Procès Verbal - proces verbal 8decembre2020

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Procès Verbal - proces verbal 8decembre2020 Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 8decembre2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Handicap et inclusivité, 1

La séance est ouverte à 18h35.

Monsieur Lucas PUGIN, Premier Adjoint délégué au cadre de vie, excuse Madame le Maire qui ne peut assister à la séance, compte-tenu de sa mise en quarantaine, étant cas contact au Covid. Monsieur Lucas PUGIN préside donc la séance du Conseil municipal.

Le procès verbal de la séance du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés. Monsieur Olivier VENTURINI et Madame Virna VENTURINI, Conseillers municipaux s’abstiennent.

1 Comité consultatif citoyens Secteur gare : désignation des représentants élus

Rapporteur : Lucas PUGIN Maire adjoint délégué au cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2143-2 ;

Vu la délibération n°2020DELIB140 du Conseil municipal en date du 13 octobre 2020 ;

Considérant que le Conseil municipal a créé un comité consultatif citoyen « Secteur gare » ;

Considérant que la composition du comité consultatif est fixée comme suit : 6 à 10 membres élus désignés par le Conseil Municipal et 6 à 10 habitants de la commune, selon les résultats de l’appel à candidature ;

Considérant que le conseil municipal doit désigner ses représentants au sein du comité consultatif, afin qu’ils définissent un cahier des charges de fonctionnement avant de procéder à l’appel à candidatures des citoyens, dont la désignation fera l’objet d’une prochaine délibération ;

Monsieur Lucas PUGIN rappelle le mail qu’il a envoyé à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour que chacun puisse proposer sa candidature. Les candidatures reçues sont :

Commune de REIGNIER-ÉSERY

Procès verbal du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

 En exercice : 29

 Présents : 25

 Votants : 28

Heure Présents Votants

18h35 24 28

19h00 25 28

19h26 26 29

L'an deux mille vingt, le 8 décembre, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 18 heures 30, dans la salle du conseil, sous la présidence de Lucas PUGIN, 1er adjoint, Christelle PETEX-LEVET, Maire, étant empêchée.

Date de la convocation : 1er décembre 2020

Présents : Mmes et M. Lucas PUGIN, BOUCHET, GERELLI-FORT, MARQUET, Isabelle SAGE, André PUGIN, SEMLAL, MAULET, SUATON, PEGUET, SAUVAGET, VIDONNE, DIAKHATÉ, MEYNET, JACQUEMOUD, JAVOGUES, MIZZI, EISACK, Olivier VENTURINI, MILLOT-FEUGIER, GAL, BIOLLUZ, Virna VENTURINI et BARON.

Procurations : C. PETEX-LEVET à Lucas PUGIN, S. SAGE à I. SAGE et C. SERMONDADAZ à I. SAGE

Arrivés en cours de séance : G. GAUTHIER à 19h et S. LE MOAL à 19h26

Secrétaire de séance : Guy SUATON2

- Pour la liste VivRe et plus encore : M. Sébastien JAVOGUES, André PUGIN, Lucas PUGIN, Carine SERMONDADAZ

- Pour la liste Changez d’R : M. Didier EISACK

- Pour la liste Ensemble Autrement : M. Thierry GAL

Monsieur Lucas PUGIN rappelle que l’appel à candidatures va être lancé parmi la population.

Madame Virna VENTURINI pense qu’il y a déjà eu une réunion sur ce sujet à la mairie. Monsieur Lucas PUGIN explique que ce n’est absolument pas le cas et que le sujet a été exclusivement abordé en commission cadre de vie. Madame Virna VENTURINI soutient qu’une réunion s’est tenue en présence du député. Monsieur Lucas PUGIN confirme qu’une réunion a eu lieu avec le député, mais sur le pôle d’échange multimodal (PEM), réunion organisée et pilotée par la communauté de communes Arve et Salève (2CAS). Cette réunion ne concernait pas le projet Secteur gare, secteur gelé pour le moment par le PLU.

Billy MARQUET, Adjoint délégué à la mobilité, confirme que cette réunion n’avait rien à voir avec le projet Secteur gare. Madame Virna VENTURINI pense que le PEM et le Secteur gare sont un ensemble et qu’il est difficile d’étudier l’un sans l’autre. Elle demande s’il y a eu un compte-rendu de cette réunion. Monsieur Lucas PUGIN rappelle que le PEM relève de la compétence de la 2CAS. Monsieur Sébastien JAVOGUES, Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et organisation administrative, confirme que la réunion, tenue il y a une quinzaine de jours, était un comité de pilotage du PEM. Il s’agit d’un projet travaillé en transversalité avec la 2CAS, les communes de PERS-JUSSY et REIGNIER-ESERY. Ce projet fait l’objet de travail intense en commission.

Madame Virna VENTURINI dit qu’il faut une certaine transparence et que, compte tenu de son expérience passée, il serait bien d’avoir les comptes rendus de réunions. Monsieur Lucas PUGIN précise que ce sont des réunions de travail et qu’il n’y a pas d’obligation à faire des comptes rendus sur tout et de diffuser ces comptes rendus à tous les élus. Monsieur Sébastien JAVOGUES rappelle que la transparence est assurée, puisque ce projet de PEM est aussi étudié par la commission intercommunale mobilité. Il ajoute qu’il sera possible de présenter le projet intercommunal au Conseil municipal.

Monsieur Lucas PUGIN explique que le PEM est une composante du Secteur gare et que le comité sera, donc, amené à l’intégrer dans le cadre de son travail sur tout le quartier.

Pour participer au comité, il n’y a pas d’autre candidature que celles reçues par mail. Les élus décident à l’unanimité de procéder à la désignation des membres du comité au scrutin public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Lucas PUGIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, procède à l’élection des 6 représentants élus au comité consultatif citoyen « Secteur gare » :

Sont candidats :

 Lucas PUGIN, André PUGIN, Carine SERMONDADAZ, Sébastien JAVOGUES, Didier

EISACK et Thierry GAL

Sont élus membres du comité consultatif citoyen « Secteur gare », avec 25 voix :

 Lucas PUGIN, André PUGIN, Carine SERMONDADAZ, Sébastien JAVOGUES, Didier

EISACK et Thierry GAL

Voix pour : 25 ; 2 abstentions : V. et O. VENTURINI3

2 Comité consultatif citoyens Grande Rue : désignation des représentants élus

Rapporteur : Billy MARQUET, Maire adjoint délégué à la mobilité

Monsieur Billy MARQUET explique que le principe pour le comité Grande Rue est le même que pour le comité Secteur gare.

Il a fait un appel à candidatures par mail. 10 élus ont fait acte de candidature : - Pour la liste VivRe et plus encore : M. Eric BOUCHET, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, Jean-Louis MAULET, Catherine MEYNET, Guy SUATON, Pascal VIDONNE - Pour la liste Changez d’R : M. Patrick BARON, Séverine MILLOT-FEUGIER - Pour la liste Ensemble Autrement : M. Sophie BIOLLUZ

Pour participer au comité, il n’y a pas d’autre candidature que celles reçues par mail. Les élus décident à l’unanimité de procéder à la désignation des membres du comité au scrutin public.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Billy MARQUET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, procède à l’élection des 10 représentants élus au comité consultatif citoyen « Grande rue» :

Sont candidats :

 Eric BOUCHET, Stéphanie LE MOAL, Patrick BARON, Jean-Louis MAULET, Sophie

BIOLLUZ, Catherine MEYNET, Séverine MILLOT-FEUGIER, Pascal VIDONNE, Guy

SUATON et Billy MARQUET

Sont élus membres du comité consultatif citoyen «Grande rue», avec 25 voix :  Eric BOUCHET, Stéphanie LE MOAL, Billy MARQUET, Jean-Louis MAULET, Catherine

MEYNET, Guy SUATON, Pascal VIDONNE, Patrick BARON, Séverine MILLOT-

FEUGIER et Sophie BIOLLUZ.

Voix pour : 25 ; 2 abstentions : V. et O. VENTURINI

3 Remplacement de M. P. THERY dans les commissions permanentes finances, cadre de vie, urbanisme, mobilité et dans le comité consultatif du marché hebdomadaire Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-22 ;

Vu la délibération n° 2020DELIB090 du Conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant création et élection des membres de la commission permanente « finances » ;

Vu la délibération n° 2020DELIB098 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant création et élection des membres de la commission permanente «cadre de vie» ;

Vu la délibération n° 2020DELIB101 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant création et élection des membres de la commission permanente «urbanisme» ;

Vu la délibération n° 2020DELIB099 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant création et élection des membres de la commission permanente «mobilité» ;

Vu la délibération n° 2020DELIB104 du Conseil municipal en date du 15 juillet 2020 portant création et élection des membres du comité consultatif du marché hebdomadaire ;

Vu la démission de Monsieur Philippe THERY, conseiller municipal (liste Changez d’R), reçue le 7 octobre 2020 ;

Considérant que, Monsieur Philippe THERY était membre des commissions permanentes finances, cadre de vie, urbanisme, mobilité et du comité consultatif du marché hebdomadaire et qu’il est nécessaire de le remplacer ;

Considérant que le siège laissé vacant est un siège de la liste « Changez d’R » ;4

Monsieur Lucas PUGIN précise que Monsieur Patrick BARON, conseiller municipal de la liste Changez d’R, qui a été installé suite à la démission de Monsieur Philippe THERY, a fait une demande écrite à Madame le Maire.

Monsieur Patrick BARON souhaite être membre des commissions permanentes suivantes : CCAS, Transition écologique et Mobilité.

Les sièges de ces commissions revenant à la liste “Changez d’R” sont pourvus par les élus suivants : «CCAS » - Olivier VENTURINI

«Transition écologique » - Olivier VENTURINI – Virna VENTURINI

«Mobilité»- Olivier VENTURINI et remplaçant de Philippe THÉRY

Monsieur Lucas PUGIN explique que, dans la mesure où les sièges des commissions demandées par Monsieur Patrick BARON sont tous pourvus, il revient à la liste Changez d’R de décider si elle souhaite laisser un ou plusieurs sièges à Monsieur Patrick BARON.

Monsieur Olivier VENTURINI précise qu’il y a 3 démissionnaires parmi la liste Changez d’R. Monsieur Lucas PUGIN explique que ces 3 dissidents restent élus de la liste Changez d’R au Conseil municipal et que cela ne modifie pas la répartition des sièges décidée par l’assemblée lors de ses séances des 10 et 15 juillet 2020.

Les dissidents restent élus de la liste Changez d’R et en cas de démission de l’un d’eux de son mandat de conseiller municipal, ce sera le suivant sur la liste Changez d’R qui sera élu à sa place. Madame Virna VENTURINI demande, au nom de l’ouverture prônée, à ce qu’il y ait plus de membres aux commissions. Elle ajoute que, quand elle voit ce qu’il y a en place, c’est exactement comme avant et que c’est à la majorité actuelle de voir ce qu’elle veut au niveau de l’ouverture. Monsieur Lucas PUGIN rappelle qu’il y a un règlement intérieur et que l’ouverture c’est justement de pouvoir inviter aux commissions des conseillers municipaux quand bien même ils ne sont pas élus à ces dernières. Monsieur Patrick BARON pourra donc participer à des commissions, en qualité d’invité sans voix délibérative.

Concernant les sièges laissés vacants par Monsieur Philippe THERY suite à sa démission, Madame Virna VENTURINI dit être intéressée par les commissions urbanisme et cadre de vie.

Monsieur Lucas PUGIN propose de reporter cette délibération à la séance du mois de janvier prochain, afin de laisser le temps aux élus de la liste Changez d’R de se consulter.

Madame Virna VENTURINI dit que le problème est qu’il y a beaucoup de commissions et qu’ils ne sont que 5.

Monsieur Lucas PUGIN rappelle que l’ouverture, c’est justement la possibilité d’assister aux commissions en qualité d’invité.

Les élus décident à l’unanimité de procéder à la désignation des membres au scrutin public. Madame Séverine MILLOT-FEUGIER, Conseillère municipale, demande si les candidats peuvent voter pour eux-mêmes. Monsieur Lucas PUGIN confirme. Monsieur Sébastien JAVOGUES rappelle que les candidats ont la possibilité de présenter leurs motivations.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Lucas PUGIN, le Conseil municipal, procède à l’élection des membres des commissions « finances », «cadre de vie», «urbanisme», « mobilité », et du comité consultatif du marché hebdomadaire en remplacement de Philippe THERY (liste changez d’R):

Commission finances :

Est candidat pour la liste Changez d’R : Olivier VENTURINI

Est élu membre de la commission finances, avec 27 voix : Olivier VENTURINI

Commission cadre de vie :

Sont candidats pour la liste Changez d’R : Virna VENTURINI et Patrick BARON

Est élu membre de la commission cadre de vie, avec 23 voix : Patrick BARON Abstentions : 2 (T. GAL et S. BIOLLUZ) ; Virna VENTURINI a obtenu 2 voix5

Commission urbanisme :

Est candidate pour la liste Changez d’R : Virna VENTURINI

Est élue membre de la commission urbanisme, avec 26 voix : Virna VENTURINI Abstention : 1 (André PUGIN)

Commission mobilité :

Est candidat pour la liste Changez d’R : Patrick BARON

Est élu membre de la commission mobilité, avec 27 voix : Patrick BARON

Comité consultatif du marché hebdomadaire :

Est candidate pour la liste Changez d’R : Virna VENTURINI

Est élue membre du comité consultatif du marché hebdomadaire, avec 27 voix : Virna VENTURINI

Monsieur Lucas PUGIN invite les élus de la liste Changez d’R à débattre entre eux de la demande de Monsieur Patrick BARON ; s’ils s’accordent, cela pourra être inscrit à l’ordre du jour d’un prochain Conseil municipal.

4 Décision modificative n°2 du budget principal communal

Rapporteur : Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Monsieur Guillaume GAUTHIER, Conseiller municipal, arrive à 19h.

Monsieur Eric BOUCHET explique que la décision modificative proposée concerne 2 points techniques.

Dans le cadre du projet urbain partenarial (PUP) sur le secteur de « Sur Combe » conclu avec la société ICADE PROMOTION, cette dernière est exonérée pendant 10 ans de la part communale de la taxe d’aménagement. Or, suite au permis de construire, l’État a demandé le paiement de cette dernière s’élevant à 92 965, 77 €. Ce montant doit être remboursé à l’État, compte tenu de l’annulation du titre de recette.

Considérant l’ensemble des travaux hors marché « rénovation et habilitation de l’école du Joran », liés notamment à l’aménagement des accès extérieurs en lien avec le parking, les avenants liés notamment à la découverte d’une canalisation d’eau dans la cour d’école qui a été changée de manière préventive par l’ancienne équipe, et la révision des prix dudit marché, les crédits prévus à l’opération 65 « école du Joran », ayant fait l’objet d’une autorisation de programme sont insuffisants. Le cumul des crédits insuffisants est de 67 000 €. Il est proposé de prévoir plus large et d’ajouter 80 000 € répartis comptablement entre les comptes 2313 et 2315.

Le montant des dépenses d’investissement doit donc être augmenté de 172 965, 77 €. Le même montant peut être déduit de l’opération 320 « acquisitions foncières » pour assurer l’équilibre de la section d’investissement.

Après avoir entendu Monsieur Eric BOUCHET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la décision modificative de crédits sur le budget principal de la commune ci-dessous :6

SECTION D’INVESTISSEMENT

OPERATION REELLE

DEPENSES + DEPENSES -

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et

réserves

Article 10226

Taxe d’aménagement

Fonction 01

+ 92 965.77 €

Opération 65

Ecole du Joran

Article 231365

+ 65 000 €

Article 231565

+ 15 000 €

Opération 320

Acquisitions foncières

Article 2111-320

-172 965, 77 €

Voix pour : 26 ; 2 abstentions : V. et O. VENTURINI

5 Rénovation de l’école du Joran : modification de l’AP/CP

Rapporteur : Eric Bouchet Maire adjoint délégué aux finances

C’est le corollaire direct du point précédent. L’autorisation du programme «rénovation de l’école du Joran » doit être modifiée comme suit :

TOTAL Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020

Création du

20/03/2018

2 905 132,00 € 4 932,00 € 1 300 000,00 € 1 600 200,00 €

Révisée le

09/04/2019

3 203 000,00 € 4 932,00 € 325 996, 29 € 2 702 000,00 € 170 071,71€

Révisée le

28/07/2020

3 106 289, 57 € 6 587, 22 € 325 996, 29 € 1 900 706,06 € 873 000,00€

Révisée le

08/12/2020

3 186 289, 57 € 6 587, 22 € 325 996, 29 € 1 900 706,06 € 953 000,00€

Dans la note de synthèse, le montant révisé au 08/12/2020 est erroné, il est de 3 186 289, 57 € et non 3 106 289, 57 €.

Monsieur Didier EISACK, Conseiller municipal, souhaite faire remarquer, comme cela a été abordé dans différentes commissions dans le cadre du sujet récurrent de maîtrise des dépenses de la commune, que depuis 2018, il y a eu un certain pourcentage d’augmentation du coût des travaux. Monsieur Eric BOUCHET précise qu’il y a eu effectivement des travaux qui se sont ajoutés au fur et à mesure de l’avancée du chantier. Il rappelle que la commission finances a approuvé la proposition de Monsieur Didier EISACK de prévoir une ligne d’aléas pour ce genre d’opérations, afin d’éviter les décisions modificatives.7

Après l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la révision d’autorisation du programme «rénovation de l’école du Joran » comme suit :

TOTAL Année 2017 Année 2018 Année 2019 Année 2020

Création du

20/03/2018

2 905 132,00 € 4 932,00 € 1 300 000,00 € 1 600 200,00 €

Révisée le

09/04/2019

3 203 000,00 € 4 932,00 € 325 996, 29 € 2 702 000,00 € 170 071,71€

Révisée le

28/07/2020

3 106 289, 57 € 6 587, 22 € 325 996, 29 € 1 900 706,06 € 873 000,00€

Révisée le

08/12/2020

3 186 289, 57 € 6 587, 22 € 325 996, 29 € 1 900 706,06 € 953 000,00€

Pour information, l’estimation des recettes attendues :

OBJET ESTIMATION

TTC

Année

2017

Année

2018

Année 2019 Année

2020

Année

2021

FCTVA 515 211,78 53 476, 43 311 397,34 150 338,01 Emprunts 1 500 000,00 1 500 000

SYANE 79 221,00 23 916,33 55 304,67 TEPOS

DETR 200 000,00 160 000,00 40 000,00 CDAS 1ère

tranche

107 500,00 45 800,00 61 700,00

CDAS 2ème

tranche

127 796,00 127 796,00

TOTAL 2 529 728, 78 1 500 000 283 192,76 596 198,01 150 338,01

Tous les crédits non consommés sont reportés automatiquement sur les crédits de paiement de l’année suivante

6 Marché de travaux d’extension du réseau de chaleur : avenant

Rapporteur : Guy SUATON, conseiller municipal délégué à la transition écologique

Le bureau d’études a fait une erreur lors du précédent avenant au lot 1 « Terrassement-VRD » du marché de travaux pour l’extension du réseau de chaleur, attribué à SASSI BTP pour un montant de 313 350 € HT, modifié par avenant portant le montant du marché à 330 124 € HT. Le maître d’œuvre s’est basé sur un devis du mois d’août, alors qu’il fallait se baser sur celui de mois de septembre prenant en compte les travaux supplémentaires, impasse du Môle, d’agrandissement de la tranchée et de dévoiement de la canalisation de distribution de l’eau froide, afin de permettre la mise en place des tuyaux de chauffage d’un montant de 4 530 € HT. Ces travaux n’ont pas été prévus initialement et sont nécessaires, entraînant une augmentation du montant modifié du marché de 1, 37 %.

Monsieur Guy SUATON procède à la lecture du mail envoyé par le maître d’œuvre.

Ayant entendu l’exposé de Guy SUATON, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant au marché de travaux pour l’extension du réseau de chaleur, annexés à la présente délibération et selon tableau récapitulatif ci-après :8

Lot Titulaire Montant initial Objet

Montant de

l’avenant

(€ HT) (€ HT)

1-Terrassemen-

VRD SASSI BTP 313 350

Impasse du Môle :

agrandissement de tranchée et

dévoiement de canalisation d’eau

froide

4 530

TOTAL 4 530

Voix pour : 27 ; 1 abstention : D. EISACK

7 Marché de travaux pour la rénovation et l’extension de l’école du Joran : avenant

Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie

Des travaux liés au nettoyage des extérieurs comprenant le balayage, grattage et mise à la benne des déchets d’un montant de 1 000 € HT devaient être exécutés par l’entreprise titulaire du lot 2 « Démolition-gros œuvre » FAVRE 4 TP. Cette entreprise est défaillante. Les travaux de nettoyage ont donc été assurés par l’entreprise BONGLET, titulaire du lot 7 « Isolation et peintures extérieures ». Pour pouvoir payer ces travaux à l’entreprise BONGLET, un avenant est nécessaire.

Il est précisé que le montant des travaux de nettoyage seront déduits du décompte général et définitif de l’entreprise FAVRE 4 TP. Il n’y a donc pas d’impact sur le montant global du marché, il s’agit d’un transfert entre lot.

Après avoir entendu Monsieur Lucas PUGIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’avenant au lot 7 du marché de travaux pour la rénovation et l’extension de l’école du Joran, annexé à la présente délibération et selon tableau récapitulatif ci-après :

Lot Titulaire

Montant

initial Objet

Montant de

l’avenant

(€ HT) (€ HT)

7- Isolation et

peintures

extérieures

BONGLET

45 900 porté

par avenant à

49 134

Nettoyage des extérieurs comprenant le

balayage, grattage et mise à la benne

des déchets

Travaux initialement prévus au compte

prorata à la charge de FAVRE 4 TP

défaillante seront déduits du DGD de

cette dernière

1 000

TOTAL 1 000

8 Attribution d’une avance sur la subvention MJC

Rapporteur : Denise GERELLI-FORT, Maire adjointe déléguée à la culture et au patrimoine

Au regard du contexte sanitaire, l’assemblée générale de l’association MJC a été reportée au mois de Janvier 2021 et la convention qui devait être proposée au Conseil municipal de ce jour ne peut pas l’être.

Cette convention à conclure fixe l’engagement de la MJC et l’engagement financier de la commune. Le financement communal pour l’année 2020 devrait être comme suit :

- Poste du directeur de la MJC (convention triennale renouvelée en janvier 2020) : subvention de 61 050 € votée et versée9

- Subvention pour le fonctionnement général de 24 200 €

- 15 200 € pour l’activité d’aide à la parentalité et 3 000 € pour l’activité d’animation des jeunes - Subvention pour le cinébus de 800 €

Le total restant à verser est de 43 200 €. Compte-tenu de l’avance communale versée en juin dernier de 20 000 €, il reste 23 200 € à verser.

Compte tenu des formalités à produire par la MJC et considérant les besoins de trésorerie de cette dernière, la commission sports, loisirs, culture et patrimoine propose au Conseil municipal d’attribuer une avance de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser dans le cadre de la prochaine convention à conclure.

Si c’est accepté, le montant restant à verser serait donc de 8 200 €.

Après l’exposé de Denise GERELLI-FORT, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, attribue une avance de 15 000 € sur la subvention de fonctionnement à verser dans le cadre de la prochaine convention à conclure.

9 Aide exceptionnelle aux communes sinistrées d’Alpes Maritimes

Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie

La tempête Alex, qui a frappé le 2 octobre 2020 les Alpes Maritimes, a provoqué des inondations destructrices. Plusieurs villages sont dévastés. Au-delà du bilan humain, les dégâts matériels sont importants avec la destruction des infrastructures majeures telles que les routes (au moins 35 kilomètres de routes détruites), les ponts, les réseaux d’électricité et de communication, les stations d’épuration, les casernes de pompiers, gendarmeries et de nombreux équipements publics.

L’association départementale des maires des Alpes-Maritimes a lancé un appel aux dons qu’elle collecte et redistribue aux communes.

Considérant que la commune souhaite s’associer à l’élan national de solidarité en faveur des communes sinistrées des Alpes Maritimes, après avoir entendu Lucas PUGIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention exceptionnelle de 1 000 € aux communes sinistrées des Alpes Maritimes.

10 Subventions aux écoles

Rapporteur : Nadia SEMLAL, Maire adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse

Les effectifs scolaires des élèves inscrits à la rentrée de septembre 2020 sont répartis en 31 classes. Il est proposé de verser une subvention à la coopérative de chaque classe de 190 euros. Compte tenu du contexte sanitaire, les projets sont presque tous en standby dans toutes les écoles. Seule, l’école du Môlan a pu commencer le projet de voile en début d’année scolaire.

Après l’exposé de Nadia SEMLAL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde aux écoles de Reignier-Ésery, au titre de l’année scolaire 2020-2021 :

 une subvention par coopérative de 190 € versée à chaque coopérative de classe soit un total

de 5 890 €.

 une subvention pour les sports de « glisse » (ski de fond et voile) de 650 € par classe (2 classes

sont concernées au Môlan pour la voile) soit 1 300 €10

11 Convention de transport scolaire pour Ésery et Arculinges

Rapporteur : Nadia SEMLAL, Maire adjointe déléguée à l’enfance et à la jeunesse

Depuis plusieurs années, le transport des élèves du groupe scolaire Esery/Arculinges est assuré entre les 2 sites dans le cadre d’une convention conclue entre la commune et le Syndicat Mixte des 4 Communautés de Communes (SM4CC).

Par nécessité d’assurer l’organisation et le fonctionnement du service de transport à la rentrée de septembre 2020, le Conseil municipal, dans sa séance du 16 juin 2020 avait décidé de prolonger la convention pour une durée d’un an au lieu de trois, afin de laisser le temps de la réflexion aux prochaines équipes d’élus.

Il est proposé de renouveler la précédente convention pour une durée de trois ans, ce qui n’empêche pas de poursuivre la réflexion.

Monsieur Didier EISACK demande quelles sont les conditions économiques de la convention. Madame Nadia SEMLAL répond que le coût annuel est de l’ordre de 40 000 € ; la suspension du transport compte tenu du contexte sanitaire n’est pas facturée.

Monsieur Didier EISACK demande s’il y a une révision de prix à chaque reconduction. Madame Nadia SEMLAL précise qu’il n’y a pas de clause de révision de prix. Après avoir entendu Nadia SEMLAL, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le maintien du service transport scolaire pour Esery et Arculinges, dans le cadre d’une convention à intervenir avec le SM4CC pour la période 2020-2023.

12 Convention de servitude de réseaux (eaux usées) parcelle F0070 avec le SRB

Rapporteur : Billy MARQUET, Maire adjoint délégué à la mobilité

Il s’agit des travaux de raccordement au réseau d’eaux usées par le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe (SRB) sur le chemin de Sur Combe.

Les travaux sont prévus le long du chemin piéton actuel.

Pour pouvoir les faire, le SRB a besoin d’une convention de servitude avec la commune.

Ayant entendu Billy MARQUET, le Conseil municipal, après en voir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention annexée de servitude de passage de canalisations d’eaux usées entre la commune et le Syndicat des Eaux des Rocailles et de Bellecombe sur la parcelle, propriété de la commune, cadastrée section F n° 0070, sise rue Dessus la grange.11

13 PN 90/91 : régularisations foncières

Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie

Suite aux travaux de suppression des passages à niveau 90 et 91, des régularisations foncières sont à faire entre la commune, la SNCF, le département et des particuliers. Il s’agit de procéder à des rétrocessions.

SNCF Réseau doit céder au Domaine privé de la commune les surfaces de 683m² (parcelle A731) + 28m² (parcelle A1082) + 1373m² (parcelle A520) dans le prolongement du giratoire, en deçà de la route de Marsinges A1082.

Considérant que la rampe d’accès au bassin de rétention réalisée par le Département de la Haute Savoie se situe sur les parcelles cédées par SNCF Réseau au Domaine Privé de la Commune, une servitude de passage et d’entretien au profit du Département de la Haute Savoie pour accès au bassin de rétention, reprenant l’emprise de la rampe d’accès, sera instituée sur les parcelles communales.12

L’ancienne route de Marsinges sera découpée pour être rétrocédée à : -M. Roguet Christophe dans le prolongement de la parcelle A1114 -GFA de Vorzier dans le prolongement de la parcelle A1104. La parcelle A n°723 (136m²) située dans l’axe de l’ancienne route de Marsinges sera également cédée au GFA de Vorzier.

L’entrée sur les terrains rétrocédés (A1104 et A1114) sera commune. Elle se fera sur la route de Marsinges puis en bordure de la future propriété Roguet puis sur la voie communale. Une servitude d’accès en bordure de parcelle A1114 pour accès du GFA de Vorzier sur parcelle A1114 et une servitude de passage et d’entretien du réseau d’eaux pluviales au profit de la commune de Reignier-Esery doivent donc être instituées.

Après l’exposé de Lucas PUGIN, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve les rétrocessions qui seront organisées selon les plans de domanialités 1 et 2 au prix d’un euro symbolique par parcelle concernée (2 parcelles pour le GFA de Vorzier et 1 parcelle pour Christophe ROGUET);13

 Précise que les frais d’acte sont à la charge de SNCF Réseaux ;

 Autorise Madame le Maire à signer tous les actes en ce sens, dont les actes authentiques à intervenir.

14 Bail emphytéotique du gymnase du collège entre la commune et la 2CAS : prolongation de la durée

Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et organisation administrative

La commune a donné à bail emphytéotique au Syndicat scolaire, le terrain pour édifier le gymnase du collège de la Pierre aux Fées pour une durée de 30 ans, bail transféré à la communauté de communes Arve et Salève (2CAS) suite à la dissolution du syndicat scolaire.

Le bail emphytéotique arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Considérant que le transfert de compétence d’entretien et gestion du gymnase du collège de la Pierre aux Fées à la 2CAS est en cours de finalisation, il est préférable de prolonger la durée du bail emphytéotique portant sur le terrain du gymnase du collège d’une durée d’un an, soit du 01/01/2021 au 31/12/2021.

Après l’exposé de Sébastien JAVOGUES, conseiller délégué à l’intercommunalité et à l’organisation administrative, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 Approuve la prolongation d’un an (du 01/01/2021 au 31/12/2021) du bail emphytéotique portant sur le terrain du gymnase du collège de la Pierre aux Fées de Reignier-Esery, par un avenant ;

 Précise que les frais d’acte seront à la charge du preneur ;

 Autorise Madame le Maire, ou son représentant dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement, à signer tous les actes en ce sens, dont les actes authentiques à intervenir.

15 Convention avec l’association « Les amis des sentiers » pour l’entretien des sentiers des sites des rocailles et des berges du Foron et des chemins ruraux

Rapporteur : Guy SUATON, conseiller municipal délégué à la transition écologique

La convention avec l’association « Les amis des sentiers » proposée avait été prise pour une durée d’un an par le précédent Conseil municipal. Il est proposé une nouvelle convention pour une durée de 3 ans (01/01/2021 au 31/12/2023) avec la redéfinition de certaines choses, notamment pour les sites des Rocailles (bûcheronnage), du Foron. Il a aussi été demandé à ce que l’association fournisse une attestation de responsabilité civile.

La convention proposée a été travaillée avec le président et les membres du bureau de l’association.

Madame Sophie BIOLLUZ, Conseillère municipale, demande si l’entretien des sentiers ne concerne que les sentiers communaux.

Monsieur Guy SUATON explique que les sentiers concernés sont ceux de la commune ; parfois, certains sont à la charge de l’ONF dans le cadre d’un contrat conclu avec la commune. Madame Sophie BIOLLUZ demande qui a l’initiative des travaux.

Monsieur Guy SUATON précise que les services techniques sont toujours informés du projet de travaux de l’association. Cette dernière ne fait rien sans l’aval de la commune.

Madame Sophie BIOLLUZ demande s’il serait possible de prévoir une communication sur ces sentiers, une fois les travaux terminés.

Monsieur Guy SUATON explique que l’association prend en charge l’entretien et la sécurisation des sentiers, mais n’assure pas l’aménagement de signalétique sur les sentiers, ni l’enlèvement des déchets.14

Après l’exposé de Guy SUATON, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention d’entretien des chemins ruraux et des sentiers du site du Crêt Pelé aux Rocailles et des berges du Foron entre la Commune et l’association « Les Amis des Sentiers ».

16 Convention avec une professeure de réflexologie pour occupation privative du domaine public 2021

Rapporteur : Virginie JACQUEMOUD, Maire déléguée d’Esery

Il s’agit de renouveler pour une durée d’un an une convention d’occupation précaire entre Madame SENE Angie et la commune de Reignier-Esery.

Dans l’ancienne école d’Esery, bâtiment comportant plusieurs anciennes salles de classe, une bibliothèque ainsi que des appartements et un préau aménagés, certaines salles sont mises à disposition pour l’exercice de plusieurs activités.

Pour l’activité de réflexologie proposée par Madame SENE, est mise à disposition une salle de 53 m² de manière hebdomadaire pour une redevance annuelle de 1200 €, compte-tenu du temps d’occupation.

Considérant les périodes de confinement imposées sur l’année 2020 dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 empêchant Madame SENE d’exercer son activité, il est proposé de réduire le loyer de l’année 2020 à hauteur de 50 %, soit 600 €.

Après l’exposé de Virginie JACQUEMOUD, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention à titre précaire ci-annexée à intervenir avec Madame Angie SENE pour l’année 2021et décide de réduire le loyer de l’année 2020 à hauteur de 50 %, soit 600 €.

17 Convention avec la professeure de yoga pour occupation privative du domaine public 2021

Rapporteur : Virginie JACQUEMOUD, Maire déléguée d’Esery

Il s’agit de renouveler pour une durée d’un an, la convention d’occupation précaire à intervenir entre Mme Nadège CHAFFARD et la commune de Reignier-Esery, pour l’activité de yoga dans une salle de 53 m² dans l’ancienne école d’Esery.

La redevance annuelle est de 1 800 €.

Monsieur Didier EISACK remarque que le montant de la redevance est différent alors que la surface occupée est identique. Madame Virginie JACQUEMOUD précise que la redevance est liée au temps d’occupation.

Après l’exposé de Virginie JACQUEMOUD, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention à titre précaire ci-annexée à intervenir avec Madame Nadège CHAFFARD et décide de réduire le loyer de l’année 2020 à hauteur de 50 %, soit 900 €.15

18 Questions diverses : renouvellement de la commission communale d’accessibilité

Rapporteur : Lucas PUGIN, Adjoint délégué au cadre de vie.

Pour mémoire, la dernière commission avait été constituée par un arrêté de 2016 comme suit : - 6 élus de la municipalité

- 1 du CCAS

- 10 membres associations

- 2 membres espace handicap

- 1 représentant lycée Jeanne Antide

Monsieur Lucas PUGIN demande qui est volontaire parmi les élus pour intégrer cette commission. Il est rappelé que les membres sont désignés sur arrêté du maire, mais qu’il est préférable de privilégier le volontariat.

Madame Sophie BIOLLUZ demande quel est le rôle de cette commission.

Monsieur Lucas PUGIN explique que cette commission travaille sur l’accessibilité notamment aux commerces, sur la voirie.

Madame Sophie BIOLLUZ demande à quoi aboutit le travail de la commission. Monsieur Lucas PUGIN précise que la commission établit un rapport annuel qui est communiqué au Conseil municipal ; selon le bilan, des travaux peuvent être engagés, planifiés, hiérarchisés.

Les élus volontaires sont :

- Pour la liste VivRe et plus encore : Christelle PETEX-LEVET, Stéphanie LE MOAL, André PUGIN et Jean-Louis MAULET

- Pour la liste Changez d’R : Patrick BARON

- Pour la liste Ensemble autrement : Sophie BIOLLUZ

Informations au Conseil Municipal

Stéphanie LE MOAL, adjointe déléguée à la solidarité, arrive.

● Décision du Maire n°2020DECIS016 : Rétrocession d’une concession de cavurne de 15 ans La rétrocession de la concession du cavurne granit C 27, initialement attribuée le 24 juillet 2020, pour une durée de 15 ans, est accordée à Monsieur Jean-François DUMONT.

Le remboursement résultant de cette rétrocession s’élève à 573,55 euros.

● Décision du Maire n°2020DECIS017 : Avenant n°1 au marché d’aménagement d’un cheminement piéton à l’école du Joran prolongeant le délai d’exécution de 5 semaines et le portant ainsi à 8 semaines en raison du contexte sanitaire ; la date de fin est portée au 01/09/2020 au lieu du 28/07/2020.

● Décision du Maire n°2020DECIS018 : Cessation de la régie d’avance du centre de loisirs des 3-10 ans compte-tenu de l’absence d’utilisation depuis 2 ans.

● Décision du Maire n°2020DECIS019 : Cessation de la régie d’avance des 11-13 ans et du CMJ, compte tenu de l’arrêt de ce dernier en 2018 et l’absence d’utilisation de la régie depuis 2 ans. Si un projet de CMJ voit le jour, il sera toujours possible de refaire une régie.

● Décision du Maire n°2020DECIS020 : Constitution d’un groupement de commandes entre la Commune de REIGNIER-ESERY et son C.C.A.S. pour la passation de marchés d’assurances Considérant l’intérêt notamment financier, le groupement de commandes a pour objet la passation des marchés d’assurances pour ses membres sur les polices suivantes :16

1. Dommages aux biens et risques annexes (lot concernant la Commune et le CCAS) 2. Risques statutaires du personnel (lot concernant uniquement la Commune ; la Commune mettant à disposition son personnel pour les besoins du C.C.A.S., ce dernier n’est pas concerné par les risques statutaires du personnel.).

● Décision du Maire n°2020DECIS021 : Avenants de prolongation de délai au marché de création de terrains multisports.

Les avenant n°1 aux lots 1 et 2, et l’avenant n°2 au lot 3 du marché de création de terrains multisports prolongent le délai d’exécution de 18 semaines et le portent ainsi à 6 mois, en raison du contexte sanitaire.

● Décision du Maire n°2020DECIS022 : Considérant le projet pluriannuel d’investissement de modifier le terrain de football officiel en terrain synthétique, inscrit au budget sous l’opération 14 « Stade de la Ranche » et l’intérêt pour la Commune d’obtenir une subvention pour financer les travaux projetés, il est décidé de solliciter tout organisme financeur pour l’attribution de subventions pour ce projet.

Madame Séverine MILLOT-FEUGIER demande si cela concerne une étude. Monsieur Lucas PUGIN précise que c’est pour la réalisation des travaux, si ces derniers sont éligibles à des subventions.

● Rapport d’activité 2019 de GRDF

● Abeille du Salève : chaque année, l’association offre un pot de miel ; chaque élu trouvera donc un pot de miel dans son casier.

● Vidéo fin d’année : Madame Stéphanie LE MOAL fait part de la volonté municipale de faire un clin d’œil positif en cette période et propose de faire une vidéo courte, à diffuser sur les réseaux, où chaque élu(e) est invité(e) à dire ce que représente pour lui ou elle les fêtes de fin d’année. Un exemple est projeté.

Cette vidéo devra être faite pendant les 15 prochains jours pour être montée et diffusée à partir du 24 décembre. Un mail sera envoyé pour l’organisation.

● Terrains multisports : Madame Sophie BIOLLUZ demande quand ils seront utilisables. Monsieur Lucas PUGIN répond que le revêtement est fait et qu’il reste la peinture à faire. Il ajoute que les jeunes les utilisent déjà.

Madame Sophie BIOLLUZ s’interroge sur l’accessibilité du terrain aux Vents Blancs. Monsieur Lucas PUGIN précise que la rampe d’accessibilité doit se faire via le chemin de la Pelle.

● Travaux Grande Rue :Madame Sophie BIOLLUZ demande des précisions. Monsieur Eric BOUCHET répond que les travaux sont sous la maîtrise d’ouvrage du SYANE pour installer la fibre optique. Il s’agit d’alimenter la partie Sud de la commune grâce au NRO (nœud de raccordement optique) installé au rond-point de l’ancienne gendarmerie.

Il précise que la zone de l’Eculaz est déjà éligible à la fibre et que le Nord devrait bientôt l’être. Il faut encore compter une bonne année.

Le département n’a pour le moment rien prévu pour la Colline.

Tous les programmes seront finis en 2025.

● Planning : Prochain Conseil municipal le mardi 26 janvier 2021 à 18h30

Questions orales

Néant

La séance est levée à 19h45.