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Procès Verbal - PV CA N 13 DU 23 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CA N 13 DU 23 JUIN 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
GROUPEMENT D'INTÉRÈT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
PROCES VERBAL
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU VENDREDI 23 JUIN 2023 A 9H00
CA N°13
Le Conseil d'Administration du GIP pour le développement touristique et culturel de la ville du Cannet, légalement convoqué en date du Lundi 05 juin 2023 s’est réuni au Musée Bonnard, sous la présidence de Madame Muriel DI BARI, Présidente du GIP.
Membres : 5
PRESENTS :
Madame Michèle TABAROT, Madame Sandrine AIMASSO, Monsieur Franck GALBERT.
EXCUSE :
Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame Muriel DI BARI.
+++ PER D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Madame DI BARI : Madame le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Maire, Chers Collègues, soyez les bienvenus.
Si vous le voulez bien, commençons par désigner le secrétaire de séance.
Je vous propose Monsieur LUPPINO, Directeur du GIP.
J'invite Monsieur LUPPINO à procéder à l’appel des membres du Conseil
d'Administration, puis à dérouler les sujets à examiner lors de cette séance.
Monsieur LUPPINO : Merci Madame La Présidente.
Madame le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Maire.
Mesdames et Messieurs bonjour.
Je vais donc tout d’abord procéder à l'appel, puis dérouler les sujets à examiner lors
de cette séance.
- Madame Michèle TABAROT, présente,
- Madame Muriel DI BARI, présente,
- Madame Sandrine AIMASSO), présente,
- Monsieur Alain ARMANDO), représenté par Madame DI BARI,
- Monsieur Franck GALBERT, présent.
Le Quorum étant atteint, nous pouvons donc commencer l'examen de l'ordre du
jour,
Aujourd'hui, c’est le Musée Bonnard qui nous accueille une nouvelle fois, le Musée
qui comme vous le savez, est un des 3 lieux où nous pouvons tenir nos séances.
Conformément au règlement intérieur, un dossier de séance complet, avec les
délibérations, et toutes les pièces qui s’y rapportent, vous a été adressé le lundi 5 juin
en version dématérialisée ainsi qu’en version papier. PER.
D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet- Côte d'Azur
+ Cette séance comporte donc 6 points dont l’Adoption du Procès-verbal du
Conseil d'Administration du 14 avril 2023 :
1. Partenariat entre la SNCF et les musées des Alpes-Maritimes.
2. Accord-cadre pour l’organisation de l'exposition TOULOUSE-LAUTREC.
3. 1€ de plus pour enrichissement des collections du Musée Bonnard.
4. Urban Trail du Cannet, édition 2023 : partenariat entre la ville du Cannet, le GIP
et l'Office de Tourisme.
5. Diverses mesures relatives aux Ressources Humaines.
Avant de commencer l’ordre du jour, il est nécessaire de soumettre le PV du 14 avril
2023 au vote.
Madame DI BARE : Ÿ at-il des questions ? Pas de question.
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. Nous passons à la délibération suivante, Monsieur LUPPINO.
1. PARTENARIAT ENTRE LA SNCF ET LES MUSEES DES ALPES- MARTTIMES.
Monsieur LUPPINO :
Un club des musées a été créé à l'initiative du CRT. auquel le Musée Bonnard
adhère.
Ce club a pour objectif de fédérer des actions communes afin de dynamiser
davantage nos territoires grâce à une offre muséale riche et variée. GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
C'est au Musée Bonnard que s'est tenue, le 26 septembre 2022, la première réunion
du club.
Ainsi, afin de créer une synergie, il a été acté, lors de précédentes réunions, de créer des événements communs dans les périodes creuses.
Dans cet esprit, et dans le cadre d’une démarche écoresponsable, il a été décidé de
solliciter la SNCF afin qu’elle nous accompagne pour communiquer sur l'opération
«1 billet-SNCF = 1 tarif réduit » dans les musées des Alpes-Maritimes.
En effet, sur présentation d’un billet SNCF, chaque usager pourra bénéficier du tarif
réduit des musées du département.
Sa mise en place permettra de faire une campagne commune avec les musées proches
d’une gare comme c’est le cas pour le Musée Bonnard.
Il vous est donc demandé :
- _ D’approuver l'adhésion à cette opération de communication promotionnelle ;
-_ D’approuver Finscription de ce tarif dans la grille tarifaire «billetterie du
Musée Bonnard » ;
- D'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les
documents afférents à la mise en œuvre de ce partenariat.
Madame DI BARI : Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question.
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. Nous passons à la délibération
suivante. ER. D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
2. ACCORD-CADRE POUR L'ORGANISATION DE L’'EXPOSITION TOULOUSE-LAUTREC.
Monsieur LUPPINO : Merci Madame DI BARI. Donc c’est une délibération qui
a été préparée par Madame SERRANO,.
Depuis sa création, le Musée Bonnard entretient des relations privilégiées avec une
famille de collectionneurs qui a toujours recherché la plus grande discrétion.
Sa générosité envers le Musée est constante pour la participation à l'acquisition
d'œuvres d’art, ainsi que par des prêts d'œuvres, souvent exceptionnelles, pour des
expositions.
En 2013, 2014 et 2022, nous avons pu organiser 3 expositions consacrées à des pans entiers de sa collection auxquelles nous avions donné un titre générique « L'œil d’un collectionneur ».
La dernière en date a été consacrée à l'artiste suisse Félix Vallotton.
De mars à juin 2024 est prévue l'exposition « Towlouse-Lautrer ».
Rappelons que c’est la première affiche de Pierre Bonnard qui suscita l'envie de
Toulouse-Lautrec de se lancer dans cet art dont il deviendra rapidement l'un des plus
grands artistes.
Grâce à lui, l'image de Montmartre et de ses célèbres cabarets, ou de ses stars du Moulin Rouge ou du Chat Noir seront connues dans le monde entier.
Il est demandé, comme à chaque exposition, d'autoriser le Président et/ou le Directeur du GIP à signer laccord-cadre. Le collectionneur s'engage à verser la somme de 50.000 € afin de soutenir l’exposition.
Il est donc demandé au Conseil d'Administration :
-__ D'entériner l'exposition ;
- Et d'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer l’accord-cadre
qui a été annexé à la délibération qui vous a été adressée.
Madame DI BARI : Merci Monsieur LUPPINO. Y a-t-il des questions concernant
cette délibération ? Non, pas de question.
> Quiest contre ? Qui s’abstient ? LE D'INTÉRÈT
PUBLIC
Vile du Cannet- Côte d'Azur
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. La délibération suivante.
3. 1€ DE PLUS POUR L’ENRICHISSEMENT DES COLLECTIONS DU
MUSEE BONNARD.
Monsieur LUPPINO: Cette délibération est également consacrée au Musée,
comme je viens de le dire. Le Musée Bonnard à constitué, de toutes pièces, son fonds d'œuvres sur Partiste Pierre Bonnard.
Il faut aussi rappeler que la Ville ne comptait aucune œuvre de l'artiste dans son fonds
patrimonial et le musée a constitué de toutes pièces son fonds d’œuvres de son
époque.
La Ville cherche toujours à enrichir les collections du Musée.
Aussi, le GIP, par l'intermédiaire de la billetterie du Musée, souhaite inviter les visiteurs à devenir des acteurs-bienfaiteuts en les mobilisant pour l'enrichissement des collections.
Le principe de l'opération a pour but l'achat de photographies, de dessins ou de
documents d’archives, destinés à la collection du Musée.
Cette campagne de financement participatif qui vient s'ajouter aux processus
habituels d’enrichissements des collections, et ça impliquerait de manière symbolique
les visiteurs.
Concrètement, les visiteurs qui le souhaitent sont amenés à verser 1€ supplémentaire
lors de Pachat d’un billet d'entrée au Musée Bonnard.
Cette somme sera nommément identifiée sur la billetterie du Musée « 1€ de plus pour
Bonnard ».
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver le lancement de cette opération ;
-_ d'approuver l'inscription de ce tarif sur la grille tarifaire du Musée ;
- et d'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les
documents pour la mise en place de cette opération. GROUPEMENT
D'INTÉRET
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Madame DI BARI : Merci Monsieur LUPPINO. Ÿ a-t-il des questions concernant
cette délibération ?
Monsieur GALBERT : Est-ce que sur le long terme on n’a pas peur de perdre des
visiteurs ?
Madame TABAROT : Cest réalisé dans d’autres musées. ce n’est pas obligatoire.
Monsieur LUPPINO : Cest facultatif, en fait …
Madame TABAROT : Cest facultatif. C'est bien indiqué. D'ailleurs, dans pas mal
de musées ils mettent souvent, j'allais vous dire, même un petit peu plus, mais ils
vous proposent que ce soit un billet normal soit un billet avec le nom pour ….
Monsieur GALBERT : Est-ce que cela marche bien ?
Madame TABAROT : Ça marche bien. oui oui
Madame SERRANO : Oui, on a des chiffres.
Madame TABAROT : Et par contre, voilà, ce qui est important c’est que la somme
récoltée, soit bien identifiée pour permettre l'acquisition d'œuvres supplémentaires.
Madame SERRANO: Puis on communiquera au bout d’une année, combien nous aurons récolté.
Madame TABAROT : Oui j'ai vu et parfois, is mettent 2 ou 3 euros de plus.
Monsieur TABAROT : Comme on dit, c’est dans les petits ruisseaux qu’on fait les
grandes rivières.
Madame DI BARI : Bien. Alors, nous passons au vote.
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. La délibération suivante. GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
4, URBAN TRAIL DU CANNET, EDITION 2023: PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DU CANNET, LE GIP ET L'OFFICE DE
TOURISME.
Monsieur LUPPINO: Oui. La Municipalité souhaite poursuivre sa politique
sportive dynamique pour tout public.
On va donc délibérer aussi au Conseil Municipal, tout à l'heure, pour La 3è%° édition de lURBAN TRAIL qui a été un succès l’année dernière, puisqu'on a eu 560 participants sur les 4 parcours.
Donc cette année, on aura de nouveau 4 parcours : 10 km, 6 km, 4 km et un parcours pour les enfants.
On a changé un petit peu les tracés pour tenir compte des petites difficultés qu'ont
eues les coureurs l’année dernière.
Madame TABAROT : On va finir par tous pouvoir le faire. Non, mais continuez
à vous occuper des 4 km plats, vous réduisiez à 3, 2 et 1. Et promis, à 1, je fais. Et vous, Monsieur GALBERT ?
Monsieur GALBERT : Oui.
Monsieur LUPPINO : Le changement par rapport à l’année dernière, c’est qu’on a
un co-organisateur qui est différent, puisqu'on le fait avec « Courir en Pays de
Grasse ».
Par contre, les principes fondateurs de la manifestation restent les mêmes, avec le
reversement d’une certaine somme à deux associations caritatives et on souhaitait
aussi associer les commerçants. C’est pour cela que sur le nouveau tracé, on passe
devant, quasiment, devant tous les commerces du centre-ville. Et le GIP participe à
cette opération, notamment, au travers des actions déployées par Walid, en terme de
communication, de goodies offerts à tous les participants. Et des animations en co-
organisation avec Barbara, pour rendre, festif, notamment, le 4 km.
Et, on a souhaité, cette année, que les personnes qui s’inscrivent sur le site dédié à
cette course, puissent récupérer leur dossard à l'Office de Tourisme et connaitre
notre ville, préalablement à la tenue de la course.
Voilà dans les grandes lignes, l’organisation de l'Urban Trail et on soumet au vote du
GIP, puisque le GIP y participe en partenariat avec la Ville. GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
-_ D'accepter ce partenariat entre la ville du Cannet, le Musée Bonnard et l'Office
de Tourisme,
-_ D'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les actes relatifs
à l'exécution de la présente délibération.
Madame DI BARI : Merci Monsieur LUPPINO, y a-t-il des questions relatives à
cette troisième édition de lURBAN TRAIL ?
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. Et enfin, la délibération suivante.
Monsieur LUPPINO : Alors, c’est une délibération qui à été préparée par Madame
DUCROIX et qui comporte 2 points :
5a. DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES.
Le premier point, c’est l’actualisation des effectifs de la ville du Cannet mis à
disposition du GIP.
Dans le respect des dispositions applicables au personnel du GIP, le GIP dispose de
personnel permanent.
Ce personnel permanent est composé, notamment, des agents municipaux affectés
aux différents services faisant partie du GIP.
A la suite de plusieurs mouvements de personnel, il convient d’actualiser la liste des
mises à disposition, représentant 21.55 ETP, ce qui veut dire des Emplois à Temps
Permanent, si je ne dis pas de bêtises.
Donc, vous avez en pièce jointe le tableau détaillé de l'ensemble du personnel qui
compose les 21.55 E.T.P. et la convention constitutive du GIP.
En vertu de cette convention, la rémunération et les charges sociales du personnel
mis à disposition hors complément de rémunération directement versé par celui-ci,
restent à la charge de l'employeur d’origine, c’est-à-dire la ville du Cannet. pRR ENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
-__ APPROUVER k liste des effectifs mis à disposition du GIP ;
-_ AUTORISER le Directeur ou la Présidente à signer tous les documents
nécessaires à son exécution.
Madame DI BARI : Merci Monsieur LUPPINO. Des questions ? Oui Monsieur GALBERT.
Monsieur GALBERT : Oui, pour ma compréhension personnelle, moi aussi, je ne savais pas ce que c'était E TP, quand je vois le tableau. La différence entre « zéro » départ à la retraite, je comprends, mais mobilité interne à « zéro », et l’assistante de direction qui est à « zéro » ETP.
Madame DUCROIX : Tout à fait. C'est une assistante de direction qui est intégrée
à un autre service et nous allons travailler pour essayer de ne pas remplacer ce poste
en répartissant les missions sur d’autres collaborateurs. Cest permis, notamment, grâce à une optimisation sur le service de la Palestre avec le GIP. Les collaborateurs peuvent se répartir pour le moment les missions, donc on va voir, je ne sais pas si ce sera pérennisé, mais aujourd’hui on y arrive sans remplacement.
Madame DI BARI : Très bien merci, donc nous passons au vote.
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Madame DI BARI : Unanimité, je vous remercie. Donc notre séance du Conseil
d'administration ayant … ….
Monsieur LUPPINO : Excusez-moi Madame DI BARI, il ya un deuxième point.
Donc le deuxième point de la délibération RH, concerne la mise en œuvre de la fonction de référent déontologue au sein du GIP.
10 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
5b.DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES.
Donc, lors du dernier Conseil Municipal, vous avez voté la mise en place d’un
Référent déontologue qui est Monsieur ARDISSON et, pour faire simple, on
applique les mêmes dispositions pour le GIP donc c’est Monsieur ARDISSON qui
est proposé au vote pour être le référent déontologue de nos élus du GIP.
Monsieur GALBERT : Vu le nombre d'élus qu'on est ici, c’est quand même
dommage qu’on ait un déontologue pour dire quoi faire.
Madame DI BARI :
> Quiest contre ? Qui s’abstient ?
Unanimité, je vous remercie, la séance de ce conseil d’administration est terminée.
Madame le Député, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs les Elus, je vous remercie pour votre attention.
Et nous nous retrouvons dans quelques instants pour notre séance de l’Assemblée
Générale.
++.
DÉLIBÉRATION n°1 : PARTENARIAT ENTRE LA SNCF ET LES MUSÉES DES ALPES-MARITIMES.
Un club des musées, regroupant différents musées de la Côte d'Azur, a été créé à
Pinitiative du Comité Régional du Tourisme (CR.T:) Côte d'Azur auquel le Musée
Bonnard adhère.
Ce club a pour objectif de fédérer des actions communes afin de dynamiser d'avantage nos territoires grâce à une offre muséale riche et variée.
Le Musée Bonnard, par la qualité de ses expositions et de son accueil à destination
de tous les publics, a un rôle moteur au sein du club des musées.
11 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
C'est d’ailleurs au Musée Bonnard que s’est tenue, le 26 septembre 2022, la première
réunion du club.
Ainsi, afin de créer une synergie, il a été acté, lots de précédentes réunions, de créer
des événements communs dans les périodes creuses, tel que le mois de novembre ou
de janvier par exemple.
Dans cet esprit, et dans le cadre d’une démarche écoresponsable, il a été décidé de solliciter la SNCF afin qu’elle nous accompagne pour communiquer sur l'opération « 1 billet-1tarif réduit » dans les musées des Alpes-Maritimes,
En effet, sur présentation d’un billet SNCF, chaque usager pourra bénéficier du tarif
réduit des musées du Département,
Cette opération est facile à mettre en place, le tarif réduit existant dans chaque
établissement, ne nécessite pas la mise à niveau de tous les tarifs.
Sa mise en place est prévue pour la rentrée 2023.
. Elle permettra de faire une campagne commune avec les musées proches d’une gare comme c’est Le cas pour le Musée Bonnard.
Elle s'inscrit dans la continuité des actions qualitatives, déjà mises en œuvre par le
Musée Bonnard, comme le ticket unique avec Grasse, le ticket unique avec l'Office
du tourisme, le Pass Côte d'Azur, …
En conséquence, et au regard de l'intérêt manifeste de cette action, le Conseil d'Administration est appelé à :
- Approuver l'adhésion à cette opération de communication promotionnelle ;
-_ Approuver l'inscription de ce tarif dans la grille tarifaire « billetterie du Musée
Bonnard »3
-_ Autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les documents
afférents à la mise en œuvre de ce partenariat.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’UNANIMITE
LAAAA
12 FRE.
D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n°2: ACCORD-CADRE POUR L'ORGANISATION DE L’EXPOSITION TOULOUSE-LAUTREC.
Depuis sa création, le Musée Bonnard entretient des relations privilégiées avec une
famille de collectionneurs qui a toujours recherché la plus grande discrétion.
Sa générosité envers le Musée est constante pour la participation à l'acquisition
d'œuvres d'art, ainsi que par des prêts d'œuvres souvent exceptionnelles pour des
expositions.
En 2013, 2014 et 2022, nous avons pu organiser 3 expositions consacrées à des pans entiers de sa collection auxquelles nous avions donné un titre générique « L’œil d’un collectionneur »,
La dernière en date à été consacrée à l'artiste suisse Félix Vallotton qui a remporté À A : : ; : 11! “_/ \ . un très grand succès public, au point que l'affiche à été épuisée très rapidement.
À chaque édition, la famille participe à hauteur de 50.000 €.
De mars à juin 2024 est prévue l'exposition Towlouse-Lantrec un affichiste de génie qui
comprendra la totalité de l'œuvre lithographique de l'artiste, aussi complète que celle
de la Bibliothèque nationale de France avec de très rares épreuves d'essai.
Rappelons que c’est la première affiche de Pierre Bonnard - France-Champagne - qui
suscita l'envie de Lautrec de se lancer dans cet art dont il deviendra rapidement Fun
des plus grands artistes.
Grâce à lui, image de Montmartre et de ses célèbres cabarets, ou de ses stars du Moulin Rouge ou du Chat Noir seront connues dans le monde entier.
C'est ainsi que l'on verra exposées les célèbres affiches pour le Moulin Rouge ou
celles pour le chansonnier Aristide Bruand au café des Ambassadeurs.
Il est demandé, comme à chaque exposition, d’autoriser le Président et ou le
Directeur du GIP à signer l’accord-cadre qui stipule les engagements des deux parties
pour la réalisation de cette exposition, en matière de transport, d'assurance, de commissariat et d'édition.
Comme chaque année, le collectionneur s'engage à verser la somme de 50.000 € qui
sera versée en deux fois.
13 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
Le premier versement étant en juin 2023 et le second en mars 2024. L’accord-cadre
est annexé à la présente.
En conséquence, le Conseil d'Administration est appelé à :
- Entériner l'exposition Tolouse-Lautrec un affichiste de génie provenant d’une
collection privée unique pour le printemps 2024 ;
-_ Autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer l’accord-cadre de
l'exposition ci-annexé et tous les documents y afférents.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’'UNANIMITE
++
DÉLIBÉRATION n° 3 : 1€ DE PLUS POUR L’ENRICHISSEMENT DES
COLLECTIONS DU MUSEE BONNARD.
Le Musée Bonnard, inauguré en 2011, a constitué de toutes pièces son fonds
d'œuvres sur lartiste Pierre Bonnard, qui écrivait « J'habite souvent Le Cannet qui est situé
à l'intérieur du pays, dans les montagnes et d'où on peut voir la mer. C'est très bean là-bas » par
des acquisitions, des dons.
Il faut aussi rappeler que la Ville ne comptait aucune œuvre de l'artiste dans son fonds
patrimonial.
La 1% œuvre à avoir constitué la collection actuelle à été acquise en 2003 « Paysage.
Harmonie vert, arbre bleu » ; collection qui aujourd’hui compte plus de 200 objets et
une documentation qui ne cesse de croître.
La Ville cherche, toujours et encore, à enrichir les collections du Musée en y intégrant
de nouvelles œuvres majeures de l'artiste ou d'artistes de son époque ou « efnts de
Bonnard».
Cet enrichissement est nécessaire pour le rayonnement culturel du Musée sur le
territoire. IL est également un devoir des musées et notamment ceux labellisés « Musée
de France».
« Asjourd'hui, l'œuvre de Pierre Bonnard atteint des sommes importantes ».
Acquérir et enrichir les collections du Musée relève d’un défi permanent.
14 LE
D'INTÉRÊT
ne
Vile du Cannet- Côte d'Azur
Aussi, le GIP, par l'intermédiaire de la billetterie du Musée Bonnard, souhaite inviter les visiteurs du Musée à devenir des acteurs-bienfaiteur en les mobilisant pour l'enrichissement des collections sur l'artiste.
Le principe de l'opération a pour but l'achat de photographies, dessins, documents,
etc. destinés à la collection du Musée Bonnard, par des groupes identifiés tels que
les visiteurs du Musée.
Cette campagne de financement participatif qui vient s'ajouter aux processus habituels d’enrichissements des collections, impliquerait de manière symbolique des visiteurs.
Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Crow Funding lancée par le Musée
pour l'acquisition du « Nu Orange » qui a été un franc succès.
Elle à la particularité de s'adresser au grand public qui devient ainsi généreux
bienfaiteur.
Concrètement, les visiteurs qui le souhaitent sont amenés à verser 1€ supplémentaire
lors de l'achat du ticket d’entrée au Musée Bonnard.
Cette somme sera nommément identifiée sur la billetterie du Musée Bonnard « 1€ de plus pour Bonnard ».
Cette opération de soutien ne sera pas active lors d’éévènements grand public comme
la Nuit européenne des musées, les Journées européens du patrimoine, vernissage et
finissage, et tout autre
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
- d'approuver le lancement de cette opération de soutien à l'enrichissement des collections du Musée Bonnard ;
-_ d'approuver l'inscription de ce tarif sur la grille tarifaire «billetterie » du
Musée Bonnard ;
- d'autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les
documents afférents à la mise en œuvre de la présente délibération.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’'UNANIMITE
++
15 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
DÉLIBÉRATION n° 4 : URBAN TRAIL DU CANNET, EDITION 2023 :
PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DU CANNET, LE GIP ET L'OFFICE
DE TOURISME.
La municipalité souhaite poursuivre sa politique sportive dynamique pour tout
public.
Il est donc prévu de reconduire PURBAN TRAIL DU CANNET dont le bilan
de l'édition 2022 s'avère positif.
* En matière de retombées sportives, avec 560 participants qui ont su venir à bout des 4 parcours conçus pour les sportifs aguerris mais également les enfants et les marcheurs.
*En matière de retombées extta-sportives avec notamment la course enfants/parents qui en fait également un évènement familial. Cela permet également de courir tout en découvrant les attraits touristiques, patrimoniaux et culturels de notre ville.
On peut dire que cet évènement s'inscrit, d’ores et déjà, dans le cadre des courses classiques ouvertes au grand public ainsi qu'au développement du programme évènementiel de la saison sportive « Le Cannet ville de sport, ville de cœur ».
En outre les premières éditions ont permis de collecter un fonds de solidarité en
faveur du Centre Hospitalier de Grasse pour la lutte contre le cancer.
Ainsi, la municipalité envisage, d'organiser une troisième édition de lURBAN
TRAIL DU CANNET. Celui-ci est prévu le dimanche 3 septembre 2023, et se déroulera au cœur de ia Ville.
Ce sera un nouveau défi à la fois spottif et culturel :
*Sportif : puisqu'il sera possible de parcourir quatre distances qui s’adresseront
aux coureurs confirmés, aux débutants et aux enfants :
> Un parcours de 10 Km avec un terrain de jeu grimpant, mais toutefois
accessible à tous.
> Un parcours de 6 km, localisé principalement dans le Vieux Cannet et ses
alentours, et qui sera le support à l’organisation du challenge des associations
sportives de la commune.
16 pin.
D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
> Un parcours de 4 km, beaucoup plus roulant, qui permettra aux non-initiés
de participer à ce magnifique rassemblement sportif.
> L’Urban Family Trail, composé d’une course « parents et enfants» et d’une course « enfants » dans les jardins du TIVOLI.
* Culturel car les parcours permettront de découvrir, ou redécouvrir, un cœur
historique au patrimoine architectural remarquable. Les participants traverseront
notamment des lieux emblématiques, tels que la rue Saint-Sauveur, le parvis du
Musée Bonnard ou plus méconnu comme la traverse Saint Antoine.
Les coureurs pourront également, au travers d’une application « smartphone »,
bénéficier d’un audioguide signalant les lieux les plus symboliques sur le
parcours.
Pour nous accompagner dans l’organisation de cet évènement, nous avons fait appel
à l'association « Courir en Pays de Grasse » qui est reconnue tant pour ses résultats
sportifs, avec un athlète qui vient de remporter le marathon des sables, que pour son
expertise en tant qu'organisatrice de nombreuses courses dans le Département.
Le GIP sera également, comme lan passé, partie prenante de l’organisation, par la Ville du Cannet, de PUtban Trail, le dimanche 3 septembre 2023.
Le GIP et l'Office de Tourisme (O'T) contribueront donc à l’organisation de cet évènement en mettant en place plusieurs actions de valorisation de notre destination.
* En amont de la coutse,
- L'inscription de l'événement dans les circuits locaux et nationaux des
systèmes d'informations toutistiques.
- En communiquant à ensemble du réseau des partenaires de POT, via sa
newsletter interne, ses réseaux sociaux et ses espaces d'affichage public.
- Une animation du réseau des commerçants cannettans leur présentant le
dispositif de course « loisirs » qui pourra leur permettre d'organiser des actions
de promotion de leur commerce en y participant.
17 ph. D'INTÉRÉT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Une assistance et « conciergerie » afin d’aider les participants dans
lotganisation de leur séjour sur la Commune: aide à l'hébergement, 2. 3 es . , tarification spécifique, recherche de commerçants, mise en valeur de l'offre de
restauration sur la Commune.
* Lors de l'évènement:
Une participation à l’organisation d’accueil des coureurs : accueil au parking
relais et au point d’information « hors les murs » sur le village de départ.
Mise en valeut de la course sur les réseaux sociaux de OT.
Achat et distribution de goodies sur la thématique sportive (sourde réutilisable,
bandeau de course. }.
Opération d’encouragements des participants à différents points d'intérêt
touristique de là Commune.
Challenge intet-associations du Cannet pour animer le tissu associatif local.
* Après la course :
« Feed-back » sur les différents réseaux de partenaires de POT.
Parcours fléché digitalisé afin de marquer l'empreinte de la course pour les
prochaines éditions.
Utilisation du parcours « loisirs » pour monter une offre de parcours
culturel et sportif : une remise en forme sera proposée sur les bases du parcours
de l'Urban Trail et des visites guidées de l'OT.
Il est donc proposé au Conseil d'Administration :
D’accepter ce partenariat entre la Ville du Cannet, le Musée Bonnard et l'Office
du Tourisme du Cannet pour l’organisation de l'Urban Trail du Cannet qui aura
lieu le 3 septembre 2023.
D’autoriser la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les actes relatifs \ p 7 : / AU / à l'exécution de la présente délibération.
18 GROUPEMENT D'INTÉRÉT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget concerné.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’UNANIMITE
++.
DÉLIBÉRATION n°52: DIVERSES MESURES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES.
a. Actualisation des effectifs de la Ville du Cannet mis à
disposition du GIP pour le Développement Touristique et Culturel
de la Ville du Cannet.
Dans le respect des dispositions applicables au personnel du GIP, notamment
prévues par l’article 109 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration
de la qualité du droit, le Groupement dispose de personnel permanent.
Ce personnel permanent est composé notamment des agents municipaux, affectés
aux différents services faisant partie du GIP, qui est mis à disposition du
Groupement, à temps complet ou partiellement.
À la suite de plusieurs mouvements de personnel (mobilité interne, départs à la
retraite), il convient d’actualiser la liste des mises à disposition.
En effet, au service des cinémas, un agent occupant un emploi de secrétaire a été
admis à la retraite. S'agissant de la salle de la Palestre, un agent occupant un emploi
d'assistant de direction a opéré une mobilité interne dans un autre service. Ces deux
postes ne sont plus pourvus actuellement et une réorganisation des missions pourrait
permettre de ne pas remplacer ces deux départs.
En dernier lieu, l'agent occupant emploi de technicien de la salle de la Palestre a fait
valoir ses droits à la retraite à compte du mois de juillet 2023. Son remplacement est
en cours et cet emploi continuera d’être pourvu. L'agent remplaçant sera mis à
disposition du GIP.
19 1.
D'INTÉRÉT
MIE
Vile du Cannet- Côte d'Azur
Dès lors, la liste des mises à disposition représentera 21,55 E TP répartis comme suit :
Structure: Fonction ETP Cinémas Projectionniste - caissier 1 Cinémas Projectionniste - caissier 1 Cinémas Projectionniste - caïssier 1 Cinémas Secrétaire 1 Cinémas Secrétaire - départ à la retraite 0 Direction Direction du GIP 20% Fonctions support Direction | Secrétaire 5% Fonctions support Direction | Secrétaire 5% Fonctions support Appariteur 50% Fonctions support Finances 5% Fonctions support Ressources Humaines 10% Fonctions support Sécurité du Musée et des œuvres 10% La Palestre Assistant administratif 1 La Palestre Assistant de direction - mobilité interne 0 La Palestre Assistant administratif et financier 1 La Palestre Responsable de la Salle de la Palestre Î La Palestre Responsable entretien bâtiment et sécurité | 50% Technicien - départ à la retraite /
La Palestre remplacement 1
Musée Bonnard Adjoint au Conservateur en Chef 1
Musée Bonnard Agent d'accueil Î
Musée Bonnard Agent d'accueil 1
Musée Bonnard Agent d'accueil 1
Musée Bonnard Agent d'accueil / boutique 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité 1
Musée Bonnard Agent d'accueil et de sécurité Î
Musée Bonnard Agent de Médiation 1
Musée Bonnard Agent de Médiation 1
Musée Bonnard Agent de Médiation 1
Musée Bonnard Conservateur en Chef 1
“Total ETP 21,55
20 FER.
D'INTÉRÈT
PUBLIC
Ville du Cannet- Côte d'Azur
En application de la convention constitutive du GIP, la rémunération et les charges
sociales du personnel mis à disposition du GIP hors complément de rémunération
directement versé par celui-ci, restent à la charge de l'employeur d’origine.
Conformément aux dispositions de Particle 9 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008
relatif au régime de la miseà disposition applicable aux collectivités territoriales et
aux établissements publics administratifs locaux, un complément de rémunération
soumis aux cotisations et contributions prévues par la législation sociale peut être versé aux agents mis à disposition par le GIP en raison des responsabilités et des sujétions auxquelles ils peuvent être exposés dans le cadre de leurs fonctions au sein du GIP. Dans le cas du versement d’un complément de rémunération, celui-ci serait déterminé en fonction du niveau des responsabilités et des sujétions auxquelles l'agent est exposé et de la rémunération perçue par l'agent dans sa situation d’origine.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
- _ APPROUVER la liste des effectifs mis à disposition du GIP ;
- AUTORISER le Directeur du GIP à signer tous les documents nécessaires à
son exécution.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’UNANIMITE
++.
DÉLIBÉRATION_ n° 5b: DIVERSES MESURES RELATIVES AUX
RESSOURCES HUMAINES,
b. Mise en œuvre de la fonction de référent déontologue de l’élu
local au sein du GIP
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111- 1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local et notamment son article ter dont les dispositions entrent en vigueur le 1er
juin 2023,
21 GROUPEMENT D'INTÉRÈT
PUBLIC
Ville du Cannet - Côte d'Azur
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022relatif au référent déontologue de l'élu local,
VUl délibération de la Commune du Cannet n°6f. du 14 avril 2023 relative à la mise
en œuvre de la fonction de référent déontologue de l'élu local,
L'article 218 de la loi n°2018-217 du 21 février 2022, dite « loi 3DS » a complété
l'article L.1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) en
prévoyant la possibilité, pour tout élu local, de consulter un référent déontologue
chargé d'apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques inscrits
dans la Charte de l’élu local.
Les administrateurs du GIP pour le développement Touristique et Culturel de la Ville
du Cannet sont, pour certains d’entre eux, des élus locaux. Dès lors, il convient d'appliquer les dispositions de Farticle L.1111-1-1 du CGCT et de désigner un référent déontologue de l'élu local au sein de cet établissement.
Il est précisé que le Référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la
collectivité ou l'établissement.
Les missions du Référent déontologue sont exercées en toute indépendance et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs
compétences.
Ces missions peuvent être assurées par un ou plusieurs personnes n'exerçant, au sein
des collectivités auprès desquelles elles sont désignées, aucun mandat d'élu local, n'en
exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se
trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.
Elles peuvent également est assurée par un collège, composé de personnes répondant
aux mêmes conditions que celle-ci-dessus indiquées. Ce collège adopte un règlement
intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.
La délibération portant désignation du ou des référents déontologues précise la durée
de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l’article R.1111-1-C
Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des
membres du collège dans les mêmes conditions.
22 GROUPEMENT D'INTÉRÊT
PUBLIC
Vile du Cannet - Côte d'Azur
La délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents
déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus
locaux intéressés par chaque collectivité territoriale.
En application des dispositions de l’article R.1111-1-A du CGCE il est possible que
plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes désignent, par délibérations concordantes, un même référent déontologue pour leurs élus. Dans un objectif de facilitation de la mise en œuvre de cette fonction, la Commune du Cannet et le GIP pour le développement Touristique et Culturel de la Ville du Cannet ont décidé de désigner un même référent pour les élus qui, en sus de leur mandat municipal, exerce un mandat au sein du GIP.
Dans le respect de ce cadre réglementaire, il est proposé de désigner Monsieur
Marc ARDISSON, Référent déontologue pour les élus du GIP pour le
développement Touristique et Culturel de la Ville du Cannet.
Marc ARDISSON est désigné pour la durée du mandat restant à courir. Il pourra
être renouvelé dans les mêmes conditions.
Modalités de saisine et d’examen des saisines :
Le référent déontologue pourra être saisi par tout élu local, administrateur du GIP
souhaitant tout conseil utile au respect des principes de la charte de l'élu local.
Le référent déontologue apprécier les situations qui lui sont soumises, au regard des
principes déontologiques s'imposant à l'élu local, posés par les sept items de la charte
de l’article L. 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Les demandes d'avis sont adressées au référent déontologue des élus par écrit :
- Par voie postale, sous double enveloppe comportant la mention
«confidentiel » à l'adresse suivante :
GIP pour le Développement Touristique et Culturel de la Ville du Cannet
A l'attention du référent déontologue des élus
216 Bd Sadi Carnot
06110 Le Cannet cedex
23 (,1P IE D'INTÉRÊT [MISE
Vile du Cannet- Côte d'Azur
- Par voie électronique (courriel) à ladresse suivante:
deontolologuedeselus@ mairie-le-cannet.fr
Les demandes d'avis doivent être précises et motivées. Elles peuvent être
accompagnées de documents dont la communication relève de la responsabilité du demandeur.
Les avis rendus par le référent déontologue des élus sont personnels et confidentiels et sont adressés par écrit au seul demandeur. Il est rappelé que le référent déontologue des élus est soumis au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code Pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l’occasion de l'exercice de ses fonctions.
L'avis rendu n’a qu’une valeur consultative et ne peut lier l'élu qui reste seul responsable de la bonne exécution de ses obligations déontologiques.
Moyens matériels :
Pour lui permettre d’assurer ses missions en toute indépendance, le référent
déontologue disposera d’un bureau dédié, d’un ordinateur portable, une adresse de
messagerie dédiée et communiquée à l’ensemble des élus pour toute saisine.
Modalités de rémunération :
Conformément aux dispositions de l’arrêté du 06 décembre 2022 susvisé, le montant des indemnités de vacation du référent déontologue est fixé à 80 euros par dossier (réponse écrite).
Remboursement de frais :
Les frais de déplacements pourront être pris en charge dans les conditions applicables
aux personnels de la fonction publique territoriale.
24 GROUPEMENT D'INTÉRÉT
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil d'Administration est appelé à :
- ADOPTER le dispositif de mise en œuvre de la fonction de référent
déontologue des élus locaux siégeant au sein du GIP et d'approuver la
désignation de Monsieur Marc ARDISSON en qualité de référent
déontologue des élus.
- AUTORISER la Présidente et/ou le Directeur du GIP à signer tous les
documents nécessaires à son exécution.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION APPROUVE A L’'UNANIMITE
+++
Fin de séance.
La Présidente Le Directeur du GIP,
Le secrétaire de séance
4
Muriel DI BARI François LUPPINO
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