Procès Verbal - proces verbal 9novembre2021

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Procès Verbal - proces verbal 9novembre2021 Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9novembre2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Logement, 1

La séance est ouverte à 19H07

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

1 Convention de partenariat entre la commune et le comptable public : poursuites sur produits locaux – seuils et diligences

Rapporteur : Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

La convention proposée a déjà été approuvée en début de mandat. Compte-tenu de l’élection de Monsieur Lucas PUGIN aux fonctions de maire en date du 30 août 2021, il s’agit de renouveler cette convention.

L’objectif est de cadrer les relations entre la commune et le comptable public.

Considérant la part importante des produits locaux dans les recettes du budget de la commune ;

Considérant que l’efficacité du recouvrement des produits locaux peut être améliorée par la conclusion d’un partenariat entre la commune et le comptable public fixant les engagements des 2 parties ;

Après avoir entendu Monsieur Eric BOUCHET, adjoint aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat relative aux poursuites sur produits locaux – seuils et diligences entre la commune et le comptable public, responsable de la trésorerie de REIGNIER-ÉSERY.

Voix pour : 27

Commune de REIGNIER-ÉSERY

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

• En exercice : 29

• Présents : 18 puis 19

• Votants : 27 puis 28

L'an deux mille vingt et un, le 9 novembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 19h00, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, Maire.

Date de la convocation : 2 novembre 2021

Présents : Mmes et M. Lucas PUGIN, LE MOAL, MARQUET, JAVOGUES, VIDONNE, MAULET, MILLOT-FEUGIER, JACQUEMOUD, BOUCHET, GERELLI-FORT, SUATON, GAL, BIOLLUZ, DIAKATÉ, MEYNET, ROUGET, CONTAT et Olivier VENTURINI

Procurations : A. PUGIN à MARQUET, BARON à MILLOT-FEUGIER, I. SAGE à SUATON, PEGUET à L. PUGIN, GAUTHIER à BIOLLUZ, SAUVAGET à GERELLI-FORT, S. SAGE à LE MOAL, MIZZI à BOUCHET et V. VENTURINI à O. VENTURINI

Absent : Didier EISACK

Arrivée en cours de séance : Nadia SEMLAL à 19h16

Secrétaire de séance : Eric BOUCHET2

2 Décision modificative n°2 du budget principal de la commune

Rapporteur : Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

La décision modificative proposée est une décision technique comptable.

Les cessions réalisées avant 2021 sauf pour une, mais actées cette année impliquent de faire des décisions modificatives de cession en fin d’année. Les cessions concernent : - le tracteur SHIBAURA à la société Vadaux pour 1 500€

- la vente de parcelles cadastrées B1069 et B1072 aux consorts Moccand pour 177€ - la vente de parcelles cadastrées B1068, B1070 B 1071 aux consorts Chapelle pour 351.75€ - l’échange de parcelles avec Monsieur Ciclet Roland, échange d’une valeur de 32 695€ - la vente de la débroussailleuse à Monsieur Mottet pour un montant de 500€

Le total des cessions régularisées cette année s’élève à 35 223.75€. Ce montant doit être prévu au chapitre 024 (produits de cessions). Seule la vente, négociée en 2021, de la débroussailleuse était évaluée au 024 pour 500 euros ; pour plus de lisibilité, il convient donc d’ajuster les crédits pour 34 723.75€

L’exécution du marché de travaux du giratoire de l’Eculaz, nécessite des opérations comptables relatives aux avances versées à l’entreprise COLAS en charge des travaux du lot 2 « enrobés-signalisation ». Dès lors que les travaux sont exécutés à plus de 65%, les avances d’un montant de 11 336, 53 € doivent être basculées sur le compte des travaux 2313 de l’opération 173 « giratoire de l’Eculaz ».

Madame Nadia SEMLAL, Adjointe en charge de l’enfance et jeunesse, arrive à 19h16.

Le montant du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) a été notifié pour l’année 2021 à 152 675 € ; les crédits manquants à hauteur de 7 675€ doivent être ajoutés au compte 739223.

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits votés au budget de l’exercice en cour, après avoir entendu Monsieur BOUCHET, Adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la décision modificative de crédits sur le budget principal de la commune ci- dessous :

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Opération 173

Giratoire de l’Eculaz

Chapitre 041 opérations patrimoniales

Article 2313

+ 11 336, 53 €

Opération 320

Acquisitions foncières

Article 2111-320

+ 27 048, 75 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales

Article 238

+ 11 336, 53 €

Article 024

Produits de cession

+ 34 723, 75 €

Article 021

Virement de la section de fonctionnement

-7 675 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 014

Atténuation de produits

Article 739223

+ 7 675 €

Article 023

Virement à la section d’investissement

-7 675 €

Voix pour : 283

3 Garantie d’emprunt ICF Sud-Est Méditerranée SA d’HLM (opération cimetière nord) Rapporteur : Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Considérant l'opération de réalisation de 68 logements collectifs locatifs sociaux sur la commune au 525 Route de Foron, portée par l’aménageur SCCV l’Eculaz, le bailleur social ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM a sollicité auprès de la Caisse des dépôts et consignations un prêt d’un montant de sept millions sept-cent-quarante-deux mille quatre-vingt-deux euros (7 742 082, 00 euros) constitué de 5 Lignes ( 39 PLUS – 22 PLAI et 7 PLS).

Comme pour toutes les opérations de construction de logements locatifs sociaux, la commune est appelée à garantir la totalité de l’emprunt.

Après avoir entendu Eric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 7 742 082,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 125841 constitué de 5 Ligne(s) du Prêt.

• Précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

• S'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Voix pour : 28

4 Lot 1a – marché de travaux du complexe intercommunal sportif et culturel : avenants Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire

Dans le cadre de l’exécution du marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel de 20 lots conclu pour un montant initial de 12 371 015, 58 € HT porté à 12 745 493, 89 € par les avenants approuvés par l’assemblée en date du 14 septembre 2021, deux avenants sont proposés, après avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 novembre 2021.

Le lot 1a « Terrassement-Réseaux » du marché de travaux a été attribué à l’entreprise DECREMPS BTP pour un montant initial de 569 999, 20 € HT. Lors des travaux de terrassement, des poches molles, non détectées lors du sondage préliminaire, ont été constatées sur le terrain. Pour mémoire, la qualité du terrain est toujours de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il a donc fallu faire des purges et remblayer avec des matériaux plus sains pour rendre le terrain conforme aux valeurs de résistance nécessaires à la réalisation des fondations de l’ouvrage. L’avenant proposé d’un montant de 59 724, 60 € HT porte le montant du marché de travaux du lot 1a à 629 723, 80 € HT, soit une augmentation de 10, 49 %.

La découverte, dans l’emprise des terrassements de la plateforme du bâtiment, d’un bloc rocheux devant être démoli au brise roche hydraulique avec mise à disposition d'une pelle 35T, implique un deuxième avenant d’un montant de 1 172, 30 € HT. Le montant du marché de travaux du lot 1a est porté à 630 896, 10 € HT, soit une augmentation de 0,19 %.

Les quantités sont contrôlées à l’exécution par l’équipe technique et la maîtrise d’œuvre ; les prix sont également vérifiés.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés :

• Approuve les avenants au marché de travaux pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexés à la présente délibération et selon le tableau récapitulatif ci-après :4

Lot Titulaire Montant initial Objet

Montant de

l’avenant

(€ HT) (€ HT)

1a-

Terrassement-

Réseaux

DECREMPS TP 569 999, 20

Purges et remblaiements localisés du

terrain pour le rendre conforme aux

valeurs de résistance nécessaires à la

réalisation des fondations de

l’ouvrage

59 724, 60

1a-

Terrassement-

Réseaux

DECREMPS TP 569 999, 20 Démolition de bloc rocheux au BRH

avec mise à disposition d'une pelle

35T.

Quantité estimée : 38 m3

1 172, 30

TOTAL 60 896, 90

• Autorise Monsieur le Maire à signer les dits avenants et tous documents y afférant.

Voix pour : 26 ; voix contre : 2 (Olivier et Virna VENTURINI)

5 Convention avec la MJC et attribution d’une subvention

Rapporteur : Denise GERELLI-FORT, Maire adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine

Le projet de convention à intervenir avec la MJC fixe le cadre et les modalités de la relation entre la commune et la MJC, ainsi que les conditions de financement de l’association,

La commune de Reignier-Ésery met à disposition de la MJC :

• des salles dans les locaux lui appartenant situés rue des Ecoles;

• des créneaux horaires dans les 2 gymnases situés sur la commune (gymnase intercommunal et gymnase du lycée Jeanne ANTIDE) ;

• un employé communal à 50% pour le secrétariat ;

• un employé communal à 66, 7 % (1/3 pour les locations des salles de la commune, 2/3 sur l’entretien du bâtiment) chargé de l’entretien technique du bâtiment.

La Commune assure depuis 2017 le financement du poste de directeur de la M.J.C. de Reignier-Ésery par le versement d’une subvention à la MJC dans le cadre d’une convention triennale renouvelée pour la période 2020 à 2022 (47 091 € pour 2021). Le coût de la mise à disposition des moyens humains, financement du poste de directeur inclus, est de 116 803.85 €. Le coût des mises à dispositions de moyens matériels s’élève à 115 558.93 €.

La Commune s'engage aussi à verser à la M.J.C. une subvention annuelle de fonctionnement destinée à encourager et soutenir le développement des activités culturelles, de sport et en faveur de la jeunesse organisées par la M.J.C. Pour 2021, la commission sport, loisirs, culture et patrimoine propose d’attribuer une subvention de fonctionnement de 43 200 €.

Considérant la contribution financière totale de la commune au fonctionnement de la MJC d’un montant de 275 562.78 €, après l’exposé de Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

• Adopte le projet de convention annexée à la présente,

• Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, à signer ces conventions et lui donne tous pouvoirs pour l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 28

6 Soutien financier aux sportifs de haut niveau

Rapporteur : Denise GERELLI-FORT, Maire adjointe déléguée à la Culture et au Patrimoine

Considérant la carrière sportive de Mélanie CHAPPAZ, Mélissa GAL et Lauryne CHAPPAZ et l’intérêt de permettre aux sportifs de la commune qui possèdent un très bon niveau de concilier carrière sportive,5

accès au plus haut niveau de performance et développement personnel, en compensant notamment le surplus de frais, la commission sport, loisirs, culture et patrimoine propose de leur verser une subvention de 600 €.

Après l’exposé de Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• décide d’attribuer une subvention individuelle de 600 € à Mélanie CHAPPAZ, Melissa GAL et Lauryne CHAPPAZ.

• autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, à signer tous les documents afférents à ces opérations de transfert et notamment les écritures comptables s’y rattachant et pour l’exécution de la présente délibération

Voix pour : 28

7 Subventions aux écoles

Rapporteur : Nadia SEMLAL, Maire adjointe déléguée à l’enfance et la jeunesse

La commission enfance-jeunesse s’est réunie pour étudier les demandes de subventions annuelles des écoles. Comme chaque année, il est proposé de verser une subvention aux coopératives de classe d’un montant de 190 €.

Concernant les projets de glisse (ski de fond et voile), auparavant il était accordé une subvention de 650 € par classe. Un travail a été fait avec les membres de la commission pour déterminer un montant moyen par élève à 25 €.

Les projets culturels font aussi l’objet de subvention, dont le montant a été réévalué, il y a 2 ans, à 6 € par élève.

Les subventions proposées pour les projets pédagogiques voient leur montant varier en fonction du projet présenté.

Considérant l’intérêt de financer les activités sportives et culturelles des écoles de Reignier-Ésery, après l’exposé de Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l’enfance-jeunesse, le Conseil Municipal, accorde aux écoles de Reignier-Ésery, au titre de l’année scolaire 2021-2022 :

• une subvention par coopérative de 190 € versée à chaque coopérative de classe soit un total de 6 460 €.

• une subvention pour les projets pédagogiques et de glisse pour un montant total de 28 482, 80€ réparti comme suit :

Écoles

concernées

Projets Classes (nombre) Détail Montant subvention

PROJETS GLISSE (SKI DE FOND ET VOILE)

Môlan-Joran Voile 2 classes soit 57 élèves 25 € par élève 1 425 € Môlan-Joran Ski de fond 4 classes soit 111 élèves 25 € par élève 2 775 € La Colline Ski de fond 4 classes soit 98 élèves 25 € par élève 2 450 € Vents Blancs Voile 1 classe soit 29 élèves 25 € par élève 725 € Vents Blancs Ski de fond 6 classes soit 142 élèves 25 € par élève 3 550 € Total projets glisse 10 925 € PROJETS PEDAGOGIQUES

Môlan-Joran Au pays des crayons 6 classes soit 150 élèves 6 € par élève 900 €

Môlan-Joran Château rouge 11 classes soit 289 élèves 6 € par élève 1 734 € Môlan-Joran Ecole et cinéma 12 classes 312 élèves 1 170 € Rose des Vents Arts plastiques arts

visuels

4 classes 88 élèves 2 832 €

La Colline Médiathèque 6 classes soit 158 élèves transport 1 200 € La Colline Sortie neige 2 classes soit 22 élèves 53 élèves 250 € La Colline Projet culturel 6 classes soit 158 élèves 6 € par élève 948 € La Colline Visite collège 2 classes transport 60 La Colline Learn’O 6 classes 158 élèves 250 €6

La Colline Ecole et cinéma 6 classes 158 élèves 877, 50 € La Colline Cross 2 classes 52 élèves 155 € Vents Blancs Nature 4 classes 99 élèves 555 € Vents Blancs Escargots 4 classes 99 élèves 350 € Vents Blancs Château rouge 10 classes soit 256 élèves 6 € par élève 1 536 € Vents Blancs Ecole et Cinéma 10 classes 256 élèves 985 € Vents Blancs Cirque 10 classes 256 élèves 2 566, 30 € Vents Blancs En cours de définition 5 classes 142 élèves 1 189 € Total projets pédagogiques 17 557, 80€

• donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, pour l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 28

8 Charte des ATSEM

Rapporteur : Nadia SEMLAL, Maire adjointe déléguée à la jeunesse

La charte des ATSEM est un projet qui avait été mené par la précédente municipalité. Cette charte adoptée en 2019 a fait l’objet d’une évaluation par l’ensemble des partenaires, afin de voir ce qu’il fonctionne ou pas. L’inspectrice d’académie a accompagné le projet d’évaluation et a mis à disposition un conseiller pédagogique pour travailler avec la commune.

Pour mémoire, l’ATSEM est employé par la commune mais est sous la responsabilité de la direction d’école pendant le temps scolaire. L’objectif de la charte est de clarifier les relations de travail entre la collectivité, les équipes enseignantes et les ATSEM. La charte prévoit que la commune met à disposition un ATSEM par classe, alors que le cadre légal n’impose qu’un ATSEM à temps complet par classe de petite section et l’académie recommande ½ poste pour les classes de moyenne et grande sections. Les moyens alloués sont donc importants. Pour les classes mixtes, maternelle/élémentaire, la charte spécifie qu’il n’y a pas de poste attribué.

Il sera fait un planning de journée signé par l’enseignant, la commune et l’ATSEM, afin d’éviter les incohérences ; l’an dernier une ATSEM devait changer de classe tous les ¾ d’heure.

Après avoir entendu Madame Nadia SEMLAL, adjointe déléguée à l’enfance-jeunesse, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte de la Charte des ATSEM de la commune de Reignier-Ésery.

Voix pour : 28

9 Avenant n°1 à la convention avec la 2CAS pour le service commun d’urbanisme (SCU) Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Maire adjoint délégué à l’intercommunalité

Le service commun d’urbanisme a été créé le 1er octobre 2017. Sa mission principale est de réaliser l’instruction de l’ensemble des demandes d’autorisations du droit des sols (IADS) pour l’ensemble des communes membres de la communauté de communes Arve et Salève (2CAS), sachant que le Maire reste seul décisionnaire et signataire des autorisations du droit du sol.

Considérant l’évolution du Service Commun Urbanisme (SCU) depuis sa création, il est proposé de modifier les points suivants de la Convention :

- Réalisation des permanences techniques au sein des locaux de la Communauté de communes au lieu des permanences en commune ;

- Ajout d’une possibilité pour que le SCU palie temporairement à l’absence d’un agent communal en charge de l’urbanisme sur certaines tâches décrites dans le Guide de procédures; - Ajout des textes réglementaires sur la dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols ;7

- Modification du tableau des effectifs pour comptabiliser 3 instructeurs, un poste de responsable du service représentant un 0,5 ETP (équivalent temps plein) et un poste d’agent d’accueil représentant un 0,3 ETP ;

- Modification de la facturation afin de prendre en compte la totalité des missions exercées par le SCU, réajustement des Equivalents Permis de Construire (EPC) de chaque mission et séparation des rendez- vous avec l’architecte-conseil pour que ces derniers soient comptabilisés au réel ; - Envoi des statistiques à la plateforme de l’Etat par le SCU ;

- Suivi du fonctionnement du SCU par le biais d’un article au sein du rapport d’activité annuel;

En 2019, le SCU a facturé près de 167 000 € sur le territoire intercommunal et environ 59 000€ à la commune de Reignier-Ésery. D’après les statistiques 2021, il y a une petite baisse des dossiers traités pour la commune ; la facturation est estimée à 56 000 €.

Après l’exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Adjoint délégué à l’organisation administrative et à l’intercommunalité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité approuve l’avenant à la Convention et le guide de procédures tels qu’annexés à la délibération et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, pour signer ledit avenant et tous les actes nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.

Voix pour : 28

10 Convention de transfert de gestion du domaine de la commune au profit du SYANE pour l’implantation d’armoire Fibre O

Rapporteur : Billy MARQUET, Maire adjoint délégué à la mobilité

Le Syndicat des Energies et de l’Aménagement numérique de Haute-Savoie (SYANE), compétent dans les domaines de l’électricité, du gaz, de l’éclairage public ainsi que les réseaux de communication électroniques, a lancé la mise en œuvre d’un Réseau d’Initiative Publique sur le département, réseau qu’il réalise en maîtrise d’ouvrage propre, réseau dont l’exploitation technique et commerciale sera déléguée.

Il s’agit de conclure 3 conventions entre la commune et le SYANE pour que ce dernier puisse implanter 3 armoires sur des terrains appartenant à la commune, afin de développer la fibre. Les terrains communaux visés sont situés route d’Arculinges, à l’intersection de la route d’Arcine et route de la Biolle et route de la Roche sur Foron.

Ayant entendu Monsieur Billy Marquet, Adjoint délégué à la mobilité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de transfert de gestion du domaine public de la commune au profit du SYANE, pour les terrains lui appartenant devant accueillir l’implantation des armoires de Fibre PM 4592, PM 4602 et PM 4603.

Voix pour : 28

11 Convention tripartite d’adhésion au Conseil en Energie

Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l’organisation administrative et à l’intercommunalité

Le SYANE a mis en place un service mutualisé de Conseil en Energie, permettant à chaque commune adhérente de bénéficier d’un accompagnement personnalisé par un technicien en énergie compétent à un coût maîtrisé. La 2CAS, qui porte le Plan Climat Air Energie Territorial, a travaillé avec le SYANE pour réduire les coûts des communes membres.

Le portage financier proposé est 50% par le SYANE, 40 % par la 2CAS et 10 % par chaque commune.

Le coût annuel du service est d’un montant de 1,60 € par habitant (population DGF).8

La négociation est en cours pour que les communes n’aient rien à verser. Le portage annoncé est donc le maximum que la commune aurait à charge. Il s’agit de délibérer sur le principe, sachant que le portage pourrait être revu à la baisse pour la commune.

La durée de la convention proposée est de 4 ans.

Après l’exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Maire-adjoint délégué à l’organisation administrative et à l’intercommunalité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention tripartite d’adhésion au conseil en énergie avec le SYANE et la 2CAS.

Voix pour : 28

12 Désignation d’un représentant titulaire et suppléant à la Fédération nationale des communes forestières et de l’association des communes forestières de Haute-Savoie Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire

La commune est adhérente à la Fédération Nationale des Communes Forestières, en tant que propriétaire de forêt. Cette fédération permet de représenter et faire valoir les intérêts des collectivités forestières auprès de pouvoirs publics et des partenaires de la filière forêt-bois en participant aux différentes instances locales mais aussi nationales. Elle place la forêt au cœur du développement local avec la volonté, notamment de maintenir les emplois de proximité, les travaux menés sur le bois-énergie et le bois construction permettant la valorisation des bois locaux.

La commune est représentée au sein de la fédération par deux délégués « forêt », l’un titulaire et l’autre suppléant.

Considérant que Madame Christelle PETEX-LEVET et Monsieur Lucas PUGIN étaient délégués respectivement titulaire et suppléant et qu’ils doivent être remplacés, le Conseil municipal est invité à désigner un représentant titulaire de la commune à la Fédération nationale des communes forestières et à l’association référente des communes forestières de Haute-Savoie, et un représentant suppléant.

Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, • Désigne Monsieur Guy SUATON, représentant titulaire de la commune à la Fédération nationale des communes forestières et à l’association référente des communes forestières de Haute-Savoie,

• Désigne Monsieur Pascal VIDONNE, représentant suppléant de la commune à la Fédération nationale des communes forestières et à l’association référente des communes forestières de Haute-Savoie.

Voix pour :28

13 Motion pour la Fédération Nationale des Communes Forestières Rapporteur : Guy SUATON, conseiller municipal délégué à la transition écologique

Considérant les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024-2025 ;

Considérant les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens ;

Considérant le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat État-ONF ;

Considérant l’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires ;

Considérant l’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues ;9

Considérant les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

Considérant les déclarations et garanties de l’État reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique ;

Considérant une forte augmentation des conflits d’usage, liée aux changements sociétaux et au déconfinement, nécessitant des moyens de surveillance sur le terrain ;

Après l’exposé de Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la motion de la Fédération nationale des Communes forestières, qui

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes forestières ; - La révision complète du Contrat d’Objectifs et de Performance État-ONF. ▪ demande :

- Une vraie ambition politique de l’État pour les forêts françaises ;

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

Voix pour : 28

Informations au Conseil Municipal

Contentieux Clos des Lavandières jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 25 octobre 2021 : est rejetée la requête du Syndicat des Copropriétaires du clos des Lavandières contre le permis de construire accordé à la SAS SAGEC Rhône Alpes le 14 avril 2020. Le projet est situé vers la laverie de l’hôpital local départemental. Si le requérant ne fait pas appel, les travaux pourraient démarrer prochainement.

●Décision du Maire n°2021DECIS028 : dans le cadre de la convention n°AMR-140303-014 du 6 mars 2014 déterminant les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de GrDF des emplacements dans les sites répertoriés dans le cadre de la mise en œuvre du projet de compteurs communicants GAZ, le site du Stade de la Ranche – Rue des Erables a été identifié pour l’implantation d’un compteur communicant GAZ.

La convention particulière autorisant l’implantation du dispositif de compteur communicant GAZ au Stade de la Ranche a été signée.

● Modification n°1 du PLU : elle devrait être arrêtée d’ici la semaine prochaine pour lancer la procédure, qui donnera lieu à enquête publique.

● Dispositif départemental de financement « contrat départemental d’avenir et de solidarité » 2021 (CDAS) : une subvention complémentaire de 45 000 € est attribuée pour Le Joran. Pour mémoire, une subvention initiale pour la 3ème tranche avait été accordée pour un montant de 117 100 €.

● Appel à projets jardins familiaux : pour mémoire, par décision du Maire n°2021DECIS027COR, la Commune a candidaté à l’appel à projets 2021 « Jardins partagés et collectifs » lancé par le Département de Haute-Savoie.

Le projet communal de jardins familiaux, estimé à un total de 180 477,11€ HT dont 172 411.53€ pour des investissements matériels et 8 065, 58€ pour les études et formation, pourrait obtenir un financement possible à hauteur de 30% avec un plafond du montant de l’aide de l’ordre de 54 000 €. Les commissions transition écologique et cadre de vie vont reprendre prochainement le travail sur ce projet.

● Rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Arve et Salève (2CAS) : il a été transmis, en même temps que le dossier de convocation via S2low.10

● Rapport quinquennal sur l’évolution de l’attribution de compensation versée par la 2CAS : il a été transmis, en même temps que le dossier de convocation via S2low.

● Planning des conseils municipaux au 1er semestre 2022 : les séances auront lieu à 19h :

-mardi 25 janvier 2022

-mardi 8 mars 2022

-mardi 12 avril 2022

-mardi 31 mai 2022

-mardi 5 juillet 2022

● Cérémonie du 11 novembre : elle est prévue à 10 h à Ésery (RDV au monument aux morts) et 10h30 à Reignier (RDV devant la mairie et cortège jusqu’au monument aux mots). Elle sera suivie d’un vin d’honneur en mairie.

●Repas de fin d’année du personnel : un cocktail dînatoire est prévu le 9 décembre prochain au golf.

●Semaine de la solidarité : Madame Stéphanie LE MOAL, Adjointe déléguée à la solidarité, précise que le programme sera envoyé dès le lendemain. Plusieurs thématiques sont prévues : collecte, vidéo, dédicace de Julia MONTFORT le 15 novembre, exposition, café solidaire tous les matins (1 matin/école), projection de film, échanges entre l’hôpital local et les enfants.

●Noël en fête : Madame Denise GERELLI-FORT explique que les mercredis 8 et 15 décembre prochains, la municipalité organise un petit-déjeuner pour les enfants de la commune avec le Père-Noël devant la mairie.

Questions orales

Question de Monsieur Olivier VENTURINI, Conseiller Municipal liste Changez d’R

SUJET 1:

Concernant la politique culturelle événementielle de la commune, dès le début du mandat en cours, votre majorité a décidé de reprendre à sa charge certaines manifestations. Après un an et demi de cette politique on peut déjà en tirer certains constats qui nous font poser les questions suivantes :

1. Pensez-vous que ce soit le rôle d’une municipalité d’organiser en totalité une manifestation ou en d’autres termes que ce soit aux élus de se substituer aux associations. Le rôle d’une mairie et de ses élus est-il d’aider ou de se montrer ?

2. Sur quels critères, autres que politiques, avez-vous décidé de reprendre certaines manifestations et pas d’autres ? En pratique vous avez décidé de rayer REEVE de la carte en lui écrivant noir sur blanc dans un courrier que l’association REEVE faisait de la politique. Or l’association n’a jamais exprimé le moindre mot dans un sens politique lors des manifestations et concerts qu’elle a organisés. Le seul moment où REEVE a réagi politiquement c’est en écrivant sur Facebook, après que la mairie lui ait notifié son éviction. Si le critère d’éviction est l’appartenance de plusieurs membres de REEVE à un groupe politique, en l’occurrence l’opposition, alors, dans la même logique, il aurait fallu en faire de même avec la Conciergerie puisque votre adjointe était également sa trésorière.

3. Dans l’éditorial du dernier journal municipal vous vous engagez, je cite : à respecter l’ADN de votre équipe, l’ouverture, l’écoute le respect. Que pensez-vous alors d’un maire qui envoie son policier municipal arracher toutes les affiches de REEVE qui organise quatre concerts de Rock. Sûrement pas en raison d’un affichage sauvage puisque, le même jour, toutes les autres affiches de toutes sortes et de n’importe quoi ont été laissées en place et que les affiches pour ce concert rock ont été arrachées y compris sur les panneaux publics et, encore pire, sur une propriété privée. Monsieur le maire comment justifiez-vous ces faits gravissimes et y a-t-il un élu dans cette salle qui puisse cautionner cela ? En somme, dans ces faits, avez-vous agit en garant de la démocratie; l’écoute, l’ouverture, le respect sont- ils vraiment votre ADN ?11

Réponse de Monsieur le Maire :

1. Nous sommes en effet convaincus que le rôle de la municipalité est d'aider et d'impulser sans se substituer aux associations. Nous avons encouragé et aidé à la création de REEVE, cependant après un départ dynamique et reconnu par les autres associations, a été rapporté un mécontentement des associations qui n'avaient selon elles plus droit au chapitre. C'est pourquoi lors de la campagne électorale nous avons annoncé vouloir reprendre le contrôle sur la structuration des animations, ce que nous mettons en œuvre, notamment par le biais de la mise en place d’un service dédié.

Nous l’avions notamment reprécisé lors d’un de nos précédents Conseil municipal, le 13 avril de cette année, dans une réponse à l’une de vos questions. Aussi la dernière commission municipale qui traite des questions culturelles et évènementielles, à laquelle vous n’avez pas assisté mais de laquelle vous avez reçu le compte rendu, a acté je cite : « Dans cette dynamique de construction des évènements, il est important de fédérer et soutenir les associations qui peuvent être porteuses d’évènements plutôt que de faire à la place ». Ces termes sont bien la preuve de nos ambitions en la matière.

2. Second point de votre 1er sujet.

Concernant REEVE vous parlez d’une éviction, vous nous taxez de vouloir rayer REEVE de la carte, ce sont vos mots et pas les nôtres.

Effectivement, les échanges lors des assemblées générales (à distance pour cause de covid) puis suite à des messages publics que nous jugions à caractère politique, de la part de membres de REEVE, nous avons signifié à ses responsables que nous ne pouvions plus mettre de moyens financiers ou matériels à disposition de l’association. Ce n’est tout simplement pas légal. Ces évènements nous ont également amenés à ne plus vouloir aller dans le sens d'une seule association coordonnant toutes les manifestations, mais à mettre en place une coordination d'associations par manifestation. Cela a été le cas lors de Musique en Fêtes malgré une période compliquée. Le retour des associations impliquées a salué cette nouvelle dynamique de coopération.

En ce qui concerne La conciergerie, cette dernière n'a jamais publié d'opinions politiques dans aucun de ses supports à notre connaissance. En ce qui concerne la logique de présence d'un conseiller municipal au bureau de l’association, c'est précisément parce qu’Isabelle Sage venait d’être élue au Conseil municipal qu'elle a démissionné de ses fonctions afin de dissocier l'exécutif de l'association de ses responsabilités communales.

3. Enfin concernant les affiches de REEVE, le policier municipal a simplement fait son travail qui consiste à enlever tout affichage sauvage, c’est-à-dire toute affiche apposée sur le domaine public ailleurs que sur les espaces qui l’autorise. Ces affiches ont d’ailleurs été récupérées par l’association, et si des affiches ont été arrachées sur les panneaux réglementaires ou sur du domaine privé, il faut rechercher ailleurs que dans l'action de la Police Municipale. Pour votre information nous sommes conscients du fait que les panneaux actuels d’affichage réglementaire sont peut-être désuets ou pas assez nombreux. Pour ces raisons et pour que toutes nos associations puissent être visibles sur ce type de support, nous souhaitons repenser ces espaces, notamment dans les réflexions de requalification de la grande rue et du cœur de ville.

Question de M. Olivier VENTURINI, Conseiller Municipal liste Changez d’R

SUJET 2 :

Concernant la politique sociale, dès les premiers mois de l’élection de la majorité actuelle, l’adjoint au social accompagné d’autres adjoints et membres de la majorité se sont présentés au domicile des personnes handicapées pour leur signifier qu’une allocation, certes symbolique, de 80 € leur était supprimée. Les personnes en question n’ont pas compris cette décision malgré des tentatives d’explications confuses de l’adjoint et des personnes qui l’accompagnaient. Finalement les personnes concernées ont eu l’impression que la mairie voulait agir d’une manière différente en leur demandant12

quelles étaient leurs besoins ; mais la manière était si maladroite que toutes ces personnes, unanimement, ont très mal vécu cet entretien et ont toutes ressenti la nécessité de devoir se justifier d’être handicapé.

Les questions sont donc les suivantes

1 Quand cette suppression de subvention a été décidée, par qui et quand a-t-elle été votée ?

2 Le maire qui vous a précédé déclare haut et fort d’avoir à cœur le thème de l’handicap; comment l’adjointe au social qui doit être sur la même longueur d’onde puisqu’elle est son assistante parlementaire peut justifier de cette prise de position ? Est-elle consciente de l’impact psychologique désastreux qui a été créé ?

Réponse de Madame Stéphanie LE MOAL, Adjointe déléguée à la solidarité, vice-présidente du CCAS :

Monsieur Venturini,

Je vais bien sûr répondre à vos 2 questions, mais j’aimerais, avant tout, vous faire part de 2 remarques :

• La première concerne la forme de vos questions. En effet, je suis surprise du ton que vous employez à mon égard. Nous n’avons quasiment jamais échangé depuis 16 mois que je suis élue, hormis les 2 petits échanges que nous avons eus par texto, qui étaient cordiaux.

• La 2ème concerne ma vie professionnelle à laquelle vous faîtes référence. Il me semble qu’il est bien inapproprié de faire un tel raccourci.

Ces éléments étant posés, je peux répondre à vos questions, ces questions qui m’étonnent, je dois bien le dire.

En effet, pourquoi le membre élu du CCAS, que vous êtes, réagit aujourd’hui de cette décision qui a été prise l’année dernière ?

Je ne trouve pas le moment bienvenu, aujourd’hui, en conseil municipal, pour vous réexpliquer toute la démarche relative à cette décision, cela ayant déjà été longuement discuté en CCAS. Aussi, je vous invite à vous référer au procès-verbal du conseil d’administration du CCAS du 16 novembre 2020 et des réunions du groupe de travail s’y afférent, qui expliquent notamment les questions d’inéquité que représentaient ces 80€. Je vous épargne le montant des non-valeurs associées, il a, lui aussi, été évoqué en CCAS. (Par non-valeur, j’entends le montant total des « primes » de 80€ qui n’ont jamais été récupérées par les citoyens et que l’on doit donc annuler comptablement)

Je préciserai simplement quelques points :

- Mme Christ et moi-même avons rencontré le Directeur de la MDPH le 19 mars 2021 afin de mieux appréhender le système de diagnostic, d’aide et de prise en charge des personnes en situation de handicap.

- La décision de ne pas reconduire cette aide en l’état a été prise à l’unanimité par les membres du CCAS. J’aurais pu écouter vos arguments en la défaveur d’une telle décision si vous aviez bien voulu m’en faire part, et rien ne m’aurait empêché de changer d’avis si vos arguments avaient fait l’unanimité. Je n’ai jamais pris aucune décision de ce niveau d’importance, de façon unilatérale. Vous auriez pu vous en rendre compte si vous aviez participé ne serait-ce qu’à un seul des CCAS, ce qui n’a malheureusement pas été le cas depuis que j’en assure la Vice-Présidence.

- La politique sociale en faveur des personnes en situation de handicap ne peut se faire selon moi, sans aller à la rencontre des personnes concernées, comme dans tous les domaines d’ailleurs, quand cela est possible, bien sûr. J’ai donc envoyé un courrier à toutes les personnes qui bénéficiaient de ce versement de 80€ jusqu’alors, en leur proposant de me contacter pour fixer un Rdv. Contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, non, je n’ai pas fait de porte à porte. - Nous avons rencontré, non pas avec d’autres adjoints, comme vous l’indiquez dans votre question, mais avec des membres du CCAS, environ 25 personnes en situation de handicap. Nous13

sommes en train de dresser un bilan afin de pouvoir établir une ligne directrice à l’aide que nous souhaitons porter à ces citoyens, qu’ils soient adultes, enfants, adolescents, autonomes ou pas, travaillant ou pas, en Suisse ou pas, etc.

- Cela sera bien sûr partagé en CCAS, probablement en début d’année prochaine. Je vous invite à venir nous exposer votre point de vue si vous le souhaitez. Je dis cela en toute sincérité. Votre regard sur le sujet pourrait apporter au CCAS, et donc, aux citoyens, comme le regard de chaque membre le fait jusqu’alors.

- Du fait de l’inexactitude des 2 éléments que vous annoncez dans votre question, permettez-moi de douter de l’exactitude du 3ème élément qui indique que mes tentatives d’explication sont confuses. (Si tel était le cas, pourquoi ne pas avoir donné mon numéro de téléphone, que vous connaissez, à ces personnes afin que je leur réexplique si besoin ? Il me semble que cela fait partie de votre rôle de conseiller municipal que d’orienter les citoyens vers les personnes qui peuvent apporter réponse.) - Permettez-moi, pour justifier mes propos et pour conclure de vous partager le tout dernier exemple en date.

Une personne rencontrée en juin, Monsieur B. assez lourdement handicapé.

Cette rencontre m’a permis de découvrir l’état d’insalubrité du logement dans lequel vivait Monsieur B. Nous avons immédiatement pris les mesures pour dénoncer ces faits auprès de la Police Municipale qui a envoyé son rapport à l’ARS, à la Protection Départementale de Protection de la Population. En parallèle, nous avons obtenu un logement à Monsieur B.

Aujourd’hui, Monsieur B est dans un logement social propre, chauffé, proche de toute commodité, lui qui a des difficultés à se déplacer. Nous avons, grâce à des dons et une mobilisation forte, pu meubler complètement son logement.

Je pense donc, Monsieur VENTURINI, que le mot « unanimement » n’est pas approprié dans votre question, au regard de cette seule situation qui n’est pas unique et pour laquelle nous avons d’ores et déjà apporté réponse. L’exagération dont vous faites part ici, pose malheureusement le discrédit sur vos propos.

Aussi, je laisserai chacun juge de savoir s’il vaut mieux verser 80€ à Monsieur B en décembre ou faire ce que nous avons fait.

2 bras supplémentaires ne seraient pas de trop pour agir auprès des citoyens de la commune. Le prochain CCAS aura lieu le lundi 22 novembre à 18h30. Si vous souhaitez savoir ce qu’il s’y passe, vraiment, venez. Les citoyens ont besoin de toutes les bonnes volontés.

La séance est levée à 20h11.

Prochain conseil municipal : mardi 14 décembre 2021 à 19 heures.