,36
ha
supplémentaires
de
mesures
compensatoires
complémentaires
doivent
être
trouvées
par le pétitionnaire.
6.10
- Sécurisation
foncières
et
d’usage
La
fourniture
des
garanties
de
sécurisation
pour
les
mesures
Hamster
commun
(conventions
extensives
et conventions
intensives),
le Crapaud
vert
(habitat
terrestre)
est définie
au point
6.8.1.
La
sécurisation
foncière
et
d'usage
des
sites
6,
12
et
15,
favorables
au
Crapaud
vert
(site
de
reproduction),
est assurée
au
moment
du
démarrage
des
travaux
de
l’infrastructure
proprement
dite.
Les
éléments
attestant
de
cette
sécurisation
sont
transmis
au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
avant
le
début
des
travaux
de
l'infrastructure.
À
défaut,
des
mesures
de
substitution
sont
à
proposer
dans
le
même
délai.
Elles
font
l’objet
d’une
validation
par
le
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces.
6.10.1
Fourniture
de
garanties
de
sécurisations
foncière
et d’usage
des
mesures
avant
le
démarrage
des
travaux
de
l’infrastructure
Pour
chacune
des
surfaces
identifiées
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
abritant
des
spécimens
d’espèce
protégées
ou
constituant
un
habitat
d'espèces
protégées,
ou
correspondant
à
des
zones
humides
ou
à des
zones
inondables
ou
à des
cours
d’eau,
le
démarrage
des
travaux
dans
ladite
zone
n’est
autorisé,
pour
le
milieu
concerné,
qu’après
la
fourniture
par
le
pétitionnaire
des
preuves
matérielles
assurant
la
sécurisation
foncière
et
la
maîtrise
d'usage
d’au
moins
2/3
des
surfaces
compensatoires
et après
la validation
par
les
services
de
l’État
de
ces
éléments.
La
liste
des
surfaces
concernées
et le nombre
d’hectares
(respectivement
ml,
m?
ou
m*)
minimum
de
mesures
compensatoires
sécurisés
(foncier
et usage)
nécessaire
avant
tout
démarrage
des
travaux
de
l'infrastructure
sur les surfaces
pré-citées
sont précisés
ci-dessous
:
-
74,88
ha
pour
les
milieux
prairiaux
semi-ouverts
;
+
74,98
ha
pour
les
milieux
boisés
;
+
19,23
ha
pour
les
mégaphorbiaies
et roselières
;
+
4,61
ha pour
les prairies
hygrophiles
;
+
5,73
ha pour
les prairies
mésohygrophiles
;
+
1421,67
m°
pour
les
cours
d’eau
favorable
aux
poissons
:
+
398,64
m
pour
les
cours
d’eau
favorables
aux
odonates
et à l’avifaune
des
cours
d’eau
;
+
19
arbres
pour
l'Osmoderme
;
+
8
arbres
pour
le Grand
capricorne
;
+
__4730,22
n°
de
mares,
fossés
bocagers
et fossés
forestiers
;
+
0,05
ha
de
vignes
favorable
à la Gagée
des
champs
;
-74- 1284
ml
pour
les cours
d’eau
dans
le cadre
de
leur restauration
;
76,77
ha
zones
humides
;
40
467
m°
zones
inondables
;
6.10.2
- Compensation
des
impacts
dans
le temps
À
tout
moment
du
chantier,
l'impact
surfacique
des
travaux
de
l'infrastructure
sur
les
surfaces
précitées
ne
peut
être
supérieur
à
la
mise
en
œuvre,
après
sécurisation
(foncier
et
usage),
des
mesures
compensatoires
selon
les
ratios
suivant
définis
par
la
méthode
de
compensation
présentée
dans
le dossier
:
pour
1 ha
d’impact
sur
les milieux
prairiaux
semi-ouverts
2,5
ha
de
mesures
compensatoires
pour
1 ha
d’impact
sur
les milieux
boisés
3,4 ha
de
mesures
compensatoires
pour
! ha
d’impact
sur les mégaphorbiaies
et roselières
2,5
ha
de
mesures
compensatoires
pour
1 ha
d’impact
sur les prairies
hygrophiles
3,4 ha
de
mesures
compensatoires
pour
1 ha
d'impact
sur
les
prairies
mésohygrophiles
5,3
ha
de
mesures
compensatoires
pour
1
m?
d’impact
sur
les
cours
d’eau
favorables
aux
poissons
1,4
m°
de
mesures
compensatoires pour
!
m?
d'impact
sur
les
cours
d’eau
favorables
aux
odonates
et
à
l’avifaune
des
cours
d’eau
2,1
m°
de
mesures
compensatoires
pour
1
arbre
impacté
sur
les
arbres
favorables
à
l’Osmoderme
14
arbres
de
mesures
compensatoires pour
1
arbre
impacté
sur
les
arbres
favorables
au
Grand
capricorne
3
arbres
de
mesures
compensatoires pour
1
m?
d'impact
sur
les
mares,
fossés
bocagers
et
fossés
forestiers
2,1
m?
de
mesures
compensatoires pour
1 ha
d’impact
sur
les vignes,
habitat
favorable
à la Gagée
des
champs,
4
ha
de
mesures
compensatoires pour
4111
ml
d'impact
sur
les
cours
d’eau,
1 925
mi
de
mesures
compensatoires
et
l'effacement
d’un
seuil
Au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier,
le
pétitionnaire
justifie
pour
chaque
couple
«impacts-compensations
» de
zone
humide,
l’avancement
de
la mise
en
oeuvre
des
compensations
à
due
proportion
des
impacts
occasionnés
(y
compris
pour
les
mesures
supplémentaires
des
deux
couples
liés
à la Bruche).
Au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
du
chantier,
le
pétitionnaire
justifie,
cours
d’eau
par
cours
d’eau,
des
volumes
de
décaissement
compensant
les
volumes
soustraits
aux
zones
inondables.
Le
pétitionnaire
fournit
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces,
un
état
d'avancement
prévisionnel
/
réalisé,
appuyé
d’un
support
cartographique
à échelle
appropriée,
concernant :
-75- +
d’une
part
le chantier
- en
distinguant
les
superficies
impactées
par
espèce
et par
milieu
- au
rythme
approprié
pour
permettre
la
vérification
de
la
compensation
des
impacts
dans
le
temps
(a
minima
toutes
les
semaines
voire
davantage
en
phase
de
décapage,
tous
les
mois
ensuite) ;
+
d’autre
part les surfaces
en mesures
compensatoires
déployées.
La
date
de
mise
en
œuvre
de
la mesure
compensatoire
peut
être
postérieure
à
la
date
des
impacts
uniquement
dans
les
2 situations
suivantes
:
+
la
nécessaire
réalisation,
pour
les
sites
dits
« ex-situ
»,
des
travaux
de
génie
écologique
à
certaines
périodes
de
l’année,
en
fonction
de
l’écologie
du
milieu
concerné.
Dans
ce
cas,
le
démarrage
des
travaux
de
génie
écologique
pour
la
mesure
compensatoire
doit
intervenir
dans
un
délai
de
maximum
de
12
mois
après
les
impacts
;
+
la mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dites
« in-situ
», ces
mesures
étant
directement
liées
à l'avancement
du
chantier.
Le
non-respect
du
ratio
d’équivalence
entre
les
impacts
sur
les
milieux
et
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoire
entraîne
l'arrêt
immédiat
des
travaux.
L'ensemble
des
mesures
compensatoires
devra
être
mis
en
œuvre
avant
la
mise
en
service
de
lPinfrastructure, 6.11
- Durée
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
mesures
de
compensation
6.11.1
- Durée
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
Le
tableau
présentant
la
durée
des
travaux
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
est
présenté
ci-après.
-76- Durée
des
travaux
de
mises
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
Référem
npensatai
années
Mode
de sécuris.
Surface Ga)
Espèces cibles
nie écologique
ér
Ecologique
Kent
a “éonponctué
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PE 6.11.2
- Durée
de
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires.
Les
mesures
compensatoires
portant
sur
les
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
pour
le
Hamster
commun
(mesures
extensives
décrites
au
point
6.8.1.1
Compensation
des
impacts
temporaires
résultant
du
chantier
»}
sont
mises
en
œuvres
pour
une
durée
de
10
ans.
L'ensemble
des
autres
mesures
compensatoires
est mis
en
œuvre
pour
la
durée
de
la concession.
Pour
chaque
mesure
de
compensation,
le
maintien
des
objectifs
nécessaires
au
titre
de
la
compensation
est assuré
tout
au long
de
la durée
d'engagement
du
pétitionnaire.
Six
mois
avant
la
date
d'échéance
des
mesures
compensatoires
de
son
projet
(i.e.
la
date
de
fin
de
concession),
le pétitionnaire
précise
à l’autorité
administrative
compétente,
le devenir
envisagé
des
parcelles
et/ou
des
sites
de
compensation.
6.12
- Validation
de
l’éligibilité
des
mesures
proposées
au
titre
de
la
compensation Pour
les
mesures
de
compensation
prescrites
de
façon
supplémentaire
par
l’État
au
vu
des
avis
émis,
et
qui
restent
à
proposer
par
le
pétitionnaire,
l'éligibilité
de
ces
nouvelles
mesures
ou
actions
écologiques
au
titre
de
la
compensation
est
validée
par
le
Préfet.
En
cas
d’inéligibilité
de
ces
mesures
ou
actions
au titre
de
la compensation,
de
nouvelles
propositions
doivent
être
effectuées
par
le
maître
d’ouvrage
dans
un
délai
de
3
mois
après
la
date
de
réponse
de
Pautorité
administrative
compétente. Le
processus
de
validation
est
le suivant
:
1.
réalisation
par
le
maître
d'ouvrage
d’un
état
initial
du(des)
site(s)
potentiel(s)
de
compensation
visant
à vérifier
le bon
respect
des
principes
cités
à l'article
6.1
et 6.2;
2.
étude
de
faisabilité
technique,
foncière
et financière
de
chaque
mesure
de
compensation
;
3.
présentation
par
le pétitionnaire
de
ces
mesures
de
compensation
au
Préfet
pour
validation
;
4.
finalisation
par
le
pétitionnaire
du
diagnostic
selon
un
protocole
adapté,
puis
présentation
pour
avis
et
validation
définitive
au
préfet
d'un
plan
d'aménagement
complet
comprenant
une
présentation
détaillée
des
installations,
ouvrages
et
travaux
hydrauliques
ou
de
génie
écologique
envisagés
et du programme
opérationnel
de
gestion
conservatoire
du
site ;
5.
une
fois
validé,
finalisation
de
la
sécurisation
foncière
et
d’usage
du
site
(ex
: acte
notarié,
bail
emphytéotique,
convention
de
gestion,
….)
et mise
en
œuvre
des
actions
écologiques.
Une
fois
ces
nouvelles
propositions
validées,
le
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et le service
en
charge
de
la
protection
des
espèces
actent
cette
actualisation
et
fixent
un
échéancier
adapté
de
mise
en
œuvre
de
ces
mesures
de
compensation
(en
respectant
les
modalités
prévues
au
point
6.10.1).
-
79- 7
= MESURES
D'ACCOMPAGNEMENT
L'ensemble
des
mesures
d'accompagnement
est
présenté
dans
le
dossier
d’autorisation
unique
—
Pièce
2A,
pages
383
à 391.
ZA
- Mesures
d’accompagnement
spécifique
au
Hamster
commun
En
complément
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation,
des
mesures
d'accompagnement
favorables
au Hamster
commun
sont
mises
en
œuvre.
7.11
- Création
d’un
élevage
en
semi-liberté
Le
pétitionnaire
met
en
place,
en
collaboration
avec
le C.N.R:S.,
la création
et le suivi
scientifique
d’un
élevage
en
semi-liberté,
pour
produire
des
individus
plus
adaptés
à
la
vie
sauvage.
L'objectif
prioritaire
est
que
les
individus
destinés
aux
opérations
de
renforcement
de
populations
soient
déjà
accoutumés
à la vie
en
liberté
tout
en
étant préservé
de
la prédation.
Cet
élevage
de
semi-liberté
d’une
surface
d’environ
2ha
est
mis
en
place
au
niveau
de
l'échangeur
RN4-A355
dont
la maîtrise
foncière
est
assurée
par
le pétitionnaire.
Sa
mise
en
service
est
effective
au plus
tard
1 an
après
la mise
en
service
de
l'infrastructure.
L’enclos
doit
être
étanche
à
la
fois
aux
Hamsters
communs
afin
d’éviter
leur
dispersion
dans
le
milieu
en
dehors
de
l’enclos,
ainsi
qu'aux
différents
prédateurs
terrestres
et aériens.
Il doit
toutefois
permettre
un
accès
ponctuel
aux
engins
d’entretien.
Les
objectifs
précis
et
les
modalités
de
construction
et
de
fonctionnement
de
cet
élevage
en
semi-
liberté
sont
décrits
en
annexe
25.
7.1.2
- Financement
de
programmes
scientifiques
de
recherche
Le
financement
d’un
programme
de
recherche
est
assuré
par
le
pétitionnaire.
Ce
financement
correspond
au
minimum
à
la
prise
en
charge
d’une
thèse
où
à un
montant
équivalent
dans
le
cadre
d’un
programme
de
recherche
visant
l’amélioration
des
connaissances
pour
la
préservation
du
Hamster
commun.
Ce
projet
peut
notamment
s’articuler
avec
les
mesures
compensatoires
et
d'accompagnement
développées
par
le pétitionnaire
dans
le présent
projet.
Ce
programme
de
recherche
s’inscrira
dans
le
cadre
du
Plan
National
d’Actions
en
faveur
du
Hamster
commun
en vigueur.
Il peut
notamment
porter
sur les axes
de
recherche
suivants
extraits
du
PN.A.
2012-2016
et des
axes
de
recherche
du
P.N.A.
2018-2028 :
-
caractériser
l'écosystème
et des pratiques
agricoles
favorables
;
+
étudier
l’amélioration
du
franchissement
d'infrastructures
linéaires
par
le Hamster
commun
;
+
conserver
l’espèce
ex-situ
et la réintroduire
efficacement
;
- 80- +
suivre
et améliorer
les
lâchers.
Les
organismes
de
recherche
compétents
dans
le
domaine
de
la
préservation
du
Hamster
commun
sont
associés
tels
que
le C.N.R.S.
et l'O.N.C.FS.
Le
démarrage
du projet
de
recherche
a lieu dès
l’année
2019.
Le
sujet
de
recherche
est
validé
par
le
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
avant
mise
en
œuvre. 7.2
- Réalisation
d’aménagements
pour
la
faune
7.2.1
- Guidages
temporaires
artificiels
pour
les
chiroptères
Une
mesure
expérimentale
de
guidage
temporaire
et
artificiel
des
chiroptères
est
mise
en
place
en
phase
chantier
au
droit
des
ripisylves
des
cours
d’eau
du
bras
d’Altorf
et
du
Musaubach.
Le
dispositif
de
guidage
a
pour
objectifs
d’y
maintenir
l’ancien
corridor
et
de
guider
les
individus
jusqu’à
leur
nouvelle
route
de
vol.
Les
ouvrages
définitifs
de
franchissement
prendront
le relais pour
assurer
une
continuité
pour
les
chiroptères
une
fois
les
aménagements
provisoires
retirés.
Un
alignement
des
poteaux
ronds
en
acacias
d’une
hauteur
d’environ
Im50
et espacés
de
3m
est mis
en
place
en
phase
chantier:le
long
des
dérivations
définitives
et
sur
chaque
berge.
Ces
poteaux
doivent
imiter
la future
haie
afin
d’assurer
la continuité
du
corridor.
Ces
aménagements
sont
mis
en
place
à
l’avancement
du
chantier
sur
zone.
Ils
ne
sont
pas
nécessaires
en
hiver
et peuvent
être
retirés
entre
mi-novembre
et mi-mars.
S’agissant
d’une
mesure
expérimentale,
un
suivi
écologique
est réalisé
afin
de
vérifier
son
efficacité
pour
les
chiroptères.
Ce
suivi
consiste
en
la
mise
en
place
d’enregistreurs
automatiques
SM4Bat.
Chaque
dispositif
est
équipé
avec
un
enregistreur
placé
en
amont,
un
autre
en
aval
et un
troisième
au
sein
du
dispositif.
Les
inventaires
sont
menés
dès
2018,
sur
l’ensemble
de
la période
d'activité,
à
raison
de
3
nuïîts par période
soit un
total
de
9 inventaires.
Un
rapport
de
ce
suivi
est transmis
début
2019
au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
et statue
sur
l’efficacité
ou non
de
la mesure.
Dans
le
cas
où
le
suivi
expérimental
conelu
en
l'efficacité
de
la
mesure
pour
les
chiroptères,
les
poteaux
en
acacias
sont
maintenus
en
phase
définitive
et
couplés
aux
jeunes
plants
des
haies,
en
complément
de
la végétation
et en
attendant
que
celle-ci
ne
prenne
le
relais.
Ils peuvent
être
enlevés
une
fois
la pousse
finie.
A
l'inverse,
si les dispositifs
sont
inopérants,
la mesure
expérimentale
est arrêtée.
7.2.2
- Installation
de
gîtes
à chiroptères
au
niveau
des
viadues
20
pîtes
artificiels
pour
les
chiroptères,
au
minimum,
sont
mis
en
place
au
niveau
du
viaduc
de
la
Bruche
et du
viaduc
du
canal
de
la Marne
au
Rhin.
Ils peuvent
être
constitués
de
parpaings
creux
ou
de briques
alvéolaires.
Les
dispositifs
sont
mis
en place
avant
la mise
en
service
de
l'infrastructure.
- 81
- 7.2.3
- Installation
de
nichoïrs
pour
l’avifaune
+
Installation
de
nids
à hirondelle
de
fenêtre
Des
nids
artificiels
pour
les
hirondelles
de
fenêtre
sont
installés
sous
certains
ouvrages
(viaducs,
ouvrages
hydrauliques
(pont-cadres),
aires
de
service
etaires
de péage.
Environ
30
nids
sont
installés
sur
les
différents
ouvrages.
Les
dispositifs
sont
mis
en
place
avant
la
mise
en
service
de
linfrastructure.
+
Installation
de
nichoirs
à
cincle
plongeur,
martin-pêcheur
d'Europe
et/ou
bergeronette
des
ruisseaux
Des
nichoirs
adaptés
à
ces
espèces
sont
installés
au
niveau
des
piles
de
pont
et/ou
des
berges
de
cours
d’eau
et/ou
entre
les
palplanches
qui
bordent
les
cours
d’eau
(en
particulier
dans
le
secteur
de
la Bruche).
Les
dispositifs
sont
mis
en place
avant
la mise
en
service
de
l'infrastructure.
+
Installation
de
nichoïrs
à faucon
pèlerin
Si
les
contraintes
techniques
le
permettent,
deux
nichoirs
à
faucon
pèlerin
sont
installés
sur
des
pylônes
électriques
distants
de
plusieurs
kilomètres
(secteur
du
Kolbsenbach
et
dans
la
plaine,
à
l'Est
d’Ittenheim).
Les
dispositifs
sont
mis
en place
avant
la mise
en
service
de
l'infrastructure.
7,3
- Transplantation
d’espèces
floristiques
(Gagée
des
Champs,
Gagea
Villosa) Les
pieds
de
Gagée
des
champs
potentiellement
impactés
par
le projet
font
l’objet
d’une
opération
de
transfert.
Pour
dénombrer
précisément
le nombre
de
pieds
concernés,
un
inventaire
a été
réalisé
au
printemps
2018.
Cette
opération
est
à reconduire
chaque
année
jusqu’à
l’année
de
réalisation
des
travaux
sur
la
zone.
L’ensemble
des
pieds
inventoriés
entre
2015
et
l’année
de
réalisation
des
travaux
sur
la
zone
et
potentiellement
impactés
est
déplacé.
Hs
font
l’objet
d’une
mise
en
exclos
avant
le
démarrage
des
travaux
sur
le
site.
Cette
opération
comporte
trois
étapes,
à
savoir
: le
décapage
du
sol
contenant
les bulbes,
le transport
et le dépôt
du
sol prélevé.
Le
protocole
de
transfert
et les
sites
de
transfert
sont
présentés
en
annexe
26.
7.4
- Mise
en
place
d’un
flot
de
sénescence
dans
le
domaine
public
autoroutier
concédé
£
Un
flot
de
senescence
de
7,6
ha
est
mis
en
place
dans
un
délaissé
boisé
de
la forêt
du
Krittwald,
sur
une
parcelle
de
chênaie-charmaie
et
de
bétulaie.
Les
mares
intra-forestières
présentes
sur
cette
parcelle
(0,07ha)
sont
entretenues
afin
de
conserver
leur
attractivité
pour
les
amphibiens
présents.
La
localisation
de
cet îlot
et le détail
de
la mesure
sont
présentés
en
annexe
22.
La
mise
en
place
de
cet îlot de
senescence
intervient
dès
le début
des
travaux. - 82- 75
- Financement
d’un
programme
scientifique
de
recherche
pour
les
chiroptères Le
financement
d’un
programme
de
recherche
est
assuré
par
le
pétitionnaire.
Ce
financement
correspond
à
la
prise
en
charge
d’une
thèse
ou
à
un
montant
équivalent
dans
le
cadre
d’un
programme
de
recherche
visant
l’amélioration
des
connaissances
pour
la
préservation
des
chiroptères. Ce
projet
peut,
notamment
s’articuler
avec
les
mesures
de
réduction,
de
compensation
et
d’accompagnement
développées
par
le pétitionnaire
dans
le présent
projet.
Il
peut,
notamment
porter
sur
les
axes
de
recherche
suivants,
en
lien
avec
le
plan
national
d’action
en
faveur
des
chiroptères
:
+
Amélioration
de
la
connaissance
sur
la
biologie
et
le
comportement
tridimensionnel
des
chauves-souris
:
+
Réalisation
d’un
diagnostic
d'efficacité
des
différents
types
d'ouvrages
d’art
en
fonction
de
leurs
caractéristiques
intrinsèques
et environnementales
;
+
Définition
d’une
méthodologie
standardisée
d’étude
tridimensionnelle
des
chauves-souris
permettant
d'adapter
les
ouvrages
d’art
et
leurs
fonctionnalités
aux
enjeux
chiroptérologiques
locaux.
Les
organismes
de
recherche
compétents
dans
ces
domaines
sont
associés.
Le
démarrage
du
projet
de
recherche
a lieu
dès
l’année
2019.
Le
sujet
de
recherche
est
validé
par
le
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
avant
mise
en
œuvre. 7.6
- Financement
d’un
programme
scientifique
de
recherche
pour
l’Agrion
de Mercure Le
financement
d’un
programme
de
recherche
est
assuré
par
le
pétitionnaire.
Ce
financement
correspond
à
la
prise
en
charge
d’une
thèse
ou
à
un
montant
équivalent
dans
le
cadre
d’un
programme
de
recherche
visant
l’amélioration
des
connaissances
pour
la
préservation
de
l’Agrion
de
Mercure.
Ce
projet
peut
notamment
s’articuler
avec
les
mesures
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
développées
par le pétitionnaire
dans
le présent
projet,
sur
les cours
d’eau.
II peut
notamment
porter
sur les
axes
de
recherche
suivants,
en
lien
avec
le plan
national
d’action
en
faveur
des
odonates
:
+
Amélioration
de
la connaissance
sur
la biologie
de
1’ Agrion
de
Mercure
;
+
Réalisation
d’un
diagnostic
d’efficacité
des
opérations
de
génie
écologiques
ayant
comme
vocation
le maintien
de
l’espèce
dans
un
contexte
de
dérivation
de
cours
d’eau
;
+
Définition
d’une
méthodologie
standardisée
permettant
d’obtenir
une
réponse
la
plus
positive
possible
de
l’Agrion
de
Mercure
suite
à des
travaux
de
dérivation
ou
de
restauration
de
cours
d’eau.
-
83- Les
organismes
de
recherche
compétents
dans
ces
domaines
sont
associés.
Le
démarrage
du projet
de
recherche
a lieu
dès
l’année
2019.
Le
sujet
de
recherche
est validé
par
le service
en
charge
de
la protection
des
espèces
avant
mise
en
œuvre. 8
- MESURES
DE
SUIVI
8.1
- Moyens
d’analyse,
de
surveillance
et
de
contrôle
de
la
qualité
des
eaux
8.1.1
- Suivi
de
la
qualité
des
eaux
rejetées
dans
le
milieu
naturel
superficiel
Préalablement
au
suivi
de
la phase
chantier
et
de
la
phase
d’exploitation,
un
état
initial
des
cours
d’eau
est réalisé
par le pétitionnaire.
En
phase
de
chantier
:
En
phase
chantier,
et
à
chaque
fois
qu’un
événement
pluvieux
engendre
un
rejet,
un
suivi
de
la
qualité
des
rejets
et
des
cours
d’eau
dans
lesquels
ils
sont
effectués
est
réalisé.
En
cas
d'événement
pluvieux
persistant,
il sera
opéré
a minima
un
prélèvement
par
semaine.
La
concentration
maximale
admissible
dans
le cours
d’eau
après
dilution
du
rejet
devra
être pour
les
MES
inférieure
à 50
mg/l
dans
les
cas
où
la concentration
mesurée
dans
le cours
d’eau
en
amont
du
rejet
est
inférieure
ou
égale
à
50
mg/l.
Dans
les
autres
cas,
la
concentration
aval
ne
dépassera
pas
celle
mesurée
dans
le
cours
d’eau
en
amont
du
rejet.
La
concentration
moyenne
annuelle
de
MES
est
inférieure
à 25
mg/l.
Les
concentrations
maximales
instantanées
admissibles
sont
les
suivantes,
après
dilution
:
Paramètres
Concentration
DBOS
25
mg/l
DCO
100
mg/l
MES
50
mg/l
Hydrocarbures
5 mg/l
En
phase
d’exploitation
:
En
phase
d’exploitation,
une
surveillance
semestrielle
de
la
qualité
physico-chimique
des
eaux
rejetées
dans
les
cours
d’eau
est
réalisée
en
période
d’étiage
(juin
à
septembre)
et
en
période
hivernale
pendant
deux
ans
après
la mise
en
service.
Au
bout
de
deux
ans,
la pertinence
de
ce
suivi
et ses
modalités
seront
évaluées
avec
le
service
en
charge
de
la police
de
l’eau.
La
concentration
maximale
admissible
dans
le cours
d’eau
après
dilution
du
rejet
devra
être pour
les
MES
inférieure
à 25
mg/l
dans
les
cas
où
la concentration
mesurée
dans
le
cours
d’eau
en
amont
du
rejet
est
inférieure
ou
égale
à
25
mg/l.
Dans
les
autres
cas,
la
concentration
aval
ne
dépassera
pas
celle
mesurée
dans
Le
cours
d’eau
en
amont
du
rejet. - B4
- Les
concentrations
maximales
instantanées
admissibles
sont
les
suivantes,
après
dilution
:
Paramètres
Concentration
DBOS
25
mg/l
DCO
100
mg/l
MES
25
mg/l
Hydrocarbures
5 mg/l
HAP
0,1
ug/l
Cadium
S g/l
Chrome
total
50
ug/l
Sels
de
chlorure
250
mg/l
Cuivre
2 mg/l
Plomb
10
ug/l
Zinc
5
ug/l
Dispositions
générales
en
phase
chantier
et
en
phase
d’exploitation
:
Cette
surveillance
se
fait
également
lors
d’au
moins
quatre
événements
pluvieux
qui
génèrent
un
rejet
après
une
période
sèche
d’au
moins
cinq jours
impliquant
une
mise
en
charge
des
ouvrages
de
régulation. Ce
contrôle
se
fait
par
des
prélèvements
concomitants
du
rejet,
et dans
le
cours
d’eau
à l’amont
et
à
l’aval
de
chaque
point
de
rejet.
Le
prélèvement
réalisé
en
amont
du
rejet permet
de
tenir
compte
des
concentrations
non
imputables
au
pétitionnaire.
Ce
dernier
fournit,
pour
validation
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces
un
plan
de
localisation
des
prélèvements
prenant
en
compte
les
caractéristiques
du
cours
d’eau
et
les
possibilités
d'accès.
Le
plan
est
communiqué
avant
le
démarrage
de
chaque
zone
de
travaux.
Les
analyses
sont
réalisées
par
un
laboratoire
agréé
et
les
résultats
transmis
semestriellement
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau;
en
fonction
des
résultats
obtenus,
des
analyses
complémentaires
pourront
être
demandées
par
ce
service.
Les
bassins
de
rétention
sont
curés
dès
que
le comblement
de
40
%
du
volume
mort
est
atteint.
Le
pétitionnaire
transmet
en
fin
d’année
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
le
bilan
des
entretiens,
vérifications
et
analyses
ainsi
qu’un
état
prévisionnel
des
interventions
nécessitant
un
entretien
et/ou
des
réparations
ponctuels
impactant
potentiellement
la
collecte
des
eaux
de
ruissellement. 8.1.2
- Suivi
de
la
qualité
de
la
nappe
Un
suivi
de
la qualité
de
la nappe
est
effectué
sur
un
certain
nombre
de
piézomètres
existants
ou
de
forages
de
surveillance
à créer
et proposés
à la
validation
du
service
en
charge
de
la police
de
l'eau
dans
les
2
mois
suivants
la notification
du
présent
arrêté.
Ces
forages
de
surveillance
constituent
le
réseau
de
suivi
qualitatif de
la nappe.
Les
analyses
portent
sur
les
paramètres
O2
dissous,
conductivité,
chlorures,
Cd,
Cu,
Zn,
-
85- hydrocarbures
et
HAP.
Elles
doivent
pouvoir
montrer
l'impact
réel
de
la
pollution
chronique,
saisonnière
voire
accidentelle.
Un
état
zéro
est
réalisé
sur
le
réseau
de
surveillance
de
la nappe
à la
toute
fin
des
travaux
en
amont
et
en
aval
du
projet,
vis-à-vis
du
sens
d'écoulement
de
la
nappe.
Le
réseau
de
surveillance
doit
comprendre
à minima
un
point
en
amont
et un
point
en
aval,
le plus
proche
possible
du
projet
autoroutier
dans
le
sens
d'écoulement
des
eaux
souterraines.
Des
forages
de
surveillance
sont
localisés
au
droit
des
secteurs
à
enjeux
forts
tels
que
les
champs
captants
de
Lampertheim,
Griesheim-sur-Souffel
et Holtzheim.
Après
la
mise
en
service
de
l'autoroute,
des
analyses
de
l'eau
de
Ia
nappe
seront
effectuées
à
fréquences
régulières,
à
raison
de
2
prélèvements
par
an,
sur
les
forages
de
surveillance
ayant
fait
l'objet
d'un
état
zéro.
Un
prélèvement
devra
être
effectué
en
période
hivernale
afin
d'analyser
les
concentrations
en
chlorures
et
les
incidences
possibles
de
ces
concentrations
sur
la
nappe.
Ces
mesures
de
surveillance
seront
effectuées
pendant
dix
ans
après
la
mise
en
service,
Au
bout
de
10
ans,
la
pertinence
de
ce
suivi
et
ses
modalités
seront
évaluées
avec
la
police
de
l’eau.
8.1.3
- Suivi
quantitatif
de
la
nappe
Pour
évaluer
l'incidence
de
la
compression
des
sols
provoquée
par
les
remblais,
et
d'une
façon
globale,
les
incidences
de
l'ensemble
des
ouvrages
sur
les
cotes
de
la
nappe,
un
suivi
de
piézométrique
sera
réalisé
pendant
5
ans
suivant
la mise
en
service
de
l'autoroute.
Un
réseau
de
piézomètres,
choisi
parmi
les
piézomètres
déjà
en
place,
sera
proposé
à la validation
au
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau.
Au
besoin,
il
pourra
être
complété
par
de
nouveaux
piézomètres. Les
mesures
sont
effectuées
mensuellement,
Le
transmet
en
fin
d’année
au
service
police
de
l’eau
le bilan
des
mesures.
A
l'issue
des
5
années
d'observations,
le
service
en
charge
de
la
police
de
l'eau
décidera
si
les
mesures
doivent
être poursuivies.
8.2
- Suivi
des
impacts
indirects
et
temporaires
sur
les
zones
humides
Afin
de
pouvoir
vérifier
a
posteriori
l’équivalence
fonctionnelle,
les
suivis
concernant
les
zones
humides
seront
complétés
par
l’utilisation
de
la
méthode
nationale
d’évaluation
des
fonctions
des
zones
humides.
8.2.1
- Impacts
indirects
Afin
de
s'assurer
que
les
impacts
indirects
sont
nuls
ou
faibles,
l'ensemble
des
zones
humides
à
proximité
de
l'infrastructure
fera
l'objet
d'un
suivi
annuel
pendant
les
5 premières
années,
puis
tous
les
3
ans
pendant
15
ans.
Ce
suivi
comprendra
des
analyses
pédologiques
ainsi
que
des
analyses
de
l'évolution
des
milieux.
Si
les
impacts
devaient
s'avérer
non
négligeables,
des
mesures
de
réduction
-
86- et
de
compensation
supplémentaires
seront
réalisées
par
le
pétitionnaire
après
validation
par
le
service
en
charge
de
la police
de
l’eau.
8.2.2
- Impacts
temporaires
De
même,
pour
les
impacts
temporaires,
le
pétitionnaire
s'est
engagé
dans
son
dossier
à
ce
que
ces
impacts
soient
totalement
réversibles
après
travaux
et que
donc
l'impact
post
travaux
soit inexistant.
Un
suivi
de
l'ensemble
des
zones
impactées
temporairement
sera
adressée
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
dès
la fin
du
chantier
et annuellement
pendant
au minimum
les
5 années
qui
suivent
la
fin
du
chantier
afin
de
s’assurer
de
la bonne
reprise
des
milieux.
Si,
passé
ce
délai,
ces
zones
n'ont
pas
retrouvé
leur
état
d'avant
les
travaux,
le
pétitionnaire
proposera
des
mesures
compensatoires
complémentaires
qui
seront
réalisées
après
validation
par
le
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
de
la pertinence
de
ces
mesures.
8.3
- Suivi
écologiques
des
sites
compensatoires
Les
suivis,
détaillés
ci-dessous
et
dans
les
fiches
en
annexes
21
et
22,
mis
en
place
sur
chaque
site
compensatoire
doivent
permettre
d'observer
dans
le temps
si la mesure
compensatoire
proposée
est
fonctionnelle
et
efficace.
Un
bilan
intermédiaire
pour
chaque
site
est
réalisé
et
doit
proposer
les
ajustements
nécessaires
en
cas
de
nécessité.
Ces
suivis
écologiques
porteront
notamment
sur
:
+
les dates
de
prospection
et le(s)
auteur(s)
des prospections
;
+
un
descriptif
physique
des
habitats
permettant
d’en
mesurer
l’évolution
suite
à
leur
restauration
ou
leur
création
;
+
la
recherche
des
espèces
faunistiques
cibles,
la
quantification
(estimation
semi-quantitative
par
classes
des
effectifs
des
espèces
identifiées)
et l’évolution
des populations,
+
le développement
des
plantes
hôtes
des
insectes
protégées
;
+
__lévolution
des
espèces
exotiques
envahissantes
suite
à
la
mise
en
place
des
mesures
de
lutte
;
+
la recherche
d’espèces
pionnières
non
désirées
;
*
une
évaluation
de
l’état de
conservation
des
populations
Un
suivi
des
interventions
au
niveau
des
sites
compensatoires
est
également
mis
en
place.
Pour
ce
faire,
un
outil
de
suivi
des
interventions,
sous
forme
de
cahier
d’enregistrement,
est
mis
en
place
avant
le
démarrage
du
plan
de
gestion.
L'ensemble
des
interventions
doit
y
être
consigné.
Pour
chaque
intervention,
un
numéro
est affecté
et les éléments
suivants
sont précisés
:
+
le type
d’opération
;
+
la localisation
(sur planche
cadastrale
et/ou plan
d’intervention
au
1/2500ème)
;
+
la ou
les
dates
d'intervention
:
+
Llecoût;
+
le temps
d’intervention
;
+
le type
de
matériel
utilisé
;
+
le nombre
d’intervenant
;
-
et toute
autre
information
que
l’opérateur
du
plan
de
gestion jugera
nécessaire.
-87- Les
bilans
de
suivis
sont
présentés
à la
commission
« Espèces
protégées
et leurs
habitats
».
Si
certaines
actions
ou
orientations
doivent
être
réadaptées,
les services
de
l’État
doivent
valider
les
modifications. Un
bilan
intermédiaire
est
réalisé
tous
les
5
ans,
avec
possibilité
de
réadapter
le cahier
des
charges
par
voie
d’avenant,
sous
réserve
d’accord
par
le contractant
et de
validation
par
le service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et le service
en
charge
de
la protection
des
espèces.
En
complément
des
suivis
et
bilans
mentionnés
dans
le
présent
arrêté
et
dans
le
dossier,
le
pétitionnaire
assure
le
contrôle
des
résultats
de
la
compensation
des
zones
humides
qui
doit
intervenir
à
travers
la
réitération
de
F’application
de
la
méthode
MNHN/ONEMA
à
des
échéances
préalablement
définies
(à
adapter
en
fonction
des
différents
types
d’habitats
restaurés
et
en
particulier
pour
les
compensations
concernant
des
habitats
forestiers)
et en
intégrant
les
résultats
des
sondages
pédologiques
et
floristiques
de
suivi.
La
présentation
de
ces
résultats
devra
utiliser,
entre
autre,
les
tableurs
de
la
méthode
MNHN/ONEMA.
8.3.1
- Flore
et
habitats
Déroulement Le
suivi
floristique
global
prend
la
forme
de
relevés
floristiques
qualitatifs
par
grand
type
de
végétation
(milieux
prairiaux,
milieux
boisés,
ripisylves,
végétations
aquatiques
et
hygrophiles.….)
et/ou
par
zone
restaurée.
L'objectif est d’obtenir
la liste
la plus
exhaustive
possible
des
espèces
végétales
présentes
sur le site
et de
caractériser
les végétations
en
place
du point
de
vue
phytocoenotiques
(associations
végétales).
Pour
cela,
toute
la surface
du
site est parcourue
à pied.
Une
cartographie
des
végétations
est réalisée,
en
période
optimale
pour
l’étude
des
types
de
végétation
du
site
(début
de
printemps
pour
les
habitats
forestiers,
mai
/ juin
pour
les habitats
prairiaux,
..).
Les
espèces
patrimoniales
sont
localisées
au
GPS
et leurs populations
estimées.
Un
suivi
annuel
de
la
floraison
de
la
station
de
Salicaire
à
feuille
d’Hysope,
non
impactée
par
le
projet,
mais
située
à proximité,
est
effectué
en
phase
chantier
et pendant
cinq
ans
après
la mise
en
service.
En
cas
d’impact
observé,
des
mesures
correctrices
sont prises.
Les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes
présentes
sur
le
site
sont
également
suivies.
Toutes
ces
espèces
sont
prises
en
compte
et
toutes
les
stations
sont
caractérisées
(nombre
de
pieds
et/ou
superficie)
et
cartographiées
(localisation
GPS).
Le
travail
réalisé
doit
permettre
de
suivre
précisément
l’évolution
de
la
répartition
et
des
effectifs
des
espèces
végétales
végétales
exotiques
envahissantes
, afin
de
pouvoir
mettre
en
place
si besoin
des
moyens
de
lutte,
Un
suivi
des
espèces
exotiques
envahissantes
est
réalisé
sur
les
secteurs
présentant
une
colonisation
importante
pour
observer
l’évolution
dans
le
temps
après
la
mise
en
place
des
mesures
de
gestion.
Ce
suivi
respecte
les conditions
suivantes
:
-
88- Périodes
d'intervention
En
période
favorable
pour
la végétation,
soit entre
fin mars
et août
(2
ou
3 sessions
d’inventaires
en
fonction
des
habitats
à prospecter).
Fréquence Annuellement
pendant
5
ans,
puis
tous
les
5
ans
jusqu’à
la fin
de
la concession.
8.3.2
- Îlot
de
sénescence
Déroulement Le
suivi
des
arbres
sénescents
s’articule
autour
de
la
localisation
des
arbres
remarquables
(taille,
diamètre,
présence
de
cavités).
Les
arbres
font
l’objet
d’un
marquage
et
de
la
prise
d’un
point
GPS
afin
de pouvoir
localiser
de manière
précise
l’ensemble
des
arbres
sénescents
et d’intérêt.
Fréquence Suivis
tous
les
5 ans
durant
la concession
8.3.3
- Insectes
Déroulement
+
Suivi
des
odonates
(Agrion
de Mercure)
La
recherche
est
ciblée
sur
l’Agrion
de
Mercure,
dans
les
milieux
lotiques
permanents
de
faible
importance,
aux
eaux
claires,
bien
oxygénées
et
à
minéralisation
variables
dans
des
zones
bien
ensoleillées
(fossés
alimentés,
ruisselets
et ruisseaux,
petites rivières.….).
Les
autres
espèces
d’odonates
protégées
et
les
espèces
figurant
sur
la
liste
rouge
régionale
sont
également
recherchées.
Le
recensement
s’effectue
au
moyen
de
« secteurs
» prédéfinis
et choisis
dans
les unités
écologiques
favorables
de
la
parcelle
compensatoire
et
des
secteurs
à
proximité
nécessaire
à
la
réalisation
du
suivi
(cours
d’eau,
zones
humides.….),
parcourus
30
minutes
minimum
par
visite.
L'identification
se
fait par
contact
visuel
ou
capture
temporaire
des
adultes
et recherche
et identification
des
exuvies.
+
Suivi
des
lépidoptères
rhopalocères
(Cuivré
des
marais,
Azuré
des
paluds)
La
recherche
est
ciblée
au
niveau
des
plantes
hôtes
afin
d'examiner
la
présence
de
pontes
ou
de
chenilles
des
espèces
protégées
mentionnées
précédemment
: Oseilles
du
genre
Rumex
sp
pour
le
Cuivré
des
marais
; Sanguisorbe
officinale
(Sanguisorba
officinalis)
pour
l’Azuré
des paluds.
Le
recensement
s'effectue
au
moyen
de
transects
prédéfinis
d’une
largeur
de
5
m
et
couvrant
les
unités
écologiques
favorables
de
la parcelle
compensatoire
et
des
secteurs
à proximité
nécessaire
à
-
89- la
réalisation
du
suivi
(zones
prairiales,
zones
bocagères,
friches..….).
L'identification
se
fait
par
contact
visuel
et capture
temporaire
si nécessaire.
Les
espèces
patrimoniales
potentielles
sont
spécifiquement
recherchées
et
les
populations
de
chacune
sont
estimées.
+
Suivi
des
coléoptères
saproxyliques
(Osmoderme
et Grand
capricorne)
Les
recherches
ont
lieu
au
niveau
des
milieux
favorables
à
la
réalisation
du
cycle
de
vie
de
ces
espèces
: pour
l’Osmoderme
au
niveau
des
arbres
à
cavités
(saules
et
platanes
têtards)
et
pour
le
Grand
capricorne
au niveau
des
vieux
chênes.
Des
visites
de
gîtes
sont
effectuées,
il
s’agit
de
rechercher
des
individus
sur
différents
supports
(écorces,
bois
morts,
pierres,
champignons,
..).
Pour
l'Osmoderme,
des
recherches
spécifiques
seront
effectuées
au
sein
des
cavités
arboricoles
riches
en
terreau,
Elles
peuvent
se
faire
à
l’aide
d’un
endoscope
pour
les
cavités
dont
l’entrée
est
très
étroite,
Des
visites
de
gîtes
complémentaires
peuvent
également
être
effectuées
lors
des
inventaires
consacrés
aux
différents
groupes
entomologiques.
Pour
le
Grand
capricorne,
un
suivi
supplémentaire
de
population
est réalisé
au
cours
des
8 premières
années
après
les
opérations
d’abattage
et
de
déplacement
des
vieux
arbres
afin
de
vérifier
la
présence
de
trous
de
sortie
au
niveau
des
arbres
déplacés
et des
vieux
arbres
localisés
dans
les
200
m
de
l’emprise
chantier
dans
le
secteur
bocager
de
Waldfeld
au
sud
de
la
Bruche.
Il
permet
également
de
suivre
les
adultes
avec
l'emploi
de
pièges
attractifs
non
destructifs
(pièges
à fruits
par
exemple).
+
Suivi
des
orthoptères
Le
recensement
s’effectue
au
moyen
de
transects
prédéfinis
d’une
largeur
de
5
m
et
couvrant
les
unités
écologiques
favorables
desparcelles
compensatoires
et
des
secteurs
à proximité
nécessaires
à
la
réalisation
du
suivi
. L'identification
se
fait par
contact
visuel
et
auditif,
capture
temporaire
au
filet à papillons
et recherche
au
détecteur
d’ultrasons.
L'ensemble
des
espèces
d’orthoptères
protégées
et en
liste rouge
en Alsace
est
recherché.
Périodes
d'intervention
+
Suivi
des
odonates
(dont
Agrion
de
Mercure)
L'étude
est
à
mener
au
cours
de
la
période
d’activité
de
l’Agrion
de
Mercure
selon
2
sessions
d’inventaires
entre
mai
et
août.
Les
autres
espèces
sont
à rechercher
selon
le
même
protocole
et la
même
pression.
+
Suivi
des
lépidoptères
rhopalocères
(dont
Cuivré
des
marais,
Azuré
des
paluds)
L'étude
est
à mener
au
cours
de
la période
d'activité
de
ce
groupe,
soit :
-
de
mi-mai
à fin-juin
et de
fin-juillet
à mi-septembre
pour
Le Cuivré
des
marais
;
+
de
mi-juillet
à mi-août
pour
les Azurés
des
paluds.
<
de
mi-mai
à août
pour
les
autres
espèces
selon
3
sessions
d’inventaires.
- 90- +
Suivi
des
coléoptères
saproxyliques
(Osmoderme
et Grand
capricorne)
Pour
l’Osmoderne,
l'étude
est
à mener
au
cours
de
la période
d’activité
de
l’espèce
de
mai
à août
selon
3
sessions
ainsi
qu’une
session
de
recherche
en
fin
de
période
hivernale
(janvier-février).
Pour
le Grand
capricorne,les
arbres
ayant
fait
l'objet
de
mesures
de
réduction
sont
suivis
pendant
8
ans,
annuellement.
Les
arbres
correspondant
à la mesure
compensatoire
sont
suivis
pendant
la durée
de
la concession
conformément
à la fréquence
définie
ci-après.
+
Suivi
des
orthoptères
L'étude
est
à mener
selon
2
sessions
entre
début
août
et fin
septembre.
Fréquence A
l’exception
du
Grand
capricorne,
dont
la
fréquence
est
définie
précédemment,
l’ensemble
des
insectes
est suivi
annuellement
pendant
5 ans,
puis
tous
les 5 ans jusqu’à
la fin de
la concession.
8.34
-Amphibiens
Déroulement Le
suivi
des
amphibiens
est réalisé
sur
la base
de
prospections
crépusculaires
au
niveau
des
habitats
favorables
des
parcelles
compensatoires
et
des
secteurs
à proximité
nécessaires
à
la
réalisation
du
suivi
et
d’un
passage
diurne
pour
évaluer
la
réussite
de
la
reproduction
et
la
fonctionnalité
des
mares. Une
attention
particulière
est
apportée
au
Crapaud
vert.
Les
identifications
se
font
la nuit,
au
chant
et par
observation
directe
des
adultes,
pontes
et têtards
dans
les milieux
favorables.
De
plus,
l’ensemble
des
modules
amphibiens
fait
l’objet
d’un
suivi
par
prélèvements
d’eau
pour
analyse
de
lADN
environnemental.
Périodes
d'intervention
L'étude
est
à mener
au
cours
de
la période
de
reproduction
des
amphibiens,
soit
entre
mars
et juin
selon
5
sessions
d’inventaires
crépusculaires
(2
avant
fin
mars,
1 en
avril
et 2
en
mai-juin)
afin
de
prendre
en
compte
à la fois
les
espèces
précoces
et
les
espèces
plus
tardives.
Un
passage
diurne
est
également
réalisé.
Fréquence Annucllement
pendant
5
ans,
puis
tous
les
5
ans
jusqu’à
la fin
de
la concession.
8.3.5
-Reptiles
Déroulement
-
91
- Les
inventaires
sont
effectués
à des
périodes
et à des
heures
d’activité
optimale
(matinées
en
période
estivale,
avec
des
températures
journalières
chaudes).
Tout
reptile
contacté
lors
des
inventaires
faune
flore
est systématiquement
noté.
La
recherche
des
populations
est
effectuée
dans
les
secteurs
les
plus
favorables
pour
les
pontes
et
dans
les
territoires
potentiels
d’hivernage,
au
niveau
des
parcelles
compensatoires
et des
secteurs
à
proximité
nécessaires
à la
réalisation
du
suivi
L’identification
se
fait
par
observation
directe
sur
le
terrain. Dans
les
secteurs
les
plus
favorables
pour
les
reptiles,
des
dispositifs
(type
plaques
de
métal)
sont
installés,
avec
un
minimum
de
3
plaques
par
ha
ou
tous
les
100
m
de
lisière.
Ces
plaques
sont
disposées
au
démarrage
du
suivi
et restent
en place
sur la durée
du
suivi.
Périodes
d'intervention
L'étude
est
à
mener
au
cours
de
la
période
d’activité,
en
juin
selon
une
session
d’inventaires.
Les
plaques
sont
vérifiées
lors
de
chaque
visite
sur
le
site
(visites
dédiées
à
d’autres
groupes
faunistiques
ou
à la flore,
au
minimum
6 fois par
an).
Fréquence Annuellement
pendant
5 ans,
puis
tous
les 5 ans jusqu’à
la fin de
la concession.
8.3.6
- Avifaune
Déroulement
+
Espèces
nicheuses
Un
échantillonnage
semi-quantitatif
via
des
Indices
Ponctuels
d’ Abondance
(I.P.A.)
référencés
par
un
positionnement
au
GPS,
reporté
sous
SIG
est réalisé.
Au
cours
d’une
session
d’IPA
(d’une
durée
de
20
minutes),
tous
les
individus
vus
ou
entendus
sont
notés
avec
une
distinction
entre
les
mâles
chanteurs
et
les
autres
types
de
contact,
permettant
de
caractériser
la richesse
et l’abondance
spécifique
de
chaque
point
d’écoute/observation
Chaque
IPA
fait
l’objet
d’une
analyse
précise
en
mettant
en
avant
les
espèces
d’intérêt
patrimonial
ou
communautaire.
[l est ainsi
possible
de
hiérarchiser
les milieux
entre
eux.
Les
rapaces
nocturnes
nichant
sur
ou
à
proximité
immédiate
de
la
parcelle
compensatoire
et
des
secteurs
à proximité
nécessaire
à la
réalisation
du
suivi
sont
systématiquement
notés
lors
d'écoutes
nocturnes
et crépusculaires
effectuées
d’une
manière
spécifique
en
période
favorable.
Tout
indice
de
présence
de
rapaces
nocturnes
fait
l’objet
d’une
détermination
précise,
et
l'emplacement
d'éventuels
dortoirs
ou
nid
est localisé
par
GPS.
Une
attention
est
également
portée
à l'identification
et à l’étude
de
l’utilisation
de
l’aire
d’étude
des
oiseaux
d'intérêt
comme
le Milan
noir,
la Pie-grièche
écorcheur...
+
Espèces
migratrices
-
92- Les
inventaires
sont
réalisés
par
postes
d'observation
des
espèces
migratrices
en
passage
au-dessus
du
site
et
aux
alentours.
Les
espèces
sont
identifiées,
ainsi
que
leur
effectif,
les
directions
et
le
comportement.
Les
zones
de haltes
migratoires
sont
identifiées.
Les
observations
et
les
déterminations
sont
réalisées
à vue
et
complétées
par
l'écoute
des
cris
des
oiseaux.
+
Espèces
hivernantes
L'étude
des
espèces
hivernantes
est réalisée
selon
la méthodologie
des
IKA
(Indices
Kilométriques
d’Abondance).
Tous
les
individus
contactés
d’une
manière
visuelle
ou
auditive
sont
identifiés.
+
Sessions
Pics
Des
inventaires
spécifiques
à
la
recherche
d’individus
de
la
famille
des
Picidés
sont
également
menés
sur les sites boisés.
Périodes
d'intervention
+
Espèces
nicheuses
:
2
sessions
dont
1 entre
fin
mars
et fin
avril
(nicheurs
précoces)
et
1 durant
la seconde
quinzaine
de
mai
(nicheurs
tardifs).
Les
soirées
d’écoutes
nocturnes
ont
lieu entre
le
15
février
et Le
15 juin.
+
Espèces
migratrices
:
2
sessions
dont
1
courant
mars
(migration
pré-nuptiale),
et
1
courant
octobre
(migration
post-
nuptiale)
+
Espèces
hivernantes
:
1 session
diurne
entre
début
décembre
et fin janvier
+
Sessions
Pics
:
1 session
en
mars
Fréquence Annuellement
pendant
5 ans,
puis
tous
les 5 ans jusqu’à
la fin de
la concession.
8.3.7
-Chiroptères
Déroulement Le
suivi
des
chiroptères
porte
sur
l’ensemble
du
cycle
de
vie
de
ce
groupe
:
+
Etude
de
l’utilisation
des
sites
:
Des
transects
ou
des
points
d'écoute
de
10
minutes
sont
réalisés
aux
endroits
susceptibles
d’être
les
plus
fréquentés
par
les
chiroptères.
L’inventaire
des
espèces
est
réalisé
à
l’aide
d'un
détecteur
-93- d'ultrasons
en
mode
hétérodyne
et
expansion
de
temps.
Les
individus
captés
sont
identifiés
grâce
aux
logiciels
Sonochiro
et BatSound
ou
équivalent.
Des
enregistreurs
automatiques
de
type
SMABAT
sont
installés.
Le
nombre
de
SMABAT
est
adapté
aux
spécificités
des
sites.
Les
données
enregistrées
sont
identifiées
grâce
aux
logiciels
Sonochiro
et
BatSound
+
Recherche
de
gîtes
d’hibernation
et de
parturition
:
Cette
recherche
s'effectue
via
des
visites
diurnes
des
cavités
abritant
potentiellement
des
chiroptères
en
hibernation
ou
au
cours
de
la
période
de
parturition.
Chaque
espèce
est
identifiée.
Le
nombre
d’individu
par
espèce
est
comptabilisé.
Une
caméra
thermique
est utilisée
afin
de
repérer
les
éventuelles
sorties
de
gîtes
(notamment
gîtes
arboricoles)
en
début
d'inventaire
nocturne.
Les
recherches
de
gîtes
ne
doivent
en
aucun
cas
perturber
les
individus
éventuellement
découverts
à
Poccasion
de
ces recherches.
Le
nombre
de
points
d’écoute
/ transects
qui
peut
être
adapté
au
moment
de
la constitution
de
l’état
initial
est
réalisé
sur
la base
suivante
:
-
un
point
tous
Les
200
m
de
lisière
et également
tous
les
200
m
dans
les
emprises
redonnées
à
la faune
à caler
avec
les points
de
pris
de
vue
photographique
;
+
un
point
pour
2 ha
dans
les
sites
de
mesures
compensatoires.
Périodes
d'intervention
+
Etude
de
l’utilisation
du
site :
Les
enregistreurs
sont
posés
durant
3 mois
(de
mai
à juillet).
+
Recherches
de
gîtes
:
3 sessions
diurnes
dont
2 de
novembre
à février
(hibernation)
et
1 de juin
à juillet
(parturition)
+
Prospections
nocturnes
:
4
sessions
nocturnes
dont
2
en
période
de
parturition
(juin-juillet),
1 en
période
de
transit
printanier
(mars-mai)
et 1 en
période
de
transit
automnal
(septembre-novembre).
Fréquence Annuellement
pendant
5 ans,
puis
tous
les
5 ans jusqu’à
la fin de
la concession.
8.3.8
- Mammifères
terrestres
et
aquatiques
(hors
Hamster
commun)
Déroulement Les
petits
mammifères
(insectivores,
rongeurs,
carnivores...)
protégés
d’intérêt
patrimonial,
ainsi
que
les habitats
qui
leur
sont
favorables,
sont recherchés
au niveau
de
l’aire
d’étude
restreinte.
Leur
identification
est faite
par
observations
directes
ou
analyses
des
indices
de
présence,
ainsi
que
par utilisation
de
« pièges
photographiques
» et d’une
caméra
thermique.
Périodes
d'intervention
- 94- L'étude
est
à
réaliser
pendant
la
période
d’activité
maximale
des
individus
correspondant
à
l’émancipation
des
jeunes
soit
entre
mai
et
juillet
(pose
de
pièges
photographiques
durant
les
3
mois).
Toutefois,
des
indices
de
présences
peuvent
être
relevés
toute
l’année,
durant
les
passages
pour
les autres
groupes.
Fréquence Annuellement
pendant
5 ans,
puis
tous
les
5 ans jusqu’à
la fin de
la concession.
8.3.9
- Poissons
— frayères
Un
suivi
annuel
des
frayères
impactées
par
le projet
est mis
en
place
au
mois
de
mai
pour
les
cours
d’eau
cyprinicole
et au mois
de
février/mars
pour
Les cours
d’eau
salmonicoles.
Sur
chaque
site,
le
fraie
est
suivi
: présence
de
ponte,
d’alevins,
espèces
concernées,
etc.)
et
les
périodes
de
submersion
des
zones
de
frayères
sont
relevées.
8.3.10
- Hamster
commun
Les
suivis
des
mesures
compensatoires
en faveur
du
Hamster
commun
portent
sur
:
l'efficacité
des
mesures
portant
sur l’habitat
agricole
:
«la
présence
du
Hamster
commun
sur
les parcelles
de
compensation
:
+
la réussite
des
opérations
de
renforcement
de
population :
+
les effets
des
mesures
« très
intensives
»
Le
protocole
de
suivi,
selon
le type
de
mesure
est présenté
à l’annexe
24.
L’ensemble
des
données
de
suivi
collectées
est
transmis
dans
le
mois
qui
suit
la
fin
de
chaque
période
de
comptage
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces,
sauf précisions
calendaires
dans
l’annexe
24.
La
cartographie
des
cultures
favorables,
en
Zones
collectives
et
extensives,
est
transmise
annuellement
au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces,
avant
le
30 juin.
Le
préfetpeut,
sur
la
base
de
ce
bilan,
adapter
les
dispositifs
prévus,
et
notamment
prescrire
des
lâchers
de
Hamster
commun
supplémentaires
au
programme
prévu
si
les
objectifs
de
résultats
ne
sont
pas
atteints
et si la mesure
est toujours
jugée
pertinente.
Pour
l’ensemble
des
espèces
faisant
l’objet
de
suivis,
Les
rapports
de
suivis
sont
transmis
l’année
de
leur
réalisation
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces,
au
plus
tard
dans
le
mois
qui
précède
la réunion
de
la commission
« Espèces
protégées
et leurs
habitats
».
8.4
- Suivi
des
mesures
environnementales
8.4.1
- Suivi
des
ouvrages
de
transparence
écologique - 95
- Des
suivis
des
ouvrages
de
transparence
écologique
sont
réalisés
en
mobilisant
les
outils
d’inventaire
adaptés
à
chaque
groupe
taxonomique,
permettant
de
mesurer
la
fonctionnalité
des
ouvrages
de transparence.
Un
suivi
spécifique
des
bioducs
est mis
en
place.
Ces
suivis
sont
annuels,
dès
la
création
de
l’ouvrage
pour
une
durée
de
5
ans,
puis
tous
les
2
ans
pendant
les
10
années
suivantes.
Pour
chaque
groupe
taxonomique,
les ouvrages
présentés
dans
le tableau
ci-dessous
sont
suivis
:
Taxons
Localisation
des
suivis
Méthodes
utilisées
Suivi
des
écoponts
et des
passages
Mammifères
(dont
kxpérimentaux
Hamster
commun
Hamster
commun)
Suivi
de tous
les PGF
Suivi
des
PPF
en ZPS
Hamster
commun
Piège
photographique
Recherche
d’indices
de
présence
empreintes,
fèces,
épreintes,
etc.)
Suivi
des
écoponts
Amphibiens
Suivi
des
PPF
et PGF
en PRA
Crapaud
vert
et
des
ouvrages
amphibiens
Pièges
photographiques
time
laps
Prospection
nocturne
Suivi
des
écoponts
et des
dispositifs
de
Enregistreur
ultrasonore
automatique
:
,
guidage
artificiels
SM2BAT,
SM4BAT),
Chiroptères
:
32
.
.
.
Lu
Le
Poursuite
de
l’étude
Trajectographie
au niveau
Matériel
spécifique
pour
la
du
viaduc
de
la Bruche
Érajectographie
Odonates
Ouvrages
localisés
au niveau
des
cours
d’eau
à Prospection
ciblée
[Agrion
de
Mercure
Reptiles
Suivi
des
écoponts
Prospection
Avifaune
Ouvrages
hydrauliques
et Viaducs
Point
d’écoute,
observation
visuelle
8.4.2
- Suivi
des
nichoirs
et gîtes
L'ensemble
des
nichoirs
et
gîtes
disposés
le
long
de
l’infrastructure
fait
l’objet
d’un
suivi
annuel
pendant
5
ans
afin
de
connaître
le
succès
d’occupation,
puis
tous
les
2
ans
pendant
les
10
années
suivantes.
Ce
suivi
débute
à la mise
en
service
de
l’infrastructure.
Les
nichoirs
pour
les
Hirondelles
de
fenêtres
sont
laissés
en
l’état.
Les
nichoirs
pour
Cingle
plongeur,
Martin-pêcheur
d'Europe
et/ou
Bergeronnette
des
ruisseaux
sont
vidés
et
nettoyés
chaque
année
en
fin
de
saison
de
reproduction
(entre
septembre
et janvier).
8.4.3
- Suivi
de
la
mortalité
par
collisions
Pour
mieux
comprendre
les
facteurs
environnementaux
influençant
la mortalité
de
l’avifaune
et des
chiroptères
par
collision,
la
mise
en
œuvre
d’un
suivi
bimensuel
est
à
mettre
en
œuvre
afin
de
collecter
un
jeu
de
données
important,
statistiquement
exploitable.
Ce
suivi
peut
également
-
96- permettre
de
détecter
d'éventuels
points
de
conflit
entre
la
faune
sauvage
et
l’autoroute
et
d’y
remédier
le cas
échéant.
Le
pétitionnaire
engage
la
démarche
auprès
de
l’exploitant
de
l’infrastructure
pour
qu’un
suivi
puisse
être
réalisé.
Une
recherche
et une
identification
des
cadavres
sont
ainsi
réalisées
2
fois
par
mois
sur
une
période
de
5
ans
Le long
de
tronçons
à définir
traversant
différents
types
d’habitats.
Le
protocole
de
recensement
des
collisions
faune/véhicule
développé
par
le
MNEN-SPN
en
2015
peut
servir
de
base.
Pour
réaliser
ce
suivi,
les
agents
d’entretien
des
routes
sont
mobilisés
via
le remplissage
de
fiches
de
terrain
pour
chaque
cadavre
découvert
au
gré
de
leurs
interventions.
Lorsqu'un
cadavre
d’animal
est
détecté
lors
d’une
patrouille,
en
voiture,
sur
un
tronçon
donné,
l'agent
remplit
une
fiche
de
terrain
qui
permet
de
recenser
la donnée
concernant
la collision.
Le
cadavre
est retiré
de
la chaussée,
selon
la procédure
en
place
au
sein
de
la
structure
concernée,
afin
d’éviter
qu’il
soit
recompté
lors
d’une
autre
patrouille.
Données
minimales
à
récolter
: le
groupe
d’espèce,
a
minima,
et
dans
l’idéal,
l’espèce,
la
date
complète,
la localisation
: soit en
point
de
repère
+ m,
soit
en
coordonnées
GPS
si un
GPS
est utilisé
et l'effort
de
prospection.
8.5
- Dispositif
de
suivi
des
mesures
compensatoires
Afin
d’assurer
le
suivi
de
la
bonne
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
des
mesures
compensatoires
prévues
dans
le
dossier
de
demande
d’autorisation
ainsi
que
des
prescriptions
imposées
par
la
présente
décision,
la gouvernance
qui
suit est mise
en place.
Cette
gouvernance
est constituée
de
deux
commissions
:
+
La
commission
«Eau
et
milieux
aquatiques
»,
placée
sous
lautorité
du
directeur
départemental
des
territoires
du
Bas-Rhin
et
animée
par
le
service
chargé
de
la
police
de
l'eau.
Son
secrétariat
est
conjointement
assuré
par
le
service
chargé
de
la police
de
l’eau
et le
concessionnaire.
+
La
commission
« Espèces
protégées
et
leurs
habitats
»,
placée
sous
l'autorité
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
et
animée
par
le
service
chargé
de
la
protection
des
espèces.
Son
secrétariat
est
conjointement
assuré
par
le
service
chargé
de
la protection
des
espèces
et le concessionnaire.
Le
concessionnaire
met
à disposition
de
ces
deux
commissions
toutes
les
informations,
documents
et études
permettant
ce
suivi.
Le
détail
de
cette
gouvernance
—
composition
des
deux
commissions,
mode
de
fonctionnement
et
relations
de
celles-ci
d'une
part
avec
le
pétitionnaire
et
d'autre
part
avec
le
comité
de
suivi
des
engagements
de
l’État)
est précisé
par
ailleurs.
8.6
Présentation
au
C.N.P.N.
Le
pétitionnaire
présente
l'avancement
des
travaux
de
l'infrastructure.
Cela
fait
l’objet
d’une
présentation
de
suivi
au
CNPN
avant
le 31
décembre
2018.
-97- 9
- TRANSMISSION
DES
DONNÉES
9.1
Cas
des
données
spécifiques
à la
description
des
mesures
de
compensation
Les
caractéristiques
et
modalités
de
réalisation
de
l’ensemble
des
mesures
de
compensation
citées
dans
cet
arrêté
sont
décrites
séparément
au
sein
des
fiches
types
en
annexes
21
et
22
au
présent
arrêté.
La
situation
géographique
précise
et la délimitation
de
l'ensemble
des
sites
de
compensations
sont
présentées
sur
la carte
n°29
annexée
à cet
arrêté.
Les
modalités
détaillées
de
réalisation
des
actions
écologiques
spécifiques
à
chaque
mesure
de
compensation
ainsi
que
la
géolocalisation
des
mesures
de
compensation
sous
forme
d'un
système
d'information
géographique
sont
à
transmettre.
Ces
données
sont
envoyées
pour
validation
de
l’autorité
administrative
compétente
dans
un
délai
de
3 mois
après
la
date
de
notification
du
présent
arrêté. 9.1.1
Localisation
des
mesures
environnementales
Le
pétitionnaire
fournit
au
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
au
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces
avant
le
début
des
travaux,
les
éléments
nécessaires
au
respect
des
dispositions
de
l’article
L.163-5
du
Code
de
l’environnement.
Le
pétitionnaire
transmet
le
fichier
au
format
.zip
de
la
mesure
compensatoire
(incluant
la
compression
des
fichiers
.shx,
.shp,
.dbf,
.pri,
.qpj),
issu
du
fichier
gabarit
QGIS
disponible
sur
le
site internet
de
la DREAL
Grand
Est.
Une
mise
à jour
des
données
de
géolocalisation
des
mesures
compensatoires
est
fournie
par
le
pétitionnaire
selon
les
modalités
ci-dessus
aux
échéances
suivantes :
+
au
terme
de
la réalisation
des
mesures
compensatoires
prescrites
;
+
à chaque
envoi
de
documents
de
suivi
demandés
dans
l’article
X
du présent
arrêté.
Les
actualisations
éventuelles
relatives
à
la
géolocalisation
des
sites
sont
assurées
par
le
pétitionnaire
et transmises
annuellement
avec
le rapport
de
suivi
prévu
dans
le présent
arrêté
9.1.2
Système
d’Information
sur
la Nature
et les
Paysages
Le
pétitionnaire
doit
contribuer
à
l’inventaire
du
patrimoine
naturel.
Les
résultats
des
suivis
écologiques
sont
versés
au
moyen
du
téléservice
créé
par
l'arrêté
du
17
mai
2018
portant
création
d’un
traitement
de
données
à
caractère
personnel
relatif
au
versement
ou
à
la
saisie
de
données
brutes
de
biodiversité
dénommées
« dépôt
légal
de
données
de
biodiversité
».
Les
jeux
de
données
doivent
être
distincts
selon
les
méthodes
et protocoles
d’acquisition
de
données
naturalistes
mis
en
œuvre.
- 98- Les
données
doivent
être
fournies
avec
une
géolocalisation
au
point
(non
dégradée).
Elles
alimentent
le
système
d’information
sur
la
nature
et
les
paysages
avec
le
statut
de
données
publiques. Le
dépôt
de
ces
données
et
leur
publication
se
fait
au
plus
tard
le
31
janvier
de
l’année
suivant
l’obtention
des
données.
Le
pétitionnaire
fournit
le
certificat
de
conformité
de
dépôt
légal
à
la
DREAL
Grand
Est.
9.2
Compte-rendus
et
rapports
Pendant
la
durée
du
chantier,
un journal
de
bord
est
transmis
à minima
mensuellement
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces.
Cette
fréquence
est
augmentée
au
besoin
pour
répondre
notamment
aux
éléments
présentés
au
point
6.10.
Le journal
de
bord
reprend
notamment
les mesures
d'évitement
et de
réduction
mises
en
place.
L’avancement
tant
foncier
que
technique
sur
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
figure
également
dans
le
journal
de
bord.
La
mise
en
œuvre
des
mesures
d’évitement,
de
réduction,
de
compensation
et
d'accompagnement
fait l’objet
d’un
suivi
technique
et scientifique
dont
la restitution
est assurée
a minima
annuellement
par
le pétitionnaire
au
sein
des
commissions
« Eau
et milieux
aquatiques
» et « Espèces
protégées
et
leurs
habitats
».
Le
pétitionnaire
rend
compte
des
mesures
de
compensations
jusqu’à
la fin
de
la concession.
A
cette
fin,
il
réalise
annuellement
et
à
ses
frais,
un
rapport
qu'il
transmet
au
Préfet
au
plus
tard
1
mois
avant
la
date
d’organisation
des
commissions
prévues
à
l’article
8.5.
Ce
rapport
est
transmis
en
version
papier
et informatique.
Il présente
pour
chaque
mesure
de
compensation
:
1.
Les
mesures
réellement
mises
en
œuvre
dans
l'année
N
avec
le
détail
des
travaux
réalisés
(dates,
modalités
techniques,
etc.)
et les difficultés
éventuelles
rencontrées,
(effectivité)
;
2.
Le
récapitulatif
des
mesures
de
gestion
déployées
dans
l'année
(effectivité)
;
3.
Les
résultats
détaillés
des
suivis
(résultats
bruts)
et un
diagnostic
de
ces
derniers
au
regard
des
objectifs
fixés
à chaque
mesure
de
compensation
(efficacité) ;
4.
La
liste
des
travaux
et mesures
de
gestion
prévisionnelles
de
l'année
N+1.
5.
Dans
le
cas
où
l'objectif
fixé
à
l’une
des
mesures
d’évitement,
de
réduction
ou
de
compensation
ne
serait
pas
atteint
malgré
le déploiement
de
moyens
adéquats
(évaluation
sur
la
base
des
suivis
réalisés),
des
mesures
correctrices
sont
proposées
conformément
au
présent
arrêté
et mises
en
œuvre
par
le pétitionnaire,
après
validation
des
propositions
par
le
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et Le service
en charge
de
la protection
des
espèces.
Le
pétitionnaire
détaille
notamment
la
manière
dont
les
résultats
des
suivis
induisent
une
réorientation
éventuelle
des
mesures
de
gestion
futures,
au
regard
des
objectifs
de
résultat
fixés
pour
chaque
mesure
de
compensation.
- 99- 10
- CONFORMITÉ
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
D’AUTORISATION
UNIQUE
ET
MODIFICATION
Les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
objets
de
la
présente
autorisation,
sont
situés,
installés
et exploités
conformément
aux
plans
et contenu
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
sans
préjudice
des
dispositions
de
la
présente
autorisation,
des
arrêtés
complémentaires
et
des
réglementations
en vigueur.
Toute
modification
apportée
par
le pétitionnaire
de
l'autorisation
à l'ouvrage,
à l'installation,
à
son
mode
d'utilisation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité
ou
à leur
voisinage,
et de
nature
à entraîner
un
changement
notable
des
éléments
du
dossier
de
demande
d'autorisation,
est portée,
avant
sa réalisation,
à la connaissance
du
préfet
avec
tous
les
éléments
d'appréciation.
11
- DÉBUT
ET
FIN
DES
TRAVAUX
- MISE
EN
SERVICE
Le
pétitionnaire
informe
le
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau
et
le
service
en
charge
de
la
protection
des
espèces,
instructeurs
du
présent
dossier,
du
démarrage
des
travaux
et
de
la
date
de
mise
en
service
de
l'installation,
dans
un
délai
d’au
moins
48
heures
précédant
ces
opérations.
12
- CARACTÈRE
DE
L'AUTORISATION
- DURÉE
DE
L'AUTORISATION L'autorisation
est
accordée
à
titre
individuel,
précaire
et
révocable
sans
indemnité
de
PÉtat
conformément
aux
dispositions
de
l’article
7
de
l’ordonnance
du
12 juin
2014
susvisée.
L'autorisation
est
accordée
jusqu’à
la fin
de
la concession.
L’autorisation
unique
cesse
de
produire
effet
si
l’installation
n’a
pas
été
mise
en
service
ou
réalisée
dans
un
délai
de
5 ans
à compter
de
la notification
du présent
arrêté,
sauf dans
les
cas
prévus
par
la
réglementation
en
vigueur.
La
prorogation
de
l’arrêté
portant
autorisation
unique
peut
être
demandée
par
le pétitionnaire
avant
son
échéance
dans
Les conditions
fixées
par la réglementation
en vigueur.
13
- DÉCLARATION
DES
INCIDENTS
OU
ACCIDENTS
Dès
qu’il
en
a connaissance,
le pétitionnaire
est tenu
de
déclarer
au
service
en
charge
de
la police
de
l’eau
et au
service
en
charge
de
la protection
des
espèces
les
accidents
ou
incidents
intéressant
les
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
faisant
l’objet
de
la
présente
autorisation,
qui
sont
de
nature
à porter
atteinte
aux
intérêts
notamment
mentionnés
au L181-3
du
Code
de
l’environnement.
Sans
préjudice
des
mesures
susceptibles
d’être
prescrites
par
le
préfet,
le
pétitionnaire
est
tenu
de
prendre
ou
de
faire
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
mettre
fin
aux
causes
de
l'incident
où
accident,
pour
évaluer
ses
conséquences
et y remédier.
- 100
- Le
pétitionnaire
est
responsable
des
accidents
où
dommages
imputables
à
l'utilisation
de
l'ouvrage
ou
de
l'installation,
à
la
réalisation
des
travaux
ou
à
l'aménagement
en
résultant
ou
à
l'exercice
de
l'activité. 14
- ACCÈS
AUX
INSTALLATIONS
ET
EXERCICE
DES
MISSIONS
DE
POLICE
Le
pétitionnaire
de
larrêté
est
tenu
de
laisser
en
permanence
le
libre
accès
pour
les
agents
en
charge
de
mission
de
contrôle
au
titre
du
Code
de
l’environnement
aux
installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités
relevant
de
la
présente
autorisation.
Les
fonctionnaires
et
agents
chargés
des
contrôles
peuvent
se
faire
communiquer
et
prendre
copie
des
documents
relatifs
au
contrôle
de
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté,
quel
que
soit
leur
support
et en
quelques
mains
qu'ils
se
trouvent,
et qui
sont
nécessaires
à l'accomplissement
de
leur
mission.
Par
ailleurs,
si nécessaire,
le pétitionnaire
met
à
disposition
des
agents
chargés
d’une
mission
de
contrôle,
les
moyens
de
transport
(notamment
nautique)
permettant
d’accéder
aux
secteurs
à
l’installation/l’ouvrage/le
secteur
de
travaux/au
lieu
de
l’activité.
Cet
accès
concerne
les
Installations,
Ouvrages,
Travaux
et Activités
autorisés
par
le
présent
arrêté
ainsi
que
les
sites
sur
lesquels
sont
mis
en
œuvre
les
mesures
correctives
et/ou
de
compensation.
15
- DROITS
DES
TIERS
Les
droits
des
tiers
sont
expressément
réservés.
16
- AUTRES
RÉGLEMENTATIONS
La
présente
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
faire
les
déclarations
ou
d'obtenir
les
autorisations
requises
par
les
réglementations
autres
que
celles
en
application
desquelles
elle est délivrée.
17
- PUBLICATION
ET
INFORMATION
DES
TIERS
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
pétitionnaire.
Il
sera
également
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
dans
les
15
jours
à
compter
de
l'adoption
de
la
décision. Un
extrait
de
l'arrêté
d'autorisation,
indiquant
notamment
les
motifs
qui
fondent
la
décision
ainsi
que
les
principales
prescriptions
auxquelles
l'ouvrage,
l'installation,
les
travaux
ou
l'activité
sont
soumis
et,
le
cas
échéant,
les
arrêtés
complémentaires
sont
affichés
pendant
un
mois
au
moins
dans
les
mairies
de
Achenheim,
Berstett,
Breuschwickersheim,
Dingsheim,
Duppigheim,
Duttlenheim,
Eckwersheim,
Ernolsheim-sur-Bruche,
Geudertheim,
Griesheim-sur-Souffel,
Hoerdt,
Hurtigheim,
Innenheïm,
Ittenheim,
Kolbsheim,
Lampertheim,
Oberschaeffolsheim,
Osthoffen,
Pfulgriesheim,
- 101
- Stutzheim-Offenheim,
Truchtersheim,
Vendenheim,
et
au
siège
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Cette
formalité
sera
certifiée
par un
certificat
d'affichage
des
maires
et présidents
concernés.
Un
dossier
sur
l'opération
autorisée,
comprenant
l'avis
de
l'autorité
compétente
en
matière
d'environnement
lorsqu'il
est requis
en
application
de
l'article
L.
122-1,
est
mis
à la
disposition
du
public
à
la
préfecture
ainsi
qu'à
la
mairie
des
communes
et
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg
sus-
citées
pendant
2 mois
à compter
de
la publication
de
l'arrêté
d'autorisation.
Un
avis
relatif à l'arrêté
d'autorisation
est
inséré,
par
les
soins
du
préfet
et aux
frais
du
pétitionnaire,
dans
2 journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le département
; il indique
les
lieux
où
le dossier
prévu
à l'alinéa
précédent
peut
être
consulté.
Le
présent
arrêté
est
mis
à la disposition
du
public
sur
le
site
internet
de
la préfecture
pendant
un
!
an
au
moins.
18
- VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
au
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
(31
Avenue
de
la
Paix
67000
Strasbourg)
:
1°
par
les
pétitionnaires
ou
exploitants,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
du
jour
où
la
décision
leur
a été
notifiée
;
2°
par
les
tiers
intéressés
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
pour
les
intérêts
mentionnés
à
l'article L.
181-3,
dans
un
délai
de
quatre
mois
à compter
de :
a)
l'affichage
en
mairie
dans
les
conditions
prévues
à l’article
18
ci-dessus
;
b)
la
publication
de
la
décision
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
prévue
à
l’article
18
ci-
dessus.
Le
délai
court
à
compter
de
la
dernière
formalité
accomplie.
Si
l'affichage
constitue
cette
dernière
formalité,
le délai
court
à compter
du
premier jour
d'affichage
de
la décision.
Les
décisions
mentionnées
au
premier
alinéa
peuvent
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
(auprès
de
Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin)
ou
hiérarchique
(auprès
du
Ministre
en
charge
de
l’environnement)
dans
le
délai
de
2
mois.
Ce
recours
administratif
prolonge
de
2
mois
les
délais
mentionnés
aux
1°
et
2°.
La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
— née
du
silence
de
l’autorité
administrative
à l’issue
du
délai
de
2 mois
à compter
de
la réception
du
recours
gracieux
ou
hiérarchique
—
peut
faire
l’objet,
avec
la décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus.
Lorsqu'un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
est
exercé
par
un
tiers
contre
le présent
arrêté,
l'autorité
administrative
compétente
en
informe
le
pétitionnaire
de
la
décision
pour
lui
permettre
d'exercer
les
droits
qui
lui sont
reconnus
par les articles
L. 411-6
et L.
122-1
du
Code
des
relations
entre
le public
et l'administration. Les
tiers
intéressés
peuvent
déposer
une
réclamation
auprès
du
préfet,
à
compter
de
la
mise
en
service
du
projet
autorisé,
aux
seules
fins
de
contester
l'insuffisance
ou
l'inadaptation
des
prescriptions
définies
dans
l'autorisation,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
deux
dangers
que
le
projet
autorisé
présente
pour
le
respect
des
intérêts
mentionnés
à
l'article
L.
181-3
du
Code
de
l'environnement.
- 102
- Le
préfet
dispose
d'un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la réception
de
la réclamation,
pour
y répondre
de
manière
motivée.
À
défaut,
la réponse
est réputée
négative.
La
décision
expresse
ou
tacite
— née
du
silence
de
l’autorité
administrative
à
l’issue
du
délai
de
2
mois
à compter
de
la
réception
de
la
réclamation,
peut
faire
l’objet
soit
directement
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
dans
les 2 mois
qui
suivent
cette
décision,
soit, préalablement,
peut
faire
l'objet
d'un
recours
hiérarchique
(auprès
du
Ministre
en
charge
de
l’environnement)
dans
le délai
de
2 mois.
Ce
recours
administratif
proroge
de
2
mois
le
délai
de
recours
contentieux.
La
décision
de
rejet,
expresse
ou
tacite
—
née
du
silence
de
l’autorité
administrative
à l’issue
du
délai
de
2 mois
à compter
de
la réception
du
recours
hiérarchique
—
peut
faire
l’objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif dans
le délai
de
2 mois.
S'il
estime
la réclamation
fondée,
le préfet
fixe
des
prescriptions
complémentaires
dans
les
formes
prévues à
l'article
R.
181-45
du
Code
de
l’environnement.
19
- EXECUTION
Le
pétitionnaire,
Le
Secrétaire
général
de
la préfecture
du Bas-Rhin,
Les
Maires
des
communes
de
Achenheim,
Berstett,
Breuschwickersheim,
Dingsheim,
Duppigheim,
Duttlenheim,
Eckwersheim,
Ernolsheim-sur-Bruche,
Geudertheim,
Griesheim-sur-Souffel,
Hoerdt,
Hurtigheim,
Innenheim,
litenheim,
Kolbsheim,
Lampertheim,
Oberschaeffolsheim,
Osthoffen,
Pfulgriesheim,
Stutzheim-Offenheim,
Truchtersheim,
Vendenheim,
et
le
président
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
du Bas-Rhin,
Le
Directeur
Régional
de
l’Environnement
de
l’ Aménagement
et
du
Logement
Grand
Est,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
STRASBOURG,
le
‘4 Q
AQUT
2018
Le
Préfet,
M
Jean-Luc
MARX
- 103
- Annexes
à l'arrêté
portant
autorisation
unique
pour
la société
ARCOS
Annexe
1 : Liste
des
espèces
protégées
concernées
par la demande
de
dérogation.
Annexe
2
: Localisation
des
impacts
«
déboisement
».................
Annexe
3
: Localisation
du
tracé
du
projet.
Annexe
4
: Optimisation
du
tracé...
Annexe
5 : Localisation
des
pieds
de
Gagées
des
champs
inventoriés
en
2017
et 2018.
Annexe
6
: Mesures
d’évitement
et de
réduction
en
phase
chantier...
Annexe
7
: Protocole
de
lutte
contre
les
espèces
végétales
exotiques
envahissantes.…......................
Annexe
8
: Mesures
relatives
aux
travaux
au
niveau
des
cours
d’eau
Annexe
9
: Localisation
des
dispositifs
de
clôtures
provisoires
(phase
chantier)
Annexe
10
: Capture
et déplacement
des
éventuels
individus
présents
au
sein
des
emprises
travaux...
Annexe
11
: Localisation
des
pêches
de
sauvegarde
et des
franchissements
de
cours
d’eau...
Annexe
12
: Mise
en
place
d’une
gestion
du
chantier
Annexe
13:
Carte
des
pistes
de
chantier
prévues
en
zones
humides...
Annexe
14:
Cartographie
des
mesures
de
réduction
et de
compensation
in-situ
en
phase
d’exploitation.…........…
Annexe
15
: Pose
de
clôtures
faunistiques
le long
de l’infrastructure..
Annexe
16
: Ouvrages
de
transparence
écologiques
Annexe
17
: Aménagement
de
modules
double-haies
Annexe
18
: Localisation
et principes
des
modules
double-haies
et haies
d’évitement
Annexe
19
: Tableau
des
impacts
résiduels
sur les
espèces
protégées...
Annexe
20
: Comparaison
des
méthodes
de
compensation
et résultat
de
la méthode
Ecomed
Annexe
21
: Fiches
des
mesures
compensatoires
in-situ........................
Annexe
22
: Fiches
des
sites
compensatoires…....…..
Annexe
23
: Cartographie
des
projets
compensations
Hamster
commun...
Annexe
24
: Cahier
des
charges
des
mesures
compensatoires
Hamster
commun
(habitat
e et
individus). Annexe
25: Mesures
d’accompagnement
en
faveur
du
Hamster
commun.
Annexe
26
: Protocole
et site
de
transfert
de
la
Gagée
Velue..
Annexe
27
: Caractéristiques
des
ouvrages
de
franchissement
provisoires.
Annexe
28
: Carte
des
emprises
travaux/emprises
définitives
Annexe
29
: Carte
des
sites
de
mesures
compensatoires
in-situ
et ex-situ.
Préfecture
du
Bas-Rnin
ä
vu
pour
être
arr
à l'arrêté
de
ce
je
Jean-Lu
MARX