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Déliberation - Delib 2022 06 23 13 avenant engie
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 13 avenant engie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le see
Perols
Délibération n° 2022-06-23/13
Objet : Autorisation en vue de signer un avenant avec le titulaire (ENGIE Solutions) du marché n°
2021M0401 pour l'exploitation des installations techniques afférentes aux bâtiments
municipaux
« ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 13-DE
Ville de -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL -
Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Par délibération n°2021-07-01/2 du 1° juillet 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du
marché n° 2021M0401 avec ENGIE SOLUTIONS pour l'exploitation des installations techniques
afférentes aux bâtiments municipaux.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR F7.
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE LCA EE
www. ville-perols.fr ip Te
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 29/06/2022
Reçu en préfecture le 29/06/2022
Affiché le lement
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_13-DE
Il convient de mettre à jour ce marché par avenant suite à la délégation de service public portant sur les deux crèches municipales :
- La crèche « Charles Perrault » sise Avenue de Montpellier à Pérols
- La crèche « Les Pitchouns » sise rue du Pradas à Pérols
Ces deux sites sont donc retirés du marché.
Ce retrait génère une économie en matière de dépense d'énergies (gaz, électricité) par la commune
de:
e 7 762,96 € TTC pour la crèche « Charles Perrault
e 6 889,74 € TTC pour la crèche « Les Pitchouns »
Le présent avenant prend effet rétroactivement au 1° Janvier 2022.
Les redevances relatives aux deux sites sont supprimées à compter du 1°” Janvier 2022.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant.
Après en avoir délibéré, à l'issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente
délibération à l'unanimité.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/13 2/2