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Déliberation - Delib 2022 06 23 02 election 8eme adjointe
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 02 election 8eme adjointe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le vo
Perols
Délibération n° 2022-06-23/02
Objet : Élection d’une conseillère municipale au poste de 8ème adjointe
. ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 02-DE
| Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s'est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL - Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Madame Christiane Pistre a fait part au Préfet de sa volonté de démissionner de ses fonctions
d’adjointe déléguée à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Vie Scolaire et de son mandat de conseillère
municipale.
Monsieur le Préfet a accepté la démission de Madame Christiane Pistre à compter du 21 juin 2022.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www. ville-perols.fr
TE.
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le es ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_02-DE
L'élection d’un nouvel adjoint en cours de mandat a lieu suivant les dispositions de l'article L 2122-7
du Code général des collectivités territoriales : il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.
L'article L 2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, modifié par la Loi n°2019-1461 du
27 décembre 2019 prévoit l'obligation de pourvoir un siège d'adjoint devenu vacant par un nouvel
adjoint de même sexe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2122-4, L 2122-7, L 2122-7-
2,L2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n°2020-07-02/02 du 3 juillet 2020 approuvant la création de huit postes d’adjoints
au maire,
Vu les délibérations n°2020-07-03/03 du 3 juillet 2020 et n° 2021-02-10-01 du 10 février 2021
relatives à l'élection des adjoints au maire,
Vu les délibérations n°2021-12-02/01 du 2 décembre 2021 relatives à l'élection d’un conseiller municipal au poste de 3ème adjoint,
Vu la lettre du Préfet de l'Hérault acceptant la démission de Mme Christiane Pistre de son mandat
d’adjointe au Maire et de conseillère municipale à la date du 21 juin 2022,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 8ème adjointe,
Considérant que le nouvel adjoint doit être désigné parmi les conseillers de même sexe que celui
auquel il est appelé à succéder,
Il est proposé au Conseil municipal la candidature de Madame Brigitte Rodriguez.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue, à l’élection d’une nouvelle adjointe au
Maire,
+ Décider qu’elle prendra place au 8ème rang du tableau des adjoints.
L'exposé de Monsieur le Maire entendu, le Conseil municipal procède, au scrutin secret et à la
majorité absolue, à l’élection d’une nouvelle adjointe au Maire :
| Nombre de votants 28
Nombre de bulletins | | 28
Bulletins blancs | 3
Bulletins nuls LE 4
Suffrages valablement exprimés | 21
A obtenu :
| Madame Brigitte RODRIGUEZ la.
Délibération 2022-06-23/2 2/3
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le se
ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_02-DE
Monsieur le Maire déclare Mme Brigitte RODRIGUEZ élue au poste de 8*"° adjointe par 21 voix.
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Jean-Pierre RICO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification. Délibération 2022-06-23/2 3/3 _
en préfecture le 28/06/2022
cture lé 28/06/2022
ID : 054-213401987-20220823-2022 06 28 02-DE