Procès Verbal - proces verbal 9mars2021

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Procès Verbal - proces verbal 9mars2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Reignier-Ésery. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 9mars2021)Thèmes du document : Logement, Banque, Fiscalité, La séance est ouverte à 16h05.

Madame le Maire rappelle que l’horaire de la séance est avancé pour permettre la publicité des débats. Elle remercie les élus qui peuvent être présents. Consciente des contraintes de chacun, elle excuse ceux qui n’ont pas pu se libérer, compte tenu de leurs obligations professionnelles.

Concernant la séance précédente, Monsieur Didier EISACK, Conseiller municipal, souhaite avoir un éclaircissement sur le pourcentage de logements sociaux (30 %) imposé par le PLU, afin de savoir si c’est un maximum ou un minimum. Madame le Maire explique que le PLU en vigueur impose, pour toute opération de plus de 600 m² ou comprenant 5 logements et plus, un minimum de 30 % de logements locatifs sociaux. Ce n’est pas un maximum.

Le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés.

Madame Virna VENTURINI et Monsieur Olivier VENTURINI, Conseillers municipaux, s’abstiennent.

1 Bilan des cessions et acquisitions des immobilisations

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Il est fait obligation aux communes de plus de 2 000 habitants de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières effectuées pendant l’exercice budgétaire retracé par le compte administratif.

Commune de REIGNIER-ÉSERY

Compte-rendu du CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers

• En exercice : 29

Heure Présents Votants

16h05 17 26

17h08 18 27

18h05 19 28

L'an deux mille vingt et un, le 9 mars, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni à 16 heures, dans la salle du conseil, sous la présidence de Christelle PETEX-LEVET, Maire.

Date de la convocation : 2 mars 2021

Présents : Mmes et M. PETEX-LEVET, Lucas PUGIN, LE MOAL, MARQUET, SEMLAL, André PUGIN, JAVOGUES, PEGUET, EISACK, BOUCHET, GERELLI- FORT, SUATON, MAULET, GAL, SAUVAGET, VIDONNE, et Virna VENTURINI.

Procurations : P. BARON à D. EISACK, V. JACQUEMOUD à C. PETEX-LEVET, I. SAGE à G. SUATON, K. SERMONDADAZ à C. PETEX-LEVET, S. SAGE à S. LE MOAL, S. BIOLLUZ à T. GAL, S. MILLOT-FEUGIER à D. EISACK, G. GAUTHIER à T. GAL et O. VENTURINI à V. VENTURINI

Excusée : A. MIZZI

Arrivés en cours de séance : R. DIAKATÉ à 17h08 et C. MEYNET à 18h05

Secrétaire de séance : Didier EISACKParmi les cessions, une erreur matérielle s’est glissée dans un numéro de parcelle ; c’est la parcelle 1951 qui a été cédée et non la 1451.

Concernant les acquisitions, la plupart ont été faites pour élargir les voies et favoriser le mode doux.

Beaucoup concerne des régularisations faites avec les consorts Biolluz qui devaient être faites depuis plus de 40 ans.

Concernant l’acquisition des parcelles pour le nouvel hôpital local, il s’agit uniquement des frais de notaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Eric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte du bilan des cessions et acquisitions des immobilisations réalisées en 2020.

2 Budget principal : approbation du compte administratif 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Le compte administratif est le document comptable retraçant les dépenses et recettes réalisées de la commune. Une note de présentation ainsi que le document comptable ont été joints à la convocation des élus.

En fonctionnement, avec 10 163 203, 52 € de dépenses et 10 469 819, 80 € de recettes, l'exercice est excédentaire de 306 616, 28 €. Avec le report des années antérieures, le résultat de clôture est excédentaire de 3 178 394, 42 €.

En investissement, les dépenses s’élèvent à 3 599 092, 79 € et les recettes à 4 250 005 € ; l'exercice est excédentaire de 650 912, 21 €, et, avec le report des années antérieures, le résultat de clôture est excédentaire de 3 739 367, 67 €. Vu le résultat et le solde des restes à réaliser (dépenses engagées en 2020 et non réalisées), il n’y a pas besoin d’affecter une part du résultat de fonctionnement en investissement.

Toutes sections confondues, l'exercice est excédentaire de 957 528, 49 € et le résultat de clôture est excédentaire de 6 917 762, 09 €.

L’année 2020 est une année spéciale. En deux mots, les recettes ont peu fléchi, sauf celles liées à l’activité des services périscolaires (cantine, centre de loisirs), et les dépenses sont en-dessous de ce qui était envisagé, compte tenu notamment du démarrage tardif de l’exercice. 2020 n’est pas une année très représentative.

Section de fonctionnement :

Les dépenses

Les dépenses réelles s’élèvent à 7 382 556, 11€ et sont réparties par chapitre comme suit :En 2020, il y a eu moins d’activité, donc les charges à caractère générale correspondant au fonctionnement courant des services sont moins élevées. A noter les dépenses d’entretien qui augmentent de plus de 30 000 €.

Sans surprise, l’essentiel des dépenses sont des charges de personnel qui représentent 56 % des dépenses réelles.

Le chapitre « autres charges de gestion courante » correspond notamment aux subventions attribuées aux associations et à la subvention versée au CCAS. Cette année, cette dernière a été limitée au strict besoin d’équilibre du budget.

Sur ce chapitre sont également imputées les participations de la commune au SIVU Espace nautique du Foron et au SRB. Concernant le SIVU, les travaux de rénovation de la piscine vont impacter les contributions des communes ; pour Reignier-Esery, il faut prévoir une augmentation annuelle de 70 000 € dans les années à venir.

Les dépenses par secteur :Les recettes

Les recettes réelles s’élèvent à 10 428 349, 25 € et sont réparties comme suit :

Le chapitre « Produits des services, du domaine et ventes » est en hausse de 71, 24 %, à cause de l’imputation du remboursement des frais de personnel par le CCAS. Sans cette dernière, le montant du chapitre serait de 523 427, 97 €, soit une baisse de 34, 74 % (-278 678, 50 €). Cette baisse est due essentiellement à celle des recettes liées aux services périscolaires (restauration et accueil), et extrascolaires (accueil de loisirs sans hébergement), compte tenu du contexte sanitaire ayant entraîné la fermeture des services pendant 2 mois et la restriction d’accueil en termes d’effectifs.

Le chapitre « Impôts et taxes » représente une grosse part des recettes.

Pour mémoire, le produit de la taxe locale sur la publicité extérieure n’a pas été perçu cette année sur décision du Conseil municipal, compte tenu du contexte sanitaire.

Au chapitre « Dotations et participations », l’essentiel est constitué par les fonds genevois d’un montant de 2 745 342 € ; le nombre de frontaliers est de 2 098. Le taux de change a été plus favorable cette année (0,93 contre 0,90 en 2019).Les recettes par secteur d’activités

Les principaux postes de dépenses donnent des ressources qui restent marginales. Le scolaire enregistre des recettes très inférieures aux dépenses, même si les familles pensent toujours que les tarifs sont trop élevés.Section d’investissement

Les dépenses

Les dépenses réelles s’élèvent à 3 557 622, 24 € et sont réparties comme suit :

Le remboursement du capital emprunté représente le tiers des dépenses.

Les dépenses par secteur

Avec la rénovation de l’école du Joran, le secteur scolaire a fait l’objet de gros investissements.Les recettes

Les recettes réelles sont de 1 469 357, 58 €.

Le chapitre « autres recettes » correspond notamment au versement rétroactif de la participation de la 2CAS (communauté de communes Arves et Salève) au coût du complexe intercommunal sportif et culturel, suite à sa prise de compétence relative au gymnase.

Les recettes par secteur d’activitésLes opérations d’ordre

Pour conclure, 2020 restera une année très particulière, mais, contrairement aux craintes, elle se termine mieux que prévu vu les excédents, liés en partie au fait que la plupart des projets ont été arrêtés et repris tardivement suite aux élections municipales.

Monsieur Didier EISACK souhaite faire des observations. Concernant les amortissements, il faudrait vérifier si c’est bien à jour, car il y a de très faibles montants liés notamment au renouvellement de smartphones.

Monsieur Éric BOUCHET précise qu’il y a certainement des actifs à purger et rappelle que la comptabilité publique diffère de celle du privé. Il cite l’exemple des subventions qui, au nom du principe de sincérité budgétaire, ne doivent être inscrites au budget uniquement qu’après notification.

Monsieur Didier EISACK souligne l’encours de la dette communale qui s’élève à 16 millions d’euros avec le budget chaleur. Il considère que le portage par l’EPF doit être intégré à l’endettement de la commune.

Concernant la masse salariale, Monsieur Didier EISACK s’étonne de son évolution. Il est expliqué que l’annexe sur l’état du personnel joint au projet de compte administratif n’est pas celui à jour.

Monsieur Éric BOUCHET précise que la masse salariale pourra faire l’objet de débat lors de la discussion sur les orientations budgétaires ; à masse salariale constante, il faudra concentrer les efforts sur la manière d’atteindre les objectifs.

Après l’exposé de Monsieur Éric BOUCHET sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020, Madame le Maire quitte la séance et il est procédé au vote.

Les recettes d’investissement s’équilibrent avec les dépenses

d’ordre de fonctionnement.

Elles sont constituées des dotations aux amortissements pour

2 112 104, 59 € et d’opérations comptables de sortie de l’actif

(terrains cédés à Haute-Savoie Habitat et cession d’un

véhicule) pour un montant de 668 542, 82 €.

Les dépenses d’ordre d’investissement d’un montant de

41 470, 55 € sont égales aux recettes d’ordre de

fonctionnement. Il s’agit des travaux en régie, moins-value

cession de véhicule et de l’amortissement de subventions.Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Éric BOUCHET, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 10 163 203, 52 € 3 599 092, 79 €

RECETTES 13 341 597, 94 € 7 338 460, 46 €

SOLDE 3 178 394, 42 € 3 739 367, 67 €

Voix pour :15 ; abstentions : 8 (T. GAL x3, D. EISACK x3 et V. VENTURINI x2)

3 Budget principal : approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Le Conseil Municipal est informé que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Reignier-Esery, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.

Résultat à la

clôture de

l’exercice

Résultat

exercice

Résultat à la

clôture de

l’exercice

Budget

principal 2019 2020 2020

Investissement 3 088 456 650 912 3 739 368

Fonctionnement 2 871 778 306 616 3 178 394

Total 5 960 234 957 528 6 917 762

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du compte de gestion de Madame la Trésorière municipale, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

4 Budget principal : affectation du résultat de l’exercice 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Comme cela a été expliqué lors de la présentation du compte administratif, les prévisions de besoins en investissement pour l’exercice étant couverts par l’excédent antérieur de cette section, il convient, compte-tenu de la comptabilité M 14, de maintenir en fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 3 178 394, 42 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 3 178 394, 42 euros et précise que l’excédent de la section d’investissement d’un montant de 3 739 367, 67 euros sera affecté au compte 001 « résultat d’investissement reporté ».5 Budget principal : débat d’orientations budgétaires 2021

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Le débat d’orientations budgétaires est ouvert et Monsieur Éric BOUCHET présente le rapport. Le rapport de 90 pages joint à la convocation retrace la situation économique et financière de la commune liée aux années passées et les projections pour les années suivantes. Avec la commission finances, l’objectif est de trimestrialiser le budget sur l’année pour vérifier l’exécution des dépenses et pour arriver à mieux piloter dans l’année, ainsi que de connaître plus précisément l’atterrissage.

Le programme d’investissement pluriannuel est proposé aussi par trimestre. Trois prestations ont été confiées à des cabinets extérieurs :

-un audit de rétrospective et prospective financière, afin de déterminer les marges de manœuvre jusqu’à la fin du mandat

-un audit de la dette pour vérifier les possibilités de restructuration

-une assistance à la recherche de subventions : par rapport à l’ensemble des projets, il y a différentes aides au financement publiques, européennes voire privées. Par projet, le cabinet a en charge de recenser l’ensemble des subventions auxquelles il peut être éligible.

Le contexte économique national est marqué par des aides massives de l’Etat, notamment aux entreprises, au maintien de l’emploi. Le revenu moyen des français a très peu baissé en 2020 malgré la crise économique. Aussi, il y a eu une certaine activité économique quand bien même les périodes de confinement.

Au niveau du budget, il y a un certain nombre de programmes lourds et on s’est basé sur le fait que l’année 2021 serait une année normale à 95 %. L’impact sur la commune est moins fort, vu que l’essentiel de ses ressources n’est pas lié à une activité économique mais est lié aux fonds genevois et à la fiscalité sur le foncier.

Analyse financière de la commune

(Euros courants) 2018 2019 2020

Recettes réelles de fonctionnement (hors

produits exceptionnels) 9 528 279 9 786 696 9 693 187

Dépenses réelles de fonctionnement (hors

charges exceptionnelles et hors charges

financières)

7 499 856 7 560 290 6 995 634

Epargne de gestion 2 028 423 2 226 406 2 697 553

Intérêts de la dette 314 755 306 485 295 911

Epargne brute 1 713 668 1 919 921 2 401 643

Amortissement du capital 958 274 1 087 240 1 089 097

Epargne nette 755 394 832 680 1 312 546

Recettes propres d’investissement (FCTVA,

TLE, réserves réelles) 474 897 475 643 669 959

Subventions 130 757 341 275 0Emprunts 1 504 211 2 500 000 0

Autres recettes d’investissement 0 0 0

Capacité d’investissement 2 865 259 4 149 599 1 982 505

Dépenses d’équipement brut 3 166 105 3 970 668 1 743 642

Autres dépenses 252 089 219 264 161 972

Variation sur l’exercice -552 936 -40 333 76 891

Résultat n-1 (fonctionnement) 3 332 918 3 027 558 2 871 778

Solde d’exécution n-1 (investissement) 1 020 685 1 898 738 3 088 455

Couverture du solde d’exécution 478 877 0 0

TOTAL DE L’EXERCICE 4 279 545 4 885 963 6 037 124

Restes à recettes d’investissement 190 295 111 831 408 395

Restes à réaliser dépenses d’investissement 730 976 936 482 507 934

TOTAL DE L’EXERCICE CUMULE 3 738 863 4 061 312 5 937 584

Ajout cession d'immobilisation 640 947 1 749 657 661 500

TOTAL avec cession 4 379 810 5 810 969 6 599 084

► Épargne brute dégagée par la commune : + 25,09 %

► Taux d’épargne brute : 24, 77% (19, 62 % en 2019 ; 17,98 % en 2018 et 22 % en 2017), niveau très éloigné du seuil d’alerte de 8 %.

► Épargne nette dégagée de la section de fonctionnement : + 57, 63 % (1 312 546 €) après remboursement de l’annuité en capital de la dette.

Cette hausse est liée à l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement qui ont baissé plus vite que les recettes. La crise sanitaire sans précédent a impacté les résultats.

► Capacité d'investissement (épargne nette + recettes d'investissement) : elle diminue largement par rapport à l’an dernier, dans la mesure où il n’a pas été contracté d’emprunt pour investir et que les subventions sollicitées n’ont pas été versées sur l’exercice. La capacité d’investissement est supérieure aux investissements réalisés.

La commune n’a donc pas puisé dans ses ressources pour assurer le programme d’investissement.

Rappel définitions

►Épargne brute :

Recettes réelles de fonctionnement - les charges réelles – les intérêts de la dette = capacité d'autofinancement brut

►Épargne nette :

Épargne brute - remboursement de l'annuité du capital emprunté= ce qu'il reste une fois que les charges de fonctionnement

et la dette sont payées par les recettes de fonctionnement, c’est-à-dire ce qu’il reste de disponible pour l’équipement et les acquisitions

►Épargne de gestion :

Recettes réelles de fonctionnement - dépenses réelles hors paiement des intérêts de la dette

Monsieur Didier EISACK dit que l’évolution de l’épargne nette est liée à la baisse des dépenses à cause du contexte sanitaire.

Monsieur Éric BOUCHET précise que 2019 est une année plus représentative que 2020, avec le bémol qu’en 2019, un emprunt de 2,5 millions d’euros a été contracté, ce qui a généré de la recette.

En Haute- Savoie, il est difficile de comparer une commune avec les moyennes des communes de la même strate, compte tenu des fonds frontaliers.

Monsieur Robert DIAKHATE, Conseiller municipal, arrive à 17h08.

(2 000 000,00)

-

2 000 000,00

4 000 000,00

6 000 000,00

8 000 000,00

10 000 000,00

12 000 000,00

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Evolution des épargnes

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement Epargne de gestion Epargne brute

Epargne NetteLes orientations budgétaires de fonctionnement

Les recettes

En 2020, la commune enregistre une baisse des recettes. C’est essentiellement lié à la crise sanitaire qui a entraîné une baisse des produits des services et des participations de la CAF, (compensé en partie par les recettes fiscales et fonds genevois).

Les recettes projetées pour 2021 :

►La dotation globale de fonctionnement :

Dotation forfaitaire : 413 561 €

Dotation de solidarité rurale : 124 040 €

► Les fonds frontaliers : prévisions à 2 500 000 €

► produits des services et produits liés :

Participations CAF : 200 000 €

Produits : 800 000 € (au niveau de 2019)

► La fiscalité locale :

Une simulation à taux identiques est faite en tenant compte de la réforme de la taxe d’habitation. Rappel de la réforme :

La suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales entraîne une perte de ressources pour les communes, perte compensée par transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Afin de garantir à toutes les communes une compensation égale à l’euro près au montant de TH sur la résidence principale supprimée, il a été mis en place un mécanisme d’équilibrage : application d’un coefficient correcteur neutralisant les sur ou sous-compensations.Exemple fourni par la direction générale des finances publiques (coefficient correcteur calculé à partir des données des rôles généraux émis au titre de 2018) :

Le taux de la taxe d'habitation est identique à celui de 2019.

Le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), pour les 20% de foyers qui s'en acquittent encore jusqu'en 2023 (Dégrèvement 100%), sera perçu par l’État. Le produit de la THRS, taxe d'habitation sur les résidences secondaires, est perçu par les collectivités (Taux figé à celui de 2019, pour 2021 et 2022). La majoration de THRS s'applique dans les conditions habituelles.

A partir de 2023, la commune ne retrouvera une capacité de vote du taux de la TH que sur les résidences secondaires.

Il n’y a plus de proportionnalité entre le nombre d’habitants et la fiscalité locale, puisqu’elle ne portera que sur les propriétaires. Il y a une dissociation potentielle entre ce qui est perçu par la population entre leurs droits et leurs devoirs.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : le transfert de la part départementale aux communes suppose qu'en 2021, celles-ci délibèrent sur la base d'un taux de référence égal à la somme des taux communal et départemental de TFPB 2020, dans le respect des règles de plafonnement.

Pour la Haute-Savoie, le taux de référence 2021 de la TFPB = taux 2020 de Reignier-Ésery + 12,03 % (taux départemental Haute-Savoie 2020).

Les bases communales de TFPB ont été recalculées pour qu'un redevable de TFPB acquitte une taxe foncière d'un montant équivalent à celui de 2020, en légère hausse en prenant en compte la seule revalorisation annuelle de +0,2%.

Simulation de fiscalité pour 2021 :

2021

Impôts « ménages » 2021

TH sur résidences secondaires :

Bases d’imposition

Taux gelés (taux 2019 + majoration votée de

20 %)

Produits d’imposition

1 099 096

14, 136 %

155 368

Taxe foncière Propriété Bâties

Bases d’imposition

Taux simulés= taux 2020+12,03

Produits d’imposition

Application coefficient correcteur 2018 de

1,2065785823

9 960 882

25, 61 %

2 550 982

3 077 960

Taxe foncière Propriété Non Bâties 133 065Bases d’imposition

Taux simulés

Produits d’imposition

49%

65 202

TOTAL PRODUIT 3 298 530

En 2020, le produit de la fiscalité était de 3 104 665 €.

L’augmentation est uniquement liée à la revalorisation des bases.

Pour mémoire, le Conseil municipal avait décidé la majoration du taux de TH à 20% à appliquer aux résidences secondaires pour décourager des résidents permanents de déguiser leur résidence principale en résidence secondaire.

TFPB commune :13,58%

TFPB département : 12,03%

Orientations des dépenses de fonctionnement

L’évolution envisagée est de 1,2%, mais il faudra se baser par rapport aux dépenses de 2019.

Les charges de personnel

Elles représentent 57 % des dépenses réelles de fonctionnement. Il s’agit du plus gros poste de dépenses qui n’est pas facile de réduire dans une collectivité territoriale.

Par exemple, à Reignier-Esery, dans chaque classe de maternelle, il y a une ATSEM, donc en cas d’ouverture de classe de maternelle, il y a un poste d’ATSEM supplémentaire. Il faut donc avoir conscience que, avec une population qui augmente, les charges de personnel augmentent. Madame Nadia SEMLAL, Adjointe déléguée à la jeunesse, précise qu’à la rentrée 2021, il est prévu 2 ouvertures de classe, avec potentiellement une troisième.

Monsieur Éric BOUCHET dit qu’il faut réfléchir à comment faire aussi bien, voire mieux à iso budget ; une réflexion est à avoir sur l’organisation des ressources humaines. Aussi, la définition du projet culturel et sa mise en œuvre impliquent le recrutement d’un chargé de mission sur une durée déterminée.Au budget, il sera prévu une enveloppe de l’ordre de celle de 2020, soit 4,47 millions d’euros.

L’évolution des charges de personnel entre 2014 et 2020 s’explique notamment par l’augmentation de la population et par l’offre de prestations scolaires et périscolaires, avec notamment 1 ATSEM par classe maternelle. Si cette politique est maintenue, il faudra réfléchir à comment être efficace dans d’autres domaines.

Le ratio de la strate de la commune est 55, 7 %.

L’objectif est de pouvoir maîtriser les charges de personnel. Il est rappelé que le salaire moyen par agent n’est pas très élevé.

Investissement

Les prévisions de recettes

Les recettes propres prévisionnelles d’investissement sont :

- Le FCTVA :272 896 €

- La Taxe d’aménagement : 138 000 €

- Les subventions : 2 186 788 € (restes à réaliser inclus de 408 394 €) ; la région a notifié à la commune l’inscription du complexe intercommunal sportif et culturel au plan de relance ; ainsi, 1,2 millions d’euros sont attendus. Grace aux manifestations de Madame le Maire et Monsieur Sébastien JAVOGUES, président de la 2CAS, suite aux promesses passées, 4, 2 millions d’euros seront fléchés dans le plan de relance pour le complexe.

Les recettes propres estimées s’élèvent donc à 2 597 684 €. Avec une épargne nette estimée à 900 000 €, la capacité à investir est de 3 497 684 €.

Les prévisions d’ensemble en recettes d’investissement sont donc :

- Recettes propres :2 597 684 € (RAR inclus)

- Recettes d’ordre : 2 127 219 € (amortissement)

- Excédent reporté de 3 739 368 €

Le total prévisionnel est de 8 464 271 € avant le virement de la section de fonctionnement.

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Evolution charges de personnel par rapport aux

dépenses réelles de fonctionnement

Dépenses réelles de fonctionnement (hors charges exceptionnelles et hors charges financières)

Charges de personnel, frais assimilés (012)Les orientations de dépenses

Le tableau prévisionnel a été établi à partir des souhaits des commissions et des besoins recensés par les services.

L’équilibre de la section sera assuré par l’opération « acquisitions foncières ». Monsieur Éric BOUCHET détaille chaque ligne.

Concernant les pistes cyclables, Monsieur Didier EISACK avait fait part de son étonnement en commission finances quant à l’estimation de 100 € du mètre linéaire. Il a fait des recherches sur internet et le prix serait plutôt de l’ordre de 240 € par mètre linéaire. Monsieur Lucas PUGIN, Adjoint délégué au cadre de vie, explique que le coût varie en fonction du besoin d’acquisitions foncières.

Monsieur Didier EISACK précise que le coût annoncé est hors acquisition. Monsieur Billy MARQUET, Adjoint délégué à la mobilité, explique que le coût au mètre linéaire varie en fonction du site existant.

Monsieur Éric BOUCHET ajoute qu’il n’est pas prévu de crédits en 2022 pour cette opération, puisque c’est inclus dans l’opération de requalification de la Grande rue.Les plans de financement prévisionnels des autorisations de programme en cours sont détaillés :

- Rénovation du Joran

- Complexe intercommunal sportif et culturel

- Giratoire de l’EculazLes avenants liés au réseau d’eaux pluviales sont en cours d’affinement et seront inclus ultérieurement.

- Local d’activités médicales

Le besoin de financement

Les dépenses d’investissement (hors travaux pour le compte de la 2CAS dans le cadre du complexe intercommunal d’un montant de 4 843 703.39 €, et hors remboursement du capital) s’élèvent à ce jour à 8 382 163, 79 €.

Avec des recettes propres estimées à 2 597 683, 85 €, le besoin de financement est estimé à 5 784 479, 94 €.

Avec une épargne nette estimée à 900 000,00 €, le delta de 4 884 479, 94 € devra être autofinancé par les fonds de la commune, sachant que des demandes de subventions sont en cours d’instruction.

Les estimations des programmes pourront être ajustées au cours de l’exercice Le fonds de roulement (clôture de l’exercice 2020) de la commune est de 6 917 762, 09 €.

Monsieur Didier EISACK demande quelles subventions sont en cours et si elles seront inscrites après notification.

Monsieur Éric BOUCHET confirme la règle d’inscription au budget des subventions uniquement quand elles sont notifiées.

Les demandes en cours d’instruction sont notamment la DETR pour la rue de la Ravoire, le stade de football en synthétique, la DSIL pour la rénovation énergétique de la Rose des vents, le dispositif bourg centre de la région.

Monsieur Éric BOUCHET rappelle que le cabinet Finances et Territoires a été mandaté pour lister l’ensemble des subventions auxquelles la commune pourrait prétendre pour réaliser ses projets.

La dette

La dette totale de la commune au 31/12/20 s’élève à 13 993 576,11€, soit 144 % des recettes réelles de fonctionnement (la moyenne de la strate est 76 %).

La capacité de désendettement de la commune est de 5,83 ans (7,85 ans en 2020). En année « normale », la capacité de désendettement serait de 7,2 ans.

L’emprunt est un levier qui ne devra pas être utilisé cette année, puis raisonnablement si besoin les exercices suivants. Deux emprunts arrivent à échéance en 2022.Après un pic en 2020, la dette entame sa décroissance cette année. La cassure en 2022 et 2023 est liée à des emprunts qui s’arrêtent.

Il n’est pas envisagé de contracter de nouveaux emprunts d’ici 2 ans.

L’ensemble des élus débat sur la restructuration de la dette.

La dette est élevée mais elle est due majoritairement à la réfection ou la création de groupes scolaires qui sont de très belles constructions que ce soit les Vents Blancs, Esery ou le Joran.

Monsieur Didier EISACK considère que le portage foncier de l’EPF, notamment celui de 25 ans pour le futur hôpital local, est une dette. Il ajoute qu’avec le budget chaleur, la dette de la commune est largement supérieure à celle de sa strate.

Monsieur Éric BOUCHET précise que toutes les communes de la strate n’ont pas la même capacité de désendettement, compte tenu des fonds frontaliers.

Il ajoute que la commune a effectivement mis 2 millions dans l’acquisition de foncier pour pouvoir accueillir le nouvel hôpital local, en remplacement de l’ancien, sachant que beaucoup d’emplois sont rattachés à cet établissement et l’activité économique qui en découle. Concernant le budget chaleur, dans le privé, ce serait une filiale avec sa rentabilité. Enfin, dans le public, les domaines de la culture et du scolaire impliquent de gros investissements qui ne génèrent pas de recettes.

Madame Catherine MEYNET, Conseillère municipale, arrive à 18h05.

Madame Virna VENTURINI dit que l’hôpital local fait partie de la vie comme l’école. Monsieur Didier EISACK dit que l’hôpital local a un impact qui limite les capacités de la ville sur son programme pluriannuel d’investissements global de l’ordre de 30 millions d’euros, hors autofinancement.

Monsieur Éric BOUCHET rappelle que si la commune consacrait son épargne à rembourser la dette, elle serait remboursée en 6/7 ans ; la dette est justifiée par le niveau d’équipement de la commune. Les habitants attendent aussi que la commune finance des équipements qu’ils souhaitent avec leurs impôts.

Monsieur Éric BOUCHET explique qu’il faut être attentif au coût de fonctionnement pour que cela ne dévie pas. Il rappelle les 3 études en cours.Quand une économie de 100 000 € est faite sur le fonctionnement, cela finance l’annuité équivalente à 1 million d’emprunt.

Il ajoute être fier que la commune accueille le nouvel hôpital local ; aussi, le complexe intercommunal a fait l’objet de beaucoup de débats, mais il a été voté au mandat précédent et est donc lancé, il faut donc l’assumer, sachant qu’au final, une fois construit, tout le monde sera sans doute content de l’avoir.

Après avoir débattu notamment sur l’encours de la dette et le choix des investissements, les conseillers municipaux poursuivent l’ordre du jour.

6 Budget chaleur : approbation du compte administratif 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

En fonctionnement, l'exercice est excédentaire de 45 927, 06 €. Avec le report de l’excédent antérieur, le résultat de clôture est excédentaire de 114 331, 82 €.

En investissement, l'exercice est déficitaire de 560 333, 91 €. Avec le report des années antérieures, le résultat de clôture est déficitaire de 41 163, 22 €. Le déficit est lié aux travaux d’extension du réseau de chaleur pour alimenter notamment le lycée Jeanne Antide ; cette année, les travaux se poursuivent pour le raccordement du nouvel hôpital local. L’ADEME subventionne à près de 46 % les travaux d’extension ; le solde devrait être versé en 2021.

Toutes sections confondues, l'exercice est déficitaire de 514 406, 85 € et le résultat de clôture est excédentaire de 73 168, 60 €.

Les dépenses réelles d’exploitation

Elles s’élèvent à 126 928, 52 € et sont réparties comme suit :

Au chapitre « Autres charges », les charges exceptionnelles de 63 695, 45 € sont uniquement liées au contentieux entre la commune et la société STREIFF. Pour mémoire, dans le cadre de l’exécution du lot n°13 « Réseau de chaleur » du marché de construction d’une chaufferie boisavec réseau de chaleur, la commune et l’attributaire SAS Streiff Climatique sont en désaccord sur le montant du décompte général et définitif (DGD). La commune a révisé le montant du DGD de 53.480,89 € HT à 41 073,87 € HT. Suite à la défaillance de la SAS Streiff Climatique, la commune a fait appel à la société GRAMARI pour la recherche et réparation de fuites. Le montant de la prestation de 63 242, 10 € payé par la commune a fait l’objet d’une demande de remboursement auprès de la SAS Streiff Climatique. Ainsi, cette dernière est débitrice de 63 242, 10 €. La trésorerie a alors procédé à la compensation opérée entre la créance de la commune de 63 242,10 euros et la créance de la société requérante de 41 073,87 euros. Suite à un recours déposé par la SAS Streiff Climatique devant le juge des référés, la commune a été condamnée à verser à requérante une provision de 53 480,89 euros HT au titre du solde du décompte général définitif, assortie des intérêts moratoires.

Ainsi, la somme de 53 480, 89 € a dû être provisionnée sur le compte 678 « charges exceptionnelles » et les intérêts moratoires d’un montant de 10 209, 72 € sur le compte 6711.

Les recettes d’exploitation

D’un montant de 172 855,58 €, elles sont réparties comme suit :

Les produits exceptionnels sont toujours liés au contentieux correspondant à la créance de la société Streiff.

Les autres produits correspondent à la facturation de la quote-part chaleur affectée au remboursement de l’emprunt (R24).

Les dépenses réelles d’investissement

Elles s’élèvent à 779 421, 91€ et sont réparties comme suit :Les recettes d’investissement de 219 088 € correspondent au premier versement de la subvention des travaux d’extension par l’ADEME.

Après l’exposé de Monsieur Éric BOUCHET sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2020, Madame le Maire quitte la séance.

Le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Eric BOUCHET, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, adopte le compte administratif 2020, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 126 928,52 € 779 421, 91 €

RECETTES 241 260, 34 € 738 258, 69 €

SOLDE 114 331, 82 € - 41 163, 22 €

Voix pour : 23 ; abstentions : 2 (V. VENTURINI x2)

7 Budget chaleur : approbation du compte de gestion 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Monsieur Éric BOUCHET informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par Madame la Trésorière municipale, en poste à Reignier-Esery, et que le compte de gestion établi par cette dernière est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif de Madame le Maire et du compte de gestion de Madame le Receveur, le Conseil Municipal, après en avoirdélibéré et à l’unanimité, adopte le compte de gestion de Madame la Trésorière municipale pour l’exercice 2020, dont les écritures sont conformes à celles du compte.

8 Budget chaleur : affectation du résultat de l’exercice 2020

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Il convient, compte-tenu de la comptabilité M 41, de maintenir en fonctionnement le résultat excédentaire porté sur l’article 002 soit 114 331, 82 euros, les prévisions de besoins en investissement pour l’exercice étant couverts par l’excédent antérieur de cette section et le solde des restes à réaliser.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de ne pas affecter en investissement le résultat excédentaire de fonctionnement, et de conserver dans les excédents de cette section la somme de 114 331,82 euros, et précise que le déficit de la section d’investissement d’un montant de 41 163,22 euros sera affecté au compte 001 « résultat d’investissement reporté ».

9 Budget chaleur : débat d’orientations budgétaires 2021

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Madame le Maire ouvre le débat d’orientations budgétaires et Monsieur Eric BOUCHET présente le rapport.

Section d’exploitation

Hypothèses de recettes Hypothèses de dépenses

Montant estimé Montant estimé

Redevance

d’exploitation 145 000€

Charges à caractère général

20 000 €

Excédent

114 331, 82€

Remboursement budget principal en

fonction de la trésorerie

170 000 €

Intérêts des emprunts

44 021, 22 €

Pour mémoire, la commune a versé sur le budget « chaleur », en 2015 et 2016, deux avances remboursables d’un montant global de 650 000 €. En 2017, il lui a été remboursé 350 000 € et en 2018, 80 000 €.En 2019, sur le solde de 220 000 €, il a pu être remboursé 50 000 €. L’an dernier, compte tenu des estimations de résultats, il a été décidé de ne pas verser de remboursement à la commune, dont le montant initial prévu était de 120 000 €.

Il reste donc à rembourser à la commune la somme de 170 000 €. Ce solde sera remboursé progressivement, en fonction des capacités financières et de trésorerie du budget chaleur.

Section d’investissement

Hypothèses de recettes Hypothèses de dépenses

Montant estimé Montant estimé

Extension du réseau de chaleur - Lycée J. Antide / Futur Hôpital Local Départemental

Subvention ADEME pour les travaux 328632 Travaux d’extension du réseau Maîtrise d’œuvre 364 581, 56 14 182, 22

Autres opérations

Remboursement capital 103 175, 68

Déficit reporté 41 163, 22

La dette

Au 31 décembre 2020, le capital restant dû s’élève à 3 315 814, 19 €.

A ce jour, toute vente supplémentaire est liée à l’arrêt de la consommation de chauffage actuelle ou à une amélioration thermique de bâtiment ; les perspectives législatives prévoient l’interdiction du chauffage au gaz d’ici 4 ans.Après avoir débattu notamment sur l’encours de la dette et le choix des investissements pour l’exercice 2021, les conseillers municipaux poursuivent l’ordre du jour.

10 Programme des actions forestières 2021 (ONF)

Rapporteur : Guy SUATON, Conseiller délégué à la transition écologique

Considérant les actions forestières que l’ONF propose de réaliser cette année 2021 sur le domaine forestier communal, dans le cadre du programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier communal :

I. TRAVAUX SYLVICOLES : 3 110, 00 € H.T.

Il s’agit de travaux d’entretien :

➢ Dégagement manuel des plantations : Parcelle 3 (Rocailles) .

➢ Entretien des protections individuelles contre le gibier : Parcelles 9 et 10 (Vuret)

➢ Dégagement manuel de plantation : Parcelles 9 et 10 (Vuret)

II. TRAVAUX DE MAINTENANCE : 1 480, 00 € H.T.

➢ Création de périmètres : Parcelle 11 (Foron, derrière le collège)

III. TRAVAUX TOURISTIQUES : 18 320, 00 € H.T.

➢ Travaux paysagers d’entretien divers : Parcelles 8,9 et 10 (Vuret), parcelles 1, 2 et 3 (Rocailles)

➢ Création d’une aire d’accueil et de loisirs : Parcelle 11 (derrière le collège)➢ Entretien et propreté de sentiers, pistes, aires, mobilier, signalétique : Parcelle 11 (derrière le collège)

IV. TRAVAUX D’EXPLOITATION : 23 720, 00 € H.T.

➢ Abattage, façonnage, débardage : Parcelles 1, 2 et 3 (Rocailles)

Prévision recettes (bois énergie) : 14 000 €

Il s’agit du budget maximum. La commune proposera un exploitant à des prix inférieurs ; il resterait à charge 4 500 € au lieu des 9720 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, valide les actions forestières proposées par l’Office National des Forêts pour un total maximum de 46 630 € H.T.

Total Investissement Total Fonctionnement TOTAL : 46 630 € HT 21 430 € H.T. 25 200 € H.T(au maximum)

11 Participation de la commune à La Foncière 74 : projet de 16 BRS à Sur Combe

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

Madame le Maire rappelle le dispositif de bail réel solidaire (BRS) qui avait été présenté lors du précedent conseil municipal. Le BRS est un dispositif d’accession sociale à la propriété pérenne, maintenu abordable financièrement sur le long terme pour les ménages aux revenus modestes éligibles successifs, en préservant les subventions publiques immobilisées dans ce foncier. Il permet de dissocier le foncier (terrain) restant propriété de l’organisme foncier solidaire et du bâti devenant la propriété du ménage pour faire baisser le prix des logements.

Toute opération financée par La Foncière doit être équilibrée et les communes sur le territoire desquels se trouve le bien faisant l’objet d’une acquisition, ou, de toute autre opération, doivent financer 25% minimum du coût de l’acquisition ou de l’opération.

La délibration proposée a pour objet d’acter l’engagement de principe pris par la précédente municipalité.

Le projet de bail réel solidaire se réalisera en partie sur les parcelles F896, F1129, F1314 et F1206 (lieu-dit Sur Combe).

Les caractéristiques du projet et la répartition financière sont les suivantes : Le foncier :

Superficie de 2 000 m²

Coût de la charge foncière pour La Foncière : 550 000 €

Fonds propres : 25% apportés par la commune, 25% apportés par l’EPF 74, amortissement de l’emprunt de 288 000 € sur 30 ans

Le projet :

Surface construite : 923 m² habitables16 logements BRS avec un stationnement et une cave

Prix de cession des logements : objectifs 2800 € TTC/m² y compris le parking Redevance foncière : 1 €/m² SHAB/mois

Madame Virna VENTURINI demande si, pour entrer dans ces logements, il y a un rond-point ou pas sur la route départementale.

Madame le Maire répond que cela n’a rien à voir avec le dispositif de BRS ; la question de l’aménagement de l’accès rue de la gare fait partie du PUP. Le projet est en cours d’étude par Billy MARQUET et les services techniques. Ce soir, il ne s’agit de pas de présenter le projet d’aménagement.

Madame Virna VENTURINI s’étonne que le permis de construire soit délivré sans connaître l’accès.

Madame le Maire précise que l’accès est connu puisqu’il sera sur la rue de gare ; le dispositif est en cours de réflexion : ce sera un « tourne à gauche » ou peut-être un giratoire.

Madame Virna VENTURINI dit que lors du précédent Conseil municipal, il a été annoncé que le foncier réservé au BRS serait de 1000 m², alors que ce soir il est question de 2 000 m². Madame le Maire rappelle que l’objectif poursuivi est de faire baisser le prix du foncier et précise qu’elle vérifiera les termes de la délibération portant autorisation à l’EPF de faire une demande de subvention dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (CPER).

Madame Virna VENTURINI demande où sont prévus précisément les BRS. Madame le Maire rappelle que l’opération globale prévoit 1/3 de BRS, 1/3 de logements locatifs sociaux et 1/3 d’accession privée. Lors de la prochaine séance, elle présentera le plan précis de la répartition des logements.

Madame le Maire répète que la délibération proposée a pour objet de confirmer l’accord de principe du mandat précédent et de valider la participation de la commune à hauteur de 137 500 €.

Madame Virna VENTURINI insiste sur la délibération précédente que Madame le Maire a fait voter.

Madame Nadia SEMLAL précise que Madame le Maire ne fait pas voter, mais elle propose et le Conseil municipal délibère.

Madame le Maire rappelle que la délibération prise lors de la dernière séance portait sur l’accord de la commune à ce que l’EPF sollicite une subvention dans le cadre du CPER, afin de faire baisser le prix global de l’opération. La présentation précise du projet n’était pas l’objet de cette délibération. En l’espèce, il s’agit de se prononcer sur la participation communale au dispositif de BRS.

Madame le Maire présentera les éléments de précision sur l’opération lors de la prochaine séance et propose de procéder au vote sur le dispositif de BRS.

Madame Stéphanie LE MOAL, Adjointe déléguée à la solidarité, se félicite que la commune puisse faciliter l’accession sociale à la propriété.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la participation de la commune à hauteur de 25 % du montant d’acquisition du foncier, objet du dispositif de bail réel solidaire, sur une partie des parcelles F896, F1129, F1314 et F1206, soit 137 500 €.Voix pour : 26 ; voix contre : 2 (V. VENTURINI x2)

12 Participation de la commune à La Foncière 74 : projet de 16 BRS route de l’Eculaz

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

Les caractéristiques du projet et la répartition financière sont les suivantes : Le foncier :

Superficie de 3 500 m²

Coût de la charge foncière pour La Foncière : 510 000 €

Fonds propres : 25% apportés par la commune, 10% apportés par l’EPF 74, amortissement de l’emprunt de 331 500 € sur 25 ans avec une marge d’impayé à 10 %

Le projet :

Surface construite : 923 m² habitables

16 logements BRS avec un stationnement, un balcon avec cellier et jardin

Prix de cession des logements : objectifs 2900 € TTC/m² y compris le parking Redevance foncière : 1 €/m² SHAB/mois

Madame le Maire précise que cette opération sortira avant celle de Sur Combe, compte tenu de la commercialisation.

Monsieur Didier EISACK remarque que le prix au m² n’est pas le même et qu’il y a un écart de 100 € entre les 2 opérations.

Madame le Maire explique qu’il ne s’agit ni du même produit, ni du même prix d’origine du terrain.

Monsieur Éric BOUCHET précise qu’en 10 jours de commercialisation, il ne resterait plus qu’un logement sans option; en 10 jours, la moitié a été vendue, et la moitié a fait l’objet d’ une option.

Il explique que le prix de vente, avec le dispositif BRS, est inférieur de 40 % par rapport au prix du marché. La moyenne d’âge des acquéreurs est de 25 à 30 ans, ce qui correspond à la cible visée : primo accédant pour s’installer dans la région.

Madame Stéphanie LE MOAL ajoute qu’en cas de revente, les conditions sont identiques. Monsieur Éric BOUCHET confirme et précise que cela permet de lutter contre la spéculation. Il ajoute que le dispositif de BRS est un système économique qui va dans le sens du social, puisque les logements BRS sont comptabilisés dans les logements sociaux.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la participation de la commune à hauteur de 25 % du montant d’acquisition du foncier, objet du dispositif de bail réel solidaire, sur une partie de la parcelle C872, soit 127 500 €.

Voix pour : 26 ; abstentions: 2 (V. VENTURINI x2)13 Programmes BRS : garantie des contrats de prêts contractés par La Foncière

Rapporteur : Éric BOUCHET, Adjoint délégué aux finances

C’est le corollaire du point précédent.

Dans le cadre d’opération de construction de logements sociaux, la commune est appelée à garantir les emprunts du bailleur/promoteur.

Pour l'opération de 16 logements en BRS située Sur Combe, la Foncière doit contracter auprès du Crédit Coopératif un Prêt d’un montant de deux cent quatre-vingt-huit mille euros (288 000 euros), consenti pour une durée de 30 ans à un taux fixe de 1 %

Pour l'opération de 16 logements en BRS située Route de l’Eculaz, la Foncière doit contracter auprès du Crédit Coopératif un Prêt d’un montant de trois cent trente-et-un mille cinq cent euros (331 500 euros), consenti pour une durée de 25 ans à un taux fixe de 0,85 %.

Le Conseil municipal est sollicité pour accorder la garantie de la commune à hauteur de 100 % pour le remboursement des Prêts, pour leur durée totale et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci ; cette garantie porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Après avoir entendu Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement du Prêt d’un montant total de 288 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Coopératif pour une durée de 30 ans à un taux fixe de 1 %, et accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement du Prêt d’un montant total de 331 500 euros souscrit par l’emprunteur auprès du Crédit Coopératif pour une durée de 25 ans à un taux fixe de 0, 85 %.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des Prêts et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Voix pour : 26 ; abstentions : 2 (V. VENTURINI x2)14 Opération la fruitière au 8044, rue des Ecoles : garantie du contrat de prêt n°119095

Rapporteur : Éric BOUCHET, Adjoint délégué aux finances

L'opération « La Fruitière/8044-rue des écoles » concerne la construction de 33 logements, situés rue des écoles.

La commune est sollicitée pour accorder sa garantie au Prêt contracté par Haute-Savoie Habitat auprès de la Caisse des Dépôts de Consignations, d’un montant de trois millions cinq-cent-cinq mille cent-trente-cinq euros (3 505 135,00 euros) constitué de 8 Lignes du Prêt.

Monsieur Didier EISACK est surpris par la durée du contrat qui est de 60 ans. Monsieur Éric BOUCHET précise que pour la construction de logements sociaux, la durée maximale des prêts était habituellement de 40 à 45 ans, mais la durée possible a été allongée à 60 ans.

Après avoir entendu Éric BOUCHET, Maire-adjoint délégué aux finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des suffrages exprimés, accorde sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 3 505 135, 00euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 119095 constitué de 8 Ligne(s) du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

• La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Voix pour : 25 ; abstentions : 3 (D. EISACK x3). Monsieur Didier EISACK s’abstient à cause de la durée du prêt.

15 Avenant n°4 au marché de maîtrise pour le complexe intercommunal sportif et culturel

Rapporteur : Christelle PETEX-LEVET, Maire

Depuis le marché modifié de maîtrise d’œuvre pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, il y a eu le projet d’extension de la gendarmerie avec un projet de giratoire pour la desservir, sur la route départementale RD19 au droit de l'accès du complexe intercommunal sportif et culturel. Le projet de giratoire a un impact sur le projet initial, notamment au niveau de l’accès et du parking. Ce giratoire permettra de sécuriser et fluidifier les accès à la future gendarmerie et au complexe intercommunal.La maîtrise d’œuvre doit procéder à la modification partielle des études des phases esquisse (ESQ), avant-projet (AVP) et exécution (EXE), ainsi qu’une révision de la synthèse des dossiers de consultation (DCE) et d’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) pour le lot 01 du marché de travaux. L’avenant n°4 a pour objet de prendre en compte les prestations complémentaires de modification partielle des études, selon la proposition d'honoraires complémentaires présentée le 16 février 2021 par la maîtrise d’œuvre pour un montant de 55 757, 50 € HT, répartis comme suit : 12 040,00 €HT (Mission ESQ) + 43 717,50 €HT (Mission AVP-EXE).

Madame le Maire rappelle la répartition des coûts entre la commune et la communauté de communes respectivement d’1/3 et 2/3.

Monsieur Robert DIAKAHTE demande si le rond-point a été validé ou s’il est en cours d’étude.

Madame le Maire répond que le giratoire a été acté, puis réajusté pour que cela impacte le moins possible le projet du complexe. Elle rappelle que même si le projet d’extension de gendarmerie est postérieur au projet du complexe, il faut s’adapter.

Madame Virna VENTURINI dit que l’accès au complexe a été un grand thème de discussion. Elle pense que c’est une erreur de faire le rond-point maintenant et qu’il aurait dû être fait au départ.

Madame le Maire explique que ce qui a changé la donne est l’extension de la gendarmerie, compte tenu du flux, et confirme que le giratoire est la meilleure solution. Elle précise qu’un giratoire n’est pas toujours la solution et que le département préfère souvent privilégier le « tourne à gauche » ou « tourne à droite ».

Monsieur Billy MARQUET considère que c’était plutôt positif de faire le giratoire maintenant, dans la mesure où le contexte a évolué.

Madame Virna VENTURNI rappelle les discussions qui se sont tenues. Madame le Maire précise que le projet de giratoire a été travaillé lors du précédent mandat et qu’il est porté par la communauté de communes.

Après l’exposé de Madame le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant n°4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du complexe intercommunal sportif et culturel, annexé à la délibération.

Voix pour : 26 ; abstentions : 2 (V. VENTURINI x2)

16 Avenant n°1 au lot du marché de travaux du giratoire de l’Eculaz

Rapporteur : Billy MARQUET, Adjoint délégué à la mobilité

Le lot 2 – enrobés et signalisation- a été attribué à l’entreprise Colas Rhône Alpes Auvergne (Colas RAA) pour un montant de 188 942, 10 € HT. Le 31 décembre 2020, la société Colas RAA a apporté l’ensemble de ses actifs à la société Colas France (anciennement dénommée Colas Centre-Ouest) au moyen d’un apport partiel d’actifs soumis au régime des scissions. L’avenant proposé a pour objet de transférer le marché de travaux au profit de la société Colas France et ne modifie en rien les éléments essentiels du marché tels que définis dans les pièces contractuelles.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur Billy MARQUET, Adjoint délégué à la mobilité, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’avenant n°1 au lot n°2 lots du marché de travaux d’aménagement de la route d’Eculaz – giratoire RD19 VC Pierre aux Fées, annexé à la délibération.17 Attribution de subventions aux écoles au titre des projets pédagogiques

Rapporteur : Nadia SEMLAL, maire-adjoint déléguée à l’enfance-jeunesse

Compte de tenu de la crise sanitaire, il y a beaucoup de projets en attente. Certains ont déjà été réalisés car ils ont été mis en œuvre en fonction des possibilités.

Concernant le projet « sports de glisse » à l’école des Vents blancs, il y a plus d’élèves cette année, pour compenser l’absence de l’activité de piscine. A l’école du Môlan, il n’y a pas eu de séparation des doubles-niveaux.

Le projet en partenariat avec la médiathèque est plus élevé pour l’école d’Esery compte tenu du coût de transport. Le concours Kangourou est un concours de mathématiques. Ces 2 projets se dérouleront d’ici la fin de l’année scolaire.

Le cross de l’école d’Esery s’est déroulé l’automne dernier.

Après l’exposé de Nadia SEMLAL, Maire-adjointe déléguée à l’enfance-jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accorde aux écoles de Reignier-Ésery, au titre de l’année scolaire 2020-2021 :

-une subvention pour les sports de « glisse » (ski de fond) de 650 € par classe (4 classes sont concernées au Môlan) soit 2 600 € ;

-une subvention pour les sports de « glisse » (ski de fond) de 650 € par classe (6 classes sont concernées aux Vents Blancs) soit 3 900 € ;

-une subvention au titre des projets pédagogiques pour les enfants de Reignier-Esery pour un total de 1 698, 82 € :

Ecoles

concernées

Projets Classes Détail Montant subvention

Esery Cross + animation

nature

3 classes 84 enfants 250 €

Esery Médiathèque 5 classes 141 enfants 1 000€

Vents Blancs Médiathèque 1 classe 26 enfants 128.82 €

Vents Blancs Concours Kangourou 4 classes 99 enfants 320 €

Madame le Maire rappelle au public qu’il est 19 heures et que l’heure du couvre-feu est dépassée.

18 Projet médiathèque « rencontre des auteurs » : convention avec APE

Rapporteur : Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture

Les écoles du Môlan et des Vents blancs suivent le projet « parcours auteur » en partenariat avec la médiathèque. Ainsi, les 8 classes participantes vont bénéficier de l’intervention de l’auteure Isabelle Simler. Le coût de la prestation (1 287 €) est pris en charge pour moitié par la commune et pour moitiépar les APE de chaque classe. Pour faciliter la facturation, il est préférable que la commune paie la totalité et se fasse rembourser par chaque APE concernée à hauteur de 80 €.

Après l’exposé de Denise GERELLI-FORT, Maire-adjointe déléguée à la culture et au patrimoine, le

Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention fixant les modalités de paiement de la prestation de l’auteure Isabelle SIMLER : paiement de la totalité par la commune soit 1 287 € et remboursement par les APE de 5 classes de l’école du Môlan et 3 classes de l’école des Vents Blancs de 80 € par classe soit 643, 50 €.

19 Comités citoyens : désignation des citoyens

Rapporteur : Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie

La composition des comités consultatifs est fixée comme suit :

- « Grande rue » : 10 membres élus désignés par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 et 10 habitants de la commune, selon les résultats de l’appel à candidature

- « Secteur gare » : 6 membres élus désignés par le Conseil Municipal en date du 8 décembre 2020 et 6 habitants de la commune, selon les résultats de l’appel à candidature

L’appel à candidatures des citoyens a permis d’enregistrer 16 candidatures pour le comité « Grande rue » et 12 candidatures pour le comité « Secteur gare ».

Considérant que les habitants de la commune volontaires sont plus nombreux que le nombre de places à pourvoir, la sélection doit être effectuée sur la base d’un tirage au sort en séance.

Concernant le comité « Grande rue », un couple a fait acte de candidature. Ce dernier a été informé qu’en cas de tirage au sort de l’un parmi les 10, l’autre serait automatiquement inscrit à la 16ème place.

Concernant le comité « Secteur gare », une candidature a été retirée car la personne n’habite pas la commune mais représente une association ; elle a été prévenue qu’il faut être habitant de la commune pour être membre du comité citoyen et que les associations seront invitées à participer à des ateliers.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Lucas PUGIN, Maire adjoint délégué au cadre de vie, le Conseil municipal, à l’unanimité, procède au tirage au sort.

Monsieur Pascal VIDONNE, Conseiller municipal, est désigné pour procéder au tirage au sort des 10 habitants membres du comité consultatif citoyen « Grande rue ».

Sont tirés au sort et désignés membres du comité Grande

Rue

Suivants de liste en cas de désistement

1. SAUVAN Mickaëlle

2. LEMOINE Philippe

3. BUZZOLINI METRAL Marlène

4. COLLIN Emilie

5. BLATRIX Claire

6. BASSO Corine

7. BLAIRE Jean-Paul

8. BEAUX Maud

11. MAGGIORE Rosanna

12. PRINCE Caroline

13. NEVEU PERRET Geoffroy

14. DEGEMARD PACCARD

Florence

15. DEBALLON Thibault

16. PUGET Christian9. PUGET Frédérique

10. DI SERIO Frédéric

Monsieur Philippe SAUVAGET, Conseiller municipal, est désigné pour procéder au tirage au sort des 6 habitants membres du comité consultatif citoyen « Secteur gare »

Sont tirés au sort et désignés membres du comité Gare Suivant de liste en cas de désistement 1. PICHON Elisabeth

2. JACQUEMOUD Nicolas

3. JEANDOT Laure

4. DUMONT Derek

5. DEMOLIS Nicolas

6. GELARD Didier

7. DURET Gilles

8. DEVAUD Yves

9. BERTRAND Laëtitia

10. SCHONENBERGER

Christophe

11. CHENEAU Denis

12. PLANCHER Luce

20 Adoption des tarifs de la « Randonnée Saveurs et Paysages »

Rapporteur : Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique

La commune organise le dimanche 18 avril 2021 une randonnée d'une dizaine de kilomètres selon une formule différente des années précédentes, compte tenu du contexte sanitaire ; il n’y aura pas de repas proposé. La randonnée est prévue sur le site des Rocailles sur 3 communes, Reignier, Scientrier et Cornier.

Chaque personne participante aura un livret et les enfants auront des goodies (boussole et boîte à insectes).

Après avoir entendu Monsieur Guy SUATON, Conseiller municipal délégué à la transition écologique, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les tarifs suivants pour la participation à la « Randonnée Saveurs et Paysages » :

Adulte (à partir de 16 ans) 4 €/personne ou par livret si RSP annulée Enfant entre 5 et 15 ans 2 €/personne ou par livret si RSP annulée Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Les informations seront sur le site internet de la mairie.

Si la randonnée peut se maintenir le 18 avril, selon le contexte sanitaire, le nombre de participants sera limité à 250. Si elle ne peut avoir lieu, le fléchage sera maintenu en place jusqu’au 30 juin et le livret sera vendu aux familles qui souhaitent faire la ballade.21 Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (gendarmerie)

Rapporteur : Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances

Dans le cadre du projet de réseau Fibre Optique Très Haut Débit, la construction et l’exploitation ont été confiées au Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE).

Le SYANE a attribué à la société COVAGE HAUTE-SAVOIE, filiale du groupe COVAGE NETWORKS, une délégation de service public d’une durée de 16 ans et 6 mois pour la conception, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques haut et très haut débit.

Le Délégataire COVAGE HAUTE-SAVOIE doit procéder à l'installation des équipements techniques nécessaires à ce réseau optique « FTTH » (Fibre jusqu’au logement) pour le raccordement au réseau des logements et locaux professionnels situés sur le site de la gendarmerie au 30 route de Cry, dont les immeubles appartiennent à la commune et abritent 13 logements.

Une convention doit être conclue entre la commune et le délégataire (opérateur d’immeuble) pour définir les conditions d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement des Lignes. L’autorisation accordée par la commune à l’opérateur d’immeuble d’installer ou d’utiliser les Lignes, équipements et infrastructures d’accueil n’est assortie d’aucune contrepartie financière.

Monsieur Éric BOUCHET précise que pour les nouveaux logements à construire, dans le cadre de l’extension de la gendarmerie, la fibre sera automatiquement prévue ; pour les anciens logements, l’accord du propriétaire est obligatoire.

D’ici fin mars, l’ensemble de l’Eculaz sera raccordé.

Après l’exposé de Monsieur Éric BOUCHET, Maire adjoint délégué aux finances, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la Convention d’installation, de gestion, d’entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, relative aux immeubles du site de la gendarmerie, sis 30 route de Cry (74930 Reignier-Esery).

Monsieur Éric BOUCHET rappelle la distinction entre les artères structurantes et les artères finales de raccordement. Des points de distribution sur la commune part le raccordement pour alimenter les logements. Il explique le système de déploiement de la fibre sur le territoire. La commune ne maîtrise pas le calendrier du raccordement dont est en charge le Syane. D’ici 2023, l’ensemble de la commune devrait être raccordé.

Le déploiement de la fibre sur le département représente un coût de 300 millions d’euros, pris en charge par le conseil départemental.

22 Déclassement de la parcelle 113A 1949 –régularisation échange VUAGNOUX

Rapporteur : André PUGIN, Maire adjoint délégué à l’urbanismePar délibération n°2019DELIB0037, le Conseil municipal en date du 5 mars 2019 a autorisé l’échange des parcelles suivantes avec Monsieur VUAGNOUX Jordan :

La parcelle cadastrée section 113A n°1889 de 38 m²appartenant à Monsieur VUAGNOUX Jordan se trouve être dans l’emprise de la Route de Césarge. La même surface appartenant à la commune, située le long du chemin du Pont du Loup, se trouve être intégrée à la haie de la parcelle bâtie de Monsieur VUAGNOUX.

Régulariser la situation par un échange de terrain entre la commune et Monsieur VUAGNOUX est nécessaire, mais le notaire considère que la parcelle 113A 1949 n’est pas issue du Domaine privé de la commune mais du Domaine Public puisque non cadastrée. Pour pouvoir procéder à l’échange, il est nécessaire de procéder au déclassement de la parcelle 113A – 1949.

Après avoir entendu Monsieur André PUGIN, Maire adjoint délégué à l’urbanisme, le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, prend acte que la surface de 38 m² cadastrée 113A – 1949, située le long du chemin du Pont du Loup, conformément au plan annexé, n’a plus de fonction de desserte, ni de circulation, et prononce le déclassement du domaine public de ladite parcelle conformément au plan annexé à la présente.

23 Dénominations de voiries

Rapporteur : Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité

La rue des colchiques est divisée en 2 impasses et porte à confusion notamment pour les services de secours et pour l’adressage ; il faut donner un nom à la portion de la rue des colchiques, où la numérotation sera le moins impactée.

Un courrier a été envoyé aux riverains.

La commission mobilité proposait « rue des prés » et les riverains proposent « impasse du Bargy » ou « impasse du Jalouvre ». Pour cette dernière proposition, le problème est qu’il existe une résidence portant le même nom.

Monsieur Billy MARQUET propose d’adopter la proposition des riverains « impasse du Bargy ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme la voie issue de la rue des Colchiques, « impasse du BARGY », selon le plan annexé à la délibération.

Ancien Propriétaire Nouveau Propriétaire Parcelle Surface

Commune VUAGNOUX Jordan A 1949 (anciennement A 1889)

38 m²

VUAGNOUX Jordan Commune A 1947 (anciennement A 1889)

26 m²

VUAGNOUX Jordan Commune A 1948 (anciennement A 1889)

12 m²La voie transversale entre les voies « chemin du bois Bizot » et « Rue de la Tour » dans la zone d’activité de l’Eculaz n’est pas dénommée et il convient de procéder à sa dénomination. Cela concerne un seul adressage.

Monsieur Billy MARQUET propose de la dénommer « rue de la traverse ». Madame Catherine MEYNET propose « rue de la connexion ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, nomme la voie transversale dans la zone d’activité de l’Eculaz, « rue de la Connexion », selon le plan annexé à la délibération.

24 Dénominations de voiries : opération SCCV Eculaz

Rapporteur : Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité

Considérant l’opération de construction de la SCCV l’Eculaz portant sur 84 logements sociaux, dont 16 maisons mitoyennes sur la parcelle cadastrée C 872 situées au lieu-dit Devant le Cimetière, il convient de donner un nom aux deux voiries privées qui desservent ces constructions.

Dans un premier temps, le promoteur ne voulait qu’un seul nom « impasse de l’Eculaz ». Vu la situation géographique, la commission mobilité n’est pas favorable.

Pour faciliter l’adressage, il est préférable d’avoir un nom par voie.

La commission mobilité propose « impasse des Voirons » pour le tracé violet et « impasse du Signal » pour le tracé orange.Après avoir entendu Billy MARQUET, Maire-adjoint délégué à la mobilité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité nomme les voies créées : « impasse des Voirons » (tracé violet) et « impasse du Signal », (tracé orange) selon le plan ci-dessus.

25 Présentation et modification du tableau des effectifs

Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et à l’organisation administrative

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet.

En 2021, tous les postes de l’organigramme actuel sont/seront pourvus. Considérant les besoins inhérents au bon fonctionnement des services, sont à prévoir : - des remplacements de congé maternité en cours

- le renfort de la direction des ressources humaines avec un chargé de mission notamment pour le lancement et la mise en œuvre des lignes directrices de gestion arrêtées par le maire - le recrutement d’un chargé de mission sur une durée déterminée en catégorie B (cadre d ‘emploi assistant de conservation du patrimoine) pour la définition du projet culturel et sa mise en œuvre

- les répercussions des ouvertures de classes (septembre 2021) sur les charges de personnel (agents d’entretien et ATSEM)

- la création d’un poste dans le cadre d’emploi des agents de maîtrise selon la définition des missions et l’évolution de carrières.Le tableau des effectifs de la Collectivité, au 1er mars 2021, comporte 147 postes ouverts pour 134 pourvus, permettant aux services d’assurer leurs missions.

Une réflexion est en cours sur l’organisation administrative.

Après l’exposé de Monsieur Sébastien JAVOGUES, Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et à l’organisation administrative, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, à compter du 1er mars 2021, le tableau des effectifs ci-après :

Les coûts engendrés par ces créations et modifications de postes sont inscrits au budget et autorise Madame le Maire à signer les actes afférents.

Ingénieur A TC 1 0

Technicien B TC 2 2

Agent de maîtrise C TC 5 5 1 poste d'agent de maîtrise

45 TC 43 TC

18 TNC 15 TNC

Emploi fonctionnel A TC 1 1

Attaché A TC 3 2

Rédacteur B TC 4 3

10 TC 10 TC

2 TNC 2 TNC

Apprentie TNC 1 1

Puéricultrice A TC 1 0

cadre de santé A TC 1 1

Infirmier soins généraux A TC 2 2

Educateur de Jeunes Enfants A TC 3 3

Auxiliaire de puériculture C TC 8 8

apprentie EJE) A TC 1 1

ATSEM C 6TC 1TNC 7 6 TC 1 TNC

Animateur B TC 1 1

16 TC 14 TC

9 TNC 9 TNC

Assistant d'enseignement artistique B TNC (10/20) 1 1

Assistant de conservation du patrimoine? B TC 1 1 1 poste de chargé de missions à la culture

Adjoints du patrimoine C TC 2 2

Sécurité Agents de police municipale C TC 2 1 1/2

135 ETP 147 134 134/147 TOTAL

Proposition CM selon les

besoins

4/4

Temps de travail Catégorie

Technique

Culturelle

Animation

Médico-sociale

Administrative

Adjoint technique

Filière Cadre d'emplois Nombre de postes ouverts

Adjoint d'animation C 25

Total

65/71

23/26

22/23

19/21

C 63

Adjoint administratif C 12

Nombre de

postes pourvus26 Convention avec CDG74 pour mise à disposition d’un archiviste

Rapporteur : Sébastien JAVOGUES, Conseiller municipal délégué à l’intercommunalité et à l’organisation administrative

Le centre de gestion de Haute-Savoie (CDG74) propose de mettre à disposition un archiviste. Après avoir bénéficié d’une mission d’intervention et traitement des archives assurée par l’archiviste mis à disposition par le CDG74, la commune peut solliciter une mission de maintenance consistant à un suivi régulier incluant la mise à jour du classement, l’assistance téléphonique et la sensibilisation ou initiation du personnel.

Afin de simplifier la gestion administrative de la maintenance des archives de la collectivité, le CDG74 propose la mise à disposition d’un archiviste dans le cadre d’une convention de cinq ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Après avoir entendu Monsieur Sébastien JAVOGUES, Conseiller délégué à l’organisation administrative, le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition d’un archiviste à conclure avec le CDG74 à compter du 1er janvier 2021,

Monsieur Éric BOUCHET demande s’il y a un intérêt à numériser les archives. Monsieur Sébastien JAVOGUES précise que l’accès aux archives est numérisé.

Informations au Conseil Municipal

• Décision du Maire n°2021DECIS003 : demande de DSIL pour la rénovation énergétique de l’école de la Rose des Vents.

Considérant le projet de rénovation énergétique de l’école de la Rose des Vents estimé à 805 416 € HT et l’intérêt pour la Commune d’obtenir une subvention pour financer les travaux projetés, un dossier de demande de subvention dans le cadre de la DSIL (programmation 2021) a été déposé.

Le financement de l’opération est projeté comme suit :

- DSIL à 40 % (20 % majorée) du montant soit : 322 166, 40 €

- Département (à demander) : 100 000, 00 €

- Fonds propres communaux : 383 249, 60 €

• Travaux à l’école de la Rose des Vents : la procédure de mise concurrence pour la maîtrise d’œuvre a été lancée le 8 mars 2021. L’objectif est d’avoir un maître d’œuvre d’ici fin juin. Le détail du projet de travaux sera présenté ultérieurement.

• Décision du Maire n° 2021DECIS004 de conclure une convention de travaux avec l’association les brigades vertes du genevois pour l’entretien des espaces verts

• Lignes directrices de gestion : dans chaque collectivité et

établissement public, des lignes directrices de gestion sont arrêtées par l'autorité territoriale, après avis du comité technique, pour déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, et définir les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, compte tenu des politiques publiques mises en œuvre et de la situation des effectifs, des métiers et descompétences. Les lignes directrices de gestion de la commune de Reignier-Esery ont été fixées par arrêté du maire n°AR2021RH109 du 8 février 2021. Ainsi, des chantiers ont été lancés : notamment réflexion sur la participation à la mutuelle des agents, sur la participation à une prévoyance, travail sur une charte des valeurs.

La fixation des lignes directrices est désormais une obligation pour pouvoir proposer des avancements de grade.

• Commission communale d’accessibilité : les membres ont été désignés par arrêté n°AI2021DIV112 du Maire en date du 26 février 2021.

Sont membres de cette commission :

NOM Prénom

PETEX-LEVET Christelle Maire

LE MOAL Stéphanie Adjointe à la solidarité

PUGIN André Adjoint à l’urbanisme

JACQUEMOUD Virginie Maire délégué d’Esery

MAULET Jean-Louis Conseiller municipal

BARON Patrick Conseiller municipal

BIOLLUZ Sophie Conseillère municipale

AGUERRA Charlotte Association ACTION

BLATRIX Claire Association Club Alpin Français

CARLI Robert Association des CYCLAMENS

LASALLE Michel Association TENNIS CLUB

CONSTANTIN Anne-Marie Association HANDI FESTIF

ACTIS Frédéric Association KYFEKOI

GROSSIORD Dominique Représentant du CCAS

Cette commission s’est déjà réunie. Monsieur Jean-Louis COCHARD, ancien adjoint aux travaux, est intervenu pour présenter les travaux de la précédente commission.

● Logements sociaux : suite à l’arrêté de carence, Madame le Maire a adressé un courrier au Préfet, afin de lui faire part de l’étonnement du Conseil municipal du maintien de la commune en carence et afin de l’informer de la volonté de travailler en partenariat avec ses services pendant les 3 ans à venir, pour éviter que cela se reproduise.

Questions orales

Néant

La séance est levée à 19h45.

Prochain conseil municipal : mardi 13 avril 2021