Procès Verbal - pv ca Ccas 30 03 2023

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Procès Verbal - pv ca Ccas 30 03 2023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Cannet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 30 03 2023)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 1 sur 16

Conseil d’Administration

du

Centre Communal d’Action Sociale de LE CANNET

Procès-verbal

de la séance du 30 Mars 2023

L'an deux mil vingt-trois, le trente du mois de Mars à onze heures le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du Cannet, dûment convoqué, s'est assemblé à la Salle Bel’Aube, sise 5-7 rue des Michels, sous la Présidence de Monsieur Bruno PEBEYRE, Adjoint au Maire, Vice-Président Délégué du Centre Communal d'Action Sociale.

ETAIENT PRESENTS : 12

Monsieur Bruno PEBEYRE,

Monsieur Christophe VISENTIN,

Madame Stéphanie DONNET -ANDRIVON,

Madame Sylvie REMY,

Monsieur Alain VIOTTI,

Madame Elisabeth BIAS-TAOUSSON,

Madame Nicole GERAY,

Monsieur Mathieu GHIBERTI,

Madame France GUERIN,

Monsieur Bernard LAMBERT (en remplacement de Mme Michelle MULLER, Démissionnaire) Madame Eveline MOREL,

Madame Monique OTTAVIANI.

ABSENT EXCUSE : 5

Monsieur Yves PIGRENET, Maire, Président du CCAS,

Madame Geneviève PAUTESTA,

Monsieur Pierre DUMAS,

Madame Sylvie D’ORIO,

Madame Viviane PASSEGGI-GIBERT.

Assistaient à titre consultatif :

Mme Séverine DUCROIX Directeur Général Adjoint des Services

Mme Sylvie AVELLINO Directeur du Centre Communal d'Action Sociale Mme Valérie de GASQUET Secrétariat de direction

Mme Nadine GAVOTTO Chef de service Finances CCAS

  

L’appel des membres du Conseil d’Administration étant effectué et le quorum atteint, la séance est déclarée ouverte.

Chaque administrateur a reçu communication, par courriel ou à domicile et par écrit, le 23 Mars 2023Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 2 sur 16

 de l’ordre du jour,

 des projets de délibération,

 du procès-verbal de la réunion du 4 Novembre 2022.

Le secrétariat de séance étant assuré par Madame Sylvie AVELLINO, Monsieur le Président de séance propose alors l’adoption de l’ordre du jour suivant :

 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d’Administration du 4 Novembre 2022

 Examen des affaires soumises à délibération :

Actes communicables

FINANCES - BUDGETS

Comptes de Gestion

1. Compte de Gestion 2022 - C.C.A.S Budget Principal

2. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine 3. Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Service d'Aide à Domicile

4. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile 5. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe EHPAD Bégum Aga Khan

Comptes Administratifs

6. Compte Administratif 2022 - C.C.A.S Budget Principal

7. Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine 8. Compte Administratif 2022 – Budget Annexe Service d'Aide à Domicile 9. Etat Réalisé de Recettes et de Dépenses (ERRD) – Exercice 2022 - Budget Annexe Soins Infirmiers à Domicile et affectation du résultat de l’exercice

10. Etat Réalisé de Recettes et de Dépenses (ERRD) – Exercice 2022 - Budget Annexe EHPAD Bégum Aga Khan et affectation du résultat de l’exercice

11. Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

COMMANDE PUBLIQUE – PATRIMOINE – AFFAIRES JURIDIQUES

12. Modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission compétente en matière de délégation de service public

13. Adhésion du Centre Communal d’Action Sociale du Cannet au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoire Innovants des Alpes et de la Méditerranée

ACTION SOCIALE

14. Dispositif RSA – Insertion Sociale - Convention entre le Département des Alpes- Maritimes et le C.C.A.S. du Cannet relative au suivi des bénéficiaires isolés ou vivant en couple sans enfant (mineur) à charge

MAINTIEN A DOMICILE

15. Actualisation des tarifs de prestations d’Aide à DomicileProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 3 sur 16

PLAN GERONTOLOGIQUE

16. Convention de partenariat « Seniors en Vacances » avec l’Association Nationale des Chèques Vacances, pour l’organisation de séjours

ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

17. Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département des Alpes-Maritimes, l’Agence Régionale de Santé PACA et le CCAS, concernant la Résidence Autonomie Sainte Catherine

18. Résidence autonomie « Sainte Catherine » - Prix de journée 2023

RESSOURCES HUMAINES

19. Renouvellement d'une mission accessoire Conseil en travaux et gestion de l’équipe technique

20. Renouvellement d’un recours à une mission accessoire : Conseils et assistance dans la gestion du Cannet Temps Libre Senior

21. Renouvellement d’un recours à une mission accessoire de conseils et d’expertise en matière de finances locales

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2022

Aucune observation n’étant formulée, le Conseil d’Administration adopte, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 4 Novembre 2022.



Avant de procéder à l’examen des affaires soumises à délibération, Monsieur Bruno PEBEYRE présente Monsieur Bernard LAMBERT, Président de l’Association Valentin Haüy, Comité des Alpes Maritimes Ouest, nouvellement nommé au sein du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Madame Michelle MULLER démissionnaire.

EXAMEN DES DELIBERATIONS

FINANCES - BUDGETS

1. Compte de Gestion 2022 - C.C.A.S Budget Principal

2. Compte de Gestion 2022 – Budget Annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine

3. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Service d'Aide à Domicile 4. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe Service de Soins Infirmiers à Domicile

5. Compte de Gestion 2022 - Budget Annexe EHPAD Bégum Aga KhanProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 4 sur 16

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

Madame GAVOTTO précise que préalablement à l’approbation, au cours de cette séance, des Comptes Administratifs 2022 du Budget Principal du CCAS et des budgets annexes Aide à Domicile et Résidence Autonomie Sainte Catherine ainsi que les Etats Réalisés en Recettes et en Dépenses du service de Soins Infirmiers à Domicile et de l’EHPAD Bégum Aga Khan, il est proposé aux membres du Conseil d’Administration d’adopter les Comptes de Gestion 2022 du trésorier, en tout point conforme aux Comptes Administratifs et ERRD concernés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve les Comptes de Gestion 2022 du CCAS dressés par le trésorier.

6. Compte Administratif 2022 - C.C.A.S Budget Principal

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

Le Compte Administratif 2022 du Budget Principal du CCAS fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement :

CA 2021 CA 2022

Total des recettes de fonctionnement 3 983 111,05 4 371 561,84

Total des dépenses de fonctionnement - 3 909 426,61 - 4 444 952,50

Résultat de l’exercice 73 684,44 - 73 390,66

Résultat de N-1 reporté 179 935,62 253 620,06

Résultat de clôture 253 620,06 180 229,40

Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 180 229,40 € au 31/12/2022.

Celui-ci est le résultat disponible pour 2023.

 Section d’investissement :Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 5 sur 16

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à 65 119,27 € au 31/12/2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2022 du Budget Principal, conforme en tous points au compte de gestion 2022 correspondant approuvé précédemment.

7. Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement d’une subvention du budget principal. Celle-ci s’élève en 2022 à 124 862,41 €.

 Section d’investissement :

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à 134 061,06 € au 31/12/2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2022 du budget annexe Résidence Autonomie Sainte Catherine, conforme en tous points au compte de gestion 2022 correspondant approuvé précédemment.Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 6 sur 16

8. Compte Administratif 2022 - Budget Annexe Service d'Aide à Domicile

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

Le Compte Administratif 2022 du budget annexe Aide à Domicile fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement :

L’équilibre de la section de fonctionnement est assuré par le versement d’une subvention du budget principal. Celle-ci s’élève en 2022 à 332 591,37 €

 Section d’investissement :

Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à 16 549,93 € au 31/12/2022.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve le Compte Administratif 2022 du budget annexe Aide à Domicile, conforme en tous points au compte de gestion 2022 correspondant approuvé précédemment.

9. Etat Réalisé de Recettes et de Dépenses (ERRD) – Exercice 2022 - Budget Annexe Soins Infirmiers à Domicile et affectation du résultat de l’exercice

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

L’ERRD 2022 du budget annexe Soins Infirmiers à Domicile fait apparaître les résultats suivants :

 Section de fonctionnement :

L’ERRD 2022 du budget annexe Soins Infirmiers à domicile fait apparaitre un résultat comptable Excédentaire de l’exercice de 106 583,31 € et correspondant à desProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 7 sur 16

Crédits Non Reconductibles 2021 perçus en 2022 et prévus pour l’acquisition de véhicules électriques.

Le projet se réalisera sur l’exercice 2023.

Il ressort sur l’exercice 2022 une capacité d’autofinancement de 112 556,31 € et un apport au fond de roulement de 112 915,39 €.

Le Fonds de Roulement Net Global au 31/12/2022 s’élève donc à 159 568,86 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Conformément aux modalités du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) conclu avec le Département et l’Agence Régionale de Santé, le résultat de l’exercice peut être affecté en réserves ou en report à nouveau.

Il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter le résultat de l’exercice 2022 en report à nouveau.

Il ressort un résultat disponible de 62 838,74 €, provenant de l’excédent de l’exercice 2022 pour 106 583,31 € auquel est déduit le résultat cumulé antérieur déficitaire pour 43 744,57 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve :

 l’ERRD 2022 du budget annexe Soins Infirmiers à Domicile, conforme en tous points

au compte de gestion 2022 correspondant approuvé précédemment

 l’affectation du résultat de l’exercice 2022 en report à nouveau.

Madame Sylvie AVELLINO précise que les véhicules électriques devraient être livrés courant juin 2023. La dépense est déjà engagée.

Monsieur Bruno PEBEYRE ajoute que les prises pour recharger les batteries seront disponibles au stade Maillan.

10. Etat Réalisé de Recettes et de Dépenses (ERRD) – Exercice 2022 - Budget Annexe EHPAD Bégum Aga Khan et affectation du résultat de l’exercice

Rapporteur Madame Nadine GAVOTTO

Sachant que la Direction Générale des Finances Publiques impose de voter un budget (EPRD) pour l’EHPAD Bégum Aga Khan malgré le transfert de l’établissement, au 01/09/2018, en délégation de service public au groupe SOS Séniors, il appartient en conséquence de se prononcer sur l’ERRD 2022.

L’ERRD 2022 du budget annexe EHPAD Bégum Aga Khan fait apparaitre les résultats suivants :Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 8 sur 16

L’ERRD 2022 du budget annexe EHPAD Bégum Aga Khan fait apparaître un résultat comptable excédentaire de l’exercice de 20 967,95 €.

Le résultat permet de compenser en partie le résultat déficitaire 2018 constaté pour 208 151,65 €.

AFFECTATION DU RESULTAT

Il est proposé au Conseil d’Administration d’affecter intégralement le résultat de l’exercice 2022 en report à nouveau au compte 110.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, approuve l’ERRD 2022 du budget annexe EHPAD Bégum Aga Khan et l’affectation du résultat de l’exercice 2022 en report à nouveau.

11. Rapport d’Orientations Budgétaires 2023

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Monsieur PEBEYRE indique que le Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) fait l’objet d’un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) permettant au Conseil d’Administration de définir les grandes orientations et les éventuels engagements pluriannuels envisagés aux budgets primitifs de l’exercice 2023.

Il apporte les principaux éléments d’information permettant d’appréhender la situation financière de l’établissement, outil de la politique sociale de la ville.

Monsieur PEBEYRE donne ensuite lecture des orientations prévues pour l'année 2023.

Ouï cet exposé et après avoir évoqué les axes principaux qui orienteront la préparation du Budget Primitif de l'exercice 2023, le Conseil d'Administration, vote à l'unanimité des membres présents, afin de prendre acte du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023, présenté et débattu au cours de la présente séance du Conseil d'Administration.

COMMANDE PUBLIQUE – PATRIMOINE – AFFAIRES JURIDIQUES

12. Modalités de dépôt des listes pour la désignation des membres de la commission compétente en matière de délégation de service public

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (ci- après « CGCT ») instituent les règles de procédure régissant l’attribution des conventions de délégation de service public, et prévoient notamment l’intervention d’une commission chargée d’examiner les candidatures, de dresser la liste des candidats admis à déposer une offre et de donner un avis sur les propositions des postulants.

Aux termes de l’article L. 1411-6 du CGCT, cette commission donne également son avis sur tout projet d’avenants à un contrat de délégation entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%.

La commission de délégation de service public est composée du Maire ou de son représentant, Président, et de cinq membres du Conseil d’Administration. Le comptable de laProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 9 sur 16

commune et un représentant de la Direction Départementale de la Protection des Populations des Alpes-Maritimes (DDPP) siègent également à la Commission avec voix consultative.

L’article L. 1411-5 II a du CGCT prévoit que les cinq membres titulaires du Conseil d’Administration, sont élus au scrutin de liste suivant le système de la présentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les cinq membres suppléants sont élus selon les mêmes modalités.

Aux termes de l’article D. 1411-4 alinéa 1er du CGCT, les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Avant de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants du Conseil d’Administration, en application de l’article D. 1411-5 du CGCT, l’assemblée délibérante doit fixer les conditions de dépôt des listes candidates.

 Vu les articles L. 1411-1 à L. 1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Vu les articles D. 1411-3 à D. 1411-19 du Code Général des Collectivités

Territoriales ;

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité

des membres présents :

 fixe la date limite de réception des listes au plus tard à 15 heures le dernier jour ouvré

précédant la date du Conseil d’Administration au cours de laquelle se déroulera le scrutin. La date limite de réception des listes est donc fixée au Mercredi 12 Avril 2023 à 15h00.

 prévoit que le dépôt des listes sera au CCAS, 27 boulevard Sadi Carnot, à la Direction,

par courrier transmis à la même adresse, par courrier (ccas@mairie-le-cannet.fr), dans le respect du délai indiqué ci-dessus

13. Adhésion du Centre Communal d’Action Sociale du Cannet au Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoire Innovants des Alpes et de la Méditerranée

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5721-1 et suivants,

VU les statuts du SICTIAM approuvés par délibération du Comité Syndical en date du 21 juin 2022 et rendus exécutoires par arrêté du Préfet en date du 29 juillet 2022,

Considérant que le SICTIAM est un syndicat mixte ouvert élargi à la carte qui accompagne au quotidien ses Adhérents dans la transition numérique et l’évolution de leurs métiers dans une optique de mutualisation et de solidarité,

Considérant que le SICTIAM, opérateur public de services numériques, intervient dans tous les domaines du numérique, des systèmes d’information métiers des adhérents, de l’infrastructure informatique et du management de la donnée à travers une offre de services en conseil, pilotage de projets, assistance, prospective, maintenance, achat et en accompagnement et formation des agents et élus locaux,Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 10 sur 16

Considérant que le SICTIAM exerce également la compétence Aménagement Numérique du Territoire sur le territoire du Département des Alpes Maritimes, compétence à la carte telle que prévue à l’Article L. 1425-1 du CGCT, ainsi que les compétences « Distribution publique d’électricité », « Distribution publique du gaz », « Eclairage public » et « Energies »

Considérant que l’adhésion du Centre Communal d’Action Sociale de la ville du Cannet lui permet de profiter de l’expérience, des ressources, de l’ingénierie et des compétences du SICTIAM,

Considérant que les modalités juridiques et financières de l'adhésion et du retrait sont notamment définies dans les statuts susvisés,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM fait l’objet d’une cotisation annuelle permettant l’accès aux services proposés à des tarifs préférentiels et correspondant aux charges nécessaires au fonctionnement du SICTIAM, dont le montant est fixé selon des modalités définies par délibération du Comité Syndical,

Considérant qu’à cette cotisation annuelle, s’ajoutent des contributions financières spécifiques correspondant aux services rendus. Ces derniers sont définis dans des Plans de Services avec des montants adossés à une grille tarifaire approuvée par délibération du Comité Syndical,

Considérant que la cotisation et/ou les contributions seront inscrites dans le budget et feront l’objet d’un titre de recettes émis par le SICTIAM,

Considérant que l’adhésion au SICTIAM est effective à compter de la date mentionnée dans la délibération du Comité Syndical portant approbation de l’adhésion, votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et que la cotisation annuelle de l’année en cours sera calculée au prorata temporis de la date d’adhésion effective,

Considérant que la représentation du CCAS est assurée par :

 un délégué titulaire et un délégué suppléant au sein de l'Assemblée générale du

SICTIAM, qui désigne au moment du renouvellement général des organes délibérants ses représentants au sein du collège des Adhérents du Comité Syndical,

Considérant que l’adhésion du CCAS lui permet d’assurer ses missions de service public dans les meilleures conditions possibles dans un contexte de transition numérique du monde territorial,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents :

o Approuve l’adhésion du CCAS au SICTIAM au titre des missions d'ingénieries

numériques, telles que définies dans les statuts du SICTIAM, à compter de la date du 30 Mars 2023.

o Approuve les statuts du SICTIAM tels qu'annexés à la présente délibération

o Approuve le versement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année

par délibération du Comité Syndical du SICTIAM et qui s’élève pour l’année 2023 à 10 000 € (dix mille euros) et sera calculé au prorata temporis de la date d’adhésion effective pour l’année en cours.

o Désigne Madame Stéphanie DONNET-ANDRIVON en qualité de délégué

titulaire et Monsieur Alain VIOTTI en qualité de délégué suppléant pour représenter le CCAS au sein de l'Assemblée générale du SICTIAM.Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 11 sur 16

o Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à effectuer toute

démarche nécessaire à la bonne exécution de cette délibération, à signer tout document, convention et avenant et notamment pour la conclusion des Plans de Services proposés par le SICTIAM.

ACTION SOCIALE

14. Dispositif RSA – Insertion Sociale - Convention entre le Département des Alpes-Maritimes et le C.C.A.S. du Cannet relative au suivi des bénéficiaires isolés ou vivant en couple sans enfant (mineur) à charge

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Depuis le 1er septembre 2001, la commune du Cannet et le Département sont liés par une convention relative à l’amélioration du suivi des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA). Le public visé par cette convention sont les allocataires du RSA soumis aux droits et devoirs, isolés ou vivant en couple sans enfant à charge, et dont le CCAS a été désigné référent social.

La convention relative à l’année 2023, reconduit l’action d’aide au suivi social réalisée par le CCAS du Cannet, financée pour un montant de 48 000 euros au maximum.

En contrepartie, le référent du CCAS aide le bénéficiaire à lever des obstacles à son insertion professionnelle en élaborant un contrat d’engagement réciproque. En principe, un bénéficiaire ne devra pas rester sans contrat d’insertion plus de deux mois.

Pour 2023, l’objectif est d’atteindre un taux de contrats moyen sur l’année égal ou supérieur à 70 %. Dans l’hypothèse où le CCAS ne remplirait pas les conditions définies par la présente convention, la participation totale du Département sera calculée en fonction de l’action effectivement réalisée. Le cas échéant, le CCAS sera alors tenu de lui reverser les sommes indûment perçues.

Le CCAS du Cannet s’engage à fournir au Département un bilan annuel de l’action.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer cette convention, ainsi que tous les actes administratifs ou documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

MAINTIEN A DOMICILE

15. Actualisation des tarifs de prestations d’Aide à Domicile

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Les dispositions suivantes sont proposées :

CARSAT – Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé Au Travail

1er Janvier 2023 Taux horaire : 25,60 € (24,50 € depuis le 1er Octobre 2021)Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 12 sur 16

CNRACL – Caisse Nationale des Retraite des Agents des Collectivités Locales

1er Octobre 2021 Taux horaire : 24,50 €

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES MARITIMES

Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) - Mode prestataire uniquement

1er Janvier 2023 Taux horaire : 23 € (19,51 € depuis le 1er janvier 2021)

Aide Sociale Personnes Agées et Personnes Handicapées

1er Janvier 2023

Taux horaire : 23 € (19,48 € depuis le 1er janvier 2021)

1,92 € (participation bénéficiaires)

Prestation Compensation du Handicap (PCH)

1er Avril 2020 Taux horaire : 17,77 €

PLEIN TARIF – Bénéficiaires sans prise en charge

1er Avril 2023 Taux horaire : 23 € (21,10 € depuis le 1er janvier 2021)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents, prend acte des tarifs appliqués et approuve les modifications proposées.

PLAN GERONTOLOGIQUE

16. Convention de partenariat « Seniors en Vacances » avec l’Association Nationale des Chèques Vacances, pour l’organisation de séjours

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Dans le cadre du plan gérontologique, un partenariat avec l’A.N.C.V (Association Nationale des Chèques Vacances) relatif au programme « Seniors en Vacances », a été conclu. Il accroît le panel des initiatives sociales menées en faveur des personnes en situation de fragilité ou de perte d’autonomie, ainsi que leurs aidants.

Ce programme permet le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap.

Il est donc dédié aux personnes de plus de 60 ans, résidant en France, retraitées ou sans activité professionnelle, et propose des séjours de vacances à prix réduit, dans des hôtels, résidences de vacances, adaptés à l’accueil des seniors (hors transport).

Ils comprennent la pension complète, l’animation, les excursions et le choix de diverses destinations (françaises).

La présente convention, reconduit l’action pour l’organisation de séjours, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents, autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer cette convention, ainsi que les actes administratifs ou documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 13 sur 16

ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MEDICO SOCIAUX

17. Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) entre le Département des Alpes-Maritimes, l’Agence Régionale de Santé PACA et le CCAS, concernant la Résidence Autonomie Sainte Catherine

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Par Délibération n° 2016-50 du 9 Décembre 2016, le Conseil d’Administration avait approuvé le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) concernant la Résidence Autonomie Sainte Catherine, pour la période 2016-2021.

Il est proposé à l’assemblée délibérante de prendre acte de la signature du CPOM pour une durée de cinq ans, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Le présent contrat fait suite à la réalisation d’un diagnostic partagé en 2022 entre la Résidence Autonomie Sainte Catherine et le Département des Alpes-Maritimes permettant d’identifier les axes d’amélioration à opérer tout au long de la durée du CPOM.

Les objectifs 2022-2026 ont été priorisés comme suit :

1. Accompagner le parcours résidentiel,

2. Mener une politique de prévention de la perte d’autonomie.

L’organisme gestionnaire s’engage à réaliser les objectifs, ci-dessus, énoncés.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration, à l'unanimité des membres présents, prend acte de la signature du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM), et autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous les actes administratifs ou documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.

18. Résidence Autonomie Sainte Catherine - Prix de journée 2023

Rapporteur Monsieur Bruno PEBEYRE

Le Conseil Départemental des Alpes Maritimes, en date du 20 Janvier 2023, a fixé les tarifs journaliers afférents à l'hébergement de la Résidence autonomie Sainte Catherine pour l'exercice 2023, applicables au 1er Janvier 2023.

Ceux-ci sont donc les suivants :

Prix de journée régime social : 22,58 € (2022 : 22,14 €)

Prix de journée régime particulier : 36,56 € (2022 : 35,85 €)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration adopte, à l'unanimité des membres présents, les prix de journée 2023 de la Résidence autonomie Sainte Catherine et leurs mises en œuvre au 1er Janvier 2023.

RESSOURCES HUMAINES

19. Renouvellement d'une mission accessoire Conseil en travaux et gestion de l’équipe techniqueProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 14 sur 16

Rapporteur Madame Séverine DUCROIX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,

Par délibérations successives, le Conseil d’Administration s’est prononcé favorablement pour qu'une mission de conseil dans le domaine de la coordination des travaux et gestion de l’équipe technique soit confiée, dans le cadre du régime d’activités accessoires à Monsieur Eric BERTOLA, fonctionnaire territorial occupant l’emploi de responsable de la Régie des bâtiments de la Ville du Cannet, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

La mission ainsi confiée à Monsieur Eric BERTOLA consiste en :

 visite sur les lieux des travaux pour diagnostic et appréhension des travaux

 répartition du travail aux agents de l’équipe technique,

 gestion du personnel de la régie technique du CCAS (congés, formations,

habilitations),

 gestion des commandes et vérification des factures.

Dès lors, il est proposé de reconduire cette activité accessoire qui s’exerce à raison de 21 heures 40 minutes mensuelles (5 heures hebdomadaires) pour une rémunération mensuelle brute fixée à 350 euros pour une période d’un an à compter du 1er avril 2023 et de confier son exécution à Monsieur Eric BERTOLA, fonctionnaire territorial, dans le cadre du régime d’activités accessoires.

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), et, le cas échéant, retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents :

 accepte le principe du recours, au titre des activités accessoires, à Monsieur Eric

BERTOLA, Responsable de la Régie des bâtiments de la Ville du Cannet, pour assurer une mission de conseil en travaux et gestion de l’équipe technique,

 autorise Monsieur Le Vice-Président à signer tous les actes administratifs inhérents à

l’exécution de la présente délibération.

20. Renouvellement d’un recours à une mission accessoire : Conseils et assistance dans la gestion du Cannet Temps Libre Senior

Rapporteur Madame Séverine DUCROIX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,Procès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 15 sur 16

Par délibération n°2018/22 le 12 avril 2018, le Conseil d’Administration s’est prononcé favorablement à la création d’une mission accessoire de conseil et d’assistance dans la gestion du Cannet Temps Libre Senior.

Cette activité a été assurée par Monsieur Eric BOIZARD, fonctionnaire territorial occupant l’emploi de Chef du service des Sports de la Ville du Cannet, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet aux fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Cette mission accessoire de conseil et d’assistance s’avère toujours pertinente, compte tenu des besoins du service du Cannet Temps Libre Senior.

Dès lors, il est proposé de reconduire cette activité accessoire qui s’exerce à raison de 21 heures 40 minutes mensuelles (5 heures hebdomadaires) pour une rémunération mensuelle brute fixée à 450 euros pour une période d’un an à compter du 1er avril 2023 et de confier son exécution à Monsieur Eric BOIZARD, fonctionnaire territorial, dans le cadre du régime d’activités accessoires.

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), et, le cas échéant, retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents :

 accepte le principe du recours, au titre des activités accessoires, à Monsieur Eric

BOIZARD, Fonctionnaire territorial occupant l’emploi de Chef du service des sports de la Ville du Cannet pour assurer une mission de conseil et d’assistance dans la gestion du Cannet Temps Libre Senior ;

 autorise Monsieur Le Vice-Président à signer tous les actes administratifs inhérents à

l’exécution de la présente délibération.

21. Renouvellement d’un recours à une mission accessoire de conseils et d’expertise en matière de finances locales

Rapporteur Madame Séverine DUCROIX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique,

VU le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017, relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,

Par délibérations successives, le Conseil d’Administration s’est prononcé favorablement pour que des prestations de conseils en matière de finances locales, comprenant des études ponctuelles financières, une aide à l’établissement du compte administratif, du budget, à la définition et la mise en place de tableaux de bord opérationnels et stratégiques ainsi que des propositions d’actions associées soient confiées, dans le cadre du régime d’activités accessoires à Monsieur Jean-Jacques MELAINE, fonctionnaire territorial occupant l’emploi de Directeur Général Adjoint des Services Ressources et Moyens de la Ville du Cannet, dans le cadre de la réglementation des cumuls d’activités qui permet auxProcès-verbal Conseil d’Administration du 30.03.2023 Page 16 sur 16

fonctionnaires d’exercer une activité accessoire d’intérêt général auprès d’une personne publique, à condition d’y être autorisé par son employeur principal.

Cette mission de conseil et d’expertise s’avère particulièrement indispensable dans le cadre d’une situation budgétaire contrainte.

Dès lors, il est proposé de reconduire cette activité accessoire qui s’exerce à raison de 20 heures par mois pour une rémunération mensuelle brute fixée à 800 euros pour une période d’un an à compter du 1er juin 2023 et de confier son exécution à Monsieur Jean-Jacques MELAINE, fonctionnaire territorial, dans le cadre du régime d’activités accessoires.

Conformément aux dispositions régissant le régime spécial de sécurité sociale des fonctionnaires, la rémunération afférente à cette activité accessoire sera soumise aux seules cotisations suivantes : contribution sociale généralisée (CSG), contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), et, le cas échéant, retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents :

 accepte le principe du recours, au titre des activités accessoires, à Monsieur Jean-

Jacques MELAINE, Directeur Général Adjoint des Services Ressources et Moyens de la Ville du Cannet, pour assurer une mission d’expertise en matière de finances locales auprès de l’établissement,

 autorise Monsieur Le Vice-Président à signer tous les actes administratifs inhérents à

l’exécution de la présente délibération.

A la question de Madame Elisabeth BIAS-TAOUSSON relative à la disparité des montants des rémunérations pour les différentes missions accessoires présentées, Madame Séverine DUCROIX indique que la rémunération varie en fonction des grades, rémunérations mensuelles et du degré de responsabilité exercée au regard des missions confiées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h00